Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=37400&path=AT 67827 COURS DE
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=33182&path=AT 66643 COURS VE
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=37880&path=AT 67987 Cours de
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=34335&path=AT 66964 Cours de
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=37853&path=AT 68008 COURS DE
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=37905&path=AT 68018 COURS DE
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=37575&path=AT 67907 COURS VE
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=38518&path=AT 68200 PLACE DE
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=39455&path=AT 68485 COURS DE
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=34914&path=AT 67105 COURS DE
Arrêté - cms 67759 Cours de Verdun et place de la Grenette 31 12 25
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 67759 Cours de Verdun et place de la Grenette 31 12 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
NF
Portant réglementation du stationnement et de la circulation sur
COURS DE VERDUN et PLACE DE LA GRENETTE
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10
Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre L, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature
Considérant que l'organisation de la manifestation du "MARCHÉ DE NOËL" rend nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, COURS
DE VERDUN et PLACE DE LA GRENETTE
ARRÊTE
Article 1: À compter du 29/11/2025 et jusqu'au 24/12/2025, la circulation des véhicules est interdite COURS DE VERDUN entre la RUE DU GENERAL DEBENEY et la MONTÉE DU BASTION. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de police et véhicules de secours.
Cette disposition est applicable :
- de 10h30 à 19h00 du Dimanche au Jeudi
+ de 10h30 à 21h00 le Vendredi et le Samedi
Article 2: À compter du 18/11/2025 et jusqu'au 31/12/2025, le stationnement des véhicules est interdit, sur 1 place COURS DE VERDUN entre la RUE BICHAT et la RUE PAUL PIODA, côté ESPLANADE DE LA COMÉDIE.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement. Le
non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R.
417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3: À compter du 19/11/2025 et jusqu'au 31/12/2025, le staüionnement des véhicules est interdit, sur 3 places COURS DE VERDUN entre la RUE BICHAT et la MONTEE DU BASTION. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4: À compter du 20/11/2025 et jusqu'au 30/12/2025, le stationnement des véhicules est interdit, sur 3 places PLACE DE LA GRENETTE sur le parking payant HÔTEL DE VILLE pour permettre la pose d'un container. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 5: Les 20/11/2025 et 30/12/2025, le stationnement des véhicules est interdit, sur 4 places PLACE DE LA GRENETTE sur le parking payant HÔTEL DE VILLE. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. Article 6: À compter du 24/11/2025 et jusqu'au 31/12/2025, le stationnement des véhicules est interdit, sur 2 places COURS DE VERDUN entre la RUE BICHAT et la RUE PAUL PIODA, côté ESPLANADE DE LA COMÉDIE.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement. Le
non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R.
417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 7 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services techniques municipaux.
Article 8 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 9 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 1 9 NOY 2075
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par/flélégation
Le Directeur Général Adjoi i
Jean-M:
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.