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Déliberation - 21 00 Renouvellement conv triennale partenariat HEGALALDIA
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Pau.
Lien du pdf (Déliberation - 21 00 Renouvellement conv triennale partenariat HEGALALDIA)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
BUREAU EXECUTIF du vendredi 4 avril 2025 1/3
Extrait du Registre des Délibérations
BUREAU EXECUTIF
Séance du vendredi 4 avril 2025
Date de la convocation : vendredi 28 mars 2025
Nombre de conseillers en exercice : 37
Étaient présents :
M. François BAYROU, Mme Monique SEMAVOINE, M. Nicolas PATRIARCHE, Mme Valérie REVEL, Mme Marie-Claire NE, M. Michel BERNOS, M. Jean-Louis CALDERONI, M. Pascal MORA, M. Patrick BURON, M. Jean-Marc DENAX, M. Philippe FAURE, M. Jean-Claude BOURIAT, M. André NAHON, M. Jean-Marc PEDEBEARN, M. Didier RIVIERE, Mme Marie-Hélène JOUANINE, M. Victor DUDRET, Mme Isabelle PORTE, Mme Véronique DELUZE, M. Bernard MARQUE, M. Pierre SOLER, M. Eric CASTET, M. Patrick ROUSSELET, M. Christophe PANDO, Mme Corinne HAU, Mme Martine RODRIGUEZ, M. Arnaud JACOTTIN, M. Jean-Louis PERES
Étai(en)t représenté(e)s :
M. Mohamed AMARA (pouvoir à M. Victor DUDRET), M. Claude FERRATO (pouvoir à M. Jean-Louis CALDERONI), Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), M. Jean LACOSTE (pouvoir à Mme Monique SEMAVOINE), M. Didier LARRIEU (pouvoir à M. Jean-Marc DENAX), Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE (pouvoir à M. Pascal MORA), M. Jacques LOCATELLI (pouvoir à M. Philippe FAURE), M. Francis PEES (pouvoir à M. François BAYROU), M. Alain VAUJANY (pouvoir à M. Patrick BURON)
Étai(en)t excusé(es) :
Secrétaire de séance :
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N° 21 Renouvellement de la convention triennale de partenariat HEGALALDIA pour la sauvegarde de la faune sauvage 2025-2027
Rapporteur : Mme Monique SEMAVOINE Mesdames, Messieurs
Reconnue d’intérêt général, l'association HEGALALDIA est le seul centre de soins de la faune sauvage équipé sur la chaîne pyrénéenne française et dans les Pyrénées-Atlantiques. Son but est de recueillir, soigner et relâcher les animaux sauvages en détresse qui entrent en contact avec le public. BUREAU EXECUTIF du vendredi 4 avril 2025 2/3
Par ailleurs, HEGALALDIA a reçu en 2019 la reconnaissance officielle du Ministère de la Transition Écologique et solidaire pour le soin des gypaètes, des percnoptères et des vautours fauves. Enfin, elle réalise des opérations de sensibilisation et de communication auprès du grand public. Elle intervient notamment sur des sites touristiques et dans des établissements scolaires.
HEGALALDIA intervient dans le département des Pyrénées-Atlantiques (77% des accueils), le sud des Landes (16%), les Hautes Pyrénées (7%).
En 2023, 2 612 animaux sauvages en détresse ont été pris en charge, l’association a également comptabilisé 4 278 appels téléphoniques, et 1 378 animaux non accueillis mais signalés lors des permanences téléphoniques. Plus de 148 espèces différentes ont été accueillies et soignées en 2023 (dont une majorité d'oiseaux). Le taux de réinsertion des animaux dans le milieu naturel est de 79%.
Selon l’association, l’état de la biodiversité ne peut se mesurer par ce seul élément quantitatif. En effet, les diverses crises sanitaires, les maladies émergentes, la météo ou bien l’impact des activités humaines fragilisent la faune sauvage et laissent entrevoir un futur alarmant pour la biodiversité.
Sur la période de la précédente convention l'association a recueilli 950 animaux provenant du territoire de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées répartis ainsi : - 380 animaux en 2022
- 300 animaux en 2023
- 250 animaux en 2024 (baisse liée à la grippe aviaire et au manque de bénévoles pour le transport).
L’association a également participé au forum des associations organisé par Pau ou tenu des stands d’information lors de divers évènements organisés sur le territoire de l’agglomération. Elle a aussi organisé des relâcher d’animaux.
La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) soutient l'association HEGALALDIA depuis 2012 par le biais de conventions triennales de partenariat.
Il est proposé de renouveler le soutien à l'association HEGALALDIA dans le cadre d'une nouvelle convention triennale de partenariat de 2025 à 2027, qui détaille les objectifs communs et de moyens et de lui attribuer une subvention annuelle de 4 000 € sur un budget global de fonctionnement de 440 000 € dont 160 000 € de contributions en nature (bénévolat) et 280 000 € de subventions (régions, conseils départementaux, EPCI et divers). Cette convention prévoit notamment :
- L’organisation d’une réunion partenariale par an pour faire le bilan des actions ; - La communication auprès des partenaires et du public lors de relâcher de faune sur le territoire de l'agglomération ;
- La remise d'un bilan d'activité à l'ensemble des partenaires.
délibéré page suivante BUREAU EXECUTIF du vendredi 4 avril 2025 3/3
Après avis de la conférence Environnement - Energie - Déchets - Eau - Assainissement du 18 mars 2025 et avis de la conférence Finances - Administration Générale du 20 mars 2025, il vous appartient de bien vouloir :
1. Approuver le renouvellement du partenariat entre l'association HEGALALDIA et la CAPBP pour la période 2025-2027 ;
2. Autoriser Monsieur le Président à signer la convention triennale d'objectifs et de moyens pour la période 2025-2027 entre l'association HEGALALDIA et la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées et tout document afférent à ce partenariat ;
3. Approuver le versement d'une subvention annuelle de 4 000 € à l'association HEGALALDIA pour son fonctionnement, sur une durée de 3 ans.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Président
François BAYROU