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Conseil Municipal - acte 00020931 D
Conseil Municipal - acte 20110314 D
Conseil Municipal - acte 00106623 D
Conseil Municipal - acte 00022308 D
Document publié le Lundi 15 juillet 2013 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00022308 D)
Thèmes du document : Numérique, Famille, Industrie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 16/07/13
Reçu en Préfecture le : 19/07/13
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 15 juillet 2013
D - 2 0 1 3 / 4 5 0
Aujourd'hui 15 juillet 2013, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Madame Anne BREZILLON, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Véronique FAYET, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Anne WALRYCK, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Monsieur Jean-Charles PALAU, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Madame Ana marie TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean- Michel GAUTE, Madame Marie-Françoise LIRE, Madame Sylvie CAZES, Madame Nicole SAINT ORICE, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Maxime SIBE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sarah BROMBERG, Madame Wanda LAURENT, Monsieur Jacques RESPAUD, Monsieur Jean-Michel PEREZ, Madame Martine DIEZ, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Anne BREZILLON(présente à partir de 16h45)
Excusés :
Monsieur Didier CAZABONNE, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Monsieur Charles CAZENAVE, Monsieur Jean- François BERTHOU, Madame Paola PLANTIER, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Béatrice DESAIGUES, Madame Natalie VICTOR-RETALI Transformations, suppression et ouvertures de postes -
mise à jour du tableau des effectifs. Décision. Autorisation
Monsieur Jean-Charles PALAU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Comme vous le savez, la collectivité souhaite avoir un tableau des effectifs le plus en adéquation possible avec la réalité des postes pourvus ce qui amène l’administration à mettre à jour régulièrement ce tableau pour tenir compte des mouvements et évolutions nécessaires à l’activité des services.
Les modifications qui vous sont proposées portent sur des postes existants qui nécessitent la transformation du cadre d’emploi d’origine ainsi que pour l’un d’eux le réajustement de la rémunération de référence, ceci afin de tenir compte de la réalité du marché de l’emploi.
Le tableau annexé dresse les modifications rendues nécessaires.
L’avis du Comité technique paritaire ayant été requis, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
Ø adopter les conclusions et mesures qui précèdent,
Ø accepter les ouvertures et les transformations de postes annexés et autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats de recrutement si ces postes étaient pourvus par des agents non titulaires,
Ø autoriser Monsieur le Maire à imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts à cet effet au budget (chapitre globalisé 012).
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE COMMUNISTE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 15 juillet 2013
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Jean-Charles PALAU Direction générale
Direction
emploi
Catégorie
Cadre d'emploi
Commentaires
Observations
DGAC
Lecture publique,
bibliothèque Mériadeck
Adjoint au chef de pôle bibliothèque de quartiers
A
Attaché
Pour permettre d'élargir le choix dans les candidats il est nécessaire d'ouvrir ce poste au cadre d'emploi des attachés, en effet les comptétences requises pour ces fonctions peuvent rélever de la filière administrative ou de la filière cultutrelle.
DGVSC
Petite enfance
Auxiliaire de puériculture
C
Auxiliaire de puériculture
Actuellement les listes d'aptitude pour cet emploi sont vides, en conséquence ce poste pourrait être pourvu contractuellement (article 3-2 loi n°
84-53 du
26 janvier 1984)
DGVSC
Petite enfance
Auxiliaire de puériculture
C
Auxiliaire de puériculture
Actuellement les listes d'aptitude pour cet emploi sont vides, en conséquence ce poste pourrait être pourvu contractuellement (article 3-2 loi n°
84-53 du
26 janvier 1984)
DGINSI
Direction du Développement des Services Numériques
Technicien d’exploitation
B
-Suppression du poste- cf: le comité technique paritaire du 15 mai 2012 portant sur la transforamtion de la direction de l’organisation informatique en direction de l’innovation numérique et des systèmes d’information
DGINSI
Chef de projet SIG
A
ingénieur
Compte tenu de la spécificité des missions, ce poste pourrait être pourvu contractuellement (article 3-3-2 loi n°
84-53
du 26 janvier 1984)
DGINSI
Superviseur du centre d'appels informatique et télécommunication
B
technicien
Création de poste -Les missions de ce poste seront mutualisées entre la Ville et le CCAS
Compte tenu de la spécificité des missions, ce poste pourrait être pourvu contractuellement (article 3-3-1) loi n°
84-53
du 26 janvier 1984)
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