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Document publié le Mercredi 22 mars 2023 par la commune de Viviers-lès-Montagnes.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 081 218103257 20230322 DELIB 14 2023 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 27/03/2023
hs: Reçu en préfecture le 27/03/2023
TRUC
a de Publié le S LOF nl } CEE
ID : 081-218103257-20230322-DELIB 14 2023-DE
—— MAIRIE DE ——
VIVIERS LÈS DELIB 14-2023
MONTAGNES DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ——! de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 22 mars 2023 à 20h00 1 place de la Mairie
81290 VIVIERS-LÈS-MONTAGNES
Nombre de membres
Afférents au Conseil : 14 Date de la convocation : 17/03/2023 En exercice : 19 Date d'affichage : 17/03/2023
Qui ont pris part à la délibération : 18
L'an deux mille vingt et trois et les vingt et deux mars à 20 h 00, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-
MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle Elisa LEMONNIER, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.
Présents : Mesdames Marie-Rose LADOWITCH, Arlette GLORIA, Isabelle DE VIVIES, Christelle COURTOIS-
SABARTHES, Françoise BARBERI, Marie-France ALRIC
Messieurs Alain VEUILLET, Rodolphe DUCAMP, Frédéric MAIXANDEAU, Jean-Michel MAUREL, François
MONTAGNE , Manuel GONCALVES, Daniel MONTAGNE, Paul SALVAN
Excusés : Mme Sylvie CALAS pouvoir à Mme Arlette GLORIA, Mme Myriam MADAULE pouvoir à M.
Manuel GONCALVES, Mme Maud FLAMAND pouvoir à Mme COURTOIS SABARTHES et M. Claudian BRUN pouvoir à Mme Marie-Rose LADOWITCH
Absent : Mme Pascale PRADES
Secrétaire de séance : Mme Christelle COURTOIS-SABARTHES
La séance débute à 20h05
Conformément à l’article L 2121-21 du CGCT. M. le maire propose de voter à main levée
Pour: 18 Contre : 0 Abstention : 0
Obiet de la délibération : SIGNATURE DE CONVENTION
Aux termes de l’article L 2121-29 du CGCT, « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la
commune. » Le conseil municipal est donc investi d’une compétence générale pour délibérer des affaires
communales.
Il peut toutefois, pour des raisons d’ordre pratique, déléguer tout ou partie de ses attributions au maire (CGCT
article L 2122-22),
M. le Maire demande au Conseil de bien vouloir l'autoriser à procéder à la signature de l’ensemble des conventions et contrats concernant le fonctionnement de la commune jusqu’à la fin de son mandat, renouvellement de la délibération prise en 2017.
Il précise que cela permettra de conserver l’agilité dans la gestion des affaires de la commune, comme l’a exprimé le CDL dans le cadre de la réunion budgétaire du 15 mars 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, APPROUVE à l’unanimité (Pour : 18 ; Contre : 0 ; Abstentions :
0), Fait en séance les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Alain VEUILLET
Téléphone : 05 63 74 77 03 - Télécopie : 05 63 71 11 80
Courriel : mairie. vivierslesmontagnes@wanadoo.fr - Site : wwwr.viviers-les-montagnes.fr