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Arrêté - ARR2024 0057 autorisation utilisation terrains Petit Bois
Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Saint-Jean-de-Braye.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 0057 autorisation utilisation terrains Petit Bois)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du Loiret
Arrondissement d’Orléans
Commune de Saint-Jean de Braye
ARRETE N° ARR2024_0057
Autorisation utilisation terrain en herbe et stabilisé du Petit Bois
Le maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2212-2,
Vu l’arrêté n° ARR2024-056 interdisant l’utilisation du terrain en herbe et du stabilisé au Petit Bois.
Vu les conditions météorologiques favorables à la réouverture de cet équipement.
ARRETE
Article 1 : L’interdiction d’accès aux terrains en herbe et stabilisés du Petit Bois est levée à compter du 23 janvier 2024.
Article 2 : Le présent arrêté abroge l’arrêté n° ARR2024_0056 du 18 janvier 2024.
Article 3 : Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire du présent arrêté qui peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Article 4 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du maire. Il fera l’objet d’une publication sur le site internet de la ville et d’un affichage sur les panneaux réservés à cet effet au complexe du Petit Bois,
Article 5 : Le maire est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à :
- Madame la Préfète de la Région Centre Val de Loire et du Loiret
- Police municipale
- Associations et établissement scolaires de Saint-Jean de Braye
Arrêté N° ARR2024_0057 1/1