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Arrêté - voyage aines quai vauban 05052026155127
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Arrêté - voyage aines quai vauban 05052026155127)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ÉRR REPUBLIQUE FRANCAISE N° 2026 AUT 096 CANTON : —_—
GRANDE-SYNTHE . , , .
COMMUNE Liberté — Egalité — Fraternité
GRAVELINES
ARRETE DU MAIRE 6.1-Police Municipale- 2026
RESTRICTION DU STATIONNEMENT
QUAI VAUBAN
Nous, Maire de la ville de GRAVELINES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L 2212- 2,L2213-2,
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
Vu le Code de la Route,
Vu l'Article L511-1 du Code de Sécurité Intérieure,
Vu la demande du Service PROTOCOLE de la Mairie de Gravelines concernant la réservation de place de stationnement pouvant accueillir les bus de transport en prévision du voyage des ainés au départ du Quai VAUBAN,
Considérant qu’il y a lieu de réserver le stationnement aux bus de transports
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures qui s’imposent pour assurer la sécurité publique ainsi que la conservation du domaine public, compte tenu de sa
structure et de fixer à cet égard les règles de circulation dans la commune.
ARRETONS
ARTICLE 1 : A l’occasion du voyage des Ainés de la ville de GRAVELINES, le
stationnement des véhicules sera interdit sur l’ensemble du Quai
VAUBAN le jeudi 4 juin 2026 de 09h00 à 11h00. Seuls les bus de
transport des ainés et véhicules accompagnants y seront autorisés.
ARTICLE 2 : Lors du départ des bus, la circulation sera momentanément interrompue
sur l’axe du Quai VAUBAN. Les véhicules (bus et accompagnants)
emprunteront le Quai de la Batellerie sous le contrôle de la Police
Municipale.
ARTICLE 3 : La signalisation est à la charge du service Evènementiel. ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
DESTINATAIRES :
Tout véhicule en stationnement gênant pourra être enlevé et conduit vers
la fourrière aux frais des contrevenants dans les conditions prévues par les
articles R. 325- 12 et suivants du Code de la Route.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation, auprès du
Tribunal Administratif dans le délai de deux mois suivant sa publication
ou sa notification aux intéressés.
Monsieur le Commandant de Police et Monsieur le Chef de Service de la
Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l’exécution du présent arrêté.
M. le Premier Adjoint au Maire
M. l’Adjoint au Maire Délégué à l’Animation et Evénements de la ville, à la Sécurité et à la Tranquillité Publique, à l’ Animation du réseau
voisins vigilants et solidaires, à la Vidéoprotection
M. le Conseiller Délégué au Stationnement et Circulation, Voirie et Ville
Apaisée «
M. le Directeur Général des Services de la Mairie de GRAVELINES
M. le Commandant de Police Nationale
M. le Commandant des Sapeurs-Pompiers de GRAVELINES
M. le Chef de Service de la Police Municipale
M. le Responsable du Service Evènementiel
Mme la Cheffe du Service Protocole, Coordination des Manifestations et
Animations Seniors,
Fait à Gravelines, le 05 MAI 2076
59820
rtrand RINGOT