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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2025 220 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2025 220 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Outre-mer, Institutions publiques, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2025-220
PUBLIÉ LE 25 JUIN 2025 Sommaire
Direction des services du cabinet et de la sécurité /
ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-24-00007 - Arrêté jury d'assises 2026 (4
pages) Page 3
2 Direction des services du cabinet et de la
sécurité
ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-24-00007
Arrêté jury d'assises 2026
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-24-00007 - Arrêté jury d'assises 2026 3 1.
2.
E J Direction du Cabinet PRÉFET Bureau de la Sécurité Intérieure
DES HAUTES-
ALPES | |
Liberté
lé Gap, le 2 4 JUIN 2025 Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Objet : Jury d'assises - Répartition des jurés pour l'année 2026
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de procédure pénale notamment les articles 259 à 267; VU le le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon ; VU le chiffre de la population du département des Hautes-Alpes établi par ce décret à 145 993 habitants, et l'indicateur des populations de toutes les communes établi par l'INSEE ; SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet des Hautes-Alpes.
ARRÊTE
Article 1er : oo |
Le tableau de répartition des 200 jurés à tirer au sort pour l'année 2026 dans le département des Hautes-Alpes se présente de la façon suivante :
- arrondissement de Gap... 1 D2 JUTÉS " arondisement de BANG Nmmonsemmmresrreneuemsmancansramossemamsoumss MST
Total pour le département des Hautes-Alpes : 200 jurés, selon la répartition suivante :
| - COMMUNES ISOLÉES (3):
- Briançon... sense 15 JUTÉS à OPmemmmmesenrenmesassmvmEnavnvammeeenamvasmsAms 6 UTéS + Le DÉVOÏUY...... is sinisnrmnnmmmnrmennennnonnnmnnnnmennenenenetanennene senmecese] JUTÉ
Total pour Briançon, Gap, Le Dévoluy : 74 jurés
I1- COMMUNES REGROUPÉES (159) :
Le tirage au sort doit avoir lieu à la mairie de la commune dont le nom est souligné.
Abriès-Ristolas, Aiguilles, Arvieux, Château-Ville-Vieille, Molines-en-Queyras, Saint-Véran...….3 jurés
Cervières, Montgenèvre, Névache, Puy-Saint-André, Puy-Saint-Pierre,
Val-des-Prés, Villar-Saint-Pancrace...................... m6 JUTÉS | 1/3
Préfecture des Hautes-Alpes — 28, rue Saint-Arey 05011 GAP Cedex - Tél. : 04.92.40.48.00 - Télécopie : 04.92.53.79.49 www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-24-00007 - Arrêté jury d'assises 2026 4 10.
11.
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17.
18.
19.
20.
21.
Ceillac, Eygliers, Guillestre, Montdauphin, Réotier, Risoul,
Saint-ClémentsurDurance, Saint-Crépin, Varssssssssssanesemmenmemevmo“mamemsesmuvans@ JUS
L'Argentière-la-Bessée, Champcella, Freissinières, Puy-Saint-Vincent, La Roche-de-Rame, Saint-Martin-de-Queyrières, Vallouise-Pelvoux, les Vigneaux..………....9 jurés
Le Monèêtier-les-Bains, Saint-Chaffrey, La Salle-les-Alpes.…..….............….. 5 jUTÉS
La Grave, Villar-d'Arène.......... inner nernnmeneenenennenennrse À JUTÉ
Aspremont, Aspres-sur-Buëch, La Beaume, La Faurie, La Haute-Beaume,
Montbrand, Saint-Julien-en-Beauchêne, Saint-Pierre-d'Argençon.….….….…..............….….mS jUTÉéS
Avançon, La Bâtie-Neuve, La Bâtie-Vieille, Montgardin, Rambaudl,
La-Rochette, Saïnt-Etianne-le-Laus, Valserres.….mvmmemaumrsmu/ JUTÉS
Bréziers, charges. Fspinasses, Prunières, Remollon, Rochebrune,
Rousset, Théus.. sn ER RER AE ÉD ce ee er ere eu anneau [UPS
Baratier, Châteauroux-les-Alpes, Crévoux, Crots, Embrun,
Les Orres, Saint-André-d'Embrun, Saint-Sauveur... ss 16 JUTS
La Freissinouse, Manteyer, Pelleautier, Rabou, La Roche des Arnauds..….….…...….......6 jurés
Garde-Colombe, L -aragne-Montégiin, Lazer, Monêtier-Allemont, Le Poët, Upaix, Ventavon.. a nanas JUPES
Champoléon, Orcières, Saint-Jean-Saint-Nicolas….….................m.S JUTÉS
Etoile-Saint-Cyrice, Nossage-et-Bénévent, FRERES,
Sainte-Colombe, Saléon, Trescléoux... nn en nn nm ner neee nn menmnenennnsee À JUTÉ
Barret-sur-Méouge, Eourres, Saint-Pierre-Avez, Salérans, Val-Buëch-Méouge.…...….…...….…. 2 jurés
Chanousse, Montjay, Moydans, Ribeyret, Rosans,
Saint-André-de-Rosans, Sorbiers, Valdoule...................... sn 2 JUTÉS
Ancelle, Buissard, Chabottes, La Fare-en-Champsaur, Forest-Saint-Julien, Laye,
La Motte-en-Champsaur, Le Noyer, Poligny, Saint-Bonnet-en-Champsaur, Saint-Julien-en-Champsaur, Saint-Laurent-du-Cros, Saint-Léger-les-Mélèzes, SaintmMienel dé CHANOsnesnrmmenenermnncsssmmmnmnmesmomauneasaasse 0 TE JUTÉS
Aspres-lès-Corps, Aubessagne, La Chapelle-en-Valgaudemar, Le Glaizil, Saint-Firmin,
Saint-Jacques-en-Valgaudemar, Saint-Maurice-en-Valgaudemar, Villard-Loubière.………….….8 jurés
Puy-Saint-Eusèbe, Puy-Sanières, Réallon, Saint-Apollinaire,
Le-Sauze-du-Lac, Savines-le-Lac.….….…................ "mers JUTÉS
La Bâtie-Montsaléon, Le Bersac, L'Epine, Méreuil, Montclus,
Montrond, La Piarre, Savournon, Serres, Sigottier.…........…. em. 4 JUTÉS
Barcillonnette, Châteauvieux, Esparron, Fouillouse, Jarjayes, Lardier-et-Valença,
Préfecture des Hautes-Alpes - 28, rue Saint-Arey 05011 GAP Cedex - Tél. : 04.92.40.48.00 - Télécopie : 04.92.53.79.49 www.hautes-alpes.gouv.fr
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Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-24-00007 - Arrêté jury d'assises 2026 5 Lettret, Neffes, La Saulce, Sigoyer, Tallard, Vitrolles...ss mu.10 jUrÉS
22. Chabestan, Châteauneuf-d'Oze, Furmeyer, Montmaur, Oze, Saint-Auban-d'Oze, Le Saix, Veynes
….6 jurés
Total pour les communes regroupées : 126 jurés
Article 2 :
- le Secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes,
- la Sous-Préfète de l'arrondissement de Briançon,
- les maires du département des Hautes-Alpes,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au procureur de la République à Gap, ainsi qu'au président du Tribunal Judiciaire de Gap.
Le préfet,
Voies et délais de recours possibles, en déposant un recours administratif et/ou contentieux :
- recours administratif: recours gracieux déposé auprès du Préfet des Hautes-Alpes (28, rue Saint-Arey - 05000 GAP) ou recours hiérarchique déposé auprès du Ministre de l'Intérieur (Place Beauvau 75800 Paris Cedex 08) dans un délai de deux mois suivant sa notification. - recours contentieux: auprès du tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean François Leca- 13002 Marseille) ou par l'application Telerecours citoyens: wwwtelerecours.fr dans un délai de deux mois suivant sa notification.
L'exercice du recours administratif proroge le délai du recours contentieux, qui peut alors être introduit dans les deux mois suivant le rejet du recours administratif.
‘ Préfecture des Hautes- -Alpes — 28, rue Saint-Arey 05011 GAP Cedex - Tél.: 04.92.40.48.00 - Télécopie : 04.92.53.79.49 www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-24-00007 - Arrêté jury d'assises 2026 6 Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-24-00007 - Arrêté jury d'assises 2026 7