Arrêté - rotel quai de la batellerie

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Arrêté - rotel quai de la batellerie Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gravelines. Lien du pdf (Arrêté - rotel quai de la batellerie)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, DEPARTEMENT ; REPUBLIQUE FRANCAISE N° 2025 AT 084

NORD

CANTON Liberté — Egalité - Fraternité

GRANDE-SYNTHE —

COMMUNE ARRETE DU MAIRE

GRAVELINES 8.3 Voirie - CDV — 2025

RESTRICTION DE LA CIRCULATION ET

DU STATIONNEMENT QUAI DE LA BATELLERIE

PROLONGATION

- Nous, Maire de ia Ville de Gravelines,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L2212-2, L 2213-2,

- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures qui s’imposent pour assurer la sécurité publique ainsi que la conservation du domaine public, compte tenu de sa structure et de fixer à cet égard les règles de stationnement dans la commune,

Considérant qu’il y a lieu de prolonger la restriction de circulation et de stationnement quai de la Batellerie à Gravelines en raison des travaux de réparation du réseau électrique souterrain.

ARRÉTONS

Article 1 : La vitesse sera limitée à 30Km/H. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. La circulation sera restreinte et s’effectuera de façon alternée réglée par des feux tricolores ou par signaleurs munis de panneaux K10.

Article 2 : La sécurité des passants sera assurée: soit en laissant un passage suffisant entre l’emprise des travaux et le bord de la voirie, soit en aménageant sur la voirie l’espace nécessaire pour permettre un passage en sécurité des passants avec balisage.

Article 3 : Si pour des raisons d’intempéries ou autres les travaux de pose de revêtement au droit des ouvertures ne pouvaient être réalisés immédiatement, la Société ROTEL devra remettre la chaussée en « côte zéro » avec des matériaux stables et suffisamment compactés et de la maintenir à niveau jusqu’au parfait achèvement des travaux.

Article 4 : Le parfait achèvement des travaux sera réalisé dans les délais mentionnés à l’article 7 du présent arrêté.

Article 5 : La pose des panneaux de signalisation, de déviation, de présignalisation routière et du chantier seront à la charge de la Société ROTEL.

Article 6 : Tout véhicule en stationnement gênant sera verbalisé en référence à l’article R.417-11 du Code de la Route et pourra être enlevé et conduit vers la fourrière aux frais des contrevenants, dans les conditions prévues par les articles KR. 325- 12 et suivants du Code de la Route.

Article 7: Ces dispositions seront appliquées du 4 au 15 mai 2025 inclus.N° 2025 AT 084

Article 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.

Article 9 : La Société ROTEL, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à GRAVELINES, Le - $ MAI 2095

mé

Bertrand RINGOT

MIS EN LIGNE SUR LE

SITE DE LA VILLE LE: -6 MAI 20