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Déliberation - 1718272615 Avance tresorerie budget CA
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Saint-Front.
Lien du pdf (Déliberation - 1718272615 Avance tresorerie budget CA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Banque,
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Séance du 5 avril 2024 EE = Commune de SAINT-FRONT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre et le cinq avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt-six mars, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Philippe DELABRE, Maire.
Conseillers en PRESENTS : Jean-Yves CHAZALLON - André DEFAY - Philippe DELABRE -
exercice : 11 Catherine MATHIEU - Virginie MONTES - Lionel PEYRELONG - Jean-Baptiste
Présents : 7 SANGLARD
Votants : 7 ABSENTS : Séverine CELLE -
Pour : 7 EXCUSES : Gérald GIBAUD - Sonia MAUREL - Catherine MOREL
Contre : 0 SECRETAIRE DE SEANCE : Catherine MATHIEU
Abstention : O
OBJET : Avance de trésorerie pour le budget annexe du Centre
d'accueil
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2121-29,
Vu les instructions budgétaires et comptables M49 et M57,
Considérant que ce budget est doté de l'autonomie financière qui a pour conséquence l'individualisation de la trésorerie,
Considérant que l'avance de trésorerie est une opération non budgétaire,
Considérant que ces avances de trésorerie peuvent être versées en plusieurs fois dans
la limite des montants maximum délibérés,
Considérant que ces avances de trésorerie sont remboursables, en tout ou partie, dès lors que les fonds disponibles sur le compte au Trésor public du budget annexe le permettra,
Délibère :
- Sur le versement d’une avance de trésorerie du budget principal au budget annexe du Centre d'accueil d'un montant de 63 000 € maximum.
Fait et délibéré en Mairie
le 5 avril 2024
Le Maire :
Philippe DELAB,
fl AR Prefecture Acte rendu exécutoire après envoi en Préfecture le
043-214301863-20240409-24 04 007-DE
Reçu le 09/04/2024