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Arrêté - AR 2024 96
Arrêté - AR 2024 144
Arrêté - AR 2024 91
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 91)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
L_
VILLE
D’UGINE
ARRETE
MUNICIPAL
N° 2024-91
AÈNE Services
Techniques
Administratifs
Objet
:
Route
des
Annuïts
—
Chemin
rural
des
Annuits
Le
Maire
de
la
Ville
d'Ugine,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Route ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
visée
par
arrêté
interministériel
en
date
du
24.11.1967
modifié ;
Vu
la
demande
la
l'entreprise
Bianco
et
Cie
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Police
Municipale
;
Vu
l'avis
favorable
du
service
Cadre
de
Vie
;
Considérant
qu'il
convient
de
favoriser
le
bon
déroulement
des
travaux
BT
pour
le
compte
d'Enedis
sur
la
route
des
Annuits
et
le
chemin
rural
des
Annuits,
ARRETE
:
Article
1er :
Pour
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
cités
ci-dessus,
la
circulation
de
tous
véhicules
à
moteur
et sans
moteur
se
fera
comme
ci-dessous
pendant
la
période
du
mercredi
03
avril
au
vendredi
26
avril
2024
inclus
:
-
Route
des
Annuits
:
La
circulation
de
tous
véhicules
à
moteur
et
sans
moteur
se
fera
sur
7
chaussée
avec
alternat
et
sera
réglée
par
feux
tricolores
ou
manuellement
en
fonction
des
besoins
du
chantier,
et
par
panneaux
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur.
La
pré-signalisation
devra
être
mise
en
place
de
part
et
d'autre
du
chantier.
L'entreprise
assurera
un
balisage
conforme
à
la
règlementation
(fléchage,
etc.….).
La
vitesse
des
véhicules
aux
abords
des
travaux
sera
limitée
à
trente
(30)
kms/h.
-
Chemin
rural
des
Annuits :
La
circulation
et
le
stationnement
de
tous
véhicules
à
moteur
et
sans
moteur
sera
strictement
interdit
sur
le
chemin
de
7h00
à
17h30.
Des
panneaux
«
ROUTE
BARREE
»
devront
être
installés
en
début
et
fin
de
la
route
pour
en
interdire
l'accès
et
un
accès
sécurisé
pour
piétons
devra
être
aménagé.
Le
barriérage
devra
être
maintenu
et sécurisé
lors
de
la fermeture
de
la route.
En
dehors
de
ces
horaires
et
le week-end
la circulation
devra
être
autorisée.
En
cas
de
non
ouverture
de
la
route
à
17h30,
l'entreprise
devra
avertir
les
propriétaires
le
plus
rapidement
possible
afin
que
ceux-ci
puissent
prendre
leur
disposition.
Article 2 : Toutes
les
mesures
seront
prises
pour
assurer
la sécurité
des
riverains
et des
usagers. Atticle
3
:
Les
conditions
normales
de
circulation
seront
rétablies
à
la
diligence
de
l’entreprise
dès
la
fin
des
travaux. Article
4
:
La
signalisation
rendue
nécessaire
par
la
présence
du
chantier
ou
par
la
réglementation
de
la
circulation
faisant
l'objet
du
présent
arrêté,
sera
conforme
à
l'instruction
sur
la
signalisation
temporaire
des
routes
du
15 juillet
1974.
L'entreprise
Bianco
et Cie
sera
tenue
d'assurer
la fourniture,
la
mise
en
place,
l'entretien
et
la dépose
de
cette
signalisation
et
le
maintien
des
accès
piétons
et leur
protection.
ELLE
GARDERA
LA
RESPONSABILITE
DE
CETTE
SIGNALISATION
PENDANT
TOUTE
LA
DUREE
DES
TRAVAUX
AINSI
QUE
LA
REMISE
EN
ETAT
DES
LIEUX,
ET
LA
RESPONSABILITE
DE
LA
SECURITE
TANT
DES
USAGERS
QUE
DU
CHANTIER
LUI-MEME.
SA
RESPONSABILITE
SERA
SUBSTITUEE
A
CELLE
DE
LA
COMMUNE
D'UGINE,
SI
CELLE-CI
VENAIT
A
ETRE
RECHERCHEE
POUR
TOUT
ACCIDENT
QUI
SERAIT
LA
CONSEQUENCE
DE
LA
PRESENTE
REGLEMENTATION.
LE
PRESENT
ARRETE
SERA
PUBLIE
ET
AFFICHE
CONFORMEMENT
A
LA
REGLEMENTATION
EN
VIGUEUR,
À
CHAQUE
EXTREMITE
DE
L'EMPRISE
DES
TRAVAUX.
Article
6
: Exemplaire
du
présent
Arrêté
sera
transmis
à :
. Bianco
et
Cie
. La
Brigade
de
Gendarmerie,
. Le
Centre
de
Secours,
. Centre
de
Secours
Principal
d'Albertville ;
. Agglomération
Arlysère
;
. M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
. Services
Techniques
Municipaux,
. Service
Cadre
de
Vie.
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
Arrêté.
Le Maire
Fait
à Ugine,
le 25
mars
2024
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
:
à
Le
-
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
Pour
le
Maire
Empêché,
recours
pour
excès
de
pourvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
(2
place
Verdun
—
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
biais
du
portail
« Télérecours
citoyen
»,
accessible
sur
: www.telerecours.fr
Notifé
le
955
MARG
9024