Arrêté - 20240618 6 Etats annexes

Documents similaires

Arrêté - 20240618 7 Etats annexes

unknown - 20240618 6 Maquette CFU annexe 2

Arrêté - 20240618 5 Maquette CFU annexe 2

unknown - 20240618 5 Maquette CFU annexe 1

unknown - 20240618 5 Note de presentation annexe 3

unknown - 20240618 7 Maquette CFU annexe 1

Arrêté - 230613 6 Budget annexe du port de plaisance Adopti

Conseil Municipal - 20240618 6 Budget annexe du Port de Plaisance adop

Compte-Rendu - 20240618 13 Bilan RAPO annexe 1

unknown - 260415 6 Note de presentation annexe

Arrêté - 20240618 6 Etats annexes Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Joinville-le-Pont. Lien du pdf (Arrêté - 20240618 6 Etats annexes)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Fiscalité, Page 1

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

JOINVILLE - PORT DE PLAISANCE

RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE JOINVILLE LE PONT - COMMUNE

Numéro SIRET : 21940042100174

POSTE COMPTABLE : 094104 SGC VINCENNES

Compte financier unique (M57)

Voté par Nature

BUDGET ANNEXE

ANNEE 202327902 - JOINVILLE - PORT DE PLAISANCE Exercice 2023

Page 2

Sommaire

Le Compte Financier Unique

Arrêté et signatures

ECCF

Origine des données Page

I. Informations générales et synthétiques

A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5

B1 Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 6

B2 Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice Ordonnateur 7

B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 8

B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur 9

B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 10

C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 11

C2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 12

D Bilan synthétique Comptable 13

E Compte de résultat synthétique Comptable 14

F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 16

II. Exécution budgétaire

A Modalités de vote du budget Ordonnateur 17

Vue d'ensemble

A1.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 18

A1.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 19

A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 20

A2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 22

Vue détaillée

B1 Dépenses d’investissement Comptable 23

B2 Recettes d’investissement Comptable 25

C1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 27

D1 Dépenses de fonctionnement Comptable 28

D2 Recettes de fonctionnement Comptable 30

III. États financiers

A Bilan Comptable 32

B Compte de résultat Comptable 36

C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 3827902 - JOINVILLE - PORT DE PLAISANCE Exercice 2023

Page 3

Origine des données Page

IV. États annexés

A. Présentation croisée et agrégée

A1 Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble Ordonnateur

A2 Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble Ordonnateur

A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur

B. États annexés patrimoniaux

B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur

B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur

B1.3 État de la dette - Répartition par structure de taux Ordonnateur

B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur

B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur

B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur

B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur

B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur

B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur

B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur

B3.1 État des provisions Ordonnateur

B4 État des charges transférées Ordonnateur

B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur

B6 Prêts Ordonnateur

B7.1 État des emprunts garantis Ordonnateur

B7.2 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur

B8.1.1 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur

B8.2 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur

B8.3 État des contrats de partenariat public-privé Ordonnateur

B8.4 État des autres engagements donnés Ordonnateur

B8.5 État des engagements reçus Ordonnateur

B9 État du personnel Ordonnateur

B10 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur

B15.1 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Ordonnateur27902 - JOINVILLE - PORT DE PLAISANCE Exercice 2023

Page 4

Origine des données Page

B15.2 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Ordonnateur

C. États annexés budgétaires

C1.1 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur

C1.2 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur

C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur

C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur

D. Autres éléments d’information

D1 État des recettes grevées d'une affectation spéciale Ordonnateur

D2.1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur

D5 Gestion des fonds européens Ordonnateur

D7 Actions de formation des élus Ordonnateur

D8 État relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Ordonnateur

D10 Identification des flux croisés Ordonnateur

D11.1 États de la répartition de la TEOM – investissement Ordonnateur

D11.2 États de la répartition de la TEOM – fonctionnement Ordonnateur

V. Arrêté et signatures

A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 41- - -

Page 5

I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques

Valeurs

Population totale

Informations fiscales (N-2)

Collectivité

Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)

Ratios de niveau Valeurs

1 Dépenses réelles de fonctionnement / population

2 Recettes réelles de fonctionnement / population

3 Dépenses d’équipement brut / population

4 Encours de dette / population (2)

5 DGF / population

Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs

6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (3) 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (3) 8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) 9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) 11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3)

(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er

(3) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.- - -

Page 6

I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Recettes

Prévision budgétaire totale A 0,00 0,00 0,00

Recettes réalisées (1) B 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00

Dépenses

Autorisation budgétaire totale D 0,00 0,00 0,00

Dépenses réalisées (1) E 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00

Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E 0,00 0,00 0,00

Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 0,00 0,00 0,00

Solde (investissement) ou résultat de

clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H 0,00 0,00 0,00

Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 0,00 0,00 0,00

Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 0,00 0,00 0,00

(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre- - -

Page 7

I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I DETERMINATION DU RESULTAT CUMULE A LA FIN DE L’EXERCICE B2

Section de fonctionnement Montant

ASolde des réalisations de l’exercice N

précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

0,00

BRésultats antérieurs reportés

Ligne 002 du compte financier N

Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

0,00

CRésultat de clôture de la section de fonctionnement (a)

= A+B

0,00

Section d’investissement

DSolde des réalisations de l’exercice N

précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

0,00

ERésultats antérieurs reportés

Ligne 001 du compte financier N

Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

0,00

FSolde d’exécution de la section d’investissement N

F = D+E, précédé de + ou -

0,00

GSolde des restes à réaliser d’investissement N (b) 0,00

HSolde cumulé de la section d’investissement H (=F+G)

NB : en cas de solde négatif, il s'agit d'un besoin de financement à couvrir obligatoirement par l'affectation du résultat de fonctionnement 0,00

(a) en cas de déficit reporté de la section de fonctionnement, il n'y a pas d'affectation

(b) le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation du résultat de fonctionnement. Le solde est reporté au budget de reprise après le vote du compte financier.- - -

Page 8

I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITÈ B3.1

Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement

Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)

EPCI

Autres organismes de regroupement

(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.- - -

Page 9

I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2

(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.

Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur

nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).

Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :

- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;

- soit de la seule autonomie financière.

Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.- - -

Page 10

I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3

(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.- - -

Page 11

I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1

DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)

Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00

018 RSA 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00

011 Charges à caractère général 0,00

012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

016 APA 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges spécifiques 0,00

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.

(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.- - -

Page 12

I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2

DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)

Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00

018 RSA 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement (reçues) 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00

73 Impôts et taxes 0,00

731 Fiscalité locale 0,00

74 Dotations et participations 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

016 APA 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits spécifiques 0,00

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.

(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.27902 - JOINVILLE - PORT DE PLAISANCE Exercice 2023

Page 13

I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I

Bilan synthétique (en milliers d'euros) D

ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total

ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES

Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 344,64

Subventions d'investissement versées Neutralisations et régularisations -0,11

Autres immobilisations incorporelles 20,26 Réserves 256,17

Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 17,95

Terrains Résultat de l'exercice -10,17

Constructions 1 271,47 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 770,75

Réseaux et installations de voirie TOTAL FONDS PROPRES (I) 1 379,22

Réseaux divers 2,71 PASSIF

Installations techniques, agencements et matériel 0,69 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)

Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES

Autres 112,65 Emprunts obligataires

Immobilisations corporelles en cours Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 97,18

Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés Dettes financières et autres emprunts

Immobilisations financières (nettes) TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 97,18

TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 1 407,78 DETTES NON FINANCIÈRES

ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1,10

Stocks Autres dettes non financières 6,27

Créances 75,00 Produits constatés d'avance

Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 7,37

Trésorerie 1,00 TOTAL TRÉSORERIE (4)

TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 76,00 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 104,55

Comptes de régularisation (III) Comptes de régularisation (III)

Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)

TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 1 483,78 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 1 483,78

[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations27902 - JOINVILLE - PORT DE PLAISANCE Exercice 2023

Page 14

I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I

Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E

POSTES Exercice N Exercice N-1

PRODUITS DE FONCTIONNEMENT

PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)

Dotations de l'état

Participations

Compensations, autres attributions et autres participations

Dons et legs

Impôts et taxes

PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE

Ventes de biens ou prestations de services 220,53 195,73

Produits des cessions d'actifs

Autres produits de gestion 41,57 38,17

Production stockée et immobilisée

AUTRES PRODUITS

Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges

Reprises du financement rattaché à un actif 13,27 13,27

Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions

Neutralisation des moins-values de cession

TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 275,38 247,18

CHARGES DE FONCTIONNEMENT

Achats et charges externes 173,13 170,06

Charges de personnel

Indemnités des élus (et membres du CESR)

Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 17,22

Impôts et taxes 13,70 12,67

Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 81,29 79,39

Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés

Neutralisation des dépréciations et provisions

Neutralisation des plus-values de cession

TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 285,34 262,1127902 - JOINVILLE - PORT DE PLAISANCE Exercice 2023

Page 15

I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I

Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E

POSTES Exercice N Exercice N-1

CHARGES D'INTERVENTION

Dispositifs d'intervention pour compte propre

Autres charges

TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)

PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) -9,96 -14,94

TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)

TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 0,21 0,71

PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -0,21 -0,71

RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) -10,17 -15,65- - -

Page 16

I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F

Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée

délibérante

(%, unité ou €)

Variation du taux /

N-1

(%)

Produit voté par l’

assemblée

délibérante

Variation du

produit / N-1

(%)

Part régionale des ressources

TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis

douanes)

SP 0,00 0,00 0,00 0,00

Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00

Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00

Part départementale des ressources

Taxe foncière sur les propriétés bâties 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00

Part communale des ressources

Taxe d’habitation 0,00 0,00 0,00 0,00

TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00

TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00

CFE 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 0,00 0,00

(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.

(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.- - -

Page 17

II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A

I – L'assemblée délibérante a voté le budget :

- au niveau (1) pour la section d’investissement ;

- au niveau (1) pour la section de fonctionnement ;

- (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - (2) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».

III – L’assemblée délibérante a autorisé le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : .

IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.

V – Les provisions sont (4).

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :

- semi budgétaire ;

- budgétaire par délibération N°… du ...- - -

Page 18

II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1

Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)

Réalisations

(mandats émis) (b)

Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31

/12 (1)

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre en investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’investissement de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00

001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00

Total des dépenses de la section d’investissement 0,00 0,00 0,00

(1) Dépenses engagées non mandatées.

(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.

(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(4) DI 040 = RF 042

(5) DI 041 = RI 041- - -

Page 19

II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2

Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)

Réalisations

(titres émis) (b)

Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31

/12 (1)

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00

040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre en investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’investissement de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00

001 Solde d’exécution positif reporté 0,00

Total des recettes de la section d’investissement 0,00 0,00 0,00

(1) Recettes justifiées non titrées.

(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).

(4) DI 040 = RF 042

(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).

(7) DI 041 = RI 041- - -

Page 20

II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1

Chapitre Intitulé Prévisions (a)

(BP + DM + RAR N-1)

Réalisations

Mandats émis

Rattachements (c) Total réalisations

(d = b+c)

Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12

(1)

011 Charges à caractère

général (3)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel

et frais assimilés (3)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de

produits

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations

de RMI

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de

gestion courante (sauf

6586)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6586 Frais fonctionnement

des groupes d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion

des services

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux

provisions,

dépréciations (semi-

budgétaires)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles et

mixtes

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

023 Virement à la section

d'investissement

0,00

042 Opérations ordre

transf. entre

sections (2)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérations ordre

intérieur de la section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre de

fonctionnement (3)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de

fonctionnement de l’exercice

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

002 Déficit de fonctionnement

reporté de N-1

0,00

Total des dépenses de la

section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00

(1) Dépenses engagées non mandatées.

(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.- - -

Page 21

(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043- - -

Page 22

II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2

Chapitre Intitulé Prévisions (a)

(BP + DM + RAR N-1)

Réalisations

Titres émis (b)

Rattachements (c) Total réalisations

(d = b+c)

Taux de

réalisation (d/a)

Restes à réaliser au 31

/12 (1)

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-

budgétaires)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles et mixtes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 0,00

Total des recettes de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Recettes justifiées non titrées.

(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(3) RF 042 = DI 04027902 - JOINVILLE - PORT DE PLAISANCE Exercice 2023

Page 23

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

total chapitre 018 RSA

2031 Frais d'études 8 585,00 8 585,00

total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20 000,00 8 585,00 8 585,00 11 415,00

total chapitre 204 Subventions d'équipement versées

2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 685,00 685,00

21828 Autres matériels de transport 33 322,85 33 322,85

2188 Autres 1 064,70 1 064,70

total chapitre 21 Immobilisations corporelles 83 462,68 35 072,55 35 072,55 48 390,13

total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation

total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)

Total des dépenses

d'équipement 103 462,68 43 657,55 43 657,55 59 805,13

total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves

total chapitre 13 Subventions d'investissement

1641 Emprunts en euros 25 657,42 25 657,42

total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 26 700,00 25 657,42 25 657,42 1 042,58

total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)

total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations

total chapitre 27 Autres immobilisations financières

Total des dépenses

financières 26 700,00 25 657,42 25 657,42 1 042,58

total Chapitres d'opérations pour compte de tiers

Total des dépenses réelles

d'investissement 130 162,68 69 314,97 69 314,97 60 847,71

13911 État et établissements nationaux 688,24 688,24

13912 Régions 7 138,71 7 138,7127902 - JOINVILLE - PORT DE PLAISANCE Exercice 2023

Page 24

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

139141 Communes membres du GFP 5 441,52 5 441,52

total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 13 268,47 13 268,47 13 268,47

total chapitre 041 Opérations patrimoniales

Total des dépenses d'ordre

en investissement 13 268,47 13 268,47 13 268,47

Total des dépenses

d'investissement de

l'exercice

143 431,15 82 583,44 82 583,44 60 847,71

001 Solde d'exécution de la

section d'investissement

reporté

Total des dépenses de la

section d'investissement 143 431,15 82 583,44 82 583,44 60 847,7127902 - JOINVILLE - PORT DE PLAISANCE Exercice 2023

Page 25

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Recettes d'investissement - Vue détaillée B2

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

total chapitre 018 RSA

total chapitre 13 Subventions d'investissement

total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées

total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)

total chapitre 204 Subventions d'équipement versées

total chapitre 21 Immobilisations corporelles

total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation

total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)

total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves

total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)

total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations

total chapitre 27 Autres immobilisations financières

total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations

total Chapitres d'opérations pour compte de tiers

Total des recettes réelles

d'investissement

total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement

28031 Frais d'études 468,00 468,00

28145 Constructions sur sol d'autrui - Installations générales, agencements, aménagements 58 000,00 58 000,00

281533 Réseaux câblés 150,00 150,00

281538 Autres réseaux 160,00 160,00

281828 Autres matériels de transport 2 393,33 2 393,33

281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 197,00 197,00

28188 Autres 19 920,47 19 920,47

total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 81 290,00 81 288,80 81 288,80 1,2027902 - JOINVILLE - PORT DE PLAISANCE Exercice 2023

Page 26

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Recettes d'investissement - Vue détaillée B2

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

total chapitre 041 Opérations patrimoniales

Total des recettes d'ordre en

investissement 81 290,00 81 288,80 81 288,80 1,20

Total des recettes

d'investissement de

l'exercice

81 290,00 81 288,80 81 288,80 1,20

001 Solde d'exécution de la

section d'investissement

reporté

62 141,15

Total des recettes de la

section d'investissement 143 431,15 81 288,80 81 288,80 62 142,35- - -

Page 27

II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1

Cet état ne contient pas d'information.27902 - JOINVILLE - PORT DE PLAISANCE Exercice 2023

Page 28

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

60611 Eau et assainissement 4 976,52 4 976,52

60612 Énergie - Électricité 51 153,32 51 153,32

60622 Carburants 145,58 145,58

60628 Autres fournitures non stockées 334,08 334,08

60631 Fournitures d'entretien 264,31 264,31

60632 Fournitures de petit équipement 239,12 239,12

61358 Autres 238,80 238,80

61521 Terrains 673,17 673,17

615221 Bâtiments publics 1 132,50 1 132,50

61558 Autres biens mobiliers 1 372,28 1 372,28

6156 Maintenance 7 694,19 7 694,19

6168 Autres 2 435,38 2 435,38

617 Études et recherches 2 800,00 2 800,00

6184 Versements à des organismes de formation 12 043,33 12 043,33

6234 Réceptions 3 444,88 3 444,88

6262 Frais de télécommunications 680,62 680,62

627 Services bancaires et assimilés. 213,51 213,51

6288 Autres 951,48 951,48

637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 13 696,97 13 696,97

total chapitre 011 Charges à caractère général 136 925,36 104 490,04 104 490,04 32 435,32

6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement 82 341,14 82 341,14

total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 108 485,80 82 341,14 82 341,14 26 144,66

total chapitre 014 Atténuations de produits

total chapitre 016 APA

total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI

6541 Créances admises en non-valeur 18 562,52 1 473,28 17 089,2427902 - JOINVILLE - PORT DE PLAISANCE Exercice 2023

Page 29

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 19 563,00 18 562,52 1 473,28 17 089,24 2 473,76

total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1)

Total des dépenses de

gestion des services 264 974,16 205 393,70 1 473,28 203 920,42 61 053,74

66111 Intérêts réglés à l'échéance 657,78 657,78

66112 Intérêts - rattachement des ICNE 445,20 -445,20

total chapitre 66 Charges financières 748,00 657,78 445,20 212,58 535,42

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 129,83 129,83

total chapitre 67 Charges spécifiques 1 000,00 129,83 129,83 870,17

total chapitre 68 Dotations aux provisions

Total des dépenses réelles

et mixtes 266 722,16 206 181,31 1 918,48 204 262,83 62 459,33

total chapitre 023 Virement à la section d'investissement

6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 81 288,80 81 288,80

total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 81 290,00 81 288,80 81 288,80 1,20

total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement

Total des dépenses d'ordre

de fonctionnement 81 290,00 81 288,80 81 288,80 1,20

Total des dépenses de

fonctionnement de l'exercice 348 012,16 287 470,11 1 918,48 285 551,63 62 460,53

002 Résultat de

fonctionnement reporté

Total des dépenses de la

section de fonctionnement 348 012,16 287 470,11 1 918,48 285 551,63 62 460,53

(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants27902 - JOINVILLE - PORT DE PLAISANCE Exercice 2023

Page 30

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

total chapitre 013 Atténuations de charges

total chapitre 016 APA

total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI

70322 Droits de stationnement et de location sur le domaine public portuaire et fluvial 198 923,87 198 923,87

706888 Autres 21 396,63 21 396,63

7082 Commissions 213,51 213,51

total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 222 310,00 220 534,01 220 534,01 1 775,99

total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731)

total chapitre 731 Fiscalité locale

total chapitre 74 Dotations et participations

752 Revenus des immeubles 15 090,60 15 090,60

75888 Autres 26 483,85 26 483,85

total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 94 483,60 41 574,45 41 574,45 52 909,15

Total des recettes de

gestion des services 316 793,60 262 108,46 262 108,46 54 685,14

total chapitre 76 Produits financiers

total chapitre 77 Produits spécifiques

total chapitre 78 Reprises sur provisions

Total des recettes réelles et

mixtes 316 793,60 262 108,46 262 108,46 54 685,14

777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat 13 268,47 13 268,47

total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 13 268,47 13 268,47 13 268,47

total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement

Total des recettes d'ordre de

fonctionnement 13 268,47 13 268,47 13 268,4727902 - JOINVILLE - PORT DE PLAISANCE Exercice 2023

Page 31

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

Total des recettes de

fonctionnement de l'exercice 330 062,07 275 376,93 275 376,93 54 685,14

002 Résultat de

fonctionnement reporté 17 950,09

Total des recettes de la

section de fonctionnement 348 012,16 275 376,93 275 376,93 72 635,2327902 - JOINVILLE - PORT DE PLAISANCE Exercice 2023

Page 32

III – ÉTATS FINANCIERS III

Bilan (en euros) A

ACTIF Note

Exercice N Exercice N-1

BRUT amortissements, dépréciations NET NET

ACTIF IMMOBILISÉ

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Subventions d'investissement versées

Autres immobilisations incorporelles 25 505,00 5 248,00 20 257,00 12 140,00

Immobilisations incorporelles en cours

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Terrains

Constructions 2 094 141,34 822 671,03 1 271 470,31 1 329 470,31

Réseaux et installations de voirie

Réseaux divers 6 211,35 3 498,51 2 712,84 3 022,84

Installations techniques, agencements et matériel 2 380,18 1 695,18 685,00

Immobilisations mises en concessions ou affermées

Autres 389 640,49 276 986,22 112 654,27 100 777,52

Immobilisations corporelles en cours

DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS

IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 2 517 878,36 1 110 098,94 1 407 779,42 1 445 410,67

ACTIF CIRCULANT

STOCKS

CRÉANCES

Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 123,82 123,82 106,87

Créances sur les redevables et comptes rattachés 32 225,63 32 225,63 42 103,26

Avances et acomptes versés par la collectivité

Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers

Créances sur budgets annexes 42 647,43 42 647,43 50 163,34

Créances sur les autres débiteurs 185,23

CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE27902 - JOINVILLE - PORT DE PLAISANCE Exercice 2023

Page 33

III – ÉTATS FINANCIERS III

Bilan (en euros) A

ACTIF Note

Exercice N Exercice N-1

BRUT amortissements, dépréciations NET NET

TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 74 996,88 74 996,88 92 558,70

TRÉSORERIE

VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT

DISPONIBILITÉS 1 000,00 1 000,00 1 000,00

AUTRES

TOTAL TRÉSORERIE (III) 1 000,00 1 000,00 1 000,00

COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV)

ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)

TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 2 593 875,24 1 110 098,94 1 483 776,30 1 538 969,3727902 - JOINVILLE - PORT DE PLAISANCE Exercice 2023

Page 34

III – ÉTATS FINANCIERS III

Bilan (en euros) A

FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1

FONDS PROPRES

APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ

Dotations

Fonds globalisés

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Rattachées à un actif amortissable 344 638,55 357 907,02

Rattachées à un actif non amortissable

NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -114,09 -114,09

RÉSERVES 256 173,88 256 173,88

REPORT A NOUVEAU 17 950,09 33 597,29

RÉSULTAT DE L'EXERCICE -10 174,70 -15 647,20

DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT

DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 770 746,10 770 746,10

TOTAL FONDS PROPRES (I) 1 379 219,83 1 402 663,00

PASSIF

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

PROVISIONS POUR RISQUES

PROVISIONS POUR CHARGES

TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)

DETTES FINANCIÈRES

EMPRUNTS OBLIGATAIRES

EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 97 181,49 123 284,11

DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS

TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 97 181,49 123 284,11

DETTES NON FINANCIÈRES

Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 097,56 4 799,87

Dettes fiscales et sociales 6 272,66 8 219,72

Avances et acomptes reçus

Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers27902 - JOINVILLE - PORT DE PLAISANCE Exercice 2023

Page 35

III – ÉTATS FINANCIERS III

Bilan (en euros) A

FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1

Fonds gérés par la collectivité

Dettes sur budgets annexes

Autres dettes non financières

PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE

TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 7 370,22 13 019,59

TRÉSORERIE

AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE

TOTAL TRÉSORERIE (4)

TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 104 551,71 136 303,70

COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 4,76 2,67

ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)

TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 1 483 776,30 1 538 969,3727902 - JOINVILLE - PORT DE PLAISANCE Exercice 2023

Page 36

III – ÉTATS FINANCIERS III

Compte de résultat (en euros) B

Note Exercice N Exercice N-1 Variation

PRODUITS DE FONCTIONNEMENT

PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)

Dotations de l'état

Participations

Compensations, autres attributions et autres participations

Dons et legs

Impôts et taxes

PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE

Ventes de biens ou prestations de services 220 534,01 195 733,96 24 800,05

Produits des cessions d'actifs

Autres produits de gestion 41 574,45 38 172,77 3 401,68

Production stockée et immobilisée

AUTRES PRODUITS

Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges

Reprises du financement rattaché à un actif 13 268,47 13 268,47

Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions

Neutralisation des moins-values de cession

TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 275 376,93 247 175,20 28 201,73

CHARGES DE FONCTIONNEMENT

Achats et charges externes 173 134,21 170 056,22 3 077,99

Charges de personnel

Dont salaires, traitements et rémunérations diverses

Dont charges sociales

Indemnités des élus (et membres du CESR)

Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 17 219,07 17 219,07

Impôts et taxes 13 696,97 12 667,20 1 029,77

Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 81 288,80 79 389,39 1 899,41

Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés

Neutralisation des dépréciations et provisions27902 - JOINVILLE - PORT DE PLAISANCE Exercice 2023

Page 37

III – ÉTATS FINANCIERS III

Compte de résultat (en euros) B

Note Exercice N Exercice N-1 Variation

Neutralisation des plus-values de cession

TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 285 339,05 262 112,81 23 226,24

CHARGES D'INTERVENTION

Dispositifs d'intervention pour compte propre

Dont ménages

Dont personnes morales de droit privé

Dont collectivités territoriales

Dont autres organismes publics

Dont établissements d'enseignement

Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité

Autres charges

TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)

PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) -9 962,12 -14 937,61 4 975,49

PRODUITS FINANCIERS

Produits des participations et des prêts

Produits des valeurs mobilières de placement

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

Autres produits financiers

Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges

TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)

CHARGES FINANCIERES

Charges d'intérêts 212,58 709,59 -497,01

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

Autres charges financières

Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières

TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 212,58 709,59 -497,01

PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -212,58 -709,59 497,01

RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) -10 174,70 -15 647,20 5 472,5027902 - JOINVILLE - PORT DE PLAISANCE Exercice 2023

Page 38

III – ÉTATS FINANCIERS III

Annexe C

L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités listées dans l’arrêté du 10 novembre 2016 qui expérimentent la certification des comptes en application de l’article 110 de la loi NOTRé.

Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET.27902 - JOINVILLE - PORT DE PLAISANCE Exercice 2023

Page 39

État des Contrôles du Compte Financier

Contrôles de concordance de l'exécution budgétaire

Le résultat de fonctionnement de l'exercice N n'est pas concordant entre les différents états du compte financier : Compte de résultat = -10.174,70 ;

Vue d'ensemble du compte financier = 0 ; différence = -10.174,70.

Le résultat d'investissement de l'exercice N n'est pas concordant entre les différents états du compte financier : Exécution budgétaire - vue détaillée = -1.294,64 ;

Vue d'ensemble du compte financier = 0 ; différence = -1.294,64

Les réalisations nettes en dépenses d'investissement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier : Vue détaillée, dépenses d'investissement = 82.583,44

Vue d'ensemble, dépenses d'investissement = 0

Les réalisations nettes en recettes d'investissement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier : Vue détaillée, recettes d'investissement = 81.288,80

Vue d'ensemble, recettes d'investissement = 0

Les réalisations nettes en dépenses de fonctionnement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier : Vue détaillée, dépenses de fonctionnement = 285.551,63

Vue d'ensemble, dépenses de fonctionnement =0

Les réalisations nettes en recettes de fonctionnement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier : Vue détaillée, recettes de fonctionnement = 275.376,93

Vue d'ensemble, recettes de fonctionnement = 0

Les réalisations nettes en dépenses d'investissement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier pour le chapitre 20 : Vue détaillée, dépenses d'investissement = 8.585,00

Vue d'ensemble, dépenses d'investissement = 0

Les réalisations nettes en dépenses d'investissement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier pour le chapitre 21 : Vue détaillée, dépenses d'investissement =35.072,55

Vue d'ensemble, dépenses d'investissement = 0

Les réalisations nettes en dépenses d'investissement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier pour le chapitre 16 : Vue détaillée, dépenses d'investissement = 25.657,42

Vue d'ensemble, dépenses d'investissement = 0

Les réalisations nettes en dépenses d'investissement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier pour le chapitre 040 : Vue détaillée, dépenses d'investissement = 13.268,47

Vue d'ensemble, dépenses d'investissement = 0

Les réalisations nettes en recettes d'investissement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier pour le chapitre 040 : Vue détaillée, recettes d'investissement = 81.288,80

Vue d'ensemble, recettes d'investissement = 0

Les réalisations nettes en dépenses de fonctionnement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier pour le chapitre 011 : Vue détaillée, dépenses de fonctionnement = 104.490,04

Vue d'ensemble, dépenses de fonctionnement = 0

Les réalisations nettes en dépenses de fonctionnement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier pour le chapitre 012 : Vue détaillée, dépenses de fonctionnement = 82.341,14

Vue d'ensemble, dépenses de fonctionnement = 027902 - JOINVILLE - PORT DE PLAISANCE Exercice 2023

Page 40

Les réalisations nettes en dépenses de fonctionnement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier pour le chapitre 65 : Vue détaillée, dépenses de fonctionnement = 17.089,24

Vue d'ensemble, dépenses de fonctionnement = 0

Les réalisations nettes en dépenses de fonctionnement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier pour le chapitre 66 : Vue détaillée, dépenses de fonctionnement =212,58

Vue d'ensemble, dépenses de fonctionnement = 0

Les réalisations nettes en dépenses de fonctionnement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier pour le chapitre 67 : Vue détaillée, dépenses de fonctionnement = 129,83

Vue d'ensemble, dépenses de fonctionnement = 0

Les réalisations nettes en dépenses de fonctionnement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier pour le chapitre 042 : Vue détaillée, dépenses de fonctionnement = 81.288,80

Vue d'ensemble, dépenses de fonctionnement = 0

Les réalisations nettes en recettes de fonctionnement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier pour le chapitre 70 : Vue détaillée, recettes de fonctionnement = 220.534,01

Vue d'ensemble, recettes de fonctionnement = 0

Les réalisations nettes en recettes de fonctionnement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier pour le chapitre 75 : Vue détaillée, recettes de fonctionnement = 41.574,45

Vue d'ensemble, recettes de fonctionnement =0

Les réalisations nettes en recettes de fonctionnement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier pour le chapitre 042 : Vue détaillée, recettes de fonctionnement = 13.268,47

Vue d'ensemble, recettes de fonctionnement = 027902 - JOINVILLE - PORT DE PLAISANCE Exercice 2023

Page 41

V – ARRETE ET SIGNATURES V

ARRETE ET SIGNATURES A

Date d’édition : 05/02/2024

Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion

Mme Marie ROUSSEING-ABRY du 01/01/2023 au 05/02/2024

Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.

: Observations

A , le

Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. A , le

Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.

A , le