unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2023 042 designation representants gouvernance association impulsions metropole sud tamponne

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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2023 042 designation representants gouvernance association impulsions metropole sud tamponne Document publié le Lundi 20 mars 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2023 042 designation representants gouvernance association impulsions metropole sud tamponne)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Banque, Département du Nord Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT

Arrondissement de LILLE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

________

DELIBERATION

CC_2023_042

L'an deux mille vingt trois, le vingt sept mars à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de Monsieur Prénom NOM, Titre pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 20 mars 2023, conformément à la loi.

OBJET :

COMMISSION 2 -

DEVELOPPEMENT

ECONOMIQUE –

ALIMENTATION

EMPLOI - INSERTION

Désignation des

représentants dans la

gouvernance de

l'association Impulsions

Métropole Sud

Présents au vote de la

délibération :

Titulaires et suppléants

présents : 34

Procurations : 13

Nombre de votants : 47

Présents :

Luc FOUTRY, Marie CIETERS, Michel DUPONT, Joëlle DUPRIEZ, Bruno RUSINEK, Arnaud HOTTIN, Benjamin DUMORTIER, Sylvain CLEMENT, Bernadette SION, Jean-Louis DAUCHY, Didier DALLOY, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Franck SARRE, Frédéric PRADALIER, Olivier VERCRUYSSE, Patrick LEMAIRE, Pascal FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Anne WAUQUIER, Régis BUE, Isabelle LEMOINE, Marcel PROCUREUR, Gérard ODOU, Paul DHALLEWYN, Christian DEVAUX, Pascal DELPLANQUE, Ludovic ROHART, Michel PIQUET, Valérie NEIRYNCK, Alain DUCHESNE, Alain BOS, Jean-Luc LEFEBVRE

Ont donné pouvoir :

Bernard CHOCRAUX, procuration à Michel DUPONT

Nadège BOURGHELLE-KOS, procuration à Sylvain CLEMENT

Guy SCHRYVE, procuration à Frédéric PRADALIER

Thierry BRIDAULT, procuration à Ludovic ROHART

Murielle RAMBURE, procuration à Marie CIETERS

Thierry DEPOORTERE, procuration à Alain BOS

François-Hubert DESCAMPS, procuration à Arnaud HOTTIN

Sylvain PEREZ, procuration à Luc FOUTRY

Carine GAU, procuration à Michel PIQUET

Gilda GRIVON, procuration à Olivier VERCRUYSSE

Frédéric SZYMCZAK, procuration à Jean-Luc LEFEBVRE

Didier WIBAUX, procuration à Bruno RUSINEK

Luc MONNET, procuration à Joëlle DUPRIEZ

Absents excusés :

Yves LEFEBVRE, Coralie SEILLIER, Thierry LAZARO, Michel MAILLARD, Jean- Paul VERHELLEN

Secrétaire de Séance : Valérie NEIRYNCKCONSEIL COMMUNAUTAIRE du 27 mars 2023

Délibération CC_2023_042

COMMISSION 2 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – ALIMENTATION

EMPLOI - INSERTION

Désignation des représentants dans la gouvernance de l'association Impulsions Métropole Sud

Le Conseil Communautaire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération CC_2020_143 du Conseil communautaire du 28 septembre 2020, relative à la désignation des représentants auprès de la Mission locale Métropole Sud.

Vu la délibération CC_2022_209 du Conseil communautaire du 14 novembre 2022 modifiant la liste des représentants.

Vu l’avis de la Commission 2 - Développement économique, alimentation et agriculture lors de sa séance du 15 mars 2023.

Par courrier du 11 janvier 2023 nous informant que les Assemblées générales extraordinaires de l’office intercommunal, de la Mission locale Métropole Sud et de la Maison de l’Emploi Métropole Sud ont approuvé l’opération d’apport-fusion aux termes de laquelle les associations Office intercommunal et Maison de l’Emploi ont apporté l’ensemble de leurs patrimoines et activités à l’association Mission Locale Métropole Sud au 1er janvier 2023.

Depuis le 1er janvier 2023, l’association Mission Locale Métropole Sud a pris le nom de « IMPULSIONS METROPOLE SUD ».

Ainsi, l’Association « Impulsions Métropole Sud » est, depuis le 1er janvier 2023, porteuse de l’ensemble des activités relatives à la Mission Locale Métropole Sud, à la Maison de l’Emploi Métropole Sud, au Plan Local pour l’insertion et l'Emploi Sud Est Métropole et au Service Intercommunal d'Accompagnement et de Médiation vers l’Emploi.

Les nouveaux statuts de « IMPULSIONS METROPOLE SUD », ainsi que son Règlement intérieur identifient la Communauté de Communes Pévèle Carembault comme « Membre constitutif obligatoire». A ce titre, elle est invitée à désigner jusqu’à 14 représentants au sein de l’Assemblée Générale et, parmi eux, jusqu'à 7 Administrateurs de droit au sein du Conseil d’administration.

Il convient donc de désigner officiellement les représentants de la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT au sein de l’Assemblée générale, puis du Conseil d’administration de « IMPULSIONS METROPOLE SUD ».

Il est proposé de reprendre la liste des élus pour être représentants au sein de l’assemblée générale et du conseil d’administration de la Mission locale, à savoir :

Les 14 représentants au sein de l'assemblée générale de de « IMPULSIONS METROPOLE SUD » :

• Alain DUCHESNE

• Luc FOUTRY

• Valérie NEIRYNCK

• Marion DUBOIS

• Arnaud HOTTIN

• Nadège BOURGHELLE-KOS

• Joëlle DUPRIEZ

• Bernadette SION

• José ROUCOU

• Paul DHALLEWYN• Patrick LEMAIRE

• Frédéric MINET

• Marcel PROCUREUR

• Régis BUE

Parmi ces 14 représentants, les 7 représentants au sein du Conseil d'administration de la de « IMPULSIONS METROPOLE SUD » :

• Alain DUCHESNE

• Luc FOUTRY

• Valérie NEIRYNCK

• Marion DUBOIS

• Arnaud HOTTIN

• Nadège BOURGHELLE-KOS

• Joëlle DUPRIEZ

Ouï l’exposé de son Président,

APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :

DECIDE (par 47 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 47 VOTANTS) :

• De désigner les représentants au sein de l’assemblée générale et du conseil d’administration de « IMPULSIONS METROPOLE SUD ». tels que définis ci-dessus.

Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait conforme,

Le Président,

Luc FOUTRY