Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - ANNEXES PAU
unknown - 55. Usine depollution eaux usees LEscar convention
Déliberation - N°42.0 CRR Pau Bearn Pyrenees renouvellement de pa
Déliberation - N°24 Renouvellement ds membres de la commission lo
unknown - Rapport Pau RLPi
Déliberation - N°46 Renouvellement convention partenariat CAPBP e
Déliberation - N°10. Lescar av.vert galant acquisition emprise fo
unknown - 31. Renouvellement de la convention de partenaria
Déliberation - N° 62 Avenant convention transfert Lescar Tvx crea
Déliberation - 38 Signature convention partenariat financier Miss
Déliberation - N° 61 Renouvellement convention partenariat avec asso des Amis d'Emmaüs Lescar Pau
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Pau.
Lien du pdf (Déliberation - N° 61 Renouvellement convention partenariat avec asso des Amis d'Emmaüs Lescar Pau)
Thèmes du document : Environnement, Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 27 juin 2024 1/3
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 27 juin 2024
Date de la convocation : vendredi 21 juin 2024
Nombre de conseillers en exercice : 85
Étaient présents :
M. François BAYROU, Mme Monique SEMAVOINE, M. Nicolas PATRIARCHE, Mme Valérie REVEL, M. Jean-Louis CALDERONI, M. Pascal MORA (jusqu'au n° 54), M. Claude FERRATO, M. Patrick BURON, M. Jean-Marc DENAX, M. Philippe FAURE, M. Jean-Claude BOURIAT, M. André NAHON, Mme Marie-Claire NE, M. Jean-Marc PEDEBEARN, M. Didier RIVIERE, M. Victor DUDRET, M. Bernard MARQUE, M. Pierre SOLER, M. Jacques LOCATELLI, M. Patrick ROUSSELET, M. Christophe PANDO, Mme Martine BIGNALET, Mme Corinne HAU, Mme Martine RODRIGUEZ, M. Gilles TESSON, M. Arnaud JACOTTIN (jusqu'au n° 3), M. Jean-Louis PERES, M. Mohamed AMARA (excusé du n° 51 au n° 53), M. Alain VAUJANY, Mme Patricia WOLFS, Mme Josy POUEYTO (excusée du n° 15 au n° 43 puis du n° 55 au n° 60), M. Jean LACOSTE (excusé du n° 28 au n° 38), M. Régis LAURAND (excusé du n° 21 au n° 38), Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER (jusqu'au n° 15), Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Michel CAPERAN, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Françoise MARTEEL (à compter du n° 4), Mme Lise ARRICASTRE, M. Gilbert DANAN, M. Pascal GIRAUD, Mme Marie-Laure MESTELAN (excusée du n° 15 au n° 16), Mme Néjia BOUCHANNAFA, M. Sébastien AYERDI, M. Jean-Loup FRICKER, Mme Marie MOULINIER, M. Jérôme MARBOT (jusqu'au n° 3), Mme Sylvie GIBERGUES (jusqu'au n° 3), Mme Emmanuelle CAMELOT (jusqu'au n° 3), M. Patrice BARTOLOMEO, Mme Véronique MATHIEU LESCLAUX (jusqu'au n° 3), Mme Natalie FRANCQ (jusqu'au n° 3), M. Julien OCHEM (jusqu'au n° 3), M. Jérôme RIBETTE, Mme Vanessa HORROD, Mme Karine RODRIGUEZ, M. Raymond CHAGOT, M. Eric BOURDET (jusqu'au n° 3), M. Jean-Michel BALEIX,M. Fabien CERESUELA (jusqu'au n° 17), Mme Janine DUFAU POUQUET (jusqu'au n° 3), Mme Nathalie BOUDER, M. Laurent JUBIER, M. Frédérick MAZODIER (jusqu'au n° 3), Mme Isabelle PORTE
Étai(en)t représenté(e)s :
M. Michel BERNOS (pouvoir à M. Jean LACOSTE), M. Eric CASTET (pouvoir à M. Philippe FAURE), M. Didier LARRIEU (pouvoir à M. Jean-Marc DENAX), Mme Marie-Hélène JOUANINE (pouvoir à Mme Monique SEMAVOINE), M. Francis PEES (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), M. Jean-Marc ARBERET (pouvoir à M. Raymond CHAGOT), M. Jean-François BLANCO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Christelle BONNEMASON CARRERE (pouvoir à Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER jusqu'au n° 14), Mme Fabienne CARA (pouvoir à Mme Sylvie GIBERGUES), M. Thibault CHENEVIERE (pouvoir à Mme Josy POUEYTO), Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à Mme Néjia BOUCHANNAFA), Mme Béatrice JOUHANDEAUX (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), Mme Roselyne JANVIER (pouvoir à M. Jean-Michel BALEIX), Mme Françoise MARTEEL (pouvoir à M. Kenny BERTONAZZI jusqu'au n° 3), M. Alexandre PEREZ (pouvoir à Mme Patricia WOLFS), Mme Pauline ROY LAHORE (pouvoir à M. Michel CAPERAN), M. Eric SAUBATTE (pouvoir à M. Claude FERRATO), Mme Brigitte COUSTET (pouvoir à M. Régis LAURAND), Mme Corinne TISNERAT (pouvoir à M. Patrick BURON), Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER (pouvoir à M. Alain VAUJANY à compter du n° 16)
Étai(en)t excusé(es) :
Mme Julie JOANIN CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 27 juin 2024 2/3
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
------
N° 61 Renouvellement de la convention de partenariat avec l'association des Amis d'Emmaüs de Lescar Pau
Rapporteur : Mme Monique SEMAVOINE Mesdames, Messieurs
L’association Les Amis d’Emmaüs de Lescar-Pau a créé en 2006, une déchetterie-recyclerie pour développer et pérenniser l’activité de réemploi des déchets.
La déchetterie-recyclerie d'Emmaüs constitue aujourd'hui un maillon important de l'offre territoriale en matière de gestion des déchets occasionnels des ménages de l'agglomération.
Elle est devenue la première déchetterie de l’Agglomération en termes de fréquentation et de quantités de déchets collectés.
La recyclerie participe en outre à la sensibilisation des usagers en matière de prévention et de valorisation des déchets.
Dans un contexte de fréquentation croissante et de maitrise des coûts, les conditions d'accueil sur le site de la déchetterie-recyclerie ont été adaptées avec la création notamment d’une zone de dépôt de déchets verts et de gravats à proximité en janvier 2023, sous exploitation directe de la CAPBP.
Un premier renouvellement a été entériné par la délibération N° 41 du conseil communautaire du 27 juin 2019 pour une durée de 5 ans.
Pour poursuivre ce partenariat, il est proposé de reconduire la convention avec l’association Les Amis d’Emmaüs pour une durée de 5 ans, à compter du 1er Aout 2024 soit jusqu’au 1er Aout 2029 sur la base de l’organisation suivante, qui prévaut jusqu’à présent :
La gestion du haut de quai (accueil gratuit de tous les usagers à la déchetterie-recyclerie et accompagnement à la qualité du tri) est pris en charge par Emmaüs.
La gestion du bas de quai (mise à disposition de bennes, transport et traitement des déchets non valorisés par Emmaüs) est pris en charge par la CAPBP, le transport des déchets étant assuré par le prestataire retenu par la CAPBP pour ses déchetteries ou assurée par les prestataires des différentes filières de Responsabilité Elargie du Producteur.
délibéré page suivante CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 27 juin 2024 3/3
Après avis de la conférence Environnement - Energie - Déchets - Eau - Assainissement du 11 juin 2024 et avis de la conférence Finances - Administration Générale du 18 juin 2024, il vous appartient de bien vouloir :
1. Approuver les termes de la convention de partenariat ci-annexée entre la Communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées et l’Association Les Amis d’Emmaüs Pau Lescar ;
2. Approuver le renouvellement de ladite convention de partenariat pour une durée de 5 ans à compter du 1er août 2024 jusqu’au 1er août 2029 ;
3. Autoriser M. le Président à signer la convention ;
4. Prévoir les recettes et les dépenses correspondantes au budget général de la CAPBP.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Président
François BAYROU