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Arrêté - ADM 31 2025
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 31 2025)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL |
ADM- 31-2025
RUE DU DOCTEUR JEANNIN
Raymond BURDIN, Maire de la Commune de SAINT-MARCEL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211-1 à L2213-6,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu l'avis du Maire-Adjoint chargé des travaux publics,
Vu la demande présentée par l'entreprise EUROVIA BOURGOGNE - DARDILLY Cedex- 69134, concernant des travaux de réfection de trottoirs, rue du Docteur Jeannin,
Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux dans de bonnes conditions et par mesure de sécurité, il convient de réglementer le stationnement et la circulation à l'approche et au droit du chantier rue du Docteur Jeannin,
ARRÊTE
Article 1er : Du lundi 24 mars 2025 à 8h00 jusqu’au vendredi 02 mai 2025 à 18h00, lorsque la signalisation est en place :
= La rue du Docteur Jeannin sera barrée et interdite d'accès à tous véhicules sauf riverains, véhicules de services, de secours, d'interventions urgentes.
Article 2 : La signalisation réglementaire, de jour comme de nuit, sera mise en place par l'entreprise EUROVIA BOURGOGNE, chargée des travaux, et qui assumera en outre la responsabilité des travaux.
Article 3 : Aussitôt l'achèvement des travaux, l'entreprise devra veiller à remettre le domaine public dans son état initial.
Article 4 : Le service de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de la Circonscription de CHALON-SUR-SAONE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa publication.
Fait à Saint-Marcel, le 17 mars 2025
Le Maire,
Signé : Raymond BURDIN
Pour copie conforme,
Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la sous-Préfecture
le … nd add
et publié, “TÉ ou
notifié le #4. .
pare 1-J-NARS 2075 Raymond BURDIN