Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 040 2024 cloture de lautorisation de programme nde
Déliberation - 040 2025 cloture de lautorisation de programme nde
Déliberation - 119 2025 cloture de lautorisation de programme nde
Déliberation - 039 2024 revisions dautorisations de programmes et
Acte - 031 2024 actes au maire 0
Déliberation - 035 2024 compte administratif 2023 0
Déliberation - 034 2024 compte de gestion 2023 0
Arrêté - a ndeg 073 2025
Procès Verbal - feuille de proclamation 0
Déliberation - d 136 2023 0
Déliberation - 040 2024 cloture de lautorisation de programme ndeg 848 adap 0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Déliberation - 040 2024 cloture de lautorisation de programme ndeg 848 adap 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
VILLE DE REPUBLIQUE FRANÇAISE
#2 à MEHUN DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
SUR YEVRE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation :
49 mars 2024
Nombre de Conseillers :
En Exercice :
Présents :
Pouvoirs :
Excusés ou absents :
Date d'affichage :
29 mars 2024
29
21
6
2
SEANCE DU 04 A 024
L'an deux mil vingt-quatre, le 04 avril, à 18H30 le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la mairie, salle du Conseil Municipal en séance publique sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice.
Etaient présents : M. SALAK, M. JOLY, M. GATTEFIN, Mme CLEMENT,
Mme HUBERT, M. BLIAUT, Mme VAN DE WALLE, Mme HOUARD, M. GEIGER, Mme MARGUERITAT, M. PATIN, M. BOUCHONNET, Mme BROSSIER, Mme THIAULT, M. GRANGETAS, Mme PIGEAT, Mme FERNANDES, M. KOCH, M. MATEU, Mme DUFOURT et M. FABRE.
Avaient donné pouvoir : Mme FOURNIER à M. JOLY, Mme LEFEBVRE à Mme THIAULT, M. MEUNIER à Mme BROSSIER, Mme BUREAU à Mme PIGEAT, M. BAUGÉ à M.GRANGETAS et M. DAROCHA à
M. KOCH.
Étaient absents ou excusés :
BAUDU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
M. DEBROYE et Mme KOBYLANSKA-
Mme HOUARD Annie a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
040-2023 - CLOTURE DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME N° 848 — AD’AP 7.10 Divers
Mme HUBERT présente ce dossier
Par délibération n°44 du 7 mars 2016, le Conseil Municipal a mis en place une autorisation de programme relative à l’ Agenda d’accessibilité programmé.
Par délibérations n°54 du 4 avril 2017, n°78 du 3 avril 2018, n°61 du 2 avril 2019, n°79 du ler juillet 2020, n°38 du 30 mars 2021, n°61 du 6 avril 2022 et n°41 du 4 avril 2023, l’autorisation de programme a été modifiée.
Les dépenses concernant cette APCP étant terminées, il convient maintenant de clôturer cette autorisation de programme.
Le bilan financier de ce programme est le suivant (montants TTC) :
Dépenses : 630 197,25
De 2016 à 2023 630 197,25
Recettes : 630 197,25
Subvention DETR 121 378,11
Fonds propres 508 819,14
Vu l’avis favorable de la commission « Finances » du 18 mars 2024,
onseil municipal, après débat et à l’unanimité, vote la clôture de cette autorisation de programme. HUAL EU. La secrétaire de Séance,
Date de mise en ligne sur le site
AA / Avril / 2024 de la Commune :
CE | = È De CE + ES 4 9 2 Le à Le _ + S * ere me” {Cas Jean-Louis SÂLAK S "A - Annie HOUARD Re nn {Creil Ad
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
administratif d'Orléans dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, par voie postale: 28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans ou par l’application Télérecours : https://citovens.telerecours.fr