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Déliberation - 20260522CM047 diagnostic archeologique site Petit Bois
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Braye.
Lien du pdf (Déliberation - 20260522CM047 diagnostic archeologique site Petit Bois)
Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026 S L
Publié le 01/06/2026 O
ID : 045-214502841-20260526-20260522CM047-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE SAINT-JEAN DE BRAYE
- 20260522CM047 -
L'an deux mille vingt six, le vingt deux mai, à 18h00, le Conseil municipal, convoqué le 15 mai 2026, s’est légalement réuni, en mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Cédric GOURIN, Maire.
Tous les membres en exercice étaient présents sauf :
Ayant donné pouvoir :
Monsieur ROUSSEAU a donné pouvoir à Monsieur MIGNON
Madame BAROTH a donné pouvoir à Monsieur GOURIN
Monsieur BAZOUNGOULA a donné pouvoir à Madame BURY-DAGOT
En vertu de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales est désigné en tant que secrétaire de séance : Madame Pénélope FANTINO
Nombre de conseillers en exercice : 35 Nombre de conseillers votants : 35
20260522CM047 - Approbation de la convention relative à la réalisation d’un diagnostic d’archéologie préventive —- Réaménagement du Petit Bois
Dans le cadre du projet de réaménagement du site du Petit Bois, situé rue du Petit Bois à Saint- Jean de Braye, la ville est soumise aux dispositions du code du patrimoine relatives à l'archéologie préventive.
Par arrêté de la Préfète de la Région Centre-Val de Loire, en date du 17 décembre 2025, un diagnostic d'archéologie préventive a été prescrit sur l'emprise du projet.
Le Département du Loiret, par l'intermédiaire de son service de l'archéologie préventive, habilité en qualité d'opérateur, a été désigné pour réaliser ce diagnostic.
Afin de fixer les conditions de réalisation de cette opération (dont les dates prévisionnelles sont fixées entre le 8 et le 19 juin 2026), il est nécessaire de conclure une convention relative à la réalisation du diagnostic d'archéologie préventive.
Ceci étant exposé,
Vu le code du patrimoine et notamment les articles L 523-7 et R 523-24 et suivants,
Vu le code de l’environnement et notamment les articles L 554-1 et suivants, et R 554-1 et suivants,
A l'unanimité, le Conseil municipal décide :
- d'approuver la convention relative à la réalisation du diagnostic d'archéologie préventive dans le cadre du projet de réaménagement du Petit Bois,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention avec le Département du Loiret.
20260522CM047 1/2 Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
Publié le 01/06/2026 S L Gr
ID : 045-214502841-20260526-20260522CM047-DE
Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire du présent acte. Dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, le présent acte peut faire l'objet soit d'un recours gracieux adressé au maire, soit d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie) ou via l'application Télérecours citoyens accessible sur www.telerecours.fr. L'introduction d'un recours gracieux interrompt le délai de recours contentieux, qui ne recommence à courir qu'à compter du rejet explicite ou du rejet implicite né du silence de l'administration pendant deux mois.
La ville de Saint-Jean de Braye, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et traite les données personnelles dans le cadre de la gestion des actes municipaux. Pour en savoir plus sur la gestion des données personnelles et pour l'exercice des droits, la notice d’information relative au Règlement Général sur la Protection des Données est disponible sur le site internet de la ville.
Pour extrait conforme
Fait à Saint-Jean de Braye, le 26 mai 2026
Pour le Maire, et par délégation, La secrétaire de séance, L'adjointe déléguée aux ressources humaines
talogue social, à l'administration générale
Pénélope FANTINO
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