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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2026 116 designation de representants assemblee generale et conseil dadministration de impulsion metropole sud
Document publié le Mardi 28 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2026 116 designation de representants assemblee generale et conseil dadministration de impulsion metropole sud)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Outre-mer,
Département du Nord
Arrondissement de LILLE
DELIBERATION
CC_2026_116
OBJET :
AFFAIRES GENERALES ET
NUMERIQUES
AFFAIRES GENERALES
Désignation de
représentants -
Assemblée Générale et
Conseil d'Administration
de “IMPULSION
METROPOLE SUD"
Présents au vote de la lélibération :
Titulaires et suppléants
présents : 49
Procurations : 4
Nombre de votants : 53
S' LOST
Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Présents :
Didier DALLOY, Luc FOUTRY, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Arnaud HOTTIN, Léone PIERKOT, Franck SARRE, Frédéric PRADALIER, Matthieu LESTOQUOY, Olivier VERCRUYSSE, Jean-Luc LEFEBVRE, Bernard CHOCRAUX, Nicolas CUVELIER, David DUHAYON, Christophe THIEBAUT, Alain DUCHESNE, Renaud BIENKOWSKI, Pascal FROMONT, Stéphanie DUFERMONT, Nadège BOURGHELLE-KOS, Amandine GOUDARD, Cyprien DUBUS, Benjamin DUMORTIER, Marion DUBOIS, Joséphine FOSSAERT-LELOUTRE, Xavier GIRARD, Jean MOULLIERE, Anne WAUQUIER, José DUHAMEL, Régis BUE,
Véronique DELOBEL, Thomas KOLAR, Sylvain CLEMENT, Thierry DEPOORTERE, Jean-Louis DAUCHY, Sylvain BEAUVOIS, Vinciane FABER, Aline DESCAMPS, Bruno RUSINEK, Adrien LARTISIEN, Mady DORCHIES, Nathalie GABRYELEWICZ, Ludovic ROHART, Stéphanie DERNAUCOURT, Eric BRUNIN, Sylvain PEREZ, François-Hubert DESCAMPS, Martine PEREZ, Paul DHALLEWYN
Ont donné pouvoir :
Guy SCHRYVE, procuration à Anne-Françoise MADOUX
Marie CIETERS, procuration à Nadège BOURGHELLE-KOS
Thierry LAZARO, procuration à Luc FOUTRY
Marc DUPUIS, procuration à Ludovic ROHART
Absents excusés :
Secrétaire de Séance : Joséphine FOSSAERT-LELOUTRE
Envoyé en préfecture le 19/05/2026
Reçu en préfecture le 19/05/2026
Publié le 19/05/2026
ID : 059-200041960-20260504-CC_2026_116-DE
L’an deux mille vingt six, le quatre mai à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Aix-en-Pévèle sous la présidence de Monsieur Ludovic ROHART, pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 28 avril 2026, conformément à la loi. S' LOST
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 4 mai 2026
Délibération CC_2026_116
AFFAIRES GENERALES ET NUMERIQUES
AFFAIRES GENERALES
Désignation de représentants - Assemblée Générale et Conseil d'Administration de "IMPULSION METROPOLE SUD"
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
L'association « Impulsions Métropole Sud » est, depuis le 1er janvier 2023, porteuse de l’ensemble des
activités relatives à La Mission Locale Métropole Sud, à la Maison de l’Emploi Métropole Sud, au Plan Local pour l'insertion et l'Emploi Sud Est Métropole et au Service Intercommunal
d'Accompagnement et de Médiation vers l’Emploi.
Les nouveaux statuts de « IMPULSIONS METROPOLE SUD >», ainsi que son Règlement intérieur identifient la Communauté de Communes Pévèle Carembault comme « Membre constitutif obligatoire > .
A ce titre, elle est invitée à désigner jusqu’à 14 représentants au sein de l’Assemblée Générale et, parmi eux, jusqu'à 7 Administrateurs de droit au sein du Conseil d'administration.
IL convient donc de désigner officiellement Les représentants de La Communauté de communes PEVELE
CAREMBAULT au sein de l’Assemblée générale, puis du Conseil d’administration de « IMPULSIONS
METROPOLE SUD ».
Ouï l’exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :
DECIDE (par 53 voix POUR, 0 voix CONTRE, O0 ABSTENTION SUR 53 VOTANTS) :
+ De désigner 14 représentants au sein de l’Assemblée Générale de « IMPULSION METROPOLE SUD » :
1. Monsieur Arnaud HOTTIN
. Monsieur Jean-Luc LEFEBVRE
. Madame Stéphanie DUFERMONT
. Madame Marion DUBOIS
. Madame Joséphine FOSSAERT-LELOUTRE
. Madame Véronique DELOBEL
. Madame Martine PEREZ
. Monsieur Xavier GIRARD
. Monsieur David DUHAYON
10. Monsieur Alain DUCHESNE
11. Monsieur Philippe DELCOURT
12. Monsieur Luc FOUTRY
13. Madame Amandine GOUDARD
VO
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Envoyé en préfecture le 19/05/2026
Reçu en préfecture le 19/05/2026
Publié le
ID : 059-200041960-20260504-CC_2026_116-DE S' LOST
14. Monsieur Thomas KOLAR
+ De désigner, parmi ces 14 représentants à l'assemblée générale, 7 représentants au Conseil d'Administration de « IMPULSION METROPOLE SUD >» :
1. Monsieur Arnaud HOTTIN
. Véronique DELOBEL
. Jean-Luc LEFEBVRE
. Martine PEREZ
. Philippe DELCOURT
. Xavier GIRARD
. Stéphanie DUFERMONT NO
OO
Ur
RO
D
NN
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré Les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, Le Président,
Joséphine FOSSAERT-LELOUTRE Ludovic ROHART
=
Envoyé en préfecture le 19/05/2026
Reçu en préfecture le 19/05/2026
Publié le
ID : 059-200041960-20260504-CC_2026_116-DE SIA Eole) ete (Te (tt
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Pevele-Carembault | CCPC
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : CC_2026_116
Objet : Désignation de représentants - Assemblée
Générale et Conseil d'Administration de "IMPULSION
METROPOLE SUD"
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2026-05-04 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 5.3 - Designation de representants
Identifiant unique : 059-200041960-20260504-CC_2026_116-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 930 o
Nom métier : 059-200041960-20260504-CC_2026_116-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 105.8 Ko
Nom original : CC_2026_116.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20260504-CC_2026_116-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
En attente d'etre postee 19 mai 2026 à 09h48min23s Dépôt dans un état d'attente
Posté 19 mai 2026 à 09h48min29s La transaction a été postée par
l'agent télétransmetteur Lorena
FLORE En attente de transmission 19 mai 2026 à 09h48min30s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 19 mai 2026 à 09h48min32s Transmis au MI
Acquittement reçu 19 mai 2026 à 09h48min49s Reçu par le MI le 2026-05-19
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