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Déliberation - 99 DE 081 218103257 20230322 DELIB 152023 DE 1 1 1
Document publié le Mercredi 22 mars 2023 par la commune de Viviers-lès-Montagnes.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 081 218103257 20230322 DELIB 152023 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 27/03/2023
Reçu en préfecture le 27/03/2023
Publié le S L G
ID : 081-218103257-20230322-DELIB_152023-DE
1 8
Te DEL 15202 4) MONTAGNES DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES Séance du 22 mars 2023 à 20h00 1 place de la Mairie
81290 VWIEËS LÉSHMONTAGNES
Afférents au Conseil : 14 Date de la convocation : 17/03/2023 En exercice : 19 Date d'affichage : 17/03/2023 Qui ont pris part à la délibération : 18
L'an deux mille vingt et trois et les vingt et deux mars à 20 h 00, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-
MONTAGNE, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle Elisa LEMONNIER, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.
Présents : Mesdames Marie-Rose LADOWITCH, Arlette GLORIA, Isabelle DE VIVIES, Christelle COURTOIS-
SABARTHES, Françoise BARBERI, Marie-France ALRIC
Messieurs Alain VEUILLET, Rodolphe DUCAMP, Frédéric MAIXANDEAU, Jean-Michel MAUREL, François
MONTAGNES, Manuel GONCALVES, Daniel MONTAGNE, Paul SALVAN
Excusés : Mme Sylvie CALAS pouvoir à Mme Arlette GLORIA, Mme Myriam MADAULE pouvoir à M.
Manuel GONCALVES, Mme Maud FLAMAND pouvoir à Mme COURTOIS SABARTHES et M. Claudian BRUN pouvoir à Mme Marie-Rose LADOWITCH
Absent : Mme Pascale PRADES
Secrétaire de séance : Mme Christelle COURTOIS-SABARTHES
La séance débute à 20h05
Conformément à l’article L 2121-21 du CGCT. M. le maire propose de voter à main levée
Pour: 18 Contre : 0 Abstention : O0
Objet de la délibération : SIGNATURE DE CONTRAT DE PERSONNEL, D’ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE D’ACTIVITE OU DE CONTRAT SAISONNIER
Aux termes de l’article L 2121-29 du CGCT, « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. » Le conseil municipal est donc investi d’une compétence générale pour délibérer des affaires communales.
Il peut toutefois, pour des raisons d’ordre pratique, déléguer tout ou partie de ses attributions au maire (CGCT
article L 2122-29).
Ces délégations permettent de simplifier la gestion des affaires de la commune, tout en fournissant un gain de
temps. Ainsi, les compétences déléguées écartent l’intervention obligatoire et répétée du conseil municipal (le
conseil municipal n’étant tenu de se réunir qu’au moins une fois par trimestre).
11 demande donc au Conseil de bien vouloir l'autoriser à faire et à signer les contrats du personnel de
remplacement, d’accroissement temporaire d’activité ou saisonnier jusqu’à la fin de son mandat ;
Pour: 14 Contre : 0 Abstention :4
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
Téléphone : 05 63 74 77 03 - Télécopie : 05 63 71 11 80 = . - aus fin mm mmamn £u