Compte-Rendu - Octobre 2021

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Compte-Rendu - Octobre 2021 Document publié le Lundi 11 octobre 2021 par la commune de Saint-Saturnin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Octobre 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Culture et patrimoine, MAIRIE

Place du 8 Mai

63450 SAINT-SATURNIN

Compte-rendu du Conseil Municipal du mercredi 13/10/2021 - 18H30

Rappel des conditions sanitaires

En raison des consignes préfectorales liées au COVID-19, le conseil s'est tenu en respectant les consignes sanitaires.

Début de la réunion : 18H30

Émargement de la feuille de présence – vérification du quorum

Le quorum étant atteint (14 présents sur 15 élus), le Conseil peut valablement se réunir.

NOM & PRENOM

(par ordre alphabétique)

PRESENCE

BAILLY Frédéric Présent

BARBECOT Maïté Présente

BRULÉ Didier Absent

COSTES Denis Présent

COURET Mickaël Présent

FLORET Marie-Paule Présente

FOURNIER Florence Présente

GENDRONNEAU Arlette, 2ème Adjointe Présente

JARTON-COUDOUR Élise Présente

LAMBLOT Maryline Présente

PAILLOUX Christian Présent

POULY Pierre, 1er Adjoint Présent

RAYNARD Rodolphe Présent

TALEB Franck, Maire Présent

YEPES Sébastien, 3ème Adjoint Présent

Nombre de présents : 14

Nombre d’absents ayant donnés un pouvoir : 0

Nombre d’absents n’ayant pas donné un pouvoir : 1

1Ordre du jour

A huis clos

• Huis clos : D.I.A.

o ZP 197 au 13 rue de la Chantelle,

o ZS 186 au 9 Chemin des Parcs,

o ZP 203, 207, 208 et 372 rue des Farges

o ZR 313 au 1 Rue Principale

En public

• Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 8 septembre 2021

• 2021-09-A-Actualisation programme Leader des Volcans d’Auvergne

• 2021-09-B- Location local 6 rue Cote Grosjean

• 2021-09-C-Redevance GRDF 2021 – Utilisation du Domaine Public Routier

• 2021-09-D-Villages Remarquables : dossier de subvention n°2021-004-Régine JOSIEN

• 2021-09-E-Modification du périmètre du S.M.E.

• 2021-09-F-Modification des statuts du S.M.E. de la région d’Issoire

• 2021-09-G-Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2e classe

• 2021-09-H-Allée des Marronniers : création d’un réseau d’eaux pluviales

Informations diverses

• SMVVA : extension réseau Pagnat

Secrétaire de séance : Sébastien YEPES.

La feuille d'émargement du Conseil Municipal du 13 octobre 2021 est signée par l'ensemble des conseillers présents.

D.I.A.

D.IA. ZP 197 au 13 rue de la Chantelle

Monsieur le Maire propose de ne pas préempter la parcelle ZP 197.

Vote :

Adopté à l’unanimité des votes.

Arrivée d’Arlette GENDRONNEAU à 18h36.

CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL

0 0 13 13

2D.IA. ZS 186 au 9 Chemin des Parcs

Monsieur le Maire propose de ne pas préempter la parcelle ZP 186.

Vote :

Adopté à l’unanimité des votes.

D.IA. ZP 203, 207, 208 et 372 rue des Farges

Monsieur le Maire propose de ne pas préempter les parcelles ZP 203, 207, 208 et 372.

Vote :

Adopté à l’unanimité des votes.

D.IA. ZR 313 au 1 Rue Principale

Monsieur le Maire propose de ne pas préempter la parcelle ZR 313.

Vote :

Adopté à l’unanimité des votes.

En public

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il retire de l’ordre du jour le point « 2021-09-B- Location local 6 rue Cote Grosjean », Madame Cécile ORTYNSKI (activité de créatrice végétale) ayant annulé sa demande de location par mail mardi 12/10/2021.

Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal d’ajouter à l’ordre du jour le point « Attribution d’une subvention complémentaire à l’association du Comité des Fêtes » qui portera la référence 2021-09-B.

Vote :

CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL

0 0 14 14

CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL

0 0 14 14

CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL

0 0 14 14

CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL

3Adopté à l’unanimité des votes.

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 8 septembre 2021

Monsieur le Maire propose d’approuver le compte rendu du Conseil Municipal du 8 septembre 2021.

Vote :

Adopté à l’unanimité des votes.

2021-09-A-Actualisation programme Leader des Volcans d’Auvergne

En date du 22/06/2019 la Commune a candidaté à l’appel à projet « Restauration et valorisation du patrimoine bâti identitaire » lancé par le Groupe d’Acteurs Locaux des Volcans d’Auvergne dans le cadre du projet de restauration et de valorisation des fontaines de Chadrat et de la fontaine Renaissance.

Monsieur le Maire informe que seul le projet concernant la restauration des fontaines de Chadrat pourra être pris en compte. Toutes les pièces avaient été produites et de plus l’opération est achevée.

En revanche, le projet de la restauration de la Renaissance ne peut pas être retenu car une étude diagnostic spécifique est exigée (devis pour restaurer les blasons, …) par les services de l’Etat pour laquelle une consultation pour expertise est nécessaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve :

- Le projet de restauration et de valorisation des fontaines de Chadrat, - La candidature à l’appel à projet « Restauration et valorisation du patrimoine bâti identi- taire » lancé par le GAL des Volcans d’Auvergne,

- Le budget et le plan de financement prévisionnel suivants :

Vote :

0 0 14 14

CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL

0 0 14 14

COÛT DU PROJET RECETTES PREVISIONNELLES

Nature des dépenses H.T. Montant H.T. Nature des recettes H.T. Montant H.T.

Restauration des fontaines

de Chadrat

13.776,20 € Subvention région AURA

(ruralité)

3.990,00 €

DETR 798,00 €

LEADER 6.232,96 €

Autofinancement 2.755,24 €

Total H.T. 13.776,20 € Total H.T. 13.776,20 €

4Adopté à l’unanimité des votes.

M. PAILLOUX demande si les autres subventions ont été versées. Renseignements pris, il reste à percevoir la DETR (798 €).

2021-09-B- Attribution d’une subvention complémentaire à l’association du Comité des Fêtes

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal que l’association du Comité des Fêtes a sollicité la commune pour une subvention exceptionnelle de 300 €uros dans le cadre de la 20e édition du marché de la création à Saint Saturnin.

En effet, le Comité des fêtes souhaite marquer cette date anniversaire en trois points :

1. Édition d’une carte postale récapitulant toutes les affiches depuis 20 ans,

2. Organisation d’une soirée spéciale anniversaire

3. Animation de théâtre de rue pendant la manifestation qui n’était pas prévue dans le budget initial.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité des membres présents d’attribuer une subvention exceptionnelle de 300 € dans le cadre de la commémoration de la 20e édition du Marché de la Création à Saint Saturnin.

Vote :

Adopté à l’unanimité des votes.

2021-09-C-Redevance GRDF 2021 – Utilisation du Domaine Public Routier

M. le Maire expose que conformément au décret n°2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières, l’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel sur notre collectivité donne lieu au paiement d’une redevance (RODP).

Cette redevance s’élève pour 2021 à 533 € pour 8 822 mètres linéaire de canalisation (511 € en 2020).

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

1. Adopte les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de

CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL

0 0 14 14

CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL

0 0 14 14

5gaz.

2. Dit que le titre de recette sera envoyé à GRDF-Délégation Economie Concessionnaire 82-84 rue Saint-Jérôme - 69 700 LYON

3. Décide d’’inscrire annuellement cette recette au compte 70323.

4. Charge le Maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu’un titre de recettes.

Vote :

Adopté à l’unanimité des votes.

2021-09-D-Villages Remarquables : dossier de subvention n°2021-004-Régine JOSIEN

Vu la délibération du 8 décembre 2018 approuvant le règlement d’aide aux particuliers pour le ravalement de façades et la réfection de toitures dans le cadre de l’appel à projets « Villages Remarquables » en partenariat avec le Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes ;

Vu le dossier de demande de subvention pour la réfection de toitures de l’immeuble sis 53 Rue Principale à Saint-Saturnin pour un montant total de travaux T.T.C pris en charge de 11 793,79 €, déposé le 09/08/2021 par Madame Régine JOSIEN ;

Considérant que le dossier cité en objet de la présente délibération est complet et remplit les critères et conditions d’attribution de cette aide soit 15% d’aide avec un montant de travaux plafonné à 10 000 € T.T.C. ;

Monsieur le Maire propose d’attribuer, conformément au règlement, une subvention d’un montant de 1 500 euros à Madame Régine JOSIEN pour la réfection de toitures de l’immeuble sis 53 Rue Principale à Saint-Saturnin.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, approuve le versement d’une subvention d’un montant de 1 500 euros à Madame Régine JOSIEN.

Vote :

Adopté à l’unanimité des votes.

CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL

0 0 14 14

CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL

0 0 14 14

62021-09-E-Modification du périmètre du S.M.E.

Monsieur le Maire expose que le SME de la Région d’Issoire et des Communes de la Banlieue Sud Clermontoise s’est prononcé en Comité Syndical le 30 septembre 2021 en faveur de l’extension, à compter du 01/01/2022 du périmètre d’intervention du SME comme suit :

• Pour la Communauté d’Agglomération « Agglo Pays d’Issoire », extension du périmètre aux communes de : ISSOIRE ; NONETTE-ORSONNETTE (POUR LA PARTIE NONETTE) ; SAINT-GERMAIN LEMBRON ; GRANDEYROLLES ; CHASSAGNE ; ROCHE-CHARLES-LA-MAYRAND ; SAINT-ALYRE-ES-MONTAGNE et DAUZAT-SUR- VODABLE (augmentation du périmètre des communes d’API au sein du SME pour la compétence Eau Potable) ;

• Commune de SAINT-AMANT-TALLENDE (adhésion en son nom propre pour la compétence ANC) ;

• La régularisation comptable (emprunts, recettes de fonctionnement et d’investissement à hauteur de 100%), juridique et administratif de ces transferts ;

Ces adhésions nécessitent d’engager une modification au regard de l’article L5211-18 du CGCT.

Les organes délibérants des collectivité territoriales, membres du SME de la Région d’Issoire et des Communes de la Banlieue Sud Clermontoise doivent ratifier ces demandes d’adhésion.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents, donne son accord à l’extension de périmètre précitée.

Vote :

Adopté à l’unanimité des votes.

2021-09-F-Modification des statuts du S.M.E. de la région d’Issoire

La Commune de Saint-Saturnin est adhérente du Syndicat Mixte de l’Eau de la Région d’Issoire et des Communes de la Banlieue Sud Clermontoise, et lui a délégué sa compétence ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF.

Le SME s’est prononcé lors de son Comité Syndical du 30 décembre 2021 en faveur de l’adoption de nouveaux statuts. Les principaux changements apportés sont les suivants :

• Article 1 : Composition du Syndicat Mixte : mise en conformité avec les modifications récentes du périmètre adoptées par le Comité Syndical ;

CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL

0 0 14 14

7• Article 3 : Objet : habilitation à conclure des conventions afin de réaliser des prestations de service, et afin de passer des groupements de commande ;

• Article 5 : Modalités d’adhésion de retrait et d’exercice des compétences : possibilité pour une commune d’adhérer pour la seule compétence Assainissement Non Collectif si son EPCI à fiscalité propre d’appartenance a transféré la compétence Eau au Syndicat ;

• Article 6 : Administration et fonctionnement du Syndicat : chaque commune est représentée par un délégué titulaire. Chaque EPCI est représenté par un nombre de délégués égal au nombre de communes qu’il représente au sein du Syndicat. Chaque titulaire dispose d’un délégué suppléant. Pour le vote des affaires présentant un intérêt commun, en fonction des compétences transférées au Syndicat, chaque représentant dispose d’un nombre de voix égal au nombre de compétence transférée au Syndicat.

Ces modifications statutaires, peuvent-être effectuées au titre de l’article L. 5211-20 du Code Générale des Collectivités Territoriales. A ce titre les organes délibérants des collectivités territoriales, membres SME de la Région d’Issoire et des Communes de la Banlieue Sud Clermontoise doivent ratifier ces nouveaux statuts.

Il vous est donc proposé d’adopter les statuts modifiés tels que présentés en annexe.

Vote :

Adopté à l’unanimité des votes.

2021-09-G-Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2e classe

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des effectifs, afin de permettre la nomination de l’agent inscrit au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2021 à compter du 01/11/2021.

Cette modification, préalable à la nomination, entraine :

• La création de l’emploi correspondant au grade d’avancement

• La suppression de l’emploi d’origine.

Vu le tableau des emplois, Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

• La création d’un emploi d’Adjoint Technique Principal de 2e classe à temps complet ;

• La suppression d’un emploi d’Adjoint Technique à temps complet ;

Le tableau des emplois est ainsi modifié au 01/11/2021.

✓ Filière : Technique

✓ Cadre d’emplois : catégorie C

CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL

0 0 14 14

8✓ Grade Adjoint technique principal 2e classe : 5

✓ Grade Adjoint technique principal 1e classe : 1

✓ Effectif : 6

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, adopte la modification du tableau des emplois ainsi proposée

Vote :

Adopté à l’unanimité des votes.

2021-09-H-Allée des Marronniers : création d’un réseau d’eaux pluviales

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’une proposition pour la mission de maîtrise d’œuvre a été réalisée par le bureau d’études techniques « AUVERGNE ETUDES » concernant la création d’un réseau d’eaux pluviales Allée des Marronniers.

Cette route appartient aux 2/3 à la commune de Saint Amant Tallende et à 1/3 à la commune de Saint-Saturnin.

La proposition pour la commune de Saint-Saturnin s’élève à 11.376 € HT € H.T soit 13 651,20 € TTC, décomposé comme ci-dessous :

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver la proposition de maîtrise d’œuvre pour la création d’un réseau d’eaux pluviales, Allée des Marronniers.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à

Vote :

CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL

0 0 14 14

PHASE MONTANT H.T.

Avant-Projet/Projet (A.V.P./P.R.O.) 5.460,00 €

Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.) 341,00 €

Assistance à la passation des Contrôles de travaux (A.C.T.) 228,00 €

Direction de l’Exécution contrat de Travaux (D.E.T.) 5.233,00 €

Assistance aux Opérations de Réception (A.O.R.) 114,00 €

TOTAL H.T. 11.376,00 €

MONTANT TVA 20% 2.275,20 €

TOTAL T.T.C. 13.651,20 €

CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL

0 0 14 14

9Adopté à l’unanimité des votes.

Informations diverses :

Le Maire informe le Conseil :

SMVVA : extension réseau Pagnat

Le SMVVA a voté lors de session du 5 octobre 32021, la réalisation d’un réseau d’assainissement de collecte et de transfert dans le périmètre de captage des eaux potables de FRANCON et MEGE (Saint-Saturnin).

L’arrêté de captage oblige l’ensemble des maisons comprises dans le périmètre à être raccordées à l’assainissement collectif.

Le montant des travaux, maîtrise d'œuvre et frais divers inclus, est estimé à 254 800 € HT.

Tous les points à l’ordre du jour ayant été abordés le Conseil Municipal est levé à 20h00.

Le Maire Le Secrétaire de séance

Franck TALEB Sébastien YEPES

STRUCTURE TAUX MONTANT H.T.

AELB (plafonné à 200.000 €) 30% 76.440 €

CD63 15% 30.000 €

SMVVA 148.360 €

TOTAL 254.800 €

A noter dans vos agendas : prochain Conseil Municipal le

Mercredi 10 novembre 2021 à 18h30

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