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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verneuil-en-Halatte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 11 03 2024 approuve)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Logement,
Uille
CONSEIL
MUNICIPAL
de
Du
lundi
11 mars
2024
GE
CB
_
PROCÈS
- VERBAL
alalte
Conformément
à l’article
L2121
alinéa
25
du
CGCT
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
LE
ONZE
MARS
à 19h00
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Verneuil-en-Halatte,
dûment
convoqué
par
Monsieur
le
Maire
par
lettre
en
date
du
168
mars,
s’est
réuni
à la Salle
de
Fêtes,
Place
de
Piegaro,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
KELLNER,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à
l'ordre
du
jour.
Monsieur
Le
Maire
procède
à l'appel
nominatif.
Présents
: Monsieur
Philippe
KELLNER,
Maire
Jean-Philippe
LEBAILLIF,
Pascale
CADET,
Alexis
CHAMEREAU,
Rita
TELLOTTE,
Bruno
BIANCHI,
Fulvio
LUZI,
Vanessa
MIERMON,
Adjoints
au
Maire
Daniel
BOULANGER,
Françoise
PARENT,
Nadine
FRANCON,
Philippe
BENY,
Laurent
LENAIN,
Gilles
QUÉMARD,
Corinne
SKORIC,
Jean
ALESI,
Laurence
DURA,
Arnaud
VANNIER,
Hervé
POTEAUX,
Karen
DUCROT,
Sophie
GAIME,
Brigitte
BLONDEAU,
Vincent
JUREDIEU,
Conseillers
Municipaux Pouvoirs
: Ginette
COCU
(pouvoir
à Mme
PARENT)
- Christophe
ALVARES
(pouvoir
à Mr
KELLNER,
Maire)
- Graziella
EBELY
(pouvoir
à Mme
GAIME)
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: Hervé
POTEAUX
Monsieur
le Maire
rend
compte
des
décisions
qu'il
a été
amené
à prendre
en
vertu
de
la délégation
accordée
par
le
Conseil
Municipal,
conformément
à
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Registre
des
décisions
- Année
2024
N°
ue
Date
Thème
Affaires
Décision
Bail
professionnel
avec
Madame
Pauline
PATROLIN,
Orthoptiste,
pour
la
location
d’un
local
professionnel
Place
de
Piegaro.
La
durée
du
bail
est accordée
pour
une
durée
de
6 années
à compter
du
1er
mars
2024.
Le
montant
du
loyer,
révisable
annuellement,
est
de
400€
par
mois
et
dont
le
premier
paiement
interviendra
le 1er
avril
2024.
11/2024
|13/02/2024
Bail
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
de
Affaires
|l'Oise
et
à
la
DSIL
pour
le
taux
maximum
concernant
Financières | l'aménagement
de
la 2ème
partie
de
la rue
de
l'Egalité
dont
le
montant
du
projet
est
de
730
965,00€
HT.
12/2024
|15/02/2024
1/5 Dans
le
but
de
préserver
les
emplois
liés
aux
professions
médicales
et
paramédicales
dans
la
commune,
la
municipalité
a
décidé
de
ne
pas
réviser
les
loyers
de
ces
professions.
13/2024 | 29/02/2024
Bail
Convention
avec
la société
Trois
Mille
et Un
Repas
du
Nord,
pour
fixer
le
périmètre
d'indemnisation
sur
le
fondement
de
la
14/2024
| 29/02/2024 | Convention | théorie
de
l'imprévision
afin
de
compenser
les
charges
supplémentaires
que
la
société
doit
supporter
du
fait
de
l'augmentation
du
prix
des
matières
premières.
RARE
ARAN
AFFAIRES
GÉNÉRALES]
2024-05
Désignation
d’un
référent
déontologue
Vu
l’article
L
1111-1-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
R
1111-1-1
A
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022,
Considérant
que
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la charte
de
l'élu
local,
Considérant
que
le
référent
déontologue
doit
être
désigné
par
délibération
des
organes
délibérants
avant
le 1er juin
2023
correspondant :
- soit
à
une
ou
plusieurs
personnes
n'exerçant
au
sein
des
collectivités
auprès
desquelles
elles
sont
désignées
aucun
mandat
d'élu
local,
n'en
exerçant
plus
depuis
au
moins
trois
ans,
n'étant
pas
agent
de
ces
collectivités
et ne
se trouvant
pas
en
situation
de
conflit
d'intérêt
avec
celles-ci ;
- soit
un
collège,
composé
de
personnes
(si mutualisation)
Considérant
plusieurs
collectivités
territoriales,
groupements
de
collectivités
territoriales
ou
syndicats
mixtes
visés
à l'article
L
5721-2
peuvent
désigner
un
même
référent
déontologue
pour
leurs
élus
par
délibérations
concordantes,
Considérant
que
les
missions
de
référent
déontologue
sont
exercées
en
toute
indépendance
et
impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et de
leurs
compétences.
Monsieur
le
Maire
dit
que
c’est
une
décision
qui
était
en
attente
à la CCPOH.
Ces
référents
ont
donc
été
choisis
par
la CCPOH,
nous
aurions
pu
en
choisir
nous
aussi,
mais
nous
avons
préféré
choisir
les
mêmes
qui
sont
deux
élus
du
Val
d'Oise.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
+
Décide
de
mutualiser
les
référents
déontologues
désignés
par
la
Communauté
de
Communes
des
Pays
d'Oise
et
d'Halatte
conformément
à leur
délibération
en
date
du
22
décembre
2023
KR
URBANISME 2024-06
Convention
de
portage
foncier
entre
EPFLO
et la commune
de
Verneuil-en-Halatte
60550
2/5 Le
portage
du
bien
situé
Chaussée
des
Moulins
- parcelle
BM
51
PREAMBULE
DU
RAPPORT
DE
L'EPFLO
La
commune
de
Verneuil-en-Halatte
sollicite
le portage
foncier
de
l'EPFLO
afin
d'acquérir
une
parcelle
partiellement
boisée
afin
d’y
réaliser
un
projet
de
renaturation
du
ru
Macquart.
Le
projet
est porté
par
le SMOA
et la Commune
de
Verneuil
en Halatte.
°
Emprise
de
l'opération
L'opération
dénommée
« Restauration
du
ru
Macquart
» concerne
la parcelle
BM
51
tel que
précisé
dans
le plan
parcellaire
en
annexe
et l’état parcellaire
figurant
ci-après
Commune
de
: Verneuil-en-Halatte
Section
Numéro
Lieudit
/
Contenance
Adresse
cadastrale
BM
51
VERNEUIL
2 ha
87
a 57
ca
Soit
une
contenance
totale
2 ha
87
a 57
ca
L'ensemble
des
interventions
à réaliser
par
l'EPFLO
sur
le secteur
d'opération
mentionné
précédemment
n’excèdera
pas
une
enveloppe
globale
de
QUATRE
CENT
CINQUANTE
MILLE
EUROS
(450 000 €).
2024-06
En
outre,
les
différentes
acquisitions
nécessaires
à l'opération
seront
réalisées
à des
montants
compatibles
avec
les
éventuels
avis
des
Domaines.
Le
portage
de
l'opération
est effectué
pour
le compte
de
la commune
de
Verneuil-en-Halatte.
Cette
dernière
s’engageant
au
rachat
des
biens
acquis
par
l'EPFLO à l'issue
de
la durée
de
portage
des
biens,
laquelle
est fixée
à 5 ans
tel qu'il
est défini
dans
la convention
ci-jointe.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme
et notamment
ses
articles
L.324-1
et suivants,
R.213-1
et suivants,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d'Oise
et
d'Halatte-
dont
est
membre
Verneuil
en
Halatte-
en
date
du
23
juin
2015,
portant
adhésion
à
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
du
Département
de
l'Oise
(EPFLO),
Vu,
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
CA
EPFLO
2015
26/11-2
approuvant
l'adhésion
de
la
CCPOH
à l'Etablissement
Public
Foncier
Local
du
Département
de
l'Oise
(EPFLO),
Vu,
les
statuts
de
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
du
Département
de
l'Oise,
Vu,
la
délibération
de
la
Commune
de
Verneuil-en-Halatte
en
date
du
15
juin
2016
sollicitant
l'intervention
de
l'EPFLO,
Vu,
la
délibération
CA
EPFLO
2022
22/06-15
en
date
du
22 juin
2022
approuvant
l'intervention
sur
la
commune
de
Verneuil-en-Halatte,
Considérant
la
volonté
de
la
commune
de
conduire
une
politique
d'acquisition
foncière
des
biens
permettant
la renaturation
et le repositionnement
du
ru
Macquart,
Considérant
la nécessité
à recourir
au
portage
financier
de
la parcelle
cadastrée
BM
51
par
l'EPFLO,
3/5 Monsieur
le
Maire
dit
qu'il
s’agit
de
l’ancienne
peupleraie
qui
était
en
zone
urbanisable.
L'enquête
environnementale
a
bien
prouvé
que
nous
étions
en
zone
humide,
voire
très
humide.
Nous
avions
donc
intérêt
à
repasser
en
totalité
ou
en
grande
partie
en
zone
naturelle.
Ce
qui
permettrait
de
travailler
avec
le SMOA
pour
repositionner
le ru
au
milieu
puisqu’initialement
il y était.
Le
fait que
ce
soit
porté
par
l'EPFLO
nous
donne
l'avantage
de
le
rembourser
sur
5 ans
et à
partir
du
moment
où
ce
n'est
pas
nous
qui
l’achetons
directement
mais
l'EPFLO,
nous
pourrons
avoir
une
subvention
de
l'agence
Seine
Normandie
pour
chaque
achat
fait
les
années
suivantes.
Il vaut
mieux
être
maitre
de
cette
surface
qui
avec
l'enquête
environnementale
prouve
que
la compensation
elle
serait
énorme
pour
tout
projet
d'urbanisation.
Il
rappelle
qu'ils
s'étaient
engagés,
sur
cette
mandature-là,
à
faire
l'acquisition
de
cette
zone
pour
protéger
Verneuil
de
demain.
Hervé
POTEAUX
demande
qui
aura
la gestion
de
la peupleraie
après
?
Monsieur
le
Maire
dit
que
dans
un
premier
temps
on
aura
un
accompagnement
avec
le
SMOA.
Soit
c'est une
gestion
qui
peut
être
uniquement
à la commune
ou
par
un
prestataire.
Hervé
POTEAUX
demande
s’il y a eu
un
droit
de
préemption
?
Monsieur
le
Maire
répond
que
non
mais
ils
les
avaient
contactés
assez
rapidement
pour
savoir
ce
qu'ils
voulaient
faire.
Il
vaut
mieux
qu'une
grande
partie
de
ces
terrains
restent
naturels
pour
les
habitants
de
Verneuil.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés :
"
_ Approuve
le projet
de
convention
fixant
la
durée
de
portage
foncier
pour
une
période
de
5
ans
à compter
de
l'acquisition
de
la propriété
par
l'EPFLO.
"
_ Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier.
RARE
RESSOURCES
HUMAINES
2024-07
Création
de
trois
emplois
non
permanents
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
Conformément
à l’article
L.
313-1
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Les
collectivités
locales
peuvent
ainsi
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
sur
la base
de
l'article
L.
332-23
1°
du
code
général
de
la fonction
publique,
afin
de
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d'activité.
Ces
emplois
non
permanents
ne
peuvent
excéder
12
mois
pendant
une
même
période
de
18
mois
consécutive. Compte
tenu
du
besoin
de
renforcer
le
service
de
restauration
scolaire
lié
aux
différents
arrêts
maladies,
il convient
de
créer
un
emploi
non
permanent
pour
un
accroissement
d'activité
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
à raison
de
8 heures
hebdomadaires
dans
les
conditions
prévues
à
l'article L. 332-23
du
code
général
de la fonction publique.
Monsieur
Le Maire
propose
à l'assemblée :
4/5 Le
recrutement
de
trois
agents
contractuels,
dans
le
grade
d’adjoint
technique
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
période
de
5 mois
à compter
du
11/03/2024.
Ces
agents
assureront
des
fonctions
d’adjoints
techniques
à
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
8h00,
soit 8/35ème.
La
rémunération
des
agents
sera
calculée
par
référence à
la grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
Monsieur
le Maire
est chargé
de
recruter
les
agents
contractuels
affectés
à ces
postes
et de
signer
des
contrats
de
travail.
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
et notamment
l’article
L.
332-23
1°
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
e
Adopte
la proposition
du
Maire,
e
Inscrit
les
crédits
correspondants
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
KA
RRE
Informations
diverses
Monsieur
Le
Maire
fait savoir
qu'un
dépôt
sauvage
a été
effectué
en
forêt.
La
personne a été
identifiée.
Elle
ira
ramasser
et mettre
en
déchetterie
avant
de
passer
en
mairie.
Monsieur
Le
Maire
fait
savoir
que
la
mairie
a encore
été
pénalisée
de
47
000
€
pour
la
loi SRU,
malgré
les
projets
qui
ont
été
lancés.
Ils ne
se réfèrent
pas
au
31/12/2023
mais
au
1°
janvier
2023.
Sur
le projet
Sarrail,
il y
avait
eu
une
prescription
de
fouilles
archéologiques,
un
marché
a
été
lancé
d’un
montant
de
600
000€
dont
ils n’ont
pas
trouvé
de
preneur,
un
autre
marché
va
donc
être
relancé.
Philippe
BENY
demande
qui
va
s'acquitter
du
paiement
de
ces
fouilles
archéologiques
?
Monsieur
le Maire
répond
que
c’est celui
qui
va
construire,
en
l'occurrence
la SA
HLM.
Hervé
POTEAUX
dit
qu'ils
ont
un
avantage,
c’est
qu'ils
sont
un
organisme
de
logement
social
et
qu'ils
payent
des
reversions
pour
recherches
archéologique,
ils peuvent
se
faire
subventionner.
Monsieur
le Maire
informe
que
nous
sommes
à 200
000€
de
pénalités.
Monsieur
le Maire
remercie
de
la présence
de
tout
le monde
pour
Jean-Philippe,
aujourd'hui
sa place
était libre
mais
à
partir
du
prochain
conseil
nous
sommes
dans
l'obligation
légale
de
l'enlever
de
la
liste
et
de
continuer
le
conseil
municipal
avec
une
assemblée
à 26.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
Monsieur
le MAIRE
remercie
l'assemblée
et lève
la séance
à 20h45
Compte
rendu
approuvé
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
le 25
MARS
2024
be
Philippe
KELLNER
……..
Maire
de
VERNEUIL-EN-HALATTE
5/5