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Acte - 05 PP 26 Creation d une aire de stationnement Boulevard Marius Bastidon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sarrians.
Lien du pdf (Acte - 05 PP 26 Creation d une aire de stationnement Boulevard Marius Bastidon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DE SARRIANS
| DEPARTEMENT DE
E COMMUNE REPUBLIQUE FRANCAISE
N°05/PP/26
VAUCLUSE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE
Portant Création d’une aire de Stationnement
Boulevard Marius Bastidon
Le Maire de la Commune de SARRIANS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route et notamment les articles R413-1 et R110-2
Vu l'instruction interministérielle sur la Signalisation routière et notamment le livre
1, 4ème partie signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie signalisation
de service et de repérage
Considérant la nécessité de créer une aire de Stationnement nommée « parking Marius
Bastidon » aux abords du centre-ville qui servira également d'aire
de co-voiturage favorisant le regroupement de personnes
désirant partager leur véhicule pour effectuer un trajet en commun,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le parking « Parking Marius Bastidon » situé Boulevard Marius Bastidon est ouvert au public conformément au plan joint en annexe.
ARTICLE 2 :
Le stationnement des véhicules est régi selon les dispositions suivantes :
e Parking gratuit sans démarche préalable à l'ensemble des utilisateurs, du lundi au dimanche, 24h/24
e Le stationnement ne devra pas être abusif (durée maximale de 7 jours).
+ Le parking est soumis aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 3 :
Le stationnement est strictement réservé aux véhicules légers.
Sont interdit :
+ Les véhicules tractant une caravane
+ Les véhicules type « camping-car »
+ Les véhicules poids lourds
e Les transports en commun
Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 4 :
La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur ARTICLE 5 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté, seront constatées et poursuivies conformément aux
lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
En application du décret n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le présent acte est Susceptible d'être déféré devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa
notification.
ARTICLE 7 : Ampliation
La Gendarmerie de Beaumes de Venise, la Police Municipale, les Services Techniques sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SARRIANS, le 26 mai 2026
Mit CA { 7
ge le 23 à 2094 ANNEXE
ARRETE
N°
04/PP/26