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unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2018 1 05 Attributions de compensation définitives 2017
Document publié le Mercredi 31 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2018 1 05 Attributions de compensation définitives 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Handicap et inclusivité,
AR
PREFECTURE
024-242400752-20180208-2018_1_05-DE Reçu
le
19/
du
registre
des
délibérations
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
2018-1-05
D
PÉRIGORD
LIMOUSIN
PERRET
Séance
du
08
février
2018
Département
de
la
DORDOGNE
Arrondissement
de
Président
: Bernard
VAURIAC
NONTRON
Etaient
présent(e)s
Lieu
de
réunion
du
Conseil :
ST PIERRE DE COLE
Mesdames
: Béatrice
HAGEMAN,
Lucienne
LAUMOND,
Thérèse
CHASSAIN,
Date de la convocation et
Annick
MAURUSSANE,
Michèle
FAURE,
Isabelle
HYVOZ,
Dominique
envoi de la note de
MARCETEAU,
synthèse
:
31 JANVIER 2018
Messieurs
: Jean-Louis
FAYE,
Francis
MARCHEIX,
Claude
BOST,
Philippe
FRANCOIS,
Paul
MEYNIER,
Claude
CAMELIAS,
, Marc
PASCUAL,
Francis
Nombre de membres :
SEDAN,
Bernard
VAURIAC,
Didier
GARNAUDIE,
Philippe
BANCHIERI,
Jean-
Présents #32
Patrick
CHAUSSADAS,
Benoit
MOUTON,
Jean
ROUCHAUD,
Pascal
Pouvoirs : 5
MAZEAUD,
Jean-Marc
BUISSON,
Michel
AUGEIX,
Alain
GARNAUD,
Paul
CANLER,
Philippe
LACHAUD,
Patrick
FLEURAT
LESSARD,
René
(Paul)
CHEVAL,
Jean-Claude
JUGE,
Gilbert
CHABAUD,
Michel
REBIERE
Absents
et
excusés:
Christiane
DESPAGES,
Nicola
ROBERTS,
Nathalie
GRANERI,
Céline
DEQUANT,
Jean-Marc
BUISSON,
Dominique
MARCETEAU
Pouvoirs:
Nicola
ROBERTS
à
Céline
BAUDESSON,
Nathalie
GRANERI
à
Pierre-Yves
COUTURIER,
Céline
DEQUANT
à
Pascal
MAZEAUD,
Jean-Marc
BUISSON
à
Isabelle
HYVOZ,
Dominique
MARCETEAU
à
Carmen
GROS
(suppléante), Date
de
convocation
: 31
janvier
2018
M
Philippe
BANCHIERI
est
désigné
secrétaire
de
séance
Attributions
de
compensation
définitives
2017
La
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
est
chargée
de
procéder
à
l'évaluation
des
charges
transférées,
afin
de
permettre
le calcul
des
attributions
de
compensation.
La
CLECT
de
la Communauté
de
communes
Périgord-Limousin
s’est
réunie
le
22/08/2017
et
a validé
le rapport
sur
l'évaluation
définitive
des
charges
transférées.
Ce
rapport
a
ensuite
été
transmis
le
23/08/2017
à
chaque
Commune
membre
de
la
Communauté
pour
se
prononcer
sur
celui-ci
dans
un
délai
de
3
mois
suivant
sa transmission.
Une
majorité
qualifiée
des
Communes
ayant
adopté
le
rapport,
il convient
donc
à
présent,
pour
le
Conseil
communautaire
d'arrêter
le
montant
des
Attributions
définitives.
Un
correctif
pour
les
AC
provisoires
de
2017
devra
être
fait.
Le
Président
certifie
exécutoire
le
présent acte
compte
tenu
de sa
publication
et de
sa
transmission
Sous-Préfecture Le Président, Bernard
VAURIAC AR
PREFECTURE
024-242400752-20150208-2018
_1_05-DE
Reçu
le
19/02/2018
Communes CHALAIS CORGNAC EYZERAC FIRBEIX LA
COQUILLE
LEMPZOURS MIALLET NANTHEUIL NANTHIAT NEGRONDES ST
FRONT
D'A.
ST JEAN
DE
C.
ST JORY
MARTIN
DE
F.
PAUL PIERRE
DE
C.
PIERRE
DE
F.
PRIEST ROMAIN
St
C.
AUNAC
AL
TRANSFERT
AC
2016
-6
118,00
-32
114,00
-2
319,00
28
551,00
18
026,64
84
739,55
-10
961,00
-4
746,00
15
168,00
-1 454,00 104
756,00
10
316,00
43
178,00
5 976,15 -685,00 10
936,00
-4
519,00
-2
838,00
-5
101,00
-22
885,00
514
755,00
-15
092,00
727
570,34
Voirie
10
800,05
-3 424,61 4 751,71 9 690,77 21
374,29
7 608,80 -188,29 9 647,57 9 375,45 2 334,93 3 624,72 2 809,98 1 253,30 14 462,25 1 623,29 22 242,44 4 104,20 17 656,05 11 582,98 -2 288,09 22 504,68 3 955,34 175
501,80
Urbanisme
967,50
2 022,50 1 395,00
727,50
3
107,50
3 357,50
342,50
1 615,00 2 395,00 620,00 2 087,50 665,00 920,00 1 402,50 907,50 1 315,00 1 212,50 945,00 940,00 827,50 7 405,00 692,50 35 870,00
Le
Conseil
de
Communauté
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
-
VALIDE le montant
définitif des Attributions
de
compensation.
Un
correctif sur les Attributions
de
compensation
provisoires
2017
devra
être fait
en
2018.
Le
Président
certifie
exécutoire
le
présent
acte
compte
tenu
de
sa
publication
et de sa
transmission
Sous-Préfecture Le Président, Bernard
VAURIAC
a