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Acte - 80 P 25 Interdiction stationnement parking Marius Bastidon Entreprise RIEU 05 05 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarrians.
Lien du pdf (Acte - 80 P 25 Interdiction stationnement parking Marius Bastidon Entreprise RIEU 05 05 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE SARRIANS REPUBLIQUE FRANCAISE NEO
DEPARTEMENT DE
VAUCLUSE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement et autorisation d'occuper le domaine public Parking Marius Bastidon
Le Maire de la Commune de SARRIANS,
Vu les Articles L2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213-4, L2213-5 et L2213-6 du C.G.C.T,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes établie en application de l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié,
Vu l'Arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,
Vu la demande présentée le 22 avril 2025 par l'entreprise RIEU domiciliée 1783 Avenue JF Kennedy
84200 Carpentras et représenté par M. VANDERERUCH Arnaud,
Considérant que pour le bon déroulement des travaux et pour préserver la sécurité publique, il convient de réglementer le stationnement parking Marius Bastidon en vue de travaux de débroussaillement du parking.
ARRETE
ARTICLE 1° : Le lundi 05 mai 2025, de 07h00 à 18h00, le permissionnaire est autorisé à occuper le domaine public afin d'effectuer le débroussaillement du parking Marius Bastidon, le stationnement sera interdit sur la totalité du parking Marius Bastidon durant la durée des travaux.
ARTICLE 2°"° : L'entreprise RIEU est responsable de la mise en place d'une signalisation temporaire, conformément à l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire, ainsi que de l'affichage du présent arrêté, sur des barrières.
ARTICLE 3°" ; Le non respect de l'interdiction de stationner peut entrainer la mise en fourrière des véhicules gênants.
ARTICLE 4°": En application du décret n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le présent acte est susceptible d'être déféré devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 5": La Gendarmerie de Beaumes de Venise, la Police Municipale, les Services Techniques, et l’entreprise RIEU, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SARRIANS, le 29 avril 2025
Mise en ligne le 254 19