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Arrêté - Préfecture - Finistère - RAA 29 2025 030
Document publié le Jeudi 20 février 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Finistère - RAA 29 2025 030)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Système de retraite,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFET
DU FINISTERE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°29-2025-030
PUBLIÉ LE 20 FÉVRIER 2025 Sommaire
2901-PREFECTURE DU FINISTERE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
29-2025-02-20-00001 - Commission départementale d'aménagement
commercial du mercredi 5 mars 2025 à 9h30 à la préfecture (salle
Marguerite Kerloc'h) (1 page) Page 3
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES /
29-2025-02-17-00003 - Décision du 17 février 2025 portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des
intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités du Finistère (9 pages) Page 4
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / CABINET
29-2025-02-17-00001 - Arrêté préfectoral fixant la composition du
conseil médical départemental réuni en formation plénière pour
les agents territoriaux des collectivités et établissements affiliés au
centre de gestion de la fonction publique territoriale du Finistère ; (3
pages) Page 13
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER /
DIRECTION
29-2025-02-07-00004 - Arrêté du 07 février 2025 donnant habilitation
pour effectuer des opérations sur les logiciels Chorus - Chorus formulaire
- ADS2007 (module taxes d'urbanisme) - SIAP - Carte achat (3 pages) Page 16
2 +. PRÉFET
DU FINISTERE
Liberté
Egalité
Fraternité
Quimper, le 20 février 2025
COMMISSION DÉPARTEMENTALE D’AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
du mercredi 5 mars à 9h30 à la Préfecture (salle Marguerite KERLOC’H)
1 - Magasin LIDL à LANDERNEAU
Dossier n° 029-2025001
Demande d’extension par Démolition Reconstruction d'un supermarché sous l'enseigne LIDL au sein de la commune de LANDERNEAU (29800), sis 1 allée du Bois Noir.
Ce projet est présenté par la SNC LIDL représentée par M. Romuald GOURICHON, responsable immo- bilier régional, située au 1 rue de Hanovre à Châtenay-Malabry (92290).
2 – Ensemble commercial à BRIEC
Dossier n° 029-2025002
Demande d’extension d’un ensemble commercial par la création de trois commerces de 1 299 m2 (cellule 1 ECOMIAM 400 M² ; cellule 2 caviste/bar 400 m² ; cellule 3 secteur 2 non alimentaire 499 m²), situé rue de Lannec’huen Coz à BRIEC (29510).
Ce projet est présenté par la SCI ELOMAT, représentée par M. Hervé MORVAN, gérant.
42, boulevard Dupleix
29320 QUIMPER Cedex
Tél : 02 90 77 20 00
www.finistere.gouv.fr 1
ORDRE DU JOUR
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-02-20-00001 - Commission départementale d'aménagement commercial du mercredi 5 mars 2025 à 9h30 à la préfecture (salle Marguerite Kerloc'h) 3 MINISTÈRE | DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ,
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale
de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités de Bretagne
Décision du 17 février 2025 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Finistère
LA DIRECTRICE RÉGIONALE DE L’ÉCONOMIE, DE L’EMPLOI,
DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS DE BRETAGNE
La Directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Bretagne
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du travail,
Vu l’arrêté ministériel du 27 novembre 2024 portant répartition des unités de contrôle de l’inspection du travail,
Vu l'arrêté du ministre de l’Économie, de la finance et de la relance, de la ministre du travail, de l’emploi, de
l’insertion, du ministre des Solidarités et de la santé en date du 25 mars 2021 confiant l’emploi de directeur
régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Bretagne à Madame Véronique DESCACQ à
compter du 1er avril 2021 ;
Vu l’arrêté du ministère de l’intérieur du 29 juin 2022 portant nomination de Monsieur Olivier NAYS en qualité de Directeur de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du département du Finistère à compter du 04 juillet 2022 ;
Vu la décision de la Directrice de la DREETS Bretagne du 11 février 2025 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail pour la région Bretagne et du département du Finistère ;
Vu la décision de la Directrice de la DREETS Bretagne du 28 janvier 2025, relative à l’affectation des agents de la DDETS du FINISTERE dans les unités de contrôle et gestion des intérims ;
DECISION
Article 1er : Responsables d’unité de contrôle
Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Finistère les agents suivants :
La responsable de l’unité de contrôle n°1 est : Madame Hélène HERNANDEZ La responsable de l’unité de contrôle n°2 est : Madame Myriam CROGUENNOC Le responsable de l’unité de contrôle n°3 est : Monsieur Philippe BLOUET
Article 2 : Sections d’inspection du travail de la DDETS du Finistère
Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d’inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d’inspection du travail composant les unités de contrôle du département du Finistère.
Conformément aux dispositions de l’article R.8122-11-1° du code du travail, les pouvoirs de décision administrative
1
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-02-17-00003 - Décision du 17 février 2025 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Finistère 4 E 3
MINISTÈRE | DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ,
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
Liberté
Egalité
Direction régionale
de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités de Bretagne
relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail sont confiés aux inspecteurs du travail mentionnés ci-dessous pour les sections suivantes :
Unité de Contrôle N°1
18, rue Anatole le Braz – CS 41021 - 29196 QUIMPER cedex - Téléphone : 02.98.55.63.02
Numéro
de
section
Nom et prénom de
l’agent
Agent en charge des décisions
relevant de la compétence
exclusive d’un inspecteur du
travail
Agent en charge du contrôle des
établissements de plus de 50
salariés
1 Mélina GICQUEL Mélina GICQUEL Mélina GICQUEL 2 Patrice BOUCHER Patrice BOUCHER Patrice BOUCHER 3 Pierre ABIVEN Pierre ABIVEN Pierre ABIVEN 4 Christophe TOQUER Christophe TOQUER Christophe TOQUER 5 Julie MARCADIER Julie MARCADIER Julie MARCADIER 6 Poste vacant Poste vacant Poste vacant 7 Victor LERAT Victor LERAT Victor LERAT 8 Clothilde LAVERGNE Clothilde LAVERGNE Clothilde LAVERGNE
Unité de Contrôle N°2
1, Rue des Néréides – CS 32922 - 29229 BREST cedex 2 - Téléphone : 02.98.41.82.55
Numéro
de
section
Nom et prénom de
l’agent
Agent en charge des
décisions relevant de la
compétence exclusive
d’un inspecteur du
travail
Agent en charge du
contrôle des
établissements de plus
de 50 salariés
Agent en charge
des établissements
de moins de 50
salariés
9 Pol LE GUILLOU Pol LE GUILLOU Pol LE GUILLOU Pol LE GUILLOU
10 Mathieu LE TALLEC Mathieu LE TALLEC Mathieu LE TALLEC Mathieu LE TALLEC
12 Elsa POLARD Elsa POLARD Elsa POLARD Elsa POLARD
13 vacant vacant vacant vacant
14 Stéphanie BERNICOT Stéphanie BERNICOT Stéphanie BERNICOT Stéphanie BERNICOT
15 Catherine DELGADO Catherine DELGADO Catherine DELGADO Catherine DELGADO
16 Lydia DUHENNOIS Lydia DUHENNOIS Lydia DUHENNOIS Lydia DUHENNOIS
17 Marie PINEAU Marie PINEAU Marie PINEAU Marie PINEAU
18 Fabrice COUPAYE Fabrice COUPAYE Fabrice COUPAYE Fabrice COUPAYE
2
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-02-17-00003 - Décision du 17 février 2025 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Finistère 5 Intérim des postes vacants
Numéro
de
section
Agent en charge du contrôle
des établissements de PLUS de
50 salariés
Agent en charge des décisions
relevant de la compétence
exclusive d’un inspecteur du
travail
Agent en charge du contrôle
des établissements de MOINS
de 50 salariés
13
Stéphanie BERNICOT
pour les communes de la liste
A de l’annexe 1
Stéphanie BERNICOT
pour les communes de la liste A
de l’annexe 1
Stéphanie BERNICOT
pour les communes de la liste
A de l’annexe 1
Mathieu LE TALLEC
pour les communes de la liste B
de l’annexe 1
Mathieu LE TALLEC
pour les communes de la liste B
de l’annexe 1
Mathieu LE TALLEC
pour les communes de la liste
B de l’annexe 1
Unité de Contrôle N°3
18, rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 QUIMPER Cedex - Téléphone : 02.98.53.95.90 1, rue des Néréides, 29200 BREST-Téléphone : 02.98.41.82.55
Numéro de
section
Nom et prénom de l’agent Agent en charge des
décisions relevant de la
compétence exclusive
d’un inspecteur du travail
Agent en charge du contrôle
des établissements de plus de
50 salariés
11 Manon SAVES Manon SAVES Manon SAVES
19 Vacant Vacant Vacant
20 Vacant Vacant Vacant
21 Yann BRICQUIR Yann BRICQUIR Yann BRICQUIR
22 Pierrick CHUBERRE Pierrick CHUBERRE Pierrick CHUBERRE
23 Anne COCHOU Anne COCHOU Anne COCHOU
24 Laurence GUILLOU Laurence GUILLOU Laurence GUILLOU
25 Ghislaine JAFFRE Ghislaine JAFFRE Ghislaine JAFFRE
Intérim des postes vacants
Numéro de
section
Nom et prénom de l’agent Agent en charge des
décisions relevant de la
compétence exclusive
d’un inspecteur du travail
Agent en charge du contrôle
des établissements de plus de
50 salariés
19
Yann BRICQUIR (Communes
figurant en annexe 3-A)
Yann BRICQUIR
(Communes figurant en
annexe 3-A)
Yann BRICQUIR (Communes
figurant en annexe 3-A)
Pierrick CHUBERRE (IRIS
figurant en annexe 3-B)
Pierrick CHUBERRE (IRIS
figurant en annexe 3-B)
Pierrick CHUBERRE (IRIS
figurant en annexe 3-B)
Philippe BLOUET
(pour les entreprises et
établissements relevant du
secteur maritime)
Philippe BLOUET
(pour les entreprises et
établissements relevant
du secteur maritime)
Philippe BLOUET (pour les
entreprises et établissements
relevant du secteur maritime)
20 Anne COCHOU Anne COCHOU Anne COCHOU
3
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-02-17-00003 - Décision du 17 février 2025 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Finistère 6 Article 3 : Pouvoirs de contrôle
Conformément à l’article R. 8122-10, lorsque l’action le rend nécessaire, les agents mentionnés aux articles 1 et 2 participent aux actions d’inspection de la législation du travail sur le territoire de la direction départementale à laquelle est rattachée l’unité de contrôle où ils sont affectés.
A ce titre, un contrôleur du travail peut assurer le contrôle d’un établissement situé sur le territoire d’une section d’un inspecteur du travail, en l’absence ou en cas d’empêchement de ce dernier.
Article 4 : Intérim des responsables d’unité de contrôle
En cas d’absence ou d’empêchement de l’un des Responsables d’Unité de Contrôle (RUC) désignés à l’article 1 de la présente décision, l’intérim est organisé selon les modalités ci-après :
le RUC de l’UC 1 est remplacé par le RUC de l’UC 3 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par le RUC de l’UC 2
le RUC de l’UC 2 est remplacé par le RUC de l’UC 1 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par le RUC de l’UC 3
le RUC de l’UC 3 est remplacé par le RUC de l’UC 2 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par le RUC de l’UC 1.
En cas d’absence de tout responsable d’unité de contrôle, l’intérim est assuré par Madame Katya BOSSER, Directrice adjointe du travail et en cas d’empêchement de cette dernière par Monsieur Anthony LONGUET, directeur adjoint de la DDETS du Finistère.
Article 5 : Intérim des agents de contrôle
En l’absence des agents de contrôle titulaires de leur section de contrôle, l’intérim est organisé suivant le roulement ci-après :
Unité de contrôle N°1 :
NOM DE
L’AGENT DE
CONTRÔLE
INTERIMAIRE 1 INTERIMAIRE 2 INTERIMAIRE 3 INTERIMAIRE 4 INTERIMAIRE 5
Mélina
GICQUEL
Clothilde
LAVERGNE
Julie
MARCADIER
Patrice
BOUCHER
Pierre ABIVEN Christophe
TOQUER
Patrice
BOUCHER
Pierre ABIVEN Mélina
GICQUEL
Christophe
TOQUER
Julie
MARCADIER
Victor LERAT
Pierre ABIVEN Patrice
BOUCHER
Clothilde
LAVERGNE
Mélina
GICQUEL
Christophe
TOQUER
Victor LERAT
Christophe
TOQUER
Victor LERAT Pierre ABIVEN Julie
MARCADIER
Patrice
BOUCHER
Mélina
GICQUEL
Julie
MARCADIER
Victor LERAT Clothilde
LAVERGNE
Mélina
GICQUEL
Christophe
TOQUER
Pierre ABIVEN
Section 6 Julie
MARCADIER
Christophe
TOQUER
Victor LERAT Patrice
BOUCHER
Mélina
GICQUEL
Victor LERAT Christophe
TOQUER
Pierre ABIVEN Clothilde
LAVERGNE
Julie
MARCADIER
Patrice
BOUCHER
Clothilde
LAVERGNE
Mélina
GICQUEL
Patrice
BOUCHER
Victor LERAT Pierre ABIVEN Julie
MARCADIER
4
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-02-17-00003 - Décision du 17 février 2025 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Finistère 7 Unité de contrôle N°2 :
PRENOM ET NOM
DE L’AGENT DE
CONTRÔLE
INTERIMAIRE 1 INTERIMAIR
E 2
INTERIMAIRE 3 INTERIMAIRE 4 INTERIMAIRE 5
Stéphanie
BERNICOT
Mathieu LE
TALLEC
Fabrice
COUPAYE
Marie PINEAU Lydia
DUHENNOIS
Elsa POLARD
Fabrice COUPAYE Catherine
DELGADO
Lydia
DUHENNOI
S
Pol LE
GUILLOU
Stéphanie
BERNICOT
Marie PINEAU
Catherine
DELGADO
Fabrice
COUPAYE
Elsa POLARD Stéphanie
BERNICOT
Pol LE
GUILLOU
Mathieu LE
TALLEC
Lydia
DUHENNOIS
Elsa POLARD Marie
PINEAU
Mathieu LE
TALLEC
Catherine
DELGADO
Pol LE
GUILLOU
Pol LE GUILLOU Marie PINEAU Stéphanie
BERNICOT
Catherine
DELGADO
Fabrice
COUPAYE
Lydia
DUHENNOIS
Mathieu LE
TALLEC
Stéphanie
BERNICOT
Lydia
DUHENNOI
S
Elsa POLARD Marie PINEAU Catherine
DELGADO
Marie PINEAU Pol LE GUILLOU Mathieu LE
TALLEC
Fabrice
COUPAYE
Elsa POLARD Stéphanie
BERNICOT
Elsa POLARD
pour la
compétence
maritime de la
section s12
Myriam
CROGUENNOC
Mathieu LE
TALLEC
Lydia
DUHENNOIS
Pol LE
GUILLOU
Fabrice
COUPAYE
Elsa POLARD
pour les communes
de la liste C de
l’annexe 2
Lydia
DUHENNOIS
Marie
PINEAU
Mathieu LE
TALLEC
Catherine
DELGADO
Pol LE
GUILLOU
Elsa POLARD
pour les communes
de la liste D de
l’annexe 2
Fabrice
COUPAYE
Catherine
DELGADO
Lydia
DUHENNOIS
Pol LE
GUILLOU
Stéphanie
BERNICOT
Unité de contrôle N° 3 :
PRENOM ET
NOM DE
L’AGENT DE
CONTRÔLE
INTERIMAIRE 1 INTERIMAIRE 2 INTERIMAIRE 3 INTERIMAIRE 4 INTERIMAIRE 5
Philippe
BLOUET
Ghislaine JAFFRE Yann BRICQUIR Pierrick
CHUBERRE
Anne COCHOU Manon SAVES
Yann
BRICQUIR
Pierrick
CHUBERRE
Manon SAVES Anne
COCHOU
Laurence
GUILLOU
Ghislaine
JAFFRE
Pierrick
CHUBERRE
Yann BRICQUIR Anne COCHOU Ghislaine
JAFFRE
Philippe BLOUET Manon SAVES
Anne
COCHOU
Laurence
GUILLOU
Ghislaine
JAFFRE
Manon SAVES Yann BRICQUIR Pierrick
CHUBERRE
Laurence
GUILLOU
Manon SAVES Yann BRICQUIR Ghislaine
JAFFRE
Anne COCHOU Pierrick
CHUBERRE
Ghislaine
JAFFRE
Philippe BLOUET Pierrick
CHUBERRE
Laurence
GUILLOU
Manon SAVES Yann BRICQUIR
Manon
SAVES
Laurence
GUILLOU
Ghislaine
JAFFRE
Yann
BRICQUIR
Pierrick
CHUBERRE
Philippe
BLOUET
5
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-02-17-00003 - Décision du 17 février 2025 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Finistère 8 Article 6 : Intérim et absence des agents mentionnés à l’article 2 au sein de la direction départementale
En cas d’absence ou d’empêchement simultané des inspecteurs du travail et contrôleurs du travail faisant obstacle à ce que l’intérim soit assuré selon les modalités fixées à l’article 2, l’intérim est assuré par le responsable de l’unité de contrôle titulaire à laquelle est affecté l’agent de contrôle et, en cas d’absence de ce dernier, par l’agent qui assure habituellement son intérim, comme indiqué à l’article 4 de la présente décision.
Article 7 : La présente décision abroge et remplace la décision du 28 janvier 2025, relative à l’affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Finistère, à compter de sa publication.
Article 8 : La directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Bretagne et le directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités du Finistère sont chargés de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du département du Finistère.
Fait à Cesson Sévigné, le 17 février 2025
La Directrice régionale de l’économie, de l’emploi,
du travail et des solidarités de la région Bretagne
SIGNE
Véronique DESCACQ
6
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-02-17-00003 - Décision du 17 février 2025 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Finistère 9 MOUZXZM
Li
Lg
Fr
E 3
MINISTÈRE
DU TRAVAIL NTÉ,
ET DE L'EMPLOI
L:iberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale
de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités de Bretagne
Annexe 1 à la décision portant affectation des agents dans les unités de contrôle
UNITE DE CONTROLE N°2
Listes A et B des communes et Iris de la section 13
SECTEUR SECTION 13 - LISTE A SECTEUR SECTION 13 – LISTE B
CARANTEC GOUESNOU
HENVIC BOHARS
LOCQUENOLE BREST IRIS N°290190166 - Kervao-Rural Nord
PLEYBER-CHRIST BREST IRIS N°290190163 - Le Restic
PLOURIN-LES-MORLAIX
SAINTE-SEVE
SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS
TAULE
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-02-17-00003 - Décision du 17 février 2025 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Finistère 10 Annexe 2 à la décision portant affectation des agents dans les unités de contrôle
UNITE DE CONTROLE N°2
Listes C et D des communes et Iris de la section 12
SECTEUR SECTION 12 - LISTE D SECTEUR SECTION 12 – LISTE E
Guiclan
Lanredec-Facultes - Iris n°290190134
Guimiliau Bonne Nouvelle - Iris n°290190135
Lampaul-Guimiliau Kerichen-Montaigne - Iris n°290190137
Landivisiau Dourjacq - Iris n°290190153
Loc-Eguiner-Saint-Thégonnec Dourjacq-Quartier Buquet - Iris n°290190154
Plouénan Pontanezen - Iris n°290190155
Plouvorn Kerinou - Iris n°290190164
Saint-Sauveur
Saint-Thégonnec
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-02-17-00003 - Décision du 17 février 2025 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Finistère 11 ANNEXE 3
UNITE DE CONTROLE N°3
SECTEUR SECTION 19 - LISTE A SECTEUR SECTION 19 – LISTE B
GARLAN BREST ARSENAL IRIS N° 290190120
GUIMAEC BREST PORT-GARE-LIBERTE-FOCH IRIS N°290190125
LANMEUR
LOCQUIREC
MORLAIX
PLOUEGAT-GUERAND
PLOUEZOCH
PLOUGASNOU
SAINT JEAN DU DOIGT
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-02-17-00003 - Décision du 17 février 2025 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Finistère 12 PRÉFET
DU FINISTÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
ARRETE DU 17 FEVRIER 2025
FIXANT LA COMPOSITION DU CONSEIL MEDICAL DEPARTEMENTAL REUNI EN FORMATION PLENIERE POUR LES AGENTS TERRITORIAUX DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS AFFILIES AU
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU FINISTERE
LE PREFET DU FINISTERE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
VU le code général de la fonction publique ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le Code des Communes ;
VU le Code des Pensions Civiles et Militaires de retraite ;
VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime des congés de maladie des fonctionnaires ;
VU le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l’application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;
VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet .
VU le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 modifié relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales ;
VU le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Alain Espinasse en qualité de préfet du Finistère ;
VU le décret n° 2024-349 du 16 avril 2024 modifiant certaines dispositions relatives aux compétences des formations restreinte et plénière du conseil médical dans la fonction publique territoriale ;
VU l’arrêté préfectoral n° 29-2024-11-29-00012 du 29 novembre 2024 portant modification de la liste des médecins siégeant au conseil médical du département du Finistère ;
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-02-17-00001 - Arrêté préfectoral fixant la composition du conseil médical départemental réuni en formation plénière pour les agents territoriaux des collectivités et établissements affiliés au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Finistère ; 13 VU l’arrêté préfectoral n° 29-2024-03-21-00008 du 21 mars 2024 fixant la composition du conseil médical départemental réuni en formation plénière pour les agents territoriaux des collectivités et établissements affiliés au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Finistère ;
VU la proposition du syndicat CFDT transmise le 10 février 2025 par le centre départemental de gestion du Finistère,
SUR proposition du directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités,
A R R E T E
ARTICLE 1ER : Le conseil médical départemental réuni en formation plénière pour les agents territoriaux des collectivités et établissements affiliés au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Finistère est composé comme suit :
1 – MEDECINS :
- M. le Docteur LOUBOUTIN Jean-Paul
- M. le Docteur PRIMAULT Stéphane
- Mme le Docteur MATHILIN Nathalie
- M. le Docteur CHUINE Thierry
- M. le Docteur PONDAVEN François
- M. le Docteur OUTY Pascal
- M. le Docteur REUNGOAT Jean-Yves
- M. le Docteur SQUIBAN Jacques
- Mme le Docteur MOUDEN Catherine
- M. le Docteur LE HENAFF Pierre
- Mme le Docteur BOURDON Chloé
2 – REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION :
TITULAIRES : SUPPLEANTS :
Mme Françoise RAOULT Mme Jeanne MOREAU Mme Nathalie BERNARD
M. Pierrot BELLEGUIC M. Laurent PERON M. Armel GOURVIL
3 – REPRESENTANTS DU PERSONNEL :
PERSONNEL CATEGORIE A
TITULAIRES : SUPPLEANTS :
M. Philippe GUEZENEC Mme Hélène THIEC Mme Frédérique MONJOIE
M. François CONNER Mme Emmanuelle REGUEME M. Stéphane LE BOUDOUIL
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-02-17-00001 - Arrêté préfectoral fixant la composition du conseil médical départemental réuni en formation plénière pour les agents territoriaux des collectivités et établissements affiliés au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Finistère ; 14 PERSONNEL CATEGORIE B
TITULAIRES : SUPPLEANTS :
Mme Pascale ARNAULT Mme Murielle ANDRE Mme Marie FEUARDENT
Mme Catherine CAPARROS Mme Claudie BIZOUARN Mme Muriel QUEAU
PERSONNEL CATEGORIE C
TITULAIRES : SUPPLEANTS :
Mme Sylvie PERON Mme Agnès VOISIN Mme Laurette MERRET
Mme Emmanuelle HERRY Mme Laetitia DURANCEAU M. Armel LE MARRE
ARTICLE 2 : le mandat des représentants de l’administration prend fin au terme de leur mandat d’élu et le mandat des représentants du personnel prend fin au terme du mandat de la commission administrative paritaire.
ARTICLE 3 : l’arrêté préfectoral n° 29-2024-03-21-00008 du 21 mars 2024 susvisé est abrogé.
ARTICLE 4 : le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère.
Le Préfet
SIGNE
Alain ESPINASSE
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-02-17-00001 - Arrêté préfectoral fixant la composition du conseil médical départemental réuni en formation plénière pour les agents territoriaux des collectivités et établissements affiliés au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Finistère ; 15 PRÉFET Direction départementale DU FINISTERE des territoires et de la mer Liberté Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ DU 07 FÉVRIER 2025
DONNANT HABILITATION POUR EFFECTUER DES OPÉRATIONS SUR LES LOGICIELS
CHORUS - CHORUS FORMULAIRE - ADS2007 (MODULE TAXES D'URBANISME) - SIAP -
CARTE ACHAT
LE PRÉFET DU FINISTÈRE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Le directeur départemental des territoires et de la mer,
Vu l'arrêté ministériel du 14 octobre portant nomination de M. Raphaël GUILLET en qualité de
directeur de la direction départementale des territoires et de la mer du Finistère à compter du 1er
novembre 2024
Vu l'arrêté préfectoral n° 29-2024-10-25-00001 du 25 octobre 2024 donnant habilitation de signature
à M. Raphaël GUILLET en qualité de directeur de la direction départementale des territoires et de la
mer du Finistère, en matière d'ordonnancement secondaire et en matière de marchés publics et
d'accords-cadres ;
Vu l'arrêté préfectoral du 04 novembre 2024 portant subdélégation de signature à des fonctionnaires
de la direction départementale des territoires et de la mer du Finistère, en matière
d'ordonnancement secondaire et en matière de marchés publics et d'accords-cadres ;
Vu l'organisation budgétaire et comptable de la DDTM 29;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
1. Les agents ci-dessous reçoivent habilitation pour effectuer les opérations de gestion des taxes
d'urbanisme et de validation dans le logiciel ADS2007 interfacé CHORUS :
Pour le service « aménagement »
Viviane MAUGUEN, instructrice liquidation taxes d'urbanisme
Annie SIMON, instructrice liquidation taxes d'urbanisme
2. Les agents ci-dessous reçoivent habilitation pour effectuer les opérations de gestion des concours du
service et de validation dans le logiciel SIAP interfacé CHORUS :
Pour le service « habitat et construction »
Laurent MOTHRE, chargé de politique de l'habitat et coordination
3. Les agents ci-dessous reçoivent habilitation pour effectuer les opérations de demande d'achat et /ou
subvention, de constatation et certification du service fait dans l'application CHORUS Formulaires
(saisie et validation) :
« La validation de toute demande d'achat est subordonnée à la signature préalable d'un bon de
commande interne DDTM par le chef de service ou la personne habilitée au regard de l'arrêté de
subdélégation de signature d'ordonnancement secondaire en vigueur »
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2025-02-07-00004 - Arrêté du 07 février 2025 donnant habilitation pour effectuer des opérations sur les logiciels Chorus - Chorus formulaire - ADS2007 (module taxes d'urbanisme) - SIAP - Carte achat 16 Pour le service « économie agricole »
Emmanuel LE CLOITRE, chef de l'unité « foncier et aides conjoncturelles »
Laurence CHEVALIER, chargée du foncier et aides conjoncturelles
Corine LE QUEAU, chargée du droits paiement unique - primes animales
Gwenaëlle PERTUET, chargée du dossier PAC surfaces - Base exploitants
Stéphane GUILLEMANT, responsable mesures conjoncturelles
Romane NODE, chargée prédation et mesures conjoncturelles
Pour le service « habitat et construction »
Laurianne MORLA, chargée d'études habitat et moyens financiers
Julien COMBOT, NPNRU, chargé de contrats de ville, rénovation urbaine
Pour le service « eau et biodiversité »
Claire Le MARC, responsable de la connaissance des milieux aquatiques
Françoise FRANCK, chargée de pollutions diffuses
Pour l'Éducation routière
Sylvie LAURENT, cheffe de l'unité « éducation routière »
Sophie LE GALL, adjointe de l'unité « éducation routière »
Pour le service « aménagement »
Pascal CHIRON, chargé de la coordination des BOP Métier - Gestion AC/PC
Marion HECQUET, chargée d'étude risques et nuisances
Pierre OGEE, chargé d'étude Connaissance du Territoire Prévention risques
Pour le service « activités maritimes »
Méline GUESNON, gestionnaire BOP - Chargée du contrôle croisé
Laurent OHAROXKI, chargé des activités portuaires
Pour le service « littoral »
Lise LE BIHAN, chargée d'appui mer littoral
4. Les agents ci-dessous reçoivent habilitation pour effectuer les opérations dans l'application CHORUS
COEUR
Licence budgétaire
Pour la direction
Christine JAOUEN, Cheffe de mission aide au pilotage
Pour le service « aménagement »
Pascal CHIRON, chargé de la coordination des BOP Métier - Gestion AC/PC
Licence consultation
Pour le service « habitat et construction »
Laurianne MORLA, chargée d'études habitat et moyens financiers
Pour le service « eau et biodiversité »
Claire Le MARC, responsable de la connaissance des milieux aquatiques
Pour l'Éducation routière
Sylvie LAURENT, cheffe de l'unité « éducation routière »
Pour le service « activités maritimes »
Méline GUESNON, gestionnaire BOP - Chargée du contrôle croisé
Laurent OHAROKI, chargé des activités portuaires
Pour le service « littoral »
Lise LE BIHAN, chargée d'appui mer littoral
•
•
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2025-02-07-00004 - Arrêté du 07 février 2025 donnant habilitation pour effectuer des opérations sur les logiciels Chorus - Chorus formulaire - ADS2007 (module taxes d'urbanisme) - SIAP - Carte achat 17 ARTICLE 2 :
Cartes achats
Les titulaires de cartes d'achats sont :
1. Cartes d'achat avec référencement des fournisseurs
BOP 205
Frédéric LE MEIL, responsable ULAM Brest
Lionel PREMEL-CABIC, responsable ULAM Douarnenez
Avec autorisation d'effectuer des achats de proximité avec chacun un plafond annuel de 2 000 €
toutes taxes comprises et des transactions limitées à 500 £ toutes taxes comprises.
Étienne LE NENAN, commandant de port, Saint Malo
Loic CAZAJOUX, commandant de port, Lorient
Eric ROELLINGER, commandant de port, Brest
Aymeric BRESDIN, commandant de port, Roscoff
Marc SERVAIN, commandant de port, Le Légué
Laurent LE ROY, technicien capitaineries
Avec autorisation d'effectuer des achats de proximité avec chacun un plafond annuel de 2 000 €
toutes taxes comprises et des transactions limitées à 1 000 € toutes taxes comprises.
BOP 207
Sylvie LAURENT, cheffe de l'unité « éducation routière »
Avec autorisation d'effectuer des achats de proximité avec un plafond annuel de 3 000 € toutes
taxes comprises et des transactions limitées à 500 € toutes taxes comprises.
BOP 354
Christine JAOUEN, Cheffe de mission aide au pilotage
Pascal CHIRON, chargé de la coordination des BOP Métier - Gestion AC/PC
Avec autorisation d'effectuer des achats de proximité avec chacun un plafond annuel de 30 000 €
toutes taxes comprises et des transactions limitées à 2 000 € toutes taxes comprises.
2. Carte d'achats sans référencement des fournisseurs
BOP 354
Pascal CHIRON, coordination des BOP Métier - Gestion AC/PC
Avec autorisation d'effectuer des achats de proximité avec chacun un plafond annuel de 10 000 €
toutes taxes comprises et des transactions limitées à 2 000 € toutes taxes comprises.
ARTICLE 3 :
Est abrogé l'arrêté du 22 octobre 2024 donnant habilitation pour effectuer des opérations sur les
logiciels chorus - chorus formulaire - ads2007 (module taxes d'urbanisme) - galion -carte achat
Le directeur départemental
des territoires et de la mer
signé
Raphaël GUILLET
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2025-02-07-00004 - Arrêté du 07 février 2025 donnant habilitation pour effectuer des opérations sur les logiciels Chorus - Chorus formulaire - ADS2007 (module taxes d'urbanisme) - SIAP - Carte achat 18