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Déliberation - DCM 2021 89 ZAC Canaux Avt3 concession am nagement
Document publié le Mercredi 22 septembre 2021 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2021 89 ZAC Canaux Avt3 concession am nagement)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
______
VILLE DE
R I O R G E S ______
N° DCM_2021_89
OBJET :
CADRE DE VIE – COMMERCE –
ARTISANAT –
DEVELOPPEMENT DURABLE
ZAC DU TRIANGLE DES
CANAUX
-
AVENANT N°3 A LA
CONVENTION DE
CONCESSION
-
APPROBATION
Délibération du Conseil Municipal ____________
Séance du 22 septembre 2021 – 20 h 00
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 15 septembre 2021 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci- après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 24 septembre 2021.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 29 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire ; Véronique MOUILLER, Eric MICHAUD, Nabih NEJJAR, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Jacky BARRAUD, Brigitte BONNEFOND, André CHAUVET, Daniel CORRE adjoints ; Jean-Luc REYNARD, Martine SCHMÜCK, Pierre BARNET, Thierry ROLLET, conseillers municipaux délégués, Michelle BOUCHET, Delphine DEBATISSE, Cédric SCHÜNEMANN, Brigitte MACAUDIERE, Chantal LACOUR, Michel CELLIER, Valérie MACHON, Richard MOUSSÉ, Andrée RICCETTI, Christian SEON, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Jean-Marc DETOUR, Catherine ZAPPA, Bernard JACQUOLETTO et Catherine REMY-MENU, conseillers municipaux.
Absents avec excuses :
Isabelle BERTHELOT, adjointe, Pascaline PATIN, conseillère municipale déléguée, Vincent MOISSONNIER et Caroline PAIRE, conseillers municipaux.
Absent sans excuse : Néant
Secrétaire élu pour la durée de la session : Pierre BARNET
A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES
Isabelle BERTHELOT
Pascaline PATIN
Vincent MOISSONNIER
Véronique MOUILLER
Nathalie TISSIER-MICHAUD
Bernard JACQUOLETTO*
Caroline PAIRE Bernard JACQUOLETTO* (* Deux pouvoirs possibles selon les règles d’exception de
la Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021, applicables jusqu’au 30
septembre 2021).
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du Conseil municipal du 22 septembre 2021 DCM_2021_89
CADRE DE VIE-COMMERCE-ARTISANAT-
DEVELOPPEMENT DURABLE
ZAC DU TRIANGLE DES CANAUX
AVENANT N°3 A LA CONVENTION DE CONCESSION
APPROBATION
M. le Maire expose à l’assemblée :
La commune a engagé une opération de requalification du site des Canaux, avec pour objectif la construction de logements et de commerces.
Le programme de la ZAC prévoit la réalisation d’espaces publics autour de la maison de quartier, la requalification des stationnements en cœur d’îlot et le renouvellement des formes bâties.
La commune a confié l’aménagement et l’équipement de cette ZAC à la Société d’Equipement et de Développement de la Loire (SEDL) devenue NOVIM, par convention de concession d’aménagement. Ce document a été approuvé par le conseil municipal le 12 juillet 2012 et signé le 17 septembre 2012, pour une durée allant jusqu’au 31 décembre 2023.
L’avenant n°1 à la concession d’aménagement du 5 janvier 2017 a précisé les modalités de calcul de l’actualisation des rémunérations forfaitaires de l’aménageur.
L’avenant n°2 à la concession d’aménagement du 10 février 2020 a mis en cohérence le programme avec le dossier de réalisation approuvé par le Conseil municipal le 26 septembre 2019.
Le présent avenant n°3 a pour objet de redéfinir la durée de la concession en la prorogeant de 2 ans. La durée résiduelle actuelle de la concession ne permet pas d’achever le programme de l’opération d’aménagement, en particulier compte tenu de l’allongement de l’acquisition foncière d’une part et du traitement de la pollution d’autre part, retardant la commercialisation et les travaux d’aménagement.
Il convient d’adapter le traité de concession en prorogeant de 2 ans sa durée afin d’achever le programme actuel de l’opération d’aménagement, soit au 31 décembre 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
1. approuve l’avenant n°3 de la convention de concession de la ZAC du Triangle des Canaux avec la Société NOVIM (ex Société d’Equipement et de Développement de la Loire (SEDL) ;
2. dit que cet avenant n° 3 a pour objet de redéfinir la durée de la concession en la prorogeant de 2 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2025. 3. autorise le Maire à signer l’avenant n°3 conclu avec NOVIM.
Ont signé au registre tous les membres présents
Certifié,
Riorges, le 23 septembre 2021
Le Maire
Jean-Luc CHERVIN