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Arrêté - AR 2024 50
Arrêté - AR 2024 57
Arrêté - AR 2024 157
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 157)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE
D’UGINE
U
ARRETE
MUNICIPAL
N°2024-157
HÊWE
Services
Techniques
Municipaux
‘Objet
: Arrêté
temporaire
relatif à l'occupation
du
domaine
public
communal
Le
Maire
de
la Ville
d'Ugine,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
visée
par
arrêté
interministériel
en
date
du
24.11.1967
modifié ;
Vu
la demande
de
Gaumont
Production
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Police
Municipale
;
Vu
l'avis
favorable
du
service
Cadre
de
Vie
;
Considérant
qu'il
convient
de
faciliter
le
stationnement
des
véhicules
de
Gaumont
Production
pour
la
préparation
et
le
rangement
du
matériel
des
scènes
de
tournage
devant
être
effectuées
au
chalet
des
Mouilles
au
lieu-dit
les
Sachets,
ARRETE
Article
1 :
Gaumont
Production
est
autorisé
à
stationner
leurs
véhicules,
sur
la
petite
place
située
en
contrebas
du
chalet
des
Mouilles,
sur
la
route
des
Sachets
aux
dates
suivantes
:
-
Du
10 juin
au
05 juillet
2024
inclus
de
6h00
à
19h30
-
Du
10
juillet au
12 juillet
2024
inclus
de
6h00
à
19h30
Article
2
:
Dans
le cadre
de
cette
occupation,
le permissionnaire
s'engage
à:
e
Ne
pas
effectuer
de
dégradation
qui
pourrait
survenir
du
fait des
véhicules,
e
Ne
pas
effectuer
de
dommage
sur
la végétation
avoisinante
et
protéger
l'environnement,
e
Ne
pas
allumer
un
feu
ou
éteindre
de
cigarette
par
terre,
Article
4
:
Le
permissionnaire
veillera
à conserver
le domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
son
occupation.
En
cas
de
détérioration,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusif
du
permissionnaire.
En
cas
de
dommage
ou
préjudices
corporels
résultant
directement
ou
indirectement
de
l'occupation
du
domaine
public,
le
permissionnaire
assumera
seule
la
responsabilité.
Article
5
:
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire,
des
conditions
précitées,
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général. Article
6
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
Gaumont
Production,
La
Brigade
de
Gendarmerie
d'Ugine,
-
Le
Centre
de
Secours,
La
Police
Municipale,
La
Direction
Générale,
Les
Services
Techniques
Municipaux,
Chacun
en
ce
qui
les
concerne,
seront
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire Notifié
le
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pourvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
(2
place
Verdun
—
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
biais
du
portail
«
Télérecours
citoyen
»,
accessible
Sur
: www.telerecours.fr
— 7
JUIN
2024
Fait
à
Ugine,
le
05
juin
2024
ur
le
Maire,
Michel
CHEVALLIER
f \ Maire-Adjoint
y
ex!
AT
a!
à
7
À
Sri
r
/