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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 65 2025 Fete DES Voisins)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
RAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL
ADM- 65-2025
RUE HENRI VINCENOT
Raymond BURDIN, Maire de la Commune de Saint-Marcel,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1 à L 2213-6,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu la demande de Monsieur REY Vicente souhaitant organiser la fête des voisins rue Henri Vincenot à Saint-Marcel.
Considérant qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité des participants à cet événement prévu le samedi 07 juin 2025,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des usagers rue Henri Vincenot dans l'intérêt de la sécurité publique,
Considérant qu’un public nombreux est attendu,
Article 1°: Les organisateurs de la Fête des Voisins qui se déroulera le samedi 07 juin 2025 de 18h00 à 00h00, sont autorisés à utiliser le domaine public, à hauteur du n°08 de la rue Henri Vincenot à Saint-Marcel.
Article 2 : La circulation de tous véhicules sera interdite sur la zone définie à l'article 1° durant le déroulement de la fête.
Article 3 : Les responsables de cet événement veilleront à faciliter les entrées et sorties des véhicules prioritaires (ambulances, pompiers.) et riverains dans la rue et veilleront également à la sécurisation de l'événement et à la neutralisation des accès.
Article 4 : La signalisation (interdiction, déviations….), résultant de la présente réglementation sera fournie par les services techniques de la commune et mise en place par les responsables de la manifestation.
Article 5 : Le service de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de la Circonscription de Chalon-sur-Saône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Dijon dans le délai de deux mois à dater de sa publication.
Fait à Saint-Marcel, le 19 mai 2025
Le Maire, 7
Signé : Raymond BURDIN
Pour copie conforme, Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la sous-Préfecture
Ep ae où roi le? 0-MAI-2025
Raymond BURDIN