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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220350 w
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220350 w)
Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Enseignement supérieur,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 septembre 2022
DELB-20220350 - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - CONSEIL D'ADMINISTRATION - CONSEIL ACADEMIQUE - COMUE NORMANDIE UNIVERSITE -
REPRESENTANTS - DESIGNATION.-
M. Florent SAINT MARTIN, Vice-Président.- La communauté d’universités et établissements « Normandie Université », COMUE, est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, créé par le décret n°2014-1673 du 29 décembre 2014.
Il est administré par un conseil d’administration assisté par un conseil académique et dirigé par un président.
Conformément aux statuts de la COMUE Normandie Université, la Communauté urbaine dispose d’un représentant titulaire pour siéger au sein du conseil d’administration ainsi qu’au conseil académique.
Il convient aujourd’hui de désigner le représentant titulaire au sein du conseil d’administration ainsi qu’au conseil académique de la COMUE Normandie Université.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU les statuts de la COMUE Normandie Université ;
CONSIDERANT :
- qu’il convient de désigner les représentants de la Communauté urbaine au sein des différentes instances de la COMUE Normandie Université ;
- que le code général des collectivités territoriales prévoit en son article L. 2121-21 que le Conseil communautaire peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations, sauf dispositions législatives ou réglementaires prévoyant ce mode de scrutin ;
- que la désignation des représentants de la Communauté urbaine au sein des différentes instances de la COMUE Normandie Université entre dans ce cas de figure.
Son Bureau, réuni le 15 septembre consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- de ne pas procéder au scrutin secret pour désigner les représentants de la Communauté urbaine au sein de ces différentes instances.
- de désigner en qualité de représentants de la Communauté urbaine :
COMUE
Conseil d’administration Florent SAINT MARTIN
Conseil académique Oumou NIANG-FOUQUET Sans incidence financière
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 100, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote : 12 Gérald MANIABLE;Laurent LOGIOU;Gaëlle CAETANO;Fanny BOQUET;Pierre BOUYSSET;Jean-Paul LECOQ;Nathalie NAIL;Sophie HERVE;Denis GREVERIE;Hady DIENG;Laurent LANGELIER;Annie CHICOT;