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Déliberation - d 136 2023 0
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Déliberation - d 136 2023 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
N° 136/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER — Arrondissement de VIERZON -
Commune de MEHUN SUR YEVRE
Code nature : 1.1.1 marchés publics / travaux
DECISION
PORTANT APPROBATION D’AVENANT AU MARCHE DE TRAVAUX EN VUE DE LA RENOVATION DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL (Lot n°2).
Le Maire de Mehun-sur-Yèvre,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, notamment le 4°,
Vu les délibérations du Conseil Municipal n°027/2020 du 28 mai 2020 et n°105/2020 du
22 septembre 2020 portant délégations des pouvoirs du Conseil Municipal au Maire relative à la préparation, la passation, l’exécution, le règlement des marchés et des accords-cadres,
Vu le Code de la Commande Publique constitué de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative, et du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire ainsi que de divers textes modificatifs de tel ou tel articles intervenus depuis,
Vu la décision n°050/2023 en date du 21 avril 2023, attribuant les marchés de travaux pour la rénovation du Centre Technique Municipal de MEHUN SUR YEVRE,
Considérant qu’au cours de la réalisation de ces marchés, des prestations supplémentaires se sont révélées nécessaires,
DECIDE
Article 1 : D’approuver l’avenant présenté au marché public de travaux de RENOVATION DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL Lot n°2: CHARPENTE METALLIQUE attribué à la sté FAIRRIER à savoir :
Avenant n°1 en plus-value d’un montant total de 3 769,59 € HT (5 523,51 € TTC) ce qui porte
le nouveau montant du marché pour ce lot n°2 à 222 000,59 € HT (266 400,71 € TTC).
Article 2 : De signer l’avenant au marché présenté.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et des décisions, publiée sur le site internet de la ville et affichée. Ampliation sera adressée au Préfet. Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente
décision.
Fait à Mehun-sur-Yèvre, le |S | A| 2c23
Le Maire,
Jean-Louis SALAK
Acte publié sur le site internet de la Commune le. A6 ' | | do3 :
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
administratif d'Orléans dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, par voie
postale: 28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans ou par l’application Télérecours :
https://citoyens.telerecours.fr
Acte télétransmis au représentant de l’Etat le ................
Numéro de certificat 018-211801410-2023 ..................