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Arrêté - cms 67987 Cours de Verdun 12 01 26
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 67987 Cours de Verdun 12 01 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N° 67987
Portant réglementation du stationnement et de la circulation sur
COURS DE VERDUN
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature
Considérant que l'organisation de la dépose de plafond lumineux et des motifs lumineux par le Service Eclairage
Public rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer
la sécurité des usagers, COURS DE VERDUN
ARRÊTE
Article 1 : Le 12/01/2026, la circulation des véhicules est interdite de 08h30 à 12h00 COURS DE VERDUN
entre la RUE BICHAT et la RUE RENE CASSIN, selon l'avancement des travaux.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules des Services Publics Prioritaires.
Article 2 : Le 12/01/2026, le stationnement des véhicules est interdit, sur 32 places de 08h30 à 12h00 COURS
DE VERDUN entre la rue BICHAT et la rue de la BIBLIOTHEQUE.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules des Services Techniques Municipaux.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article
R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services techniques municipaux.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur. i f DEC
Fait à Bourg-en-Bresse, le
Le Maire de Boflrg-en-Bresse
r délégation
Le Directeur Général Adj
Jean-
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribamal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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