Arrêté - Arrete 2016 20 20 06 2016 KELLER DP05765416M0005

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Arrêté - Arrete 2016 20 20 06 2016 KELLER DP05765416M0005 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Silly-sur-Nied. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2016 20 20 06 2016 KELLER DP05765416M0005)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Assurance, MAIRIE DECLARATION PREALABLE DE SILLY-SUR-NIED DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE

Déclaration déposée le 29/04/2016 et complétée le 01/06/2016

Par : | Monsieur KELLER Christophe

Demeurant à : | 3 A allée Cerisier Agathe

57530 SILLY-SUR-NIED

Sur un terrain sis à : | 3 A allée du Cerisier Agathe

57530 SILLY-SUR-NIED

Cadastré Section 12, Parcelle 279

Nature des Travaux : | Démolition et reconstruction d'un abri de jardin existant sur l'unité foncière

ARRETE municipal n° 2016-20

Le Maire de la Commune de Silly-sur-Nied

VU la déclaration préalable présentée le 29/04/2016 et complétée le 01/06/2016 par Monsieur KELLER Christophe,

VU l’objet de la déclaration :

e pour la démolition et la reconstruction d'un abri de jardin existant sur l'unité foncière ; ° sur un terrain situé 3 A allée du Cerisier Agathe à Silly-sur-Nied (57530) ; ° pour une surface de plancher créée de 12 m° ;

VU le Code de l’Urbanisme, notamment les articles L.421-1 et suivants, R.421-1 et suivants,

VU la cartographie de l’aléa retrait — gonflement des argiles dans le département de la Moselle de septembre 2008, établie par le BRGM,

VU la Carte Communale de la Commune de SILLY-SUR-NIED approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du 01/02/2011, et par arrêté préfectoral en date du 26/04/2011,

VU le règlement national d'urbanisme,

VU l'avis favorable de Direction Régionale des Affaires Culturelles de Lorraine - Service Régional d'Archéologie en date du 09/06/2016, ci-joint,

VU les plans et documents joints à la déclaration susvisée,

CONSIDERANT que le projet de la déclaration susvisée porte sur la démolition et la reconstruction d'un abri de jardin existant sur l'unité foncière, pour une surface de plancher créée de 12 m°, sur un terrain de 398 m? situé 3 À allée du Cerisier Agathe à Silly-sur-Nied (57530) ;

ARRETE

Article I : I n’est pas fait opposition à la déclaration préalable pour le projet susvisé.

N° DP 057 654 16 M0005

Surface de plancher créée : 12 m°Serge WOLLJUNG

Nofa :

> Le bénéficiaire est informé que le terrain est situé en zone d’aléa de niveau faible vis-à-vis du risque naturel du gonflement des argiles. La carte d’aléa peut être consultée sur www.argiles.fr et un guide relatif à la prévention des désordres dans l’habitat individuel peut être téléchargé gratuitement sur http://catalogue.prim.net — rubrique « Risque Naturel » - rubrique « Mouvement de terrain » - catégorie « Tassements différentiels » et télécharger le document « Le retrait-gonflement des argiles - Comment prévenir les désordres dans l'habitat individuel ».

La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du code général

des collectivités territoriales.

INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT - INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT

Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de sa notification. À cet effet il peut saisir le

tribunal administratif territorialement compétent d’un recours contentieux.

Durée de validité de la déclaration préalable :

L'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans à compter de sa notification au(x) bénéficiaire(s). Il en est de même si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année. En cas de recours le délai de validité de la déclaration préalable est suspendu jusqu’au prononcé d’une décision juridictionnelle irrévocable

L'autorisation peut être prorogée pour une année si les prescriptions d'urbanisme, les servitudes d'urbanisme de tous ordres et le régime des taxes et

participations n'ont pas évolué. Vous pouvez présenter une demande de prorogation en adressant une demande sur papier libre, accompagnée de

l'autorisation pour laquelle vous demandez la prorogation, au moins deux mois avant l'expiration du délai de validité.

Le (ou les) bénéficiaire de la déclaration préalable peut commencer les travaux après avoir :

- installé sur le terrain, pendant toute la durée du chantier, un panneau visible de la voie publique décrivant le projet. Le modèle de panneau, conforme aux

prescriptions des articles À. 424-15 à A. 424-19, est disponible à la mairie, sur le site internet urbanisme du gouvernement, ainsi que dans la plupart des

magasins de matériaux).

Attention : l'autorisation n’est définitive qu’en l’absence de recours ou de retrait :

- dans le délai de deux mois à compter de son affichage sur le terrain, sa légalité peut être contestée par un tiers, Dans ce cas, l’auteur du recours est tenu

d’en informer le (ou les) bénéficiaires du permis au plus tard quinze jours après le dépôt du recours.

L'autorisation est délivrée sous réserve du droit des tiers : elle a pour objet de vérifier la conformité du projet aux règles et servitudes d’urbanisme, Elle

n’a pas pour objet de vérifier que le projet respecte les autres réglementations et les règles de droit privé. Toute personne s’estimant lésée par la

méconnaissance du droit de propriété ou d’autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux civils, même si

l’autorisation respecte les règles d’urbanisme

Les obligations du (ou des) bénéficiaire de l’autorisation :

Il doit souscrire l'assurance dommages-ouvrages prévue par l'article L.242-1 du code des assurances.