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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 13 NOVEMBRE 2020 1
Document publié le Vendredi 13 novembre 2020 par la commune d'Azillanet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 13 NOVEMBRE 2020 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Ruralité, Travail et emploi,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du vendredi 13 Novembre 2020
PRESENTS :
Mesdames BARON Françoise, OURNAC-POUMAYRAC Emmanuelle, SENDRAS Sandra, Messieurs DYE Alexandre, FRAISSE Jean-Louis, M. BENIT Michel, CRESPIN Jean-Pierre, VALENTI Fabien,
ABSENTES EXCUSEES :
BOURGEOIS Christine, GALIBERT Christine pouvoir donné à Alexandre DYE, MAZURIER Arlette pouvoir donné à Françoise BARON
Secrétaire de séance : OURNAC-POUMAYRAC Emmanuelle
La séance débute à 18h30 par la lecture du compte rendu de la réunion du jeudi 8 octobre 2020.
L’ordre du jour est ensuite examiné comme suit :
1. Participation au financement de la protection sociale complémentaire des agents A la suite du dernier conseil municipal les agents ont été sondé pour savoir si leur mutuelle privé faisait partie de la liste des mutuelles labellisées par les CDR.
Sur les 8 agents, il n'y a en qu'un qui n'a pas de complémentaire santé labellisée. L'agent aura le choix de changerpour un organisme labellisé.
Plusieurs calculs sont proposés au conseil municipal. (Voir annexe)
Le calcul au prorata convient à M. le maire et tous les conseillers municipaux. Nous partons donc sur la proposition N°5 pour 20€/mois pour un temps plein et ensuite proratisé pour les temps partiels.
2. DELIBERATION Tranfert compétence PLU à la COM COM Mvois au Caroux La Loi ALUR du 24 mars 2014 a instauré un mécanisme de transfert obligatoire au com com sauf si 25% des communes s'y opposent, soit au moins 20% de la population ( minorité de blocage)
Vote pour : 0 Vote contre :10 Abstention : 0
Décision votée à l'unanimité
La commune d'Azillanet souhaite garder la compétence du PLU.
3. DELIBERATION « Rhéabilitation réseaux humides rue Longue »
Le projet est exposé par M. le Maire qui présente le dossier de M.Delmas, maître d'oeuvre. 2 Propositions sont possibles
– soit réhabiliter uniquement le réseau d'eau pour un montant de 76 680€ TTC, – soit réhabiliter le réseau d'eau et le réseau d'assainissement avec une option de mise en attente de gaines pour les réseaux secs pour un montant de 139 320€ TTC.
Des dossiers de subvention seront déposés auprès de l'Agence de l'eau, du Conseil Départemental et de l'Etat. Le reliquat, environ 30%, sera autofinancé.
Vote pour : 10 Vote contre :0 Abstention : 0
1. QUESTIONS DIVERSES
• Demande de l'association « Les minous libres Azillanetois »
Présentation de l'association ainsi que des obligations de la mairie.
Le code rural stipule que la divagation des animaux est interdite. Nourrir un chat errant est interdit. Mme Baron expose la demande de l'association ainsi que les devoirs et les droits de chacun. Une mise en place d'une convention avec « les minous libres Azillanetois » doit être programmée pour fixer des limites.
M. le Maire, par le biais duSyndicat de Chasse propose de mettre 1 ou 2 cages à disposition. L'octroi d'une subvention exceptionnelle pour la fin de l'année civile 2020 est décidée pour un montant de 200€.
Après signature de la convention, la campagne de stérilisation pourra débuter.
• borne à incendie : il manque de borne car le village s'est étendu. Formation suivie par Florence MAZOLLIER pour sensibiliser les mairies et faire les travaux nécessaires. A voir si une étude doit être faite par un cabinet spécialisé ou bien si les pompiers d'Olonzac peuvent nous guider dans la démarche. Une estimation et une identification des bornes manquantes doit être faite sur la commune.
• Travail sur le site internet en cours
• Jean-Pierre CRESPIN a un retour de devis pour le skate park pour l'instant hors de prix ; nous continuons les recherches pour trouver une solution moins onéreuse.
• POINT COVID-19 :Mise en place d'un suivi des personnes isolées et/ou fragiles par Anaëlle ETIENNE, agent communal. Les personnes contactées n'ont pas de besoins pour l'instant mais ils sont ravis d'être appelés.
Portage de livre auprès des habitants car la médiathèque est fermée.
Situation tendue dans notre région les malades augmentent sur les hôpitaux Narbonnais – attention aux respects des règles sanitaires –
Les règles doivent être respectées par tous les commerces. La responsabilité de chacun est engagée.
• Commission action sociale la 1ère permanence s'est tenue le 31 octobre, la prochaine aura llieu le 28 nov de 9H à 11H le but étant d'aider les personnes qui ont des besoins dans le secteur des services et de l'action sociale.
• Le repas des aînés n'aura pas lieu en raison de la crise sanitaire. En remplacement, des colis de Noël seront offerts.
• reprise d'Anthony ORANGE au 02/12/2020 après avis du Comité Médical
• Anaëlle ETIENNE a eu son concours d'ATSEM qui est valide 3 ans. Elle vient d'avoir l'information que si elle fait une ½ journée d'un poste d'Atsem/semaine son concours sera validé. Anaëlle Etienne remplacera Mme Mota atsem en poste, en cas d’absence. Situation à suivre et à étudier pour pérenniser son poste.
La séance est levée à 20H40