Arrêté - Préfecture - Finistère - RAA 29 2025 111

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Finistère - RAA 29 2025 202

Arrêté - Préfecture - Finistère - RAA 29 2025 109

Arrêté - Préfecture - Finistère - RAA 29 2025 111

Arrêté - Préfecture - Finistère - RAA 29 2026 040

Arrêté - Préfecture - Finistère - RAA 29 2025 105

Arrêté - Préfecture - Finistère - RAA 29 2025 106

Arrêté - Préfecture - Finistère - RAA 29 2025 096

Arrêté - Préfecture - Finistère - RAA 29 2025 199

Arrêté - Préfecture - Finistère - RAA 29 2024 111 nominatif

Arrêté - Préfecture - Finistère - RAA n°29 2025 100 du 30 j

Arrêté - Préfecture - Finistère - RAA 29 2025 111 Document publié le Vendredi 11 juillet 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Finistère - RAA 29 2025 111)Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Justice et droit, PREFET

DU FINISTERE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°29-2025-111

PUBLIÉ LE 11 JUILLET 2025Sommaire

2907-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES / SERVICE

DE GESTION COMPTABLE

29-2025-07-03-00006 - Décision portant délégation de signature aux

agents du Service de Gestion Comptable de Landerneau (2 pages) Page 3

29170-CENTRE HOSPITALIER DE CORNOUAILLE QUIMPER-CONCARNEAU /

29-2025-07-07-00003 - Centre hospitalier de Cornouaille - Quimper

Concarneau : Décision portant délégation de signature du 7 juillet

2025 (20 pages) Page 5

2

Direction Générale des Finances publiques

Direction départementale des Finances publiques du Finistère Service de Gestion Comptable de Landerneau

Centre des Finances publiques

59 rue de Brest – BP 709

29209 Landerneau cedex

Décision portant délégation de signature aux agents du

Service de Gestion Comptable de LANDERNEAU

Le comptable, responsable du Service de Gestion Comptable (S.G.C.) de LANDERNEAU

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16 ;

DECIDE

Article 1er

Délégation générale de signature est donnée à :

• Madame Caroline SCOAZEC, Inspectrice des Finances publiques, adjointe au comptable chargé du Service de gestion Comptable (SGC) de LANDERNEAU, • Madame Anne ABHERVE-GUEGUEN, Inspectrice des Finances publiques, adjointe au comptable chargé du Service de gestion Comptable (SGC) de LANDERNEAU, • Madame Caroline MIOSSEC, Inspectrice des Finances publiques, adjointe au comptable chargé du Service de gestion Comptable (SGC) de LANDERNEAU, à l’effet de signer au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, tous les actes et documents d’administration et de gestion du service, y compris les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice.

Article 2

Délégation spéciale de signature est donnée à :

• Madame Caroline SCOAZEC, Inspectrice des Finances publiques, adjointe au comptable chargé du Service de gestion Comptable (SGC) de LANDERNEAU, • Madame Anne ABHERVE-GUEGUEN, Inspectrice des Finances publiques, adjointe au comptable chargé du Service de gestion Comptable (SGC) de LANDERNEAU, • Madame Caroline MIOSSEC, Inspectrice des Finances publiques, adjointe au comptable chargé du Service de gestion Comptable (SGC) de LANDERNEAU, à l'effet de signer

a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé :

2907-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 29-2025-07-03-00006 - Décision portant délégation de signature aux agents du Service de Gestion Comptable de Landerneau 3ne pouvant excéder 24 mois,

ne pouvant porter sur une somme supérieure à 25 000 € ;

b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement et notamment les mises en demeure de payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que ceux nécessaires pour ester en justice ;

c) tous actes d'administration et de gestion du service.

Article 3

Délégation de signature est donnée à l'effet de :

a) signer les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-après ;

b) signer l'ensemble des actes relatifs au recouvrement et notamment les mises en demeure de payer, les actes de poursuites;

aux agents désignés ci-après :

Nom, prénom Grade

Durée maximale des délais

de paiement

Somme maximale

pour laquelle un

délai de paiement

peut être accordé

Virginie MARZIOU Contrôleur 6 mois 4 000 €

Christophe OLLIVIER Contrôleur 6 mois 4 000 €

Daniel ACH Agent administratif 6 mois 4 000 €

Martine DARDOURI Agent administratif 6 mois 4 000 €

Isabelle GOAR Agent administratif 6 mois 4 000 €

Jane GRALL Agent administratif 6 mois 4 000 €

Marie-Sophie KERVELLA Agent administratif 6 mois 4 000 €

Marie-Chantal ROUDAUT Agent administratif 6 mois 4 000 €

Article 4

Les dispositions visées ci-dessus annulent et remplacent à compter du 1er juillet 2025 toutes les précédentes prises pour le même objet.

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Finistère.

Fait à Landerneau, le 3 juillet 2025

Signé

Jean-François VIAUX

Inspecteur divisionnaire

responsable du SGC de Landerneau

2907-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 29-2025-07-03-00006 - Décision portant délégation de signature aux agents du Service de Gestion Comptable de Landerneau 41

DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

7 juillet 2025

Vu la législation et la règlementation :

 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

 relatives à la politique de santé publique ;

 relatives au système de santé, aux établissements de santé, à l’hôpital, aux patients, à la santé et aux territoires ;

 relatives aux Groupements Hospitaliers de Territoire ;

 relatives aux marchés publics ;

 l’article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions du Directeur d’un Etablissement Public de Santé ;

 le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 (modifié) relatif au directeur et aux membres du directoire des Etablissements Publics de Santé ;

 le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé ;

 les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature des Directeurs des Etablissements Publics de Santé ;

Vu la décision du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Bretagne :

 en date du 24 août 2016, portant approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) appelé Union Hospitalière de Cornouaille, et désignant le Centre hospitalier de Cornouaille Quimper Concarneau comme établissement support ;

Vu les arrêtés et décisions individuelles :

 l’arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 18 décembre 2023 nommant Monsieur Yann DUBOIS sur le poste de Directeur du Centre hospitalier de Cornouaille Quimper Concarneau à compter du 1er janvier 2024 ;

 la décision du Directeur du Centre hospitalier de Cornouaille Quimper Concarneau en date du 27 juillet 2018 portant recrutement de Monsieur Yannick SENECHAL en qualité de Directeur adjoint ;  l’arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 12 mars 2019 nommant Madame Sandra MILIN en qualité de Directrice adjointe au Centre hospitalier de Cornouaille Quimper Concarneau ;

 l’arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date 12 mars 2019 nommant Madame Elisabeth LE FLOCH en qualité de Directrice adjointe au Centre hospitalier de Cornouaille Quimper Concarneau ;

 l’arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 1er août 2019 nommant Madame Catherine CORRE en qualité de Directrice adjointe au Centre hospitalier de Cornouaille Quimper Concarneau ;

 l’arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 27 avril 2020 nommant Madame Anne-Marie HORELLOU en qualité de Directrice adjointe au Centre hospitalier de Cornouaille Quimper Concarneau ;

 l’arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 1er août 2020, nommant Madame Nathalie FREMIN en qualité de Coordonnatrice Générale des Soins au Centre hospitalier de Cornouaille Quimper Concarneau ;

29170-CENTRE HOSPITALIER DE CORNOUAILLE QUIMPER-CONCARNEAU - 29-2025-07-07-00003 - Centre hospitalier de Cornouaille - Quimper Concarneau : Décision portant délégation de signature du 7 juillet 2025 52

 l’arrêté de la Directrice Générale par intérim du Centre National de Gestion en date du 13 février 2023 nommant Monsieur Alexis CHERUBIN en qualité de Directeur adjoint au Centre hospitalier de Cornouaille Quimper Concarneau ;

 l’arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 21 août 2023 nommant Monsieur Gérald VIEILHOMME en qualité de Directeur adjoint au Centre hospitalier de Cornouaille Quimper Concarneau ;

 l’arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 18 décembre 2023 nommant Madame Emilie CERISAY en qualité de Directrice adjointe au Centre hospitalier de Cornouaille Quimper Concarneau ;

 l’arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 13 juin 2025 nommant Madame Fanny GAUDIN en qualité de Directrice adjointe au Centre hospitalier de Cornouaille Quimper Concarneau ;

Vu les décisions du directeur de l’établissement support du GHT :

 la décision portant désignation de Monsieur Gérald VIEILHOMME, Directeur des achats au titre du Groupement hospitalier de territoire de l’Union Hospitalière de Cornouaille en date du 9 octobre 2023 ;  la décision portant désignation de Monsieur Alexis CHERUBIN en qualité de Directeur du système d’information territorial en date du 13 mars 2023 ;

Vu l’organigramme du Centre hospitalier de Cornouaille Quimper-Concarneau en vigueur à la date de publication de la présente délégation de signatures ;

Le Directeur du Centre hospitalier de Cornouaille Quimper-Concarneau, établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire Union Hospitalière de Cornouaille,

DECIDE

29170-CENTRE HOSPITALIER DE CORNOUAILLE QUIMPER-CONCARNEAU - 29-2025-07-07-00003 - Centre hospitalier de Cornouaille - Quimper Concarneau : Décision portant délégation de signature du 7 juillet 2025 63

Section I – Délégation générale

Article 1er - Il est réservé au Directeur d’établissement, Monsieur Yann DUBOIS, la signature des documents suivants :

- les conventions de coopération internationale (art. L 6143-1 du Code de la Santé publique), - les conventions de coopération avec les établissements de santé publics ou privés,

- les contrats internes conclus en application de la délégation de gestion et résultant des dispositions de l'article L 6146-1 du Code de la Santé Publique,

- les réquisitions du comptable,

- les marchés (art. R6145-70 CSP) y compris les marchés publiés au nom du GHT (art. R6132-16 CSP), - les créations de régies d'avances et de régies de recettes,

- les actes relatifs aux opérations immobilières résultant des dispositions de l'article L 6143-1-10 CSP et L. 6143-1-11 CSP,

- les décisions d'ester en justice,

- les décisions relatives aux emprunts,

- la décision de ventilation des autorisations de dépenses et des prévisions de recettes approuvées, - le compte financier,

- les décisions modificatives de crédits,

- les décisions de virements de crédits,

- les décisions relatives aux dons et legs,

- les notes de service,

- tous les actes et décisions individuels relatifs aux directeurs adjoints et directeurs des soins gérés par le Centre National de Gestion,

- tous les actes et décisions individuels relatifs aux directeurs adjoints non gérés par le Centre National de Gestion,

- les courriers adressés nominativement au Directeur Général de l'Agence Régional de Santé de Bretagne - tous courriers ou documents qu'il apparaît utile aux directeurs adjoints de faire signer par le directeur d'établissement,

- tous les autres actes, documents et correspondances qui, en raison de l'importance de leur objet, engageant le Centre hospitalier de Cornouaille en tant qu'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire Union Hospitalière de Cornouaille,

- les ordres de missions, les autorisations d’absence (formation, congés, RTT) des directeurs adjoints et des directeurs de soins,

- les décisions de nomination et les décisions disciplinaires des cadres supérieurs de santé, des ingénieurs et des attachés d’administration hospitalière,

- les courriers et notes d’information relevant de la Direction Générale,

- les courriers avec l’ARS, le Conseil Départemental, les Services de l’Etat.

Article 2 - Afin de satisfaire à l’obligation de continuité du service public et en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Yann DUBOIS, Délégation générale de signature est donnée à Madame Sandra MILIN, Directrice adjointe en charge du Secrétariat Général. La délégation générale vise également l’article 1er lors des congés annuels, RTT et CET du Directeur d’établissement (visés par l’ARS Bretagne), pendant lesquels Madame Sandra MILIN assure l’intérim de direction de l’établissement.

Article 3 - En cas d’absence et d’empêchement de Monsieur Yann DUBOIS et de Madame Sandra MILIN, et afin de satisfaire à l’obligation de continuité de service public, délégation de signature est donnée aux cadres de direction, dans le champ de compétence précisé à l’article 2, de la section II « Garde de direction ».

Article 4 - En cas d’absence ou d’empêchement du Directeur, délégation de signature pour accuser réception d’actes d’huissiers est donnée :

 aux cadres de direction, mentionnés ci-après :

- Madame Emilie CERISAY

- Monsieur Alexis CHERUBIN

- Madame Catherine CORRE

- Madame Nathalie FREMIN

29170-CENTRE HOSPITALIER DE CORNOUAILLE QUIMPER-CONCARNEAU - 29-2025-07-07-00003 - Centre hospitalier de Cornouaille - Quimper Concarneau : Décision portant délégation de signature du 7 juillet 2025 74

- Madame Fanny GAUDIN

- Madame Anne-Marie HORELLOU

- Madame Elisabeth LE FLOCH

- Madame Sandra MILIN

- Monsieur Yannick SENECHAL

- Monsieur Gérald VIEILHOMME

 à Madame Sylvie GONTHIER, Attachée d’administration hospitalière.

Article 5 - En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Sandra MILIN, délégation de signature est donnée à Madame Sylvie GONTHIER, Attachée d’administration hospitalière, pour :

- tout document en lien avec la gestion des affaires courantes du Secrétariat Général du Centre hospitalier de Cornouaille Quimper-Concarneau ne comportant pas d’engagement financier, - les courriers, notes d’information, bordereaux nécessaires au bon fonctionnement du service communication ne comportant pas d’engagement financier.

Article 6 - Les personnes recevant délégation du Directeur devront faire précéder leur signature de la mention « Pour le Directeur, par délégation », suivie de la fonction, du prénom et du nom du signataire.

Section II – Garde de direction

Article 1er - Le directeur de garde doit apporter en urgence une réponse opérationnelle à tous les dysfonctionnements hospitaliers survenant la nuit, les week-ends et jours fériés. Il assure la continuité du fonctionnement des services et des équipements. Durant les périodes d’astreinte administrative, l’administrateur reçoit délégation de signature, au nom du Directeur, pour signer les documents suivants : - tous les actes nécessaires à la gestion des patients,

- les pièces administratives relatives aux transports de corps,

- les actes nécessaires à la continuité du service public,

- les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations du Centre hospitalier de Cornouaille Quimper-Concarneau, - les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.

Article 2 - Au titre de l’article 1er de la présente section, les cadres de direction effectuant la garde sont : - Madame Emilie CERISAY

- Monsieur Alexis CHERUBIN

- Madame Catherine CORRE

- Madame Nathalie FREMIN

- Madame Fanny GAUDIN

- Madame Anne-Marie HORELLOU

- Madame Elisabeth LE FLOCH

- Madame Sandra MILIN

- Monsieur Yannick SENECHAL

- Monsieur Gérald VIEILHOMME

Monsieur Yann DUBOIS est en garde permanente à titre secondaire, en dehors de ses absences autorisées par le Directeur Général de l’ARS.

Article 3 - Prélèvements d’organes et de tissus

Article 3.1 - Les cadres de direction sus-mentionnés ont délégation pour signer l’autorisation administrative de prélèvement d’organes et de tissus.

Article 3.2 - Délégation pour la consultation du registre national automatisé des refus de prélèvements d’organes, de tissus ou de cellules sur une personne décédée, est donnée :

- aux coordonnateurs soignants de l’unité d’activité "prélèvements d’organes et de tissus" o Madame Céline CORNEC

o Madame Stéphanie LE GOARANT

o Madame Stéphanie MERRIEN

o Madame Sara PROTON

29170-CENTRE HOSPITALIER DE CORNOUAILLE QUIMPER-CONCARNEAU - 29-2025-07-07-00003 - Centre hospitalier de Cornouaille - Quimper Concarneau : Décision portant délégation de signature du 7 juillet 2025 85

- au médecin responsable de l’unité d’activité "prélèvements d’organes et de tissus" o Madame le Docteur Solène GUINARD

Section III – Secrétariat Général

Article 1er - Délégation de signature est donnée à Madame Sandra MILIN, Directrice adjointe :

1.1 - En tant que Secrétaire Générale du Centre hospitalier de Cornouaille Quimper-Concarneau, pour : - les courriers et notes d’information relevant du Secrétariat Général,

- les courriers relatifs au fonctionnement et à l’organisation des instances et en particulier le Conseil de Surveillance et le Directoire,

- les courriers avec l’ARS, le Conseil Départemental, les Services de l’Etat, dans le cadre des fonctions de Secrétaire Générale,

- les courriers relatifs à la gestion courante des coopérations et groupements, - les courriers et documents liés à la politique de communication interne et externe de l’établissement.

1.2 – En tant que chargée de la Coordination Générale du GHT Union Hospitalière de Cornouaille, pour : - les courriers relatifs au fonctionnement et à la mise en œuvre du GHT Union Hospitalière de Cornouaille et en particulier ceux relatifs à ses instances,

- les courriers relatifs au suivi et à la mise en œuvre du Contrat Hospitalier de Territoire, - les courriers relatifs aux Groupements de Coopération Sanitaires (GCS) à vocation territoriale dont le CGS Alliance Cornouaille Santé.

Article 2 - En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Sandra MILIN, délégation de signature est attribuée à Madame Sylvie GONTHIER, Attachée d’administration hospitalière, pour : - tout document en lien avec la gestion des affaires courantes du Secrétariat Général du Centre hospitalier de Cornouaille Quimper-Concarneau ne comportant pas d’engagement financier, - les courriers, notes d’information, bordereaux nécessaires au bon fonctionnement du service communication ne comportant pas d’engagement financier.

Article 3 - Les personnes recevant délégation du Directeur au titre du Secrétariat Général devront faire précéder leur signature de la mention « Pour le Directeur, par délégation », suivie de la fonction, du prénom et du nom du signataire.

Section IV – Direction des Soins

Article 1er - Délégation de signature est donnée à Madame Nathalie FREMIN, Coordonnatrice Générale des Soins, pour :

- les notes d’information relatives à l’organisation et l’encadrement des services et des personnels de la Direction des Soins,

- les courriers et notes d'information concernant l'organisation des soins, - les documents se rapportant au fonctionnement courant de la Direction des Soins dans le cadre de la gestion des personnels des activités de soins (changements d’affectation) et des stages en unités de soins (conventions de stage, évaluation) :

- les actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires de la Coordination générale des soins,

- les affectations des personnels de soin, médico-techniques et de rééducation, hors situations de maintien dans l’emploi

- les conventions de stage concernant les professions relevant de la Coordination générale des soins :  divers stages d'observation des métiers soignants et médicaux (préparation aux concours IDE et AS, stages PACES),

 élèves en formation de filières sanitaires et sociales,

 étudiants en formation spécialisée (IADE, IBODE, puéricultrices, technicien de laboratoire, diététicienne, préparation pharmacie, mer, kinésithérapeute, auxiliaire de puériculture),  étudiants cadres de santé.

29170-CENTRE HOSPITALIER DE CORNOUAILLE QUIMPER-CONCARNEAU - 29-2025-07-07-00003 - Centre hospitalier de Cornouaille - Quimper Concarneau : Décision portant délégation de signature du 7 juillet 2025 96

Article 2 - En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Nathalie FREMIN, délégation de signature est donnée à Mesdames Anne PENNANEAC’H et Corinne PULOCH, Cadres Supérieures de Santé, pour signer tous les documents mentionnés à l’article 1er, ci-dessus.

Article 3 - Délégation est donnée aux agents de la chambre mortuaire en charge de l’état civil (décès) pour signer le feuillet de déclaration préalable au transport de corps avant mise en bière, à résidence ou chambre funéraire remis au service de l'état civil, selon le lieu de décès, de la ville de Quimper : - Monsieur Clément TOUPIN

- Monsieur Ludovic CROSSOUARD

- Madame Sophie GUEGUEN

- Madame Vanessa LE CHEVANCHE

- Monsieur Erwan LE STER

- Monsieur Kevin NABAT

- Monsieur Fabien PLOUHINEC

Article 4 - Mission est donnée aux agents de l’état civil de tenir les registres des décès dans le cadre des obligations des Centres hospitaliers en matière d’état civil.

Article 5 - Les personnes recevant délégation du Directeur au titre de la Direction des Soins devront faire précéder leur signature de la mention « Pour le Directeur, par délégation », suivie de la fonction, du prénom et du nom du signataire.

Section V – Systèmes d’Information et du Numérique du territoire

Article 1er – Délégation de signature est donnée à Monsieur Alexis CHERUBIN, Directeur adjoint, en charge de la Direction des systèmes d’Information et du Numérique du territoire pour les documents et correspondances se rapportant :

1.1 - pour le GHT Union Hospitalière de Cornouaille

- à l’organisation et la mise en œuvre de la Direction des Systèmes d’Information et du Numérique du territoire,

- à la stratégie, l’optimisation et la gestion commune des systèmes d’information du territoire, - à l’élaboration, la mise à jour, le suivi du Schéma Directeur des Systèmes d’Information du territoire, - au pilotage de la gestion commune des systèmes d'information du territoire, - au pilotage des programmes nationaux,

- au pilotage de la politique cybersécurité du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) mise en œuvre par le Responsable de la Sécurité des Systèmes d’Information (RSSI) du territoire, - aux notes d’information et correspondances relatives à la Direction des Système d’Information et du Numérique du territoire.

1.2 - pour le Centre Hospitalier de Cornouaille Quimper Concarneau

- à la définition des orientations stratégiques des système d’information, - au pilotage des systèmes d’information (Dossier Patient Informatisé , logiciels médico techniques), - au contrôle de la mise en œuvre des projets du Schéma Directeur des Systèmes d’Information, - au contrôle de la cohérence globale des projets des Systèmes d’Information avec les interlocuteurs internes et externes,

- au contrôle de la mise en œuvre des programmes nationaux,

- au pilotage de la sous-traitance,

- à l’élaboration du budget des Systèmes d’Information et au contrôle du suivi budgétaire, - à l’organisation, au management et à l’évaluation des performances individuelles et collectives des équipes des Systèmes d’Information et du Numérique.

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Alexis CHERUBIN, délégation de signature est donnée à Monsieur Joël LANDURE, Responsable du programme de mutualisation des infrastructures au Centre hospitalier de Cornouaille Quimper-Concarneau.

29170-CENTRE HOSPITALIER DE CORNOUAILLE QUIMPER-CONCARNEAU - 29-2025-07-07-00003 - Centre hospitalier de Cornouaille - Quimper Concarneau : Décision portant délégation de signature du 7 juillet 2025 107

Article 2 - Monsieur Alexis CHERUBIN, Directeur adjoint en charge de la Direction des Systèmes d’Information et du Numérique du territoire :

- propose à la Direction des Achats les devis et/ou bons de commande relatifs à la Direction des Systèmes d’Information et du Numérique du territoire avec mention « Bon pour accord », pour les achats hors procédure de marché et achats en investissement,

- dans le cadre d’un marché se rapportant à la Direction des Systèmes d’Information et du Numérique du territoire, signe les commandes pour les achats en exploitation et en investissement, - valide la réception des fournitures et services dans son domaine de compétence, - propose à la Direction des Achats les adhésions aux centrales nationales et/ou groupements d’achats pour les acquisitions se rapportant à son domaine de compétence.

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Alexis CHERUBIN, délégation de signature est donnée à Monsieur Joel LANDURE, Responsable du programme de mutualisation des infrastructures au Centre hospitalier de Cornouaille Quimper-Concarneau.

Article 3 - En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Alexis CHERUBIN et de Monsieur Joël LANDURE, les bons de commande urgents se rapportant à un marché pourront être signés par les ingénieurs suivants, selon leur domaine de compétence :

- production technique infrastructure : Madame Mireille MATZ

- production applicative : Monsieur David BESCOND

- production technique environnement de travail : Monsieur Manuel HASCOET - centre de services et contrôle de gestion : Madame Florence MICHEL

- Sécurité des systèmes d’information : Monsieur Arnaud MEUNIER.

Article 4 – Pour la validation des services faits et des factures de la Direction des Systèmes d’Information et du Numérique du territoire, délégation est donnée aux ingénieurs suivants, selon leur domaine de compétence : - production technique infrastructure : Madame Mireille MATZ

- production applicative : Monsieur David BESCOND

- production technique environnement de travail : Monsieur Manuel HASCOET - centre de services et contrôle de gestion : Madame Florence MICHEL

Article 5 - Les personnes recevant délégation du Directeur au titre de la Direction des Systèmes d’Information et du Numérique du Territoire devront faire précéder leur signature de la mention « Pour le Directeur, par délégation », suivie de la fonction, du prénom et du nom du signataire.

Section VI – Relations avec les usagers, de la qualité et de la gestion des risques

Article 1er - Délégation de signature est donnée à Madame Emilie CERISAY, Directrice adjointe en charge de la Direction des relations avec les usagers, de la qualité et de la gestion des risques, pour : - les notes d’information et correspondances relatives à la Direction des Relations avec les usagers, de la qualité et de la gestion des risques,

- l’organisation et l’encadrement des personnels non médicaux de la Direction des Relations avec les usagers, de la qualité et de la gestion des risques.

En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Emilie CERISAY, délégation de signature est donnée à Madame Margaux HUBERT, Attachée d’administration hospitalière.

Article 2 - Délégation de signature est donnée à Madame Emilie CERISAY, Directrice adjointe, pour signer tous les documents, notes d’information, correspondances concernant :

- la gestion de la politique d'amélioration de la qualité et notamment toutes les démarches liées à la certification de l’établissement,

- la gestion des risques (protocoles, diffusion des procédures...), en rapport avec la sécurité et la qualité des soins et notamment tous les documents liés à la lutte contre les événements indésirables associés aux soins, - l’organisation et la gestion des comités de retour d’expérience (CREX),

- les actes administratifs, les documents liés à la lutte contre les événements indésirables associés aux soins, - les déclarations de sinistres aux titulaires des marchés d’assurance concernant la responsabilité hospitalière, - la gestion des affaires juridiques en lien avec les usagers,

- les dépôts de plainte,

- la gestion de la Commission Des Usagers (CDU),

29170-CENTRE HOSPITALIER DE CORNOUAILLE QUIMPER-CONCARNEAU - 29-2025-07-07-00003 - Centre hospitalier de Cornouaille - Quimper Concarneau : Décision portant délégation de signature du 7 juillet 2025 118

- les relations police, gendarmerie, justice,

- la gestion des réquisitions judiciaires,

- les contrats de bénévoles,

- les conventions avec les associations partenaires ne comportant pas d’engagement financier, - la gestion du service social,

- la gestion des décès et des transports de corps,

- la gestion des archives médicales,

- la gestion d’appel à projet et de demandes de subvention en lien avec Madame Sandra MILIN, Directrice adjointe en charge du Secrétariat Général

- les documents concernant les signalements enfance en danger, personnes vulnérables à destination du Tribunal Judiciaire ou de la cellule de recueil des informations préoccupantes.

Article 3 - Délégation de signature est donnée à Madame Margaux HUBERT, Attachée d’administration hospitalière, pour la gestion des affaires courantes se rapportant :

- les déclarations de sinistres aux titulaires des marchés d’assurance concernant la responsabilité hospitalière, - la gestion des affaires juridiques en lien avec les usagers,

- les dépôts de plainte,

- la gestion de la Commission Des Usagers (CDU),

- les relations police, gendarmerie, justice,

- la gestion des réquisitions judiciaires,

- les contrats de bénévoles,

- les conventions avec les associations partenaires ne comportant pas d’engagement financier, - la gestion des décès et des transports de corps,

- la gestion d’appel à projet et de demandes de subvention en lien avec Madame Sandra MILIN, Directrice adjointe en charge du Secrétariat Général

- la gestion des archives médicales.

Article 4 - Délégation de signature est donnée à Madame Maëlys VIGNON, Adjoint des Cadres Hospitaliers, pour la gestion des affaires courantes se rapportant :

- à la gestion des affaires juridiques en lien avec les usagers,

- aux dépôts de plaintes,

- aux réquisitions judiciaires.

Article 5 - Délégation de signature est donnée à Madame Valérie SEGUEN-MASSE, Cadre supérieur de santé Responsable du service qualité, gestion des risques pour la gestion des affaires courantes se rapportant à : - la gestion de la politique d'amélioration de la qualité et notamment toutes les démarches liées à la certification de l’établissement,

- la gestion des risques (protocoles, diffusion des procédures...), en rapport avec la sécurité et la qualité des soins et notamment tous les documents liés à la lutte contre les événements indésirables associés aux soins, - l’organisation et la gestion des CREX,

- les actes administratifs, les documents liés à la lutte contre les événements indésirables associés aux soins.

Article 6 - Délégation de signature est donnée à Madame Bénédicte GUGUEN, Cadre supérieur socio-éducatif, pour :

- les demandes de procédure accélérée auprès de la Maison Départementales pour les Personnes Handicapées (MDPH),

- les documents concernant les signalements enfance en danger, personnes vulnérables à destination du Tribunal Judiciaire ou de la cellule de recueil des informations préoccupantes.

Article 7 - Délégation est donnée aux agents de l’accueil-standard en charge de l’état civil (décès) pour signer le feuillet de déclaration préalable au transport de corps avant mise en bière, à résidence ou chambre funéraire remis au service de l'état civil, selon le lieu de décès, de la ville de Concarneau en dehors des heures d’ouverture du service Admissions/facturation :

- Madame Danièle ADAM

- Madame Marie BERNARD

- Madame Anne BOUDIN

- Madame Angélique BRASSET

- Madame Magali DUMOULIN

- Monsieur Alexis FERRY

29170-CENTRE HOSPITALIER DE CORNOUAILLE QUIMPER-CONCARNEAU - 29-2025-07-07-00003 - Centre hospitalier de Cornouaille - Quimper Concarneau : Décision portant délégation de signature du 7 juillet 2025 129

- Madame Nathalie GUEVEL

- Madame Myriam GUIRRIEC

- Madame Fabienne HORELLOU

- Madame Lindsay MAILLOT

- Madame Sophie MENALDO

- Madame Kenza NEDELEC

- Madame Klervi ROUSSIN

- Madame Elodie TANGUY

- Madame Sophie THOMAS

- Madame Yeter TURK

Article 8 - Mission est donnée aux agents de l’état civil de tenir les registres des décès dans le cadre des obligations des Centres hospitaliers en matière d’état civil.

Article 9 - Les personnes recevant délégation du Directeur au titre de la Direction des Relations avec les usagers, de la qualité et de la gestion des risques devront faire précéder leur signature de la mention « Pour le Directeur, par délégation », suivie de la fonction, du prénom et du nom du signataire.

Section VII – Finances et Contractualisation

Article 1er - Délégation de signature est donnée à Madame Anne-Marie HORELLOU, Directrice adjointe en charge de la Direction des finances et de la contractualisation pour :

- les notes d’information et correspondances relatives à la Direction des finances et de la contractualisation,

- l’organisation et l’encadrement de l’ensemble des personnels non médicaux de la Direction des finances et de la contractualisation

En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Anne-Marie HORELLOU, délégation est donnée à Madame Stéphanie BERGIRON, Attachée d’administration hospitalière, à Madame Maïwenn CANEVET, Attachée d’administration hospitalière.

Article 2 - Délégation de signature est donnée à Madame Anne-Marie HORELLOU, Directrice adjointe en charge de la Direction des finances et de la contractualisation pour :

- les certifications conformes de pièces comptables,

- les notes d’information et correspondances se rapportant aux affaires financières, la facturation et la contractualisation interne et externe,

- la préparation du Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM), en vue d’assurer le suivi en lien avec l’ARS,

- la préparation des dossiers de demande ou de renouvellement d’activités soumises à autorisation,

- les conventions et accords avec des organismes extérieurs, autres que ceux visés à l’article 1er, dont les conventions de tiers payant avec les mutuelles,

- les régies dont les décisions portant nomination de régisseurs, de sous-régisseurs ou de préposés affectés à l'encaissement des recettes,

- le caractère exécutoire des délibérations budgétaires et financières,

- les documents relatifs aux tarifs,

- les documents relatifs à la trésorerie,

- les admissions en non-valeur,

- la tenue de la comptabilité d’inventaire en lien avec Madame le Docteur Cécile PARTANT, Praticien hospitalier, Pharmacien, responsable de la Pharmacie de Territoire et Monsieur Gérald VIEILHOMME, directeur adjoint en charge des achats, de la logistique et de l’hôtellerie.

- le suivi du volet financier des conventions entre le Centre hospitalier de Cornouaille et des tierces personnes ou institutions,

- le suivi du processus annuel de certification comptable dans le cadre de l’obligation règlementaire à laquelle l’établissement est soumis

- le contrôle de gestion,

- la validation de l’envoi mensuel des données d’activité sur e-PMSI,

- la comptabilité analytique,

29170-CENTRE HOSPITALIER DE CORNOUAILLE QUIMPER-CONCARNEAU - 29-2025-07-07-00003 - Centre hospitalier de Cornouaille - Quimper Concarneau : Décision portant délégation de signature du 7 juillet 2025 1310

- les éléments financiers relatifs à l’activité libérale des praticiens,

- les essais thérapeutiques,

- les affaires courantes relatives aux relations financières entre le Centre hospitalier de Cornouaille et les Groupements de Coopération Sanitaire (GCS) de l’Union Hospitalière de Cornouaille, - la Statistique Annuelle d’Etablissement (SAE).

Article 3 - Délégation est donnée à Madame Anne-Marie HORELLOU pour signer toutes pièces d'ordonnancement, de dépenses et de recettes, mandats et pièces justificatives, tous titres de recettes et bordereaux d'émission (bordereaux journaux), à l'exclusion :

- de la décision de ventilation des autorisations de dépenses et des prévisions de recettes approuvées,

- du compte financier,

- des décisions modificatives de crédits.

Article 4 - En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Anne-Marie HORELLOU, délégation est donnée à Madame Stéphanie BERGIRON, Attachée d'administration hospitalière, pour signer les pièces mentionnées au présent article 3.

Article 5 - En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Anne-Marie HORELLOU, délégation est donnée à Madame Stéphanie BERGIRON, Attachée d'administration hospitalière, et Madame Maïwenn CANEVET, Attachée d’administration hospitalière, pour signer les pièces mentionnées au présent article 2 ainsi que les accusés réception des actes d’huissiers.

Article 6 - Délégation de signature aux fins de procéder aux opérations de gestion et de mouvements de trésorerie (tirage et remboursements des lignes de trésorerie ainsi que des emprunts revolving) est donnée à : - Madame Stéphanie BERGIRON, Attachée d’administration hospitalière,

- Madame Carole LE LABOURIER, Adjoint des cadres,

- Madame Sandrine MARTIN, Adjoint administratif,

- Madame Rachel MAURICE, Adjoint administratif.

- Monsieur Cyril PRIOL, Adjoint administratif,

Article 7 - En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Anne-Marie HORELLOU, délégation est donnée à Madame Erell HUONNIC, Adjoint des cadres hospitalier au Bureau des entrées et à Gaëlle LUCAS, Adjoint des cadres hospitaliers au Bureau des entrées pour signer :

- les courriers relatifs à la gestion courante du service Admission / Facturation,

- la gestion des régies et bordereaux de recettes,

- les courriers adressés aux caisses d'assurance maladie et mutuelles,

- les demandes auprès du Conseil Départemental,

- les courriers adressés aux notaires portant sur les successions.

Article 8 - Délégation est donnée aux agents de l’état civil en charge de l’état civil (décès) pour signer le feuillet de déclaration préalable au transport de corps avant mise en bière, à résidence ou chambre funéraire remis au service de l'état civil, selon le lieu de décès, de la ville de Concarneau du lundi au vendredi, aux heures ouvrables : - Madame Géraldine GAMARD, Adjoint administratif

- Madame Sylvie HEMON-RUFFEL, Adjoint administratif

- Madame Elodie LETTY, Adjoint administratif

- Madame Amélie PAJOT, Adjoint administratif

- Madame Virginie GUELLEC, Adjoint administratif

- Madame Nolwenn DEBOSSCHER, Adjoint administratif.

Article 9 - Délégation de signature des actes d’état civil (naissances) qui incombent aux établissements publics de santé est donnée à :

- Madame Estelle CUDON, Adjoint administratif

- Madame Hélène MANDREA, Faisant fonction adjoint des cadres

- Madame Amélie PAJOT, Adjoint administratif dans le cadre des missions imposées par leur fonction au Bureau des Entrées et plus particulièrement dans le cadre des obligations des Centres hospitaliers en matière d’état civil.

29170-CENTRE HOSPITALIER DE CORNOUAILLE QUIMPER-CONCARNEAU - 29-2025-07-07-00003 - Centre hospitalier de Cornouaille - Quimper Concarneau : Décision portant délégation de signature du 7 juillet 2025 1411

Article 10 - Mission est donnée aux agents de l’état civil de tenir les registres des décès et des naissances dans le cadre des obligations des Centres hospitaliers en matière d’état civil.

Article 11 - En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Anne-Marie HORELLOU, délégation est donnée à Madame Gaëlle BIRD, Faisant fonction d’Ingénieure au Département d’information médicale, et à Madame Elodie GUENNEC, Faisant fonction d’Ingénieure au département d’information médicale, pour signer les courriers et notes d’information relatifs à la gestion courante du service.

Article 12 - Les personnes recevant délégation du Directeur au titre de la Direction des Finances, de la facturation et de la contractualisation devront faire précéder leur signature de la mention « Pour le Directeur, par délégation », suivie de la fonction, du prénom et du nom du signataire.

Section VIII – Ressources Matérielles

Sous-Section 1 - Direction du patrimoine, des travaux, du biomédical et du développement durable

Article 1er - Délégation de signature est donnée à Madame Elisabeth LE FLOCH, Directrice adjointe en charge de la direction du patrimoine, des travaux, du biomédical et du développement durable pour : - les notes d’information et correspondances relatives à la Direction du patrimoine, des travaux, du biomédical et du développement durable ainsi qu’aux projets et schéma directeur immobiliers - l’organisation et l’encadrement de l’ensemble des services administratifs et techniques de la Direction.

En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Elisabeth LE FLOCH, délégation est donnée à Madame Justine MENAGER, Ingénieure biomédical et Monsieur Thomas JEOFFROY, Ingénieur travaux – services techniques, chacun dans leur domaine.

Article 2 - Délégation de signature est donnée à Madame Elisabeth LE FLOCH, Directrice adjointe, pour : - les documents concernant l’accompagnement des orientations stratégiques d’investissement immobilier de l’établissement,

- les documents et correspondances se rapportant, pour l’établissement, aux secteurs des travaux, de la construction, du patrimoine et biomédical dont en particulier :

 l’ensemble des documents relatifs aux marchés travaux et biomédicaux conclus pour un montant inférieur ou égal à 500 000 € HT,

 les documents relatifs aux marchés travaux et biomédicaux dont le montant est supérieur à 500 000 € HT, en dehors des décisions d’attribution et de rejet,

 les bons de commandes, avenants, ordres de service et tout document se rapportant à un marché quel que soit le montant,

 tout document et formulaire relatifs aux opérations de travaux et construction,  les constats de service fait,

 les procès-verbaux de réception des biens immobiliers, des fournitures et prestations de service,  le décompte général et définitif des travaux,

 les engagements comptables,

 les certificats administratifs et les copies certifiées conformes,

- la conservation des biens immobiliers,

- les conventions et accords avec des organismes extérieurs autres que ceux visés à la section I article 1, impactant les dépenses du titre III de l’EPRD,

- les déclarations de sinistres aux titulaires des marchés d’assurance concernant les dommages aux biens et la flotte automobile.

En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Elisabeth LE FLOCH, délégation est donnée à Madame Justine MENAGER, Ingénieure biomédical et Monsieur Thomas JEOFFROY, Ingénieur travaux – services techniques, chacun dans leur domaine.

Article 3 - En cas d’absence ou d’indisponibilité de Madame Elisabeth LE FLOCH, de Madame Justine MENAGER, Ingénieure biomédical et Monsieur Thomas JEOFFROY, Ingénieur travaux – services techniques, délégation est

29170-CENTRE HOSPITALIER DE CORNOUAILLE QUIMPER-CONCARNEAU - 29-2025-07-07-00003 - Centre hospitalier de Cornouaille - Quimper Concarneau : Décision portant délégation de signature du 7 juillet 2025 1512

donnée en ce qui concerne les ordres de services et les bons de commande urgents ainsi que les constats de service fait :

 Pour les services techniques, à Monsieur Thomas JEOFFROY, Ingénieur. En cas d’empêchement de Monsieur Thomas JEOFFROY, délégation est donnée pour les bons de réception et constats de service fait à :

 Monsieur François KERSUAL, Ingénieur

 Monsieur Téo PERAZZI, Technicien supérieur hospitalier

 Monsieur Rafaël FISSEUX, Technicien supérieur hospitalier

et pour leur domaine de compétence à :

 Monsieur Thomas BESCOU, Technicien hospitalier

 Monsieur Romuald CITHAREL, Technicien supérieur hospitalier

 Monsieur Marc CHASSAIS, Technicien supérieur hospitalier

 Monsieur Pierre PIRIOU, Technicien supérieur hospitalier

 Monsieur Didier KEROUREDAN, Technicien supérieur hospitalier

 Monsieur Frédéric CONAN, Technicien hospitalier

 Monsieur Eric LE GARREC, Technicien supérieur hospitalier

 Pour le service biomédical à Madame Justine MENAGER, Ingénieure biomédical. En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Justine MENAGER, délégation est donnée pour les bons de réception et constats de service fait à :

 Monsieur Nicolas BEZARD, Technicien supérieur hospitalier

 Monsieur Stéphane GOURLAOUEN, Technicien supérieur hospitalier

 Monsieur Antoine GUILLOT, Technicien supérieur hospitalier

 Madame Karine LE FLOCH, Technicien supérieur hospitalier

 Monsieur David NARZUL, Technicien supérieur hospitalier

 Monsieur Romain PONDAVEN, Technicien supérieur hospitalier

Article 4 - Délégation de signature est donnée à Monsieur Marc CHASSAIS, Technicien supérieur hospitalier, afin qu’il puisse représenter l’établissement dans le cadre d’un dépôt de plainte du fait de certains faits délictueux. Monsieur Marc CHASSAIS rendra compte de ce dépôt de plainte auprès de Madame Elisabeth LE FLOCH, et de Madame Emilie CERISAY, Directrices adjointes.

Article 5 - Les personnes recevant délégation du Directeur au titre de la Direction du patrimoine, des travaux, du biomédical et du développement durable / projets et schéma directeur immobilier devront faire précéder leur signature de la mention « Pour le Directeur, par délégation », suivie de la fonction, du prénom et du nom du signataire.

Sous-Section 2 – Direction des achats, de la logistique et de l’hôtellerie

Article 1er - Délégation de signature est donnée à Monsieur Gérald VIEILHOMME, Directeur adjoint, en charge de la direction des achats, de la logistique et de l’hôtellerie, pour les courriers, notes d’information et tout document concernant la gestion des affaires courantes se rapportant aux achats, à la logistique et à l’hôtellerie.

A. Au titre de la fonction achat du Groupement Hospitalier de Territoire Union Hospitalière de Cornouaille

Article 2 – Monsieur Gérald VIEILHOMME, directeur des achats du Groupement Hospitalier de Territoire « Union Hospitalière de Cornouaille » bénéficie d’une délégation de signature pour les achats du Centre Hospitalier de Cornouaille Quimper-Concarneau et du GHT « Union Hospitalière de Cornouaille », et plus particulièrement : - l’ensemble des documents relatifs aux marchés conclus pour un montant inférieur ou égal à 500 000 € HT, - les documents relatifs aux marchés dont le montant est supérieur à 500 000 € HT, en dehors des décisions d’attribution et de rejet,

- les adhésions aux groupements d’achats nationaux et régionaux et aux centrales d’achats au nom de l’ensemble des établissements de l’Union Hospitalière de Cornouaille et les commandes à l’UGAP quel que soit le montant,

- la tenue de la comptabilité d’inventaire en lien avec Madame Cécile PARTANT, Praticien Hospitalier, Pharmacien, responsable de la Pharmacie de Territoire et Madame Anne-Marie HORELLOU, Directrice adjointe en charge de la Direction des finances et de la contractualisation,

29170-CENTRE HOSPITALIER DE CORNOUAILLE QUIMPER-CONCARNEAU - 29-2025-07-07-00003 - Centre hospitalier de Cornouaille - Quimper Concarneau : Décision portant délégation de signature du 7 juillet 2025 1613

- les documents relevant des fonctions de Président des Commissions de choix des marchés, - les bons de commandes et validation de devis se rapportant aux achats de fournitures et services.

Article 3 - En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Gérald VIEILHOMME, délégation de signature est donnée à Monsieur Antoine LE LAY, Attaché d’administration hospitalière, et à Monsieur Anthony LE GALL, Ingénieur hospitalier pour l’ensemble des actes cités aux articles 1er et 2.

Article 4 - La Commission de choix

4.1 - En cas d’absence ou d’empêchement du Directeur, la Présidence de la Commission de choix du Centre hospitalier de Cornouaille est assurée par Monsieur Gérald VIEILHOMME, Directeur des achats, suppléé en cas d’absence ou d’empêchement par :

- Monsieur Antoine LE LAY, Attaché d’administration hospitalière

4.2 - L’ouverture des enveloppes relatives aux candidatures et aux offres peut être faite par l’une au moins des personnes ci-après :

- Monsieur Gérald VIEILHOMME, directeur des achats

- Monsieur Antoine LE LAY, Attaché d’administration hospitalière

- Madame Julie FAVE, Adjoint des cadres hospitaliers

- Madame Delphine LE GUEN, Adjoint des cadres

- Madame Zeynep REIS, Adjoint administratif

assistés d’un ou plusieurs représentants du service concerné par le marché.

Article 5 - Les personnes recevant délégation pour les achats devront faire précéder leur signature de la mention « Pour le Directeur de l’établissement support du GHT Union Hospitalière de Cornouaille », suivi de la fonction, du prénom et du nom du signataire.

B. Au titre de la fonction achat du Centre hospitalier de Cornouaille Quimper-Concarneau

Article 6 - En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Gérald VIEILHOMME, délégation de signature est donnée :

6.1 - Pour les bons de commande urgents concernant les achats de fournitures et de services à : - Monsieur Antoine LE LAY, Attaché d’administration hospitalière

- Monsieur Anthony LE GALL, Ingénieur hospitalier, pour son domaine

- Monsieur Thomas JEOFFROY, Ingénieur hospitalier, pour son domaine

- Madame Justine MENAGER, Ingénieur hospitalier, pour son domaine

6.2 - Pour les bons de commande urgents et validation de devis concernant les transports de biens et gestion des déchets à :

- Monsieur Anthony LE GALL, Ingénieur hospitalier

- Monsieur Narii AUDAIRE, Technicien hospitalier

6.3 - Pour les plis recommandés à :

L’ensemble des agents affectés sur les missions de vaguemestre.

6.4 - Pour bons de commande urgents et validation de devis concernant les produits stockés à : - Monsieur Anthony LE GALL, Ingénieur hospitalier

- Monsieur Narii AUDAIRE, Technicien hospitalier

6.5 - Pour les bons de transport (livraisons et reprises de marchandises) à : L’ensemble des agents affectés sur les missions du magasin,

6.6 – Pour les bons d’enlèvement des déchets à :

L’ensemble des agents affectés sur les missions de transports et traitement des déchets.

Article 7 - Les personnes recevant délégation du Directeur au titre de la Direction des achats, de la logistique et de l’hôtellerie devront faire précéder leur signature de la mention « Pour le Directeur, par délégation », suivie de la fonction, du prénom et du nom du signataire.

29170-CENTRE HOSPITALIER DE CORNOUAILLE QUIMPER-CONCARNEAU - 29-2025-07-07-00003 - Centre hospitalier de Cornouaille - Quimper Concarneau : Décision portant délégation de signature du 7 juillet 2025 1714

Sous-Section 3 – Achats Pharmaceutiques : médicaments, dispositifs médicaux, consommables et fournitures de stérilisation

Article 1er - Délégation est donnée à Madame le Docteur Cécile PARTANT, Praticien Hospitalier, Pharmacien, responsable de la Pharmacie de Territoire, pour :

- les bons de commandes, relatifs à un marché, concernant la pharmacie et la stérilisation, - les conventions relatives à la fourniture de traitements à titre gratuit dans le cadre des médicaments en accès précoce ou compassionnel,

- les demandes de prix et commandes de médicaments pour cause de ruptures chez le fournisseur prévu au marché.

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame le Docteur Cécile PARTANT, délégation pour la signature des bons de commande et conventions relatives à la fourniture de traitements à titre gratuit dans le cadre des médicaments en accès précoce ou compassionnel est donnée aux pharmaciens, praticiens hospitaliers et assistants :

- pour les bons de commande des médicaments et dispositifs médicaux (ou produits de santé) à Mesdames et Messieurs les Docteurs Thomas BRIAND, Caroline CASSOU, Nicolas CASSOU, Mathilde DE OLIVEIRA LOPES, Gautier DOZIAS, Thibaut GELE, Leslie GUILLEMETTE, Maud HARRY, Viorica LARGEAU, Flavie NOYRIGAT, Thomas PIRIOU, Camille RELIQUET et Carmen RENARD.

Les bons de commande des médicaments et dispositifs médicaux (ou produits de santé) à l’exclusion les bons de commande des médicaments en accès précoce sont signés les préparateurs en pharmacie hospitalière habilités, Mesdames et Messieurs Soizic CROCHET, Jennifer DURAND, Alexandra LE BOURCE, Maud LE GARREC, Gwenn MAGUEUR, Morgane ODIER, Valérie PIRIOU, Caroline ALLUSSON, Delphine CHEVALIER, Sandra CHEVERT, Camille FORLOT, Adrien GUILBERT, Laura LANGLAIS NIGEN, Morgane LE PAGE, Jean Enixon LUBIN, Loïc NEDELEC placés sous la responsabilité de Monsieur Gwénaël LE GOFF et, en son absence, de Madame Delphine LAUNAY et de Monsieur Antoine AUBRY.

Dans le cadre de l’astreinte et en cas d’urgence, tous les pharmaciens, praticiens hospitaliers, sont habilités à signer des commandes y compris les pharmaciens du Centre hospitalier de Douarnenez – Madame le Docteur Rozenn TEXIER, Messieurs les Docteurs Ronan LARGEAU et Olivier ROUSSET – de l’EPSM du Finistère Sud – Madame le Docteur Charlotte GOARIN et de l’Hôtel Dieu de Pont l’Abbé – Madame le Docteur Marine LE BARS (non praticien).

Article 2 - Délégation est donnée à Madame le Docteur Valérie BIZIEN, Praticien Hospitalier, Pharmacien, responsable de la stérilisation, pour les bons de commandes relatifs aux marchés concernant la stérilisation. En cas d’empêchement de Madame le Docteur Valérie BIZIEN, la même délégation est donnée à Monsieur le Docteur Nicolas CASSOU, Praticien Hospitalier, Pharmacien.

Article 3 - Madame le Docteur Cécile PARTANT, Pharmacien responsable de la Pharmacie de Territoire, Mesdames et Messieurs les Docteurs Thomas BRIAND, Nicolas CASSOU, Mathilde DE OLIVEIRA LOPES, Gautier DOZIAS, Thibaut GELE, Leslie GUILLEMETTE, Maud HARRY, Viorica LARGEAU, Flavie NOYRIGAT, Thomas PIRIOU, Camille RELIQUET et Carmen RENARD, Praticiens Hospitaliers pharmaciens et assistants, bénéficient d’une délégation pour signer les affaires concernant la pharmacie à savoir :

- les constats de service fait,

- les procès-verbaux de réception des fournitures et prestations de service.

Les bons de réception sont signés par les ouvriers habilités, placés sous la responsabilité de Monsieur Gwénaël LE GOFF et, en son absence, de Madame Delphine LAUNAY et de Monsieur Antoine AUBRY.

Article 4 - Délégation est donnée à Madame le Docteur Cécile PARTANT pour exercer les fonctions de comptable matières pour la pharmacie et procéder à l’engagement des commandes de tous les comptes pharmaceutiques.

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame le Docteur Cécile PARTANT, la même délégation est donnée aux pharmaciens, praticiens hospitaliers : Mesdames et Messieurs les Docteurs Thomas BRIAND, Caroline CASSOU, Nicolas CASSOU, Mathilde DE OLIVEIRA LOPES, Gautier DOZIAS, Thibaut GELE, Leslie GUILLEMETTE, Maud HARRY, Viorica LARGEAU, Flavie NOYRIGAT, Thomas PIRIOU, Camille RELIQUET et Carmen RENARD.

29170-CENTRE HOSPITALIER DE CORNOUAILLE QUIMPER-CONCARNEAU - 29-2025-07-07-00003 - Centre hospitalier de Cornouaille - Quimper Concarneau : Décision portant délégation de signature du 7 juillet 2025 1815

Article 5 - Les personnes recevant délégation pour les achats devront faire précéder leur signature de la mention : « Pour le Directeur de l’établissement support du GHT Union Hospitalière de Cornouaille », suivie de la fonction, du prénom et du nom du signataire.

Sous-Section 4 – Achats consommables et fournitures de Laboratoire

Article 1er - Délégation de signature est donnée à Madame le Docteur Marie-Sarah FANGOUS, Praticien Hospitalier, Responsable du Plateau technique de biologie de territoire, pour signer tous les bons de commande se rapportant à un marché concernant la fourniture de consommables et produits pour le laboratoire.

Article 2 - En cas d’absence ou d’empêchement de Madame le Docteur Marie-Sarah FANGOUS, Praticien Hospitalier, Responsable du Plateau technique de biologie de territoire, et pour tous les actes cités à l’article 1er de la présente sous-section, délégation de signature est donnée à Madame le Docteur Florence LE GALL, Praticien Hospitalier. En cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, délégation de signature est donnée à Madame le Docteur Aurélie CHAUVEAU, Praticien Hospitalier.

Article 3 - Les personnes recevant délégation pour les achats devront faire précéder leur signature de la mention « Pour le Directeur de l’établissement support du GHT Union Hospitalière de Cornouaille », suivie du grade, des fonctions, du prénom et du nom du signataire.

Section IX – Ressources Humaines et Recherche clinique

Article 1er - Délégation de signature est donnée à Madame Fanny GAUDIN, Directrice adjointe en charge des Ressources humaines et de la Recherche clinique, pour les documents relatifs : - aux notes d’information générale relatives à la Direction des Ressources humaines et de la Recherche clinique,

- aux notes d’information relatives à l’organisation et l’encadrement des services et des personnels de la Direction des Ressources humaines et de la Recherche clinique,

- aux notes d’information relatives à l'organisation du travail du personnel non médical, - à la gestion des recrutements des personnels non médicaux et sages-femmes : contrats de travail de droit public et de droit privé conclus avec les personnels non titulaires ainsi que leurs avenants, - à l'organisation des concours,

- aux affectations des personnels non médicaux, à l’exception des personnels de soin, médico-techniques et de rééducation,

- aux affectations de professionnels en maintien dans l’emploi, quel que soit leur secteur d’affectation ou d’origine,

- au déroulement des carrières des personnels non médicaux et sages-femmes (hors directeurs adjoints et directeurs des soins) tels que :

- les recrutements par voie de mutation, mises en stage, titularisations, avancements d'échelon et de grade, travail à temps partiel, accidents du travail, maladies professionnelles, saisines du comité médical et de la commission de réforme, retraites,

- les positions statutaires et cessations de fonctions,

- les comptes rendus d’entretiens professionnels,

- les affaires disciplinaires excepté les décisions de sanctions supérieures au blâme, - les attestations employeurs et certificats administratifs,

- aux documents nécessaires pour la préparation et à la convocation des instances : Comité Social d’Etablissement (CSE), Formation Spécialisée en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail (F3SCT) et Commissions Administratives Paritaires (CAP),

- aux assignations des personnels non médicaux et sages-femmes nécessaires à la continuité du service public, - aux formations de l'ensemble des personnels non médicaux : signature des bons de commande des marchés de formation, bons de commande et conventions de formation, états de remboursement transmis à l'ANFH, accords et refus d’études promotionnelles,

- aux conventions de stage,

- aux facturations relatives à la Direction des Ressources Humaines (service fait), - aux contrats d'engagement de servir,

- aux contrats de recherche,

- aux commandes d'expertises médicales,

- aux ordres de mission à l'exception de ceux concernant les directeurs adjoints et directeurs des soins, - aux liquidations et mandatements des payes et charges,

29170-CENTRE HOSPITALIER DE CORNOUAILLE QUIMPER-CONCARNEAU - 29-2025-07-07-00003 - Centre hospitalier de Cornouaille - Quimper Concarneau : Décision portant délégation de signature du 7 juillet 2025 1916

- aux validations du service fait pour les commandes émanant de la Direction des Ressources humaines et de la Recherche clinique et/ou impactant le titre Ier des dépenses,

- aux commandes relatives aux marchés d’intérim des personnels non-médicaux et sages-femmes.

Article 2 - En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Fanny GAUDIN, délégation de signature est donnée à Madame Amandine HERY-ROBINET, Attachée d’administration hospitalière, à Madame Laure-Anne LE BERRE, Attachée d’administration hospitalière, et à Madame Clémence LE POTIER, Attachée d’administration hospitalière, pour tous les documents relatifs à la gestion courante du service du personnel non médical, ainsi que les accusés réception des actes d’huissiers, relatifs :

- aux facturations relatives à la Direction des Ressources Humaines et de la Recherche clinique (service fait), - aux liquidations et mandatements des payes et charges,

- aux décisions relatives aux dossiers des agents,

- aux factures relatives aux formations (service fait) et documents liés à la formation de l’ensemble des personnels non médicaux : bons de commande et convention de formation, convention de stage, - aux notes d’information,

- aux décisions du comité médical et de réforme,

- aux assignations de personnels,

- aux accords de mutation,

- aux contrats de travail des personnels contractuels,

- aux contrats de recherche,

- aux commissions administratives paritaires : convocations et informations, - aux accords et refus d’études promotionnelles et de formations médicales.

Article 3 - En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Fanny GAUDIN, délégation de signature est donnée, en l’absence de Madame Amandine HERY-ROBINET, Attachée d’administration hospitalière, de Madame Laure- Anne LE BERRE et de Madame Clémence LE POTIER, Attachées d’administration hospitalière, à Madame Valérie LE GUEN, Attachée d’administration hospitalière, pour tous les documents relatifs à la gestion courante du service du personnel non médical, ainsi que les accusés réception des actes d’huissiers, relatifs : - aux facturations relatives à la Direction des Ressources Humaines et de la Recherche clinique (service fait), - aux décisions relatives aux dossiers des agents,

- aux factures relatives aux formations (service fait) et documents liés à la formation de l’ensemble des personnels non médicaux : bons de commande et convention de formation, convention de stage, - aux notes d’information,

- aux décisions du comité médical et de réforme,

- aux assignations de personnels,

- aux accords de mutation,

- aux contrats de travail des personnels contractuels,

- aux commissions administratives paritaires : convocations et informations, - aux accords et refus d’études promotionnelles et de formations médicales.

Article 4 - Les personnes recevant délégation du Directeur au titre de la Direction des Ressources humaines et de la Recherche clinique devront faire précéder leur signature de la mention « Pour le Directeur, par délégation », suivie de la fonction, du prénom et du nom du signataire.

Section X – Affaires médicales et Projets

Sous-Section 1 – Direction des Affaires médicales

Article 1er - Délégation de signature est donnée à Monsieur Yannick SENECHAL, Directeur adjoint en charge des Affaires médicales, pour :

- les notes d’information relatives à la Direction des Affaires médicales,

- les notes d’information relatives à l’organisation et l’encadrement des services et des personnels de la Direction des Affaires médicales,

- les actes administratifs, courriers, décisions individuelles, notes d’information et documents relatifs à la gestion et au déroulement des carrières des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques : praticiens hospitaliers, praticiens contractuels, cliniciens, praticiens attachés, assistants, internes et faisant fonctions d'internes, docteurs juniors,

- aux titres de recettes et conventions de mise à disposition,

29170-CENTRE HOSPITALIER DE CORNOUAILLE QUIMPER-CONCARNEAU - 29-2025-07-07-00003 - Centre hospitalier de Cornouaille - Quimper Concarneau : Décision portant délégation de signature du 7 juillet 2025 2017

- les contrats de travail de droit public et de droit privé conclus avec les personnels ainsi que leurs avenants, - les contrats : de service public exclusif, d’activité libérale, d’engagement de carrière hospitalière, de temps de travail additionnel, de gré à gré, ainsi que leurs avenants,

- les attestations employeurs et certificats administratifs,

- les documents relatifs à l’organisation du travail médical,

- les documents nécessaires à la préparation et à la convocation des instances médicales : Commission d’Organisation de la Permanence des Soins (COPS), Commission Médicale d’Etablissement (CME), Commission Médicale de Groupement (CMG),…

- les assignations des personnels médicaux, pharmaceutiques, odontologistes nécessaires à la continuité du service public,

- les contrats d’engagement de servir,

- les commandes d’expertises médicales,

- la validation de factures relatives à la formation médicale continue,

- les conventions de stage,

- les ordres de missions des praticiens hospitaliers,

- les documents liés à la formation de l'ensemble des personnels médicaux : bons de commande et conventions de formation, états de remboursement transmis à l'ANFH, conventions de stage, ordres de mission et frais de déplacement des personnels médicaux,

- les tableaux de gardes et astreintes des médecins et internes,

- les états de paiement des gardes et astreintes, déplacements,

- les commandes relatives aux marchés d’intérim des personnels médicaux, - les retraites,

- les liquidations et mandatements des payes et charges (signature des bordereaux journaux), - la validation du service fait pour les dépenses affectant les comptes gérés par la Direction des Affaires médicales.

Article 2 - En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Yannick SENECHAL, délégation de signature est donnée à Madame Audrey DURAND, Adjoint des cadres hospitaliers, suppléée en cas d’absence ou d’empêchement par Madame Maëlle BESCOND, Adjoint des cadres hospitaliers, suppléée en cas d’absence ou d’empêchement par Madame Manon COZIEN, Adjoint des cadres hospitaliers, pour signer tous les documents relatifs à la gestion courante de la Direction des Affaires médicales, ainsi qu’accuser réception des actes d’huissier, relatifs :

- aux notes d’information relatives à la Direction des Affaires médicales,

- aux notes d’information relatives à l’organisation et l’encadrement des services et des personnels de la Direction des Affaires médicales,

- aux actes administratifs, courriers, décisions individuelles, notes d’information et documents relatifs à la gestion et au déroulement des carrières des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques : praticiens hospitaliers, praticiens contractuels, cliniciens, praticiens attachés, assistants, - aux contrats de travail de droit public et de droit privé conclus avec les personnels ainsi que leurs avenants à l’exception des contrats des cliniciens,

- à la préparation et à la convocation des instances médicales : Commission d’Organisation de la Permanence des Soins (COPS), Commission Médicale d’Etablissement (CME), Commission Médicale de Groupement (CMG), …

- aux assignations des personnels médicaux, pharmaceutiques, odontologistes nécessaires à la continuité du service public,

- aux attestations employeurs et certificats administratifs,

- aux contrats d’engagement de servir,

- aux commandes d’expertises médicales,

- aux conventions de stage,

- aux ordres de missions des praticiens hospitaliers,

- aux documents liés à la formation de l'ensemble des personnels médicaux : bons de commande et conventions de formation, états de remboursement transmis à l'ANFH, conventions de stage, ordres de mission et frais de déplacement des personnels médicaux,

- aux commandes relatives aux marchés d’intérim des personnels médicaux, - aux retraites.

Article 3 - En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Yannick SENECHAL, délégation de signature est donnée à Madame Maëlle BESCOND, Adjoint des cadres hospitaliers, suppléée en cas d’absence ou d’empêchement par Madame Audrey DURAND, Adjoint des cadres hospitaliers, suppléée en cas d’absence ou

29170-CENTRE HOSPITALIER DE CORNOUAILLE QUIMPER-CONCARNEAU - 29-2025-07-07-00003 - Centre hospitalier de Cornouaille - Quimper Concarneau : Décision portant délégation de signature du 7 juillet 2025 2118

d’empêchement par Madame Manon COZIEN, Adjoint des cadres hospitaliers, pour signer tous les documents relatifs à la gestion courante de la Direction des Affaires médicales, ainsi qu’accuser réception des actes d’huissier, relatifs :

- aux titres de recettes et conventions de mise à disposition,

- aux contrats : de service public exclusif, d’activité libérale, d’engagement de carrière hospitalière, de temps de travail additionnel, de gré à gré, ainsi que leurs avenants,

- aux documents relatifs à l’organisation du travail médical,

- à la validation de factures relatives à la formation médicale continue,

- aux états de paiement des gardes et astreintes, déplacements,

- aux liquidations et mandatements des payes et charges (signature des bordereaux journaux), - à la validation du service fait pour les dépenses affectant les comptes gérés par la Direction des Affaires médicales.

Article 4 - En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Yannick SENECHAL, délégation de signature est donnée à Madame Lara PENNANECH, Adjoint administrative, suppléée en cas d’absence ou d’empêchement par Madame Audrey DURAND, Adjoint des cadres hospitaliers, pour signer tous les documents relatifs à la gestion courante de la Direction des Affaires médicales, ainsi qu’accuser réception des actes d’huissier, relatifs : - aux actes administratifs, courriers, décisions individuelles, notes d’information et documents relatifs à la gestion et au déroulement des carrières des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques : internes et faisant fonctions d'internes, docteurs juniors.

Article 5 - En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Yannick SENECHAL, délégation de signature est donnée à Madame Laure-Anne LE BERRE, Attachée d’administration hospitalière, pour la gestion courante se rapportant :

- à la validation de factures relatives à la formation médicale continue,

- aux conventions de stage,

- aux ordres de missions des praticiens hospitaliers,

- aux documents liés à la formation de l'ensemble des personnels médicaux : bons de commande et conventions de formation, états de remboursement transmis à l'ANFH, conventions de stage, ordres de mission et frais de déplacement des personnels médicaux.

Article 6 - Les personnes recevant délégation du Directeur au titre de la Direction des Affaires médicales devront faire précéder leur signature de la mention « Pour le Directeur, par délégation », suivie de la fonction, du prénom et du nom du signataire.

Sous-Section 2 – Direction des projets et de l’innovation

Article 1er - Délégation de signature est donnée à Monsieur Yannick SENECHAL, Directeur adjoint en charge de la Direction des projets et de l’innovation pour :

- l’organisation et l’encadrement des services et des personnels de la Direction des projets et de l’innovation, - les notes d’information et correspondances relevant de la Direction des projets et de l’innovation, - l’organisation et l’animation des instances en lien avec l’animation des projets, - les documents relatifs à l’organisation et au suivi des projets portés par la Direction des projets et de l’innovation.

Article 2 - En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Yannick SENECHAL, délégation de signature est donnée à Madame Caroline PHILIPPE, Ingénieure en charge de la Cellule Projets, pour signer tous les documents, organiser et animer l’ensemble des instances relatifs à la gestion des affaires courantes se rapportant à la coordination des projets et de l’innovation.

Article 3 - Les personnes recevant délégation du Directeur au titre de la Direction des projets et de l’innovation devront faire précéder leur signature de la mention « Pour le Directeur, par délégation », suivie de la fonction, du prénom et du nom du signataire.

29170-CENTRE HOSPITALIER DE CORNOUAILLE QUIMPER-CONCARNEAU - 29-2025-07-07-00003 - Centre hospitalier de Cornouaille - Quimper Concarneau : Décision portant délégation de signature du 7 juillet 2025 2219

Section XI – Direction des Sites

Sous-Section 1 – Direction de l’Hôpital de proximité de Concarneau

Article 1er - Délégation de signature est donnée à Monsieur Yannick SENECHAL, Directeur adjoint, pour la gestion des affaires courantes et la direction de l’Hôpital de proximité de Concarneau.

Article 2 - En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Yannick SENECHAL, délégation est donnée à Madame Caroline PHILIPPE, Ingénieure, en sa qualité de Cadre administrative du site de l’Hôpital de proximité de Concarneau.

Article 3 - Les personnes recevant délégation du Directeur au titre de la Direction de l’Hôpital de proximité de Concarneau devront faire précéder leur signature de la mention « Pour le Directeur, par délégation », suivie de la fonction, du prénom et du nom du signataire.

Sous-Section 2 – Direction des résidences pour personnes âgées

Article 1er - Délégation de signature est donnée à Madame Catherine CORRE, Directrice adjointe, en charge de la direction des résidences pour personnes âgées et du Pôle Gérontologie, pour signer tous actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires de cette direction :

- la gestion courante des résidences sur les sites de Quimper et de Concarneau,

- les attestations de résidence destinées à la C.A.F.

- les contrats de séjour,

- les conventions liées à la filière personnes âgées - sans engagement financier,

- les courriers et notes d'information concernant la direction de la filière personnes âgées,

- les courriers au Conseil Départemental et à l’ARS relatifs aux résidences pour personnes âgées.

Article 2 - En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Catherine CORRE, délégation est donnée à Madame Corinne PULOCH, Cadre supérieure de santé du Pôle Gérontologie, pour la gestion courante des résidences sur les sites de Quimper et Concarneau.

Article 3 - En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Catherine CORRE, délégation est donnée à Madame Katell HAMON, Adjoint des cadres, pour signer les attestations de résidence destinées à la C.A.F.

Article 4 - Les personnes recevant délégation du Directeur au titre de la Direction des résidences pour personnes âgées devront faire précéder leur signature de la mention « Pour le Directeur, par délégation », suivie de la fonction, du prénom et du nom du signataire.

Section XII – Dispositions générales

Article 1er - Les délégataires rendront compte périodiquement de leur délégation au Directeur, ainsi que de toute difficulté sérieuse, avérée, prévisionnelle ou pressentie et toute situation particulière rencontrée dans son exercice.

Article 2 - Un exemplaire de la présente décision sera adressé à chaque délégataire.

Article 3 - La présente décision est portée à la connaissance des membres du Conseil de surveillance, de Madame la Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé, de Madame la Trésorière des Centres Hospitaliers, des personnels du Centre hospitalier de Cornouaille Quimper-Concarneau et des Chefs d’établissements publics de santé parties au Groupement Hospitalier de Territoire. Elle fait également l’objet d’un affichage au sein de l’établissement.

Article 4 - La présente décision fait l’objet de mesures de publicité au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Finistère.

29170-CENTRE HOSPITALIER DE CORNOUAILLE QUIMPER-CONCARNEAU - 29-2025-07-07-00003 - Centre hospitalier de Cornouaille - Quimper Concarneau : Décision portant délégation de signature du 7 juillet 2025 2320

Article 5 - Les délégations consenties au titre de la présente décision peuvent, à tout moment, être retirées par l’autorité délégante.

Article 6 - La présente décision prend effet à compter du 7 juillet 2025 et abroge toute décision antérieure sur le même objet.

Fait à Quimper, le 7 juillet 2025

Le Directeur du Centre hospitalier de Cornouaille Quimper-Concarneau

Yann DUBOIS

29170-CENTRE HOSPITALIER DE CORNOUAILLE QUIMPER-CONCARNEAU - 29-2025-07-07-00003 - Centre hospitalier de Cornouaille - Quimper Concarneau : Décision portant délégation de signature du 7 juillet 2025 24