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Conseil Municipal - acte 00033808 D
Conseil Municipal - acte 00019303 D
Document publié le Lundi 25 février 2013 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00019303 D)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Numérique, Industrie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 26/02/13
Reçu en Préfecture le : 27/02/13
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 25 février 2013
D - 2 0 1 3 / 1 2 4
Aujourd'hui 25 février 2013, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Véronique FAYET, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Anne WALRYCK, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Monsieur Jean-Charles PALAU, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Monsieur Charles CAZENAVE, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Alain DUPOUY, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean- Michel GAUTE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Jean-François BERTHOU, Monsieur Nicolas BRUGERE, Monsieur Maxime SIBE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sarah BROMBERG, Madame Wanda LAURENT, Madame Paola PLANTIER, Mme Laetitia JARTY ROY, Monsieur Jacques RESPAUD, Monsieur Jean-Michel PEREZ, Madame Martine DIEZ, Madame Béatrice DESAIGUES, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalie VICTOR-RETALI,
Le groupe socialiste ( Mr Respaud, Mr Rouveyre, Mme Diez, Mme Desaigues, Mr Perez, Mme Ajon ) quitte la séance à 16h15
Excusés :
Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana marie TORRES, Madame Sylvie CAZES, Madame Nicole SAINT ORICE, Madame Constance MOLLAT Mise en place d'une plateforme de gestion et de signature
électronique de documents. Signature. Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de son agenda Bordeaux Cité Digital, la Ville de Bordeaux s’est engagée dans
un processus volontaire et progressif de dématérialisation de ses procédures administratives
visant à optimiser la qualité des services offerts aux administrés, la performance
organisationnelle et économique des services municipaux, ainsi que la simplification des
échanges inter administration.
Différents chantiers sont déjà engagés dans les domaines des ressources humaines, des
délibérations et actes administratifs, des marchés publics, du paiement en ligne des crèches
et de la restauration, des télé procédures, des procédures d’inscriptions, des finances,
de l’urbanisme, des procès verbaux de la police … et d’autres sont à venir comme
la dématérialisation des courriers, des factures, des pièces justificatives, le partage de
documents, leur archivage intermédiaire et définitif suivant la règlementation…
Chacun de ces chantiers passe par un travail minutieux en matière de respect de la
règlementation et du droit, d’organisation et de rationalisation des pratiques des agents par
la suppression de pièces justificatives inutiles ou la révision des processus. Autant de points
qui demandent du temps, de la formation et un accompagnement au changement mais qui
restent une occasion pour la Ville de réinterroger et adapter ses processus administratifs,
supprimer des tâches fastidieuses et, au delà de la plus-value écologique de la suppression
du papier, se traduit par une meilleure efficacité des services, une réduction des délais de
paiement pour les entreprises et aussi la mise à disposition de services de qualité accessibles
24h/24 7j/7 aux usagers à travers le portail bordeaux.fr.
Au-delà des aspects organisationnels, la dématérialisation implique de mettre en œuvre
des moyens numériques pour effectuer des opérations de traitement du cycle de vie
des documents, des processus de validation, d’échange et de stockage d’information,
d’authentification, de signature électronique, de télétransmission, d’outils de partage et de
collaboration, d’intégrité des données, d’archivage électronique intermédiaire et définitif…
mais aussi de s’assurer de la cohérence globale des systèmes et de nos 200 applications
de gestion déjà mises en œuvre.
Dans ce contexte d’évolution forte, la Direction Générale de l’Innovation Numérique propose
de mettre en place une plateforme de gestion électronique de document transverse qui
constituera, à travers ses différentes fonctionnalités, le socle de base et d’intégration de nos
chantiers de dématérialisation.
Ainsi, la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique a lancé un appel d’offres
sur la base d’un dossier de consultation élaboré par la Direction Générale de l’Innovation
Numérique et des Systèmes d’Information en vue d'acquérir une solution logicielle et de
mettre en œuvre cette plateforme après l’avoir éprouvé d’un point de vue technique,
réglementaire et organisationnel sur plusieurs processus pilotes de dématérialisation.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la commission d’appel
d’offres a classé en premier l’offre de la société BULL.
Ce marché à bons de commande est conclu sans montant minimum ni montant maximum,
pour une durée d’un an, renouvelable tacitement 3 fois à compter de sa notification. A titre indicatif, l’estimation de la dépense pour la commande initiale est de 200 000 euro(s)
(T.T.C.).
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs de bien vouloir autoriser
Monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée, en application des articles
33-40-57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.
La dépense sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours
et suivants rubrique 020 - article 2051.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 25 février 2013
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Jean-Michel GAUTE