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unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2018 3 1 Compte de gestion 2017
Document publié le Jeudi 28 juin 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2018 3 1 Compte de gestion 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
AR PREFECTURE
024-242400752-20180628-2018_3_1-DE
t du registre des délibérations
COMMUNAUTE DE COMMUNES 2018-3-1
nn... PÉRIGORD LIMOUSIN PERIGORD LIMOUSIN Séance du 28 juin 2018
Département de la
DORDOGNE
Arrondissement: de Président : Bernard VAURIAC NONTRON
tai é Lieu de réunion du Conseil : Etaient présent{e]s
NEGRONDES
Mesdames : Thérèse CHASSAIN, Annick MAURUSSANE, Michèle FAURE, Isabelle
Date de la convocation et HYVOZ, Christiane DESPAGES, Nathalie GRANERI, Céline DEQUANT, Céline
cnvoi de la noce de BAUDESSON, Dominique MARCETEAU, Lucienne LAUMOND, synthèse :
19 JUIN 2018
Messieurs : Jean-Louis FAYE, Francis MARCHEIX, Claude BOST, Philippe FRANCOIS, Nombre de membres : Paul MEYNIER, Claude CAMELIAS, Francis SEDAN, Bernard VAURIAC, Didier
Enererees 5 GARNAUDIE, Jean-Patrick CHAUSSADAS, Benoit MOUTON, Pascal MAZEAUD, Jean- Présents : 32 Pouvoirs : 6 Marc BUISSON, Michel AUGEIX, Alain GARNAUD, Paul CANLER, Philippe LACHAUD,
Patrick FLEURAT LESSARD, René (Paul) CHEVAL, Jean-Claude JUGE, Pierre-Yves
COUTURIER, Philippe BANCHIERI,
Absents et excusés: Marc PASCUAL, Jean ROUCHAUD, Michel REBIERE, Gilbert
CHABAUD, Béatrice HAGEMAN, Nicola ROBERTS,
Pouvoirs : Jean ROUCHAUD à donné pouvoir à Paul CANLER — Michel REBIERE a donné
pouvoir à Céline DEQUANT -— Gilbert CHABAUD a donné pouvoir à Didier GARNAUDIE
— Marc PASCUAL a donné pouvoir à Michel AUGEIX — Béatrice HAGEMAN a donné
pouvoir à Francis MARCHEIX — Nicola ROBERTS a donné pouvoir à Nathalie GRANERI -
M. Patrick FLEURAT-LESSARD est désigné secrétaire de séance
Compte de gestion 2017 — CC Périgord-Limousin : budget principal et budgets annexes
Le Conseil de Communauté,
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2017 et les décisions
modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des
mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des
comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés, et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de
passer dans ses écritures,
Considérant que les comptes sont exacts,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2017 au 31 décembre 2017 y compris
celles relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budgets annexes ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Fait à Thiviers, le 29 juin 2018
Le Président,
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa
publication et de sa transmission en
Sous-Préfecture
Le Président,
Bernard VAURIAC AR PREFECTURE
024-242400752-20150628-2018_S_1-DE
Reçu le 02/07/2018
Ilest demandé un vote à bulletin secret.
Conformément à l’article L.2121-21 du CGCT, le vote peut se faire à bulletin secret lorsque le tiers
des membres présents le demande.
Plus du tiers de l'assemblée) sollicite ce vote à bulletin secret. Le scrutin a lieu.
Après dépouillement des votes le résultat est le suivant :
19 voix pour, 5 voix contre et 14 abstentions ou nuls,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
- DECIDE d’approuver les comptes de gestion du Budget Principal et des budgets annexes de
la Communauté de Communes Périgord-Limousin dressés pour l’exercice 2017 par le
Receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, et qui n’appellent ni observation
ni réserve de sa part.
Fait à Thiviers, le 29 juin 2018
Le Président,
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa
publication et de sa transmission en
Sous-Préfecture Bernard VAURIAI
Le Président, ‘
Bernard VAURIAC