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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2023CC 11 212
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2023CC 11 212)
Thèmes du document : Jeunesse, Logement, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 13/11/2023
R éfect 1 eçu en préfecture le SL
Publié le_{ S/44/ 2523 OF
ID : 085-248500563-20231107-2023CC_11_212-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2023CC_11_212
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-trois, le sept novembre, à 18h30, le Conseil de Nombre de membres
Communauté s'est réuni à BOUILLE-COURDAULT en session ordinaire, En exercice :
Titulaires : 38 sous la Présidence de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 31 octobre 2023
- Titulaires : 30
- Suppléant: 1
Excusé ayant donné pouvoir : 1
Votants : 31
PRESENTS :
M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
- M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet .
M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
- Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais
M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
Mmne POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
- Mme FONTAINE Camille, Maire de la commune de Benet
Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet
- M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet
- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
- M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
- M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
- M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix
- M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
- M. GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maillezais
Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
. M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre
Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
- Mme BOBIN Evelyne, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
- M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M, PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
- M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
= Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix
M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon
EXCUSE AYANT DONNE POUVOIR:
M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon (donne pouvoir à M. DELAHAYE Philippe) Envoyé en préfecture le 13/11/2023
Reçu en préfecture le 13/11/2023
Publié le _4S/#4 / 2522
ID : 085-248500563-20231107-2023CC_11_212-DE
ABSENTS EXCUSES :
- M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau - M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond
- Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet
- M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
- M. de CERTAINES Charles, Maire de la commune de Faymoreau
- M. MILLET Martial, Délégué suppléant de la commune de Faymoreau - Mme GROUSSET Syivie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau - M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez - M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
- Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Sant-Sigismond - Mme CHARBONNIER Nicole, Délégué de la commune de Vix
SECRETAIRE DE SEANCE :
- Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
OBJET: ATTRIBUTION D'UNE AIDE FINANCIERE DANS LE CADRE DU PROGRAMME « ECO-PASS - PROPRIETAIRE EN VENDEE » DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA VENDEE POUR L'ANNEE 2020
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur GUILLON.
Monsieur GUILLON rappelle que dans son Plan Local de l'Habitat validé par le Conseil de Communauté le 6 juillet
2015 et le 19 septembre 2016, la Communauté de Communes a défini comme l'une des priorités pour le territoire
de maintenir et d'attirer les jeunes ménages afin de rééquilibrer le territoire au point de vue démographique.
Dans ce cadre, le programme d'actions (action 4a) prévoit de soutenir l'accession à la propriété des ménages
modestes dans le parc ancien au travers du dispositif « Eco Pass - Propriétaire en Vendée» du Conseil
Départemental de la Vendée. L'accession à la propriété dans l'ancien peut en effet constituer une étape dans le
parcours résidentiel des ménages, tout en permettant de valoriser les logements anciens en aidant à leur
rénovation et de produire du logement sans consommation de nouvelles terres.
Le Conseil Départemental de la Vendée, dans le cadre de sa compétence des aides à la pierre, soutient les
opérations d'acquisition suivies d'une amélioration énergétique.
Monsieur GUILLON précise que ce programme est une aide forfaitaire de 3 000 € attribuée à hauteur de 1 500 €
par la Communauté de Communes et de 1 500 € par le Conseil Départemental de la Vendée.
Monsieur GUILLON présente le dossier de demande de versement suivant :
Demandeur - | on Adresse du projet _ [ Subvention CCVSA
. 11 route du Mazeau
CHAIGNEAU Marion 85490 BENET 1500 €
Vu la délibération n°2019CC_12_237 du Conseil de Communauté du 16 décembre 2019,
Monsieur le Président demande au Conseil son accord pour le versement de l'aide financière dans le cadre du programme « Eco-pass — propriétaire en Vendée », au titre l'année 2020, telle que présentée ci-dessus et d'un montant 1 500 €. Envoyé en préfecture le 13/11/2023
Reçu en préfecture le 13/11/2023
Publié le AS /U (2023 S'LOF
ID : 085-248500563-20231107-2023CC_11_212-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
Donne son accord pour le versement de l'aide financière d'un montant 1 500 €, dans le cadre du
programme « Eco-pass — propriétaire en Vendée », au titre l'année 2020, en faveur de la personne désignée ci-dessus.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme,
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 7 novembre 2023
La secrétaire de séance, ab
Adeline POUPLIN Envoyé en préfecture le 13/11/2023
Regçu en préfecture le 13/11/2023 S° L
Publié le _ 45/44/2523 O0
ID : 085-248500563-20231107-2023CC_11_212-DE