Procès Verbal - Octobre 2022

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Procès Verbal - Octobre 2022 Document publié le Mardi 11 octobre 2022 par la commune de Saint-Saturnin. Lien du pdf (Procès Verbal - Octobre 2022)Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Eau et assainissement, 1

MAIRIE

10, place du 8 Mai

63450 SAINT-SATURNIN

Procès-verbal du Conseil Municipal du mercredi 12/10/2022 - 18H30

NOM & PRENOM

(par ordre alphabétique)

PRESENCE

BAILLY Frédéric Présent

BARBECOT Maïté Présente

BRULÉ Didier Absent

COSTES Denis Présent

COURET Mickaël Présent

FLORET Marie-Paule Présente

FOURNIER Florence, 3ème Adjointe Présente

GENDRONNEAU Arlette Présente

JARTON-COUDOUR Élise Présente

LAMBLOT Maryline Absente

PAILLOUX Christian Présent

POULY Pierre, 1er Adjoint Présent

RAYNARD Rodolphe Présent

TALEB Franck, Maire Présent

YEPES Sébastien, 2ème Adjoint Présent

Nombre de présents : 13

Nombre d’absents ayant donnés un pouvoir : 0

Nombre d’absents n’ayant pas donné un pouvoir : 2

Début de la réunion : 18H30

Émargement de la feuille de présence – vérification du quorum

Le quorum étant atteint (13 présents sur 15 élus et aucun pouvoir), le Conseil peut valablement se réunir.

Ordre du jour :

A huis clos

 DIA : parcelles ZL 176 et 177 place Jacques PIGNOL à Chadrat, zonage UD*22

En public

 Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 21 septembre 2022  2022-10- A-Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires  2022-10-B-Attribution d’une mission de Maîtrise d’œuvre concernant la restructuration, l’extension et la mise aux normes de la mairie.

Informations :

 Point sur la route de Champeix

 Point sur l’Allée des Marronniers

 Œuvre LAVA HORIZON à Montepo.

Secrétaire de séance : Pierre POULY .

La feuille d'émargement du Conseil Municipal du 12 octobre est signée par l'ensemble des conseillers présents.

Huis-clos

 DIA Parcelles ZL 176 et 177 place Jacques PIGNOL à Chadrat, zonage UD*2

Monsieur le Maire propose de ne pas préempter cette parcelle.

Vote :

CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL

0 0 13 13

Adopté à l’unanimité des votes.

En public

Rajout de 2 délibérations

Monsieur le Maire demande l’autorisation de rajouter 2 délibérations :

1. 2022-10-C-Décision modificative achat de jardinières

2. 2022-10-D-Adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 au 01/01/2023.

Vote :

CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL

0 0 13 13

Adopté à l’unanimité des votes.

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 21 septembre 2022 Monsieur le Maire propose d’approuver le compte-rendu du Conseil Municipal du 21 septembre.

Vote :

CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL3

0 0 13 13

Adopté à l’unanimité des votes.

2022-10- A-Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires Le Maire rappelle :

 La faculté pour la collectivité de pouvoir souscrire un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires de son personnel qui garantirait les frais laissés à sa charge,  Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme peut souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant les risques ;  Que le Centre de Gestion a communiqué à la collectivité et établissement publics les résultats de la consultation lancée au cours du second trimestre 2022 ;

Le Conseil, après en avoir délibéré :

 Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 et du code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ou des textes précédents le code et non encore codifiés ;

 Vu le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;  Vu le Code des assurances ;

 Vu le Code de la commande publique ;

DECIDE d’accepter la proposition suivante :

Assureur : ALLIANZ

Courtier : SCIACI Saint-Honoré

Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2023.

Modalités de maintien des taux : deux ans

Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de six mois.

Régime : capitalisation.

Conditions :

 Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL :

o Risques garantis :

- Décès

- Accident et maladie imputable au service

- Longue maladie, maladie longue durée

- Maternité / adoption / paternité et accueil de l’enfant

- Maladie ordinaire + temps partiel thérapeutique,

- Mise en disponibilité d'office pour maladie, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire

o Franchise retenue : 10 jours en maladie ordinaire sur tous les risques (idem pour la période 2019-2022). Taux : 9,15 % (8,68% pour la période 2019-2022).  Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL (- 28h/semaine) et agents non titulaires de droit public :

o Risques garantis :

- Accident et maladie professionnelle

- Grave maladie

- Maternité / adoption / paternité et accueil de l’enfant

- Maladie ordinaire + reprise d’activité partielle pour motif thérapeutique. o Taux : 1,05 % (0,95% pour la période 2019-2022) avec une franchise en maladie ordinaire de 10 jours par arrêt4

Il est précisé que ces taux n’intègrent pas la facturation du Centre de Gestion au titre de la réalisation de la mission facultative. La contribution pour le suivi et l’assistance à la gestion des contrats d’assurance réalisés par le Centre de Gestion fera l’objet d’une facturation annuelle qui sera calculée comme suit :

Taux x Masse salariale annuelle assurée.

Avec un taux 0,19 % de la masse salariale des agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL et de 0,04 % de la masse salariale des agents non affiliés CNRACL.

Le Conseil autorise le Maire à signer :

 T out document contractuel résultant de la proposition d’assurance,  La convention pour l’adhésion à la mission facultative de suivi et d’assistance à la gestion des contrats d’assurance garantissant la collectivité contre les risques statutaires avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme.

Vote :

CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL

0 0 13 13

Adopté à l’unanimité des votes.

2022-09-B- Attribution d’une mission de Maîtrise d’œuvre concernant la restructuration, l’extension et la mise aux normes de la mairie.

L’ADIT a lancé, pour le compte de la commune le 01/08/2022, l’appel d’offres pour rénover la mairie. Le dossier a été téléchargé 14 fois mais nous n’avons reçu 2 offres : CREGUT et MORPHO.

L’ADIT nous a rendu le 10 octobre son Rapport d’analyse des offres (RAO) qui vise à présenter à la mairie de Saint-Saturnin un examen approfondi des offres en vue de procéder à l’attribution du marché.

Un complément d’information a été adressé aux 2 candidats en semaine 38 pour approfondir l’étude d’approvisionnement énergétique avec 3 scenarii possibles (mairie avec éventuellement l’école et la Grange de Mai).

Vote :

CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL

0 0 13 13

Adopté à l’unanimité des votes.

2022-09-C- Décision modificative achat de jardinières

Le Maire propose au Conseil municipal de procéder au virement de crédits suivants, sur le budget d’investissement de l’exercice 2022.

Chapitre Article

Montant des

crédits à ce

jour

Décision

modificative

(DM)

Montant des

crédits ouverts

après DM

169 - Voirie 2151 - Aménagement en traverse de la route de Champeix (RD 28)

189 781,26 € -1 776,00 € 188 005,26 €

20161 - Matériel communal 21578 - Autres matériels et outillage de

voirie (jardinières)

-1 775,62 € 1 776,00 € 0,38 €5

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget d’investissement de l’exercice 2022.

Vote :

CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL

0 0 13 13

Adopté à l’unanimité des votes.

2022-10-D-Adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 au 01/01/2023 Le Maire expose que pour rappel, par délibération en date du 12/01/2022, la commune de Saint- Saturnin a décidé d’exercer :

 Son droit d’option afin d’expérimenter le compte financier unique (CFU) à compter du 1er janvier 2023 ;

 Son droit d’option pour adopter le référentiel M57 à compter du 1er janvier 2023.

Pour la commune de Saint-Saturnin (moins de 3 500 habitants), Monsieur le Maire informe les élus que c’est le référentiel M57 « simplifié » qui s‘applique pour la commune et propose à l’assemblée délibérante :

 Le maintien du vote du budget principal par nature ainsi que les modalités de vote du budget de droit commun, soit un vote au niveau du chapitre/article pour la section de fonctionnement et de l’opération pour la section investissement ;

 Le maintien des modalités actuelles de calcul des amortissements sans application de la règle du prorata temporis ;

 Le maintien des modalités actuelles de comptabilisation des immobilisations sans application de la méthode par composant ;

 Le maintien des modalités actuelles de comptabilisation des charges et des produits sans obligation de rattachement à l’exercice.

 D’assouplir la gestion des crédits en autorisant le maire de la commune à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section (à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) à compter du 1er janvier 2023.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide

 D’approuver l’application du référentiel M57 simplifié prévu pour les collectivités de moins de 3 500 habitants au 01/01/2023 ;

 D’adopter le plan de comptes par nature M57 abrégé ;

 De maintenir le du vote du budget principal par nature ainsi que les modalités de vote du budget de droit commun, soit un vote au niveau du chapitre/article pour la section de fonctionnement et de l’opération pour la section investissement ;

 De maintenir des modalités actuelles de calcul des amortissements sans application de la règle du prorata temporis ;

 De maintenir les modalités actuelles de comptabilisation des immobilisations sans application de la méthode par composant ;

 D’autoriser le maire de la commune à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, à compter du 1er janvier 2023 ;

 D’autoriser le président à prendre tout acte ou signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Vote :6

CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL

0 0 13 13

Adopté à l’unanimité des votes.

Informations :

Point sur la route de Champeix

Le Conseil départemental du Puy-de-Dôme et la commune de Saint-Saturnin ont décidé d’organiser de façon coordonnée et regroupée les travaux d’aménagement (réseaux d’eaux pluviales et adduction d’eau potable et fouilles de réseaux secs (alimentation électrique, communication et éclairage public) sur la route de Champeix (RD 28).

Le Département lancera l’appel d’offres quand la convention de travaux entre la commune et le département sera signée par le Président de Conseil Départemental et passée au contrôle de légalité.

Les travaux commenceront en 2023.

Point sur l’Allée des Marronniers

Le SMVVA, les communes de Saint-Amant-Tallende et de Saint-Saturnin ainsi que le SME ont décidé d’organiser de façon coordonnée et regroupée les travaux d’aménagement (réseaux d’eaux pluviales et adduction d’eau potable et fouilles de réseaux secs (alimentation électrique, communication et éclairage public) sur l’allée des Marronniers.

Pour se faire, une tranchée en partie centrale de la route sera ouverte et creusée à l'aspiratrice afin de ne pas abîmer les racines des marronniers qui sont classés. Une pénalité financière sera opérée pour chaque arbre décédé après les travaux.

Les travaux ont commencé en partie privée il y a une semaine et l'allée des Marronniers devrait être bloquée dès la semaine prochaine pour une durée estimée de six mois. Les travaux vont commencer avec une seule équipe à la jonction de l'accès du domaine du Marand qui restera inaccessible deux à trois jours.

Puis les travaux avanceront sur deux équipes. Le plan de déviation doit être fourni et géré par M TIXIER du département. Les travaux auront un impact certain sur le ramassage scolaire qui dépend de la région. Ce sont ces derniers qui organiseront les adaptations du ramassage et les changements d'horaires.

Œuvre LAVA HORIZON à Montépo

Par délibération du mois d’octobre 2021, le conseil a approuvé que l’œuvre Horizon implantée au lieu-dit « Les Côtes – Montépo » pouvait être pérennisée un an supplémentaire en termes de tourisme. Aujourd’hui encore, elle présente un aspect qui justifie qu’elle soit préservée en ce lieu. Le conseil à l’unanimité donne son accord pour une nouvelle durée d’un an avec entretien éventuel par l’association Arkose.

Point sur l’évacuation des eaux pluviales chemin de Saint-Verny. Après les travaux effectués premier semestre 2022 chemin du Charbonnet à Saint-Saturnin avec la création d’un puits perdu pour évacuer les eaux pluviales, d’autres travaux interviendront dès que possible à proximité du chemin de Saint-Verny et route de Chadrat afin de diriger les eaux pluviales en direction de la Veyre (travaux effectués par l’entreprise SANCHEZ – financés en partie par les amendes de police).

Un élu demande de rajouter un passage piéton après les travaux.7

Le conseil à l’unanimité approuve ces décisions.

Serveur ZIMBRA

Un conseiller souligne la difficulté de prendre connaissance informatiquement des dossiers relatifs aux conseils. Il s’agit d’une erreur d’adressage qui sera modifiée rapidement.

Recrutement

Le recrutement d’un agent technique est en cours, aujourd’hui nous avons reçu 8 candidatures de nature très diverses. Les entretiens auront lieu prochainement.

A noter dans vos agendas : prochain Conseil Municipal le

Mercredi 9 novembre 2022 à 18h30

Tous les points à l’ordre du jour ayant été abordés le Conseil Municipal est levé à 19 heures 15.

Le Maire Le Secrétaire de séance

Franck TALEB Pierre POULY