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Arrêté - AM 126 260519 172734
Document publié le Mardi 19 mai 2026 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Arrêté - AM 126 260519 172734)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de Vaucluse
ns ARRÊTÉ N° MA-ARE-2026-126
du 19 mai 2026
portant des mesures temporaires
de circulation et de stationnement
Chemin des Muraillettes
pour branchement fibre sur les réseaux télécom
du 29/05/2026 au 11/06/2026 LAPALUD
Le Maire de LAPALUD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire ; Vu l'article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 2ème classe ;
Vu le Code de la Route,
Vu la demande formulée en date du 18 mai 2026 par la Société TTS représenté par Monsieur LECEF Thomas pour branchement fibre sur les réseaux télécom du 270 au 336 Chemin des Muraillettes à LAPALUD,
Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux, il est nécessaire par mesure de sécurité, de prendre des dispositions particulières,
ARRÊTE
Article 1 : La circulation et le stationnement des véhicules avec ou sans moteur du 270 au 336 Chemin des Muraillettes à LAPALUD, seront réglementés du 29/05/2026 au 11/06/2026 de 8 h 00 à 18 h 00, du lundi au vendredi hors jours fériés, de la manière suivante :
- Le doublement des véhicules sera interdit
— Une circulation alternée par des feux tricolores sera mise en place
Article 2 : Les panneaux de signalisation, protections et balisages nécessaires conformes à la législation en vigueur seront apposés par la Société CRTPB-SUD qui sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de signalisation.
Prévenir les riverains en amont.
Mise en place d’un périmètre de sécurité.
Il appartient au pétitionnaire de matérialiser le cheminement piétonnier conformément aux règlementations en vigueur.
Remise en état totale des chaussées et accotements identiques à l’existant. Les éléments du domaine public ne devront faire l’objet d'aucune dégradation. Attention circulation importante.
Obligation de maintenir le passage des bus et secours éventuels.
Article 3 : Les usagers devront se conformer strictement à la signalisation routière en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données par les agents chargés du service d'ordre. Ils seront déclarés responsables dans le cas ou des accidents viendraient à se produire par suite de la non observation du présent arrêté. Article 4 : Monsieur le Maire de LAPALUD, La Police Municipale de LAPALUD,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BOLLENE, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait certifié conforme
le Maire, M. Hervé FLAUGÈRE