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Arrêté - AM 122 260519 172535
Document publié le Mardi 19 mai 2026 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Arrêté - AM 122 260519 172535)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département de Vaucluse
on ARRÊTÉ N° MA-ARE-2026-1 22
du 19 mai 2026
portant des mesures temporaires
de circulation et de stationnement
Avenue de la Gare et Chemin des Muraillettes
pour des travaux de raccordement de fibre optique
du er juin au 16 juin 2026 LAPALUD
Le Maire de LAPALUD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire :
Vu l'article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le
manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis
de l'amende prévue pour les contraventions de la 1ère classe ;
Vu le Code de la Route,
Vu la demande formulée le 06 mai 2026 par la Société AXIONE-RN pour des
travaux de raccordement de fibre optique du 15 Avenue de la Gare au 336 Chemin
des Muraillettes à LAPALUD,
Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux, il est nécessaire par
mesure de sécurité, de prendre des dispositions particulières,
ARRÊTE
Article 1 : La circulation et le stationnement des véhicules sur l'Avenue de la Gare
seront réglementés du 1€ juin au 16 juin 2026 de 08 h 00 à 18 h 00, de la manière
suivante :
— La circulation et le stationnement seront interdits,
— Limitation de la vitesse à 30 km/h,
— Le doublement des véhicules sera interdit
Article 2: Les panneaux de signalisation, protections et balisages nécessaires
conformes à la législation en vigueur seront apposés par la Société AXIONE-RN qui sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une
insuffisance de signalisation.
Un périmètre de sécurité sera installé. Le cheminement piétonnier sera matérialisé.
Attention proximité d’un rond-point — circulation importante.
Maintenir le passage des bus.
Article 3 : Les usagers devront se conformer strictement à la signalisation routière en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données par les agents
chargés du service d'ordre. Ils seront déclarés responsables dans le cas ou des accidents viendraient à se produire par suite de la non observation du présent arrêté. Article 4 : Monsieur le Maire de LAPALUD, La Police Municipale de LAPALUD, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BOLLENE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait certifié conforme
le Maire, M. Hervé FLAUGERE