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Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Économie et finances,
Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
JOINVILLE LE PONT - COMMUNE
Numéro SIRET : 21940042100018
POSTE COMPTABLE : 094104 SGC VINCENNES
Compte financier unique (M57)
Voté par Nature
BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2023 27900 - JOINVILLE LE PONT - COMMUNE Exercice 2023
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5
B1 Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 6
B2 Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice Ordonnateur 7
B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 8
B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur 9
B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 10
C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 11
C2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 12
D Bilan synthétique Comptable 13
E Compte de résultat synthétique Comptable 14
F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 16
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 17
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 18
A1.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 19
A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 20
A2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 22
Vue détaillée
B1 Dépenses d’investissement Comptable 23
B2 Recettes d’investissement Comptable 26
C1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 29
D1 Dépenses de fonctionnement Comptable 30
D2 Recettes de fonctionnement Comptable 36
III. États financiers
A Bilan Comptable 39
B Compte de résultat Comptable 43
C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 45 27900 - JOINVILLE LE PONT - COMMUNE Exercice 2023
Page 3
Origine des données Page
IV. États annexés
A. Présentation croisée et agrégée
A1 Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble Ordonnateur
A2 Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble Ordonnateur
A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur
B1.3 État de la dette - Répartition par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur
B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3.1 État des provisions Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B6 Prêts Ordonnateur
B7.1 État des emprunts garantis Ordonnateur
B7.2 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B8.1.1 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur
B8.2 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B8.3 État des contrats de partenariat public-privé Ordonnateur
B8.4 État des autres engagements donnés Ordonnateur
B8.5 État des engagements reçus Ordonnateur
B9 État du personnel Ordonnateur
B10 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur
B15.1 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Ordonnateur 27900 - JOINVILLE LE PONT - COMMUNE Exercice 2023
Page 4
Origine des données Page
B15.2 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1 État des recettes grevées d'une affectation spéciale Ordonnateur
D2.1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur
D5 Gestion des fonds européens Ordonnateur
D7 Actions de formation des élus Ordonnateur
D8 État relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Ordonnateur
D10 Identification des flux croisés Ordonnateur
D11.1 États de la répartition de la TEOM – investissement Ordonnateur
D11.2 États de la répartition de la TEOM – fonctionnement Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 49 - - -
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population
2 Recettes réelles de fonctionnement / population
3 Dépenses d’équipement brut / population
4 Encours de dette / population (2)
5 DGF / population
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (3) 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (3) 8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) 9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) 11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. - - -
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 0,00 0,00 0,00
Recettes réalisées (1) B 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 0,00 0,00 0,00
Dépenses réalisées (1) E 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E 0,00 0,00 0,00
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 0,00 0,00 0,00
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H 0,00 0,00 0,00
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 0,00 0,00 0,00
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre - - -
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I DETERMINATION DU RESULTAT CUMULE A LA FIN DE L’EXERCICE B2
Section de fonctionnement Montant
ASolde des réalisations de l’exercice N
précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
0,00
BRésultats antérieurs reportés
Ligne 002 du compte financier N
Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
0,00
CRésultat de clôture de la section de fonctionnement (a)
= A+B
0,00
Section d’investissement
DSolde des réalisations de l’exercice N
précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
0,00
ERésultats antérieurs reportés
Ligne 001 du compte financier N
Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
0,00
FSolde d’exécution de la section d’investissement N
F = D+E, précédé de + ou -
0,00
GSolde des restes à réaliser d’investissement N (b) 0,00
HSolde cumulé de la section d’investissement H (=F+G)
NB : en cas de solde négatif, il s'agit d'un besoin de financement à couvrir obligatoirement par l'affectation du résultat de fonctionnement 0,00
(a) en cas de déficit reporté de la section de fonctionnement, il n'y a pas d'affectation
(b) le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation du résultat de fonctionnement. Le solde est reporté au budget de reprise après le vote du compte financier. - - -
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITÈ B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. - - -
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur
nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. - - -
Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. - - -
Page 11
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. - - -
Page 12
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. 27900 - JOINVILLE LE PONT - COMMUNE Exercice 2023
Page 13
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 74 896,46
Subventions d'investissement versées 11 683,79 Neutralisations et régularisations 10 870,58
Autres immobilisations incorporelles 1 533,28 Réserves 118 848,31
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 1 816,69
Terrains 8 343,79 Résultat de l'exercice 2 395,33
Constructions 82 303,89 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 4 362,86
Réseaux et installations de voirie 58 370,21 TOTAL FONDS PROPRES (I) 213 190,22
Réseaux divers 4 027,97 PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 419,53 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,30
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES
Autres 6 049,41 Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours 34 897,54 Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 16 356,10
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 11 790,23 Dettes financières et autres emprunts 15,17
Immobilisations financières (nettes) 22,03 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 16 371,27
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 219 441,67 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 702,44
Stocks Autres dettes non financières 2 815,68
Créances 2 217,81 Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 3 518,12
Trésorerie 11 420,11 TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 13 637,91 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 19 889,70
Comptes de régularisation (III) 78,15 Comptes de régularisation (III) 77,82
Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 233 157,73 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 233 157,73
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 27900 - JOINVILLE LE PONT - COMMUNE Exercice 2023
Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 2 665,33 2 804,30
Participations 1 918,12 1 894,37
Compensations, autres attributions et autres participations 126,10 186,66
Dons et legs
Impôts et taxes 26 922,16 25 866,87
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 4 701,47 4 264,13
Produits des cessions d'actifs 7 830,75 15,56
Autres produits de gestion 401,26 314,17
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 27,26 4 226,89
Reprises du financement rattaché à un actif 950,16 32,99
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession 0,72
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 45 542,60 39 606,64
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 9 049,82 8 150,27
Charges de personnel 18 336,44 18 047,52
Indemnités des élus (et membres du CESR) 259,08 255,87
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 149,59 186,62
Impôts et taxes 691,52 640,29
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 3 230,88 2 147,52
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 327,10 1,64
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession 7 503,65 14,64
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 39 548,09 29 444,38 27900 - JOINVILLE LE PONT - COMMUNE Exercice 2023
Page 15
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 3 284,02 3 140,17
Autres charges 55,91 68,01
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 3 339,92 3 208,17
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 2 654,59 6 954,08
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 259,26 218,41
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -259,26 -218,41
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 2 395,33 6 735,67 - - -
Page 16
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit voté par l’
assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe foncière sur les propriétés bâties 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
Taxe d’habitation 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. - - -
Page 17
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau (1) pour la section de fonctionnement ;
- (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – L’assemblée délibérante a autorisé le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : .
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... - - -
Page 18
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’investissement 0,00 0,00 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041 - - -
Page 19
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes de la section d’investissement 0,00 0,00 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041 - - -
Page 20
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12
(1)
011 Charges à caractère
général (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel
et frais assimilés (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de
produits
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations
de RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de
gestion courante (sauf
6586)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion
des services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations (semi-
budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00
042 Opérations ordre
transf. entre
sections (2)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre
intérieur de la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l’exercice
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Déficit de fonctionnement
reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. - - -
Page 21
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 - - -
Page 22
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au 31
/12 (1)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-
budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 0,00
Total des recettes de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 27900 - JOINVILLE LE PONT - COMMUNE Exercice 2023
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
2031 Frais d'études 943 732,79 30 616,17 913 116,62
2033 Frais d'insertion 4 320,00 4 320,00
2051 Concessions et droits similaires 101 860,78 101 860,78
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 783 685,04 1 049 913,57 30 616,17 1 019 297,40 764 387,64
204182 Bâtiments et installations 101 175,11 101 175,11
20421 Biens mobiliers, matériel et études 43 796,56 10,00 43 786,56
20422 Bâtiments et installations 90 000,00 90 000,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 2 511 374,53 234 971,67 10,00 234 961,67 2 276 412,86
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 127 094,56 127 094,56
21311 Bâtiments administratifs 197 442,18 197 442,18
21312 Bâtiments scolaires 1 060 776,53 1 060 776,53
21314 Bâtiments culturels et sportifs 274 024,84 274 024,84
21316 Équipements du cimetière 12 502,62 12 502,62
21318 Autres bâtiments publics 156 863,89 156 863,89
2141 Constructions sur sol d'autrui - Bâtiments publics 18 789,17 18 789,17
2148 Constructions sur sol d'autrui - Autres constructions 1 155,65 1 155,65
2152 Installations de voirie 2 256 073,53 2 256 073,53
21534 Réseaux d'électrification 6 115,94 6 115,94
215738 Autre matériel et outillage de voirie 1 777,20 1 777,20
21578 Autre matériel technique 42 261,53 42 261,53
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 7 090,16 7 090,16
21828 Autres matériels de transport 99 872,65 99 872,65
21831 Matériel informatique scolaire 47 244,94 47 244,94
21838 Autre matériel informatique 93 174,74 93 174,74
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 51 957,23 51 957,23 27900 - JOINVILLE LE PONT - COMMUNE Exercice 2023
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 70 711,71 70 711,71
2185 Matériel de téléphonie 19 796,51 19 796,51
2188 Autres 320 120,73 320 120,73
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 8 755 415,62 4 864 846,31 4 864 846,31 3 890 569,31
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
2313 Constructions 998 817,53 12 277,00 986 540,53
2315 Installations, matériel et outillage techniques 22 061,33 22 061,33
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 1 881 199,59 1 020 878,86 12 277,00 1 008 601,86 872 597,73
2313160026 Constructions 315 258,57 315 258,57
total opération n° 160026 Opération d'équipement n° 160026 515 287,54 315 258,57 315 258,57 200 028,97
2031220011 Frais d'études 17 718,86 17 718,86
21533220011 Réseaux câblés 465 497,88 465 497,88
2188220011 Autres 254 403,62 254 403,62
total opération n° 220011 Opération d'équipement n° 220011 1 047 132,84 737 620,36 737 620,36 309 512,48
Total des dépenses
d'équipement 16 494 095,16 8 223 489,34 42 903,17 8 180 586,17 8 313 508,99
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
1641 Emprunts en euros 1 399 387,16 1 399 387,16
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 228 870,15 228 870,15
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 4 057 127,46 1 628 257,31 1 628 257,31 2 428 870,15
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
275 Dépôts et cautionnements versés 455,51 455,51
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 10 278,35 455,51 455,51 9 822,84 27900 - JOINVILLE LE PONT - COMMUNE Exercice 2023
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses
financières 4 067 405,81 1 628 712,82 1 628 712,82 2 438 692,99
454110 Opération pour compte tiers n° 454110 10 000,00 10 000,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 10 000,00 10 000,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 20 571 500,97 9 852 202,16 42 903,17 9 809 298,99 10 762 201,98
13911 État et établissements nationaux 45 518,00 45 518,00
13912 Régions 20 448,00 20 448,00
139158 Autres groupements 6 211,00 6 211,00
13918 Autres 881,00 881,00
13938 Autres 877 104,00 877 104,00
28141 Constructions sur sol d'autrui - Bâtiments publics 19 441,00 19 441,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 972 186,00 969 603,00 969 603,00 2 583,00
21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 388 873,87 388 873,87
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 617 744,02 388 873,87 388 873,87 228 870,15
Total des dépenses d'ordre
en investissement 1 589 930,02 1 358 476,87 1 358 476,87 231 453,15
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
22 161 430,99 11 210 679,03 42 903,17 11 167 775,86 10 993 655,13
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
4 819 741,15
Total des dépenses de la
section d'investissement 26 981 172,14 11 210 679,03 42 903,17 11 167 775,86 15 813 396,28 27900 - JOINVILLE LE PONT - COMMUNE Exercice 2023
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
1311 État et établissements nationaux 352 512,00 352 512,00
1312 Régions 169 825,44 169 825,44
1313 Départements 25 000,00 25 000,00
13158 Autres groupements 27 184,21 27 184,21
1328 Autres 78 358,70 78 358,70
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police 135 689,00 135 689,00
13462 Dotation de soutien à l'investissement local 317 769,00 317 769,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 1 506 302,40 1 106 338,35 1 106 338,35 399 964,05
165 Dépôts et cautionnements reçus 42,15 2,40 39,75
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 228 870,15 42,15 2,40 39,75 228 830,40
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
10222 F.C.T.V.A. 597 670,26 597 670,26
10226 Taxe d'aménagement 135 594,85 135 594,85
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 8 511 675,46 8 511 675,46
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 9 389 345,46 9 244 940,57 9 244 940,57 144 404,89
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 10 000,00 10 000,00
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 1 390 000,00
454210 Opération pour compte tiers n° 454210 10 000,00 10 000,00 27900 - JOINVILLE LE PONT - COMMUNE Exercice 2023
Page 27
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 10 000,00 10 000,00
Total des recettes réelles
d'investissement 12 534 518,01 10 351 321,07 2,40 10 351 318,67 2 183 199,34
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 2 764 899,17
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 7 503 652,11 7 503 652,11
21312 Bâtiments scolaires 327 097,89 327 097,89
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 3 939,00 3 939,00
28031 Frais d'études 81 735,40 81 735,40
28033 Frais d'insertion 563,46 563,46
2804132 Bâtiments et installations 19 591,13 19 591,13
28041411 Biens mobiliers, matériel et études 365,07 365,07
280415331 Biens mobiliers, matériel et études 3 370,56 3 370,56
280415332 Bâtiments et installations 15 961,67 15 961,67
280415341 Biens mobiliers, matériel et études 5 441,00 5 441,00
280415342 Bâtiments et installations 13 149,40 13 149,40
2804181 Biens mobiliers, matériel et études 25 142,80 25 142,80
2804182 Bâtiments et installations 72 133,97 72 133,97
2804183 Projets d'infrastructures d'intérêt national 166,00 166,00
280421 Biens mobiliers, matériel et études 37 322,92 37 322,92
280422 Bâtiments et installations 761 568,80 761 568,80
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits et valeurs similaires 58 008,32 58 008,32
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 39 532,71 39 532,71
281321 Immeubles de rapport 6 199,00 6 199,00
28141 Constructions sur sol d'autrui - Bâtiments publics 53 435,00 53 435,00
28148 Constructions sur sol d'autrui - Autres constructions 577 914,53 577 914,53
28152 Installations de voirie 69 047,45 69 047,45 27900 - JOINVILLE LE PONT - COMMUNE Exercice 2023
Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
281533 Réseaux câblés 64 814,00 64 814,00
281534 Réseaux d'électrification 64 626,00 64 626,00
281538 Autres réseaux 4 058,00 4 058,00
2815731 Matériel roulant 35 426,00 35 426,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 8 572,44 8 572,44
281578 Autre matériel technique 22 115,41 22 115,41
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 2 935,92 2 935,92
281828 Autres matériels de transport 224 040,16 224 040,16
281831 Matériel informatique scolaire 53 679,93 53 679,93
281838 Autre matériel informatique 266 736,45 266 736,45
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 40 601,52 40 601,52
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 84 388,95 84 388,95
28185 Matériel de téléphonie 9 241,87 9 241,87
28188 Autres 477 052,10 477 052,10
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 11 064 010,94 11 033 626,94 11 033 626,94 30 384,00
2141 Constructions sur sol d'autrui - Bâtiments publics 388 873,87 388 873,87
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 617 744,02 388 873,87 388 873,87 228 870,15
Total des recettes d'ordre en
investissement 14 446 654,13 11 422 500,81 11 422 500,81 3 024 153,32
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
26 981 172,14 21 773 821,88 2,40 21 773 819,48 5 207 352,66
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des recettes de la
section d'investissement 26 981 172,14 21 773 821,88 2,40 21 773 819,48 5 207 352,66 - - -
Page 29
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information. 27900 - JOINVILLE LE PONT - COMMUNE Exercice 2023
Page 30
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) 251 253,70 251 253,70
60611 Eau et assainissement 157 651,53 5,07 157 646,46
60612 Énergie - Électricité 1 579 061,69 33 806,63 1 545 255,06
60621 Combustibles 20 591,46 20 591,46
60622 Carburants 104 999,98 104 999,98
60623 Alimentation 70 681,49 1 092,59 69 588,90
60628 Autres fournitures non stockées 216 543,72 4 293,23 212 250,49
60631 Fournitures d'entretien 49 010,66 49 010,66
60632 Fournitures de petit équipement 244 443,11 1 696,73 242 746,38
60633 Fournitures de voirie 7 050,09 7 050,09
60636 Habillement et Vêtements de travail 60 341,88 533,20 59 808,68
6064 Fournitures administratives 15 635,51 15 635,51
6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques) 44 516,88 44 516,88
60668 Autres produits pharmaceutiques 5 778,64 5 778,64
6067 Fournitures scolaires 109 459,64 29,06 109 430,58
6068 Autres matières et fournitures. 7 198,42 7 198,42
611 Contrats de prestations de services 2 446 880,36 31 666,52 2 415 213,84
6132 Locations immobilières 203 661,65 203 661,65
61351 Matériel roulant 64 009,55 7 380,00 56 629,55
61358 Autres 123 665,65 123 665,65
614 Charges locatives et de copropriété 40 969,30 40 969,30
61521 Terrains 328 690,68 103 191,63 225 499,05
615221 Bâtiments publics 317 340,05 45 371,81 271 968,24
615231 Voiries 98 452,51 28 332,03 70 120,48
615232 Réseaux 138 572,62 138 572,62 27900 - JOINVILLE LE PONT - COMMUNE Exercice 2023
Page 31
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
61551 Matériel roulant 61 262,21 61 262,21
61558 Autres biens mobiliers 54 975,42 2 202,97 52 772,45
6156 Maintenance 276 922,56 4 395,40 272 527,16
6161 Multirisques 65 149,90 65 149,90
6168 Autres 57 583,86 57 583,86
617 Études et recherches 48 925,13 48 925,13
6182 Documentation générale et technique 25 352,76 2 324,00 23 028,76
6184 Versements à des organismes de formation 110 008,48 17 366,50 92 641,98
6185 Frais de colloques et séminaires 560,00 560,00
6188 Autres frais divers 286 493,17 10 710,48 275 782,69
62268 Autres honoraires, conseils... 139 210,96 2 000,00 137 210,96
6227 Frais d'actes et de contentieux 34 223,32 34 223,32
6231 Annonces et insertions 42 933,20 42 933,20
6232 Fêtes et cérémonies 266 552,97 4 268,00 262 284,97
6233 Foires et expositions 14 642,40 14 642,40
6234 Réceptions 10 677,09 10 677,09
6236 Catalogues et imprimés et publications 202 474,09 1 746,00 200 728,09
6238 Divers 5 400,00 5 400,00
6245 Transports de personnes extérieures à la collectivité 99 875,41 99 875,41
6251 Voyages, déplacements et missions 18 555,73 18 555,73
6261 Frais d'affranchissement 71 225,07 71 225,07
6262 Frais de télécommunications 76 532,62 76 532,62
627 Services bancaires et assimilés. 7 972,02 0,02 7 972,00
6281 Concours divers (cotisations...) 41 121,91 41 121,91
6282 Frais de gardiennage 19 456,60 19 456,60
6283 Frais de nettoyage des locaux 467 837,56 886,31 466 951,25 27900 - JOINVILLE LE PONT - COMMUNE Exercice 2023
Page 32
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
62878 A des tiers 39 853,77 39 853,77
6288 Autres 39 462,85 39 462,85
63512 Taxes foncières 73 403,00 73 403,00
63513 Autres impôts locaux 66 203,08 66 203,08
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 32 028,31 32 028,31
total chapitre 011 Charges à caractère général 9 817 163,20 9 463 336,22 303 298,18 9 160 038,04 657 125,16
6218 Autre personnel extérieur 61 414,08 61 414,08
6331 Versement mobilité 306 232,00 306 232,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 51 900,00 51 900,00
6333 Participation des employeurs à la formation professionnelle continue 3 609,38 3 609,38
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 161 757,51 161 757,51
64111 Rémunération principale 7 185 341,97 7 185 341,97
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 318 272,72 318 272,72
64113 NBI 76 734,39 76 734,39
64118 Autres indemnités. 2 627 643,45 2 627 643,45
64121 Rémunération principale 113 298,86 113 298,86
64128 Autres indemnités 47 979,02 47 979,02
64131 Rémunérations 1 751 583,14 1 751 583,14
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 79 770,54 79 770,54
64138 Primes et autres indemnités 641 397,93 641 397,93
6414 Personnel rémunéré à la vacation 566 439,52 566 439,52
64168 Autres emplois aidés 10 345,03 10 345,03
6417 Rémunérations des apprentis 26 783,35 26 783,35
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 2 075 329,00 2 075 329,00 27900 - JOINVILLE LE PONT - COMMUNE Exercice 2023
Page 33
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6453 Cotisations aux caisses de retraite 2 415 382,26 2 415 382,26
6455 Cotisations pour assurance du personnel 98 278,13 98 278,13
6456 Versement au F.N.C du supplément familial 1 847,00 1 847,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux. 28 333,95 28 333,95
64731 Versées directement 185 882,90 185 882,90
6474 Versements aux oeuvres sociales 116 545,70 116 545,70
6475 Médecine du travail, pharmacie 72 363,30 2 070,00 70 293,30
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 19 126 379,61 19 024 465,13 5 679,38 19 018 785,75 107 593,86
739116 Prélèvements au titre de l'article 55 de la loi SRU 12 261,05 12 261,05
739118 Autres reversements et restitutions sur contributions directes 311,00 311,00
739221 FNGIR 1 436 394,00 1 436 394,00
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 469 270,00 469 270,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 1 963 394,00 1 918 236,05 1 918 236,05 45 157,95
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
65132 Prix 8 102,82 8 102,82
65211 Frais de scolarité 14 183,72 14 183,72
65311 Indemnités de fonction 205 687,33 205 687,33
65312 Frais de mission et de déplacement 228,69 228,69
65313 Cotisations de retraite 18 153,64 18 153,64
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 19 865,00 19 865,00
65315 Formation 14 324,00 14 324,00
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat 822,07 822,07
6541 Créances admises en non-valeur 51 844,10 51 844,10
6542 Créances éteintes 326,45 326,45 27900 - JOINVILLE LE PONT - COMMUNE Exercice 2023
Page 34
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6553 Service d'incendie 407 634,95 407 634,95
65561
Contributions au fonds de compensation des
charges territoriales (établissement public de
territoire)
746 683,00 746 683,00
65568 Autres contributions 55 907,87 55 907,87
657362 CCAS 1 094 201,64 1 094 201,64
657363 à caractère administratif 75 174,23 75 174,23
65748 Autres personnes de droit privé 938 036,68 938 036,68
65818 Autres 100 673,50 7 979,04 92 694,46
65888 Autres 3 166,54 3 166,54
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 3 956 854,44 3 755 016,23 7 979,04 3 747 037,19 209 817,25
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1)
Total des dépenses de
gestion des services 34 863 791,25 34 161 053,63 316 956,60 33 844 097,03 1 019 694,22
66111 Intérêts réglés à l'échéance 266 667,28 266 667,28
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 45 720,83 53 127,96 -7 407,13
total chapitre 66 Charges financières 267 975,42 312 388,11 53 127,96 259 260,15 8 715,27
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 1 560,67 1 560,67
total chapitre 67 Charges spécifiques 10 000,00 1 560,67 1 560,67 8 439,33
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 28 004,18 28 004,18
total chapitre 68 Dotations aux provisions 28 004,18 28 004,18 28 004,18
Total des dépenses réelles
et mixtes 35 169 770,85 34 503 006,59 370 084,56 34 132 922,03 1 036 848,82
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 2 764 899,17
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 327 097,89 327 097,89
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement 7 503 652,11 7 503 652,11
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 3 202 876,94 3 202 876,94 27900 - JOINVILLE LE PONT - COMMUNE Exercice 2023
Page 35
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 11 064 010,94 11 033 626,94 11 033 626,94 30 384,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 13 828 910,11 11 033 626,94 11 033 626,94 2 795 283,17
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 48 998 680,96 45 536 633,53 370 084,56 45 166 548,97 3 832 131,99
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 48 998 680,96 45 536 633,53 370 084,56 45 166 548,97 3 832 131,99
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants 27900 - JOINVILLE LE PONT - COMMUNE Exercice 2023
Page 36
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 101 039,61 101 039,61
total chapitre 013 Atténuations de charges 120 000,00 101 039,61 101 039,61 18 960,39
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
7018 Autres ventes de produits finis 6 824,49 6 824,49
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 31 057,96 31 057,96
70323 Redevance d'occupation du domaine public 327 660,00 54 106,86 273 553,14
70328 Autres droits de stationnement et de location 404 000,00 404 000,00
70383 Redevance de stationnement 243 253,97 18 253,97 225 000,00
70384 Forfait de post-stationnement 221 219,38 221 219,38
70388 Autres redevances et recettes diverses 52,98 52,98
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 294 934,62 2 677,00 292 257,62
70631 A caractère sportif 7 800,00 180,00 7 620,00
7066 Redevances et droits des services à caractère social 675 870,56 70 243,58 605 626,98
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 1 689 469,51 84 687,43 1 604 782,08
706888 Autres 79 732,81 79 732,81
7081 Produits des services exploités dans l'intérêt du personnel 2 768,99 2 768,99
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 8 951,30 8 951,30
70841 aux budgets annexes et aux régies 164 741,50 164 741,50
70843 aux CCAS 771 974,26 125 721,62 646 252,64
70848 aux autres organismes 48 767,25 48 767,25
70872 par les budgets annexes et les régies 679,10 679,10
70873 par les C.C.A.S. 26 342,47 26 342,47
70878 par des tiers 103 395,00 52 155,00 51 240,00 27900 - JOINVILLE LE PONT - COMMUNE Exercice 2023
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 4 490 260,90 5 109 496,15 408 025,46 4 701 470,69 -211 209,79
73211 Attribution de compensation 3 891 266,00 3 891 266,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 91 921,00 91 921,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 891 266,00 3 983 187,00 3 983 187,00 -91 921,00
73111 Impôts directs locaux 23 253 703,00 23 253 703,00
73118 Autres contributions directes 10 679,00 10 679,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière 1 281 336,96 1 281 336,96
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité 284 868,57 284 868,57
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 3 930,18 3 930,18
7318 Autres 22 687,00 22 687,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 24 886 404,89 24 857 204,71 24 857 204,71 29 200,18
74111 Dotation forfaitaire des communes 2 592 746,00 2 592 746,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes 10 966,00 10 966,00
744 FCTVA 61 599,18 61 599,18
74611 DGD 18,00 18,00
74712 Emplois d'avenir 8 751,55 8 751,55
7472 Régions 7 000,00 7 000,00
747888 Autres 1 902 366,34 1 902 366,34
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 90 906,42 90 906,42
7484 Dotation de recensement 3 695,00 3 695,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 31 500,00 31 500,00
total chapitre 74 Dotations et participations 4 675 506,73 4 709 548,49 4 709 548,49 -34 041,76
752 Revenus des immeubles 249 555,33 19 910,00 229 645,33
755 Dédits et pénalités perçus 46 554,55 46 554,55 27900 - JOINVILLE LE PONT - COMMUNE Exercice 2023
Page 38
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur 856,47 856,47
75888 Autres 124 203,63 124 203,63
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 307 798,00 421 169,98 19 910,00 401 259,98 -93 461,98
Total des recettes de
gestion des services 38 371 236,52 39 181 645,94 427 935,46 38 753 710,48 -382 473,96
total chapitre 76 Produits financiers
775 Produits des cessions d'immobilisations 7 830 750,00 7 830 750,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 7 830 750,00 7 830 750,00 7 830 750,00
7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants. 7 817,00 7 817,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions 7 817,00 7 817,00 7 817,00
Total des recettes réelles et
mixtes 46 209 803,52 47 020 212,94 427 935,46 46 592 277,48 -382 473,96
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat 950 162,00 950 162,00
7811 Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 19 441,00 19 441,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 972 186,00 969 603,00 969 603,00 2 583,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 972 186,00 969 603,00 969 603,00 2 583,00
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 47 181 989,52 47 989 815,94 427 935,46 47 561 880,48 -379 890,96
002 Résultat de
fonctionnement reporté 1 816 691,44
Total des recettes de la
section de fonctionnement 48 998 680,96 47 989 815,94 427 935,46 47 561 880,48 1 436 800,48 27900 - JOINVILLE LE PONT - COMMUNE Exercice 2023
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées 18 983 792,18 7 300 005,86 11 683 786,32 12 403 037,97
Autres immobilisations incorporelles 3 073 704,88 1 540 423,47 1 533 281,41 614 339,33
Immobilisations incorporelles en cours 26 172,00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 8 782 374,44 438 586,98 8 343 787,46 8 256 225,61
Constructions 84 184 656,73 1 880 763,29 82 303 893,44 81 527 543,98
Réseaux et installations de voirie 58 659 094,40 288 887,10 58 370 207,30 56 183 181,22
Réseaux divers 4 278 116,56 250 148,00 4 027 968,56 3 689 852,74
Installations techniques, agencements et matériel 638 765,79 219 231,87 419 533,92 437 454,80
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres 15 527 710,75 9 478 300,72 6 049 410,03 6 247 868,88
Immobilisations corporelles en cours 34 897 535,47 34 897 535,47 34 041 231,38
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 11 790 234,54 11 790 234,54 11 790 234,54
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 22 030,85 22 030,85 21 575,34
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 240 838 016,59 21 396 347,29 219 441 669,30 215 238 717,79
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 1 071 163,85 1 071 163,85 857 951,44
Créances sur les redevables et comptes rattachés 822 448,09 822 448,09 610 268,03
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers
Créances sur budgets annexes
Créances sur les autres débiteurs 351 976,90 27 783,00 324 193,90 1 072 631,08
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 27900 - JOINVILLE LE PONT - COMMUNE Exercice 2023
Page 40
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 2 245 588,84 27 783,00 2 217 805,84 2 540 850,55
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 11 420 108,29 11 420 108,29 14 536 292,90
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 11 420 108,29 11 420 108,29 14 536 292,90
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 78 149,01 78 149,01 75 801,45
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 254 581 862,73 21 424 130,29 233 157 732,44 232 391 662,69 27900 - JOINVILLE LE PONT - COMMUNE Exercice 2023
Page 41
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 11 102 988,89 11 102 988,89
Fonds globalisés 32 141 401,08 31 408 135,97
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable 13 634 476,22 14 010 116,57
Rattachées à un actif non amortissable 18 017 593,98 17 485 777,28
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS 10 870 575,10 3 834 479,33
RÉSERVES 118 848 305,24 110 336 629,78
REPORT A NOUVEAU 1 816 691,44 3 592 695,62
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2 395 331,51 6 735 671,28
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 4 362 855,06 4 362 855,06
TOTAL FONDS PROPRES (I) 213 190 218,52 202 869 349,78
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES 304,90 304,90
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 304,90 304,90
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 16 356 098,24 17 991 762,68
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 15 170,94 15 131,19
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 16 371 269,18 18 006 893,87
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 702 444,05 823 326,99
Dettes fiscales et sociales 1 578 671,12 47 929,44
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 27900 - JOINVILLE LE PONT - COMMUNE Exercice 2023
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes 111 148,78 118 285,47
Autres dettes non financières 1 125 860,07 10 454 398,92
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 3 518 124,02 11 443 940,82
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 19 889 698,10 29 451 139,59
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 77 815,82 71 173,32
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 233 157 732,44 232 391 662,69 27900 - JOINVILLE LE PONT - COMMUNE Exercice 2023
Page 43
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 2 665 329,18 2 804 295,17 -138 965,99
Participations 1 918 117,89 1 894 366,43 23 751,46
Compensations, autres attributions et autres participations 126 101,42 186 656,00 -60 554,58
Dons et legs
Impôts et taxes 26 922 155,66 25 866 865,83 1 055 289,83
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 4 701 470,69 4 264 126,14 437 344,55
Produits des cessions d'actifs 7 830 750,00 15 557,41 7 815 192,59
Autres produits de gestion 401 259,98 314 166,78 87 093,20
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 27 258,00 4 226 892,44 -4 199 634,44
Reprises du financement rattaché à un actif 950 162,00 32 990,00 917 172,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession 721,55 -721,55
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 45 542 604,82 39 606 637,75 5 935 967,07
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 9 049 817,73 8 150 265,76 899 551,97
Charges de personnel 18 336 442,55 18 047 522,86 288 919,69
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 13 344 550,31 13 120 696,80 223 853,51
Dont charges sociales 4 991 892,24 4 926 826,06 65 066,18
Indemnités des élus (et membres du CESR) 259 080,73 255 873,90 3 206,83
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 149 592,22 186 624,43 -37 032,21
Impôts et taxes 691 523,90 640 294,55 51 229,35
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 3 230 881,12 2 147 519,24 1 083 361,88
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 327 097,89 1 643,47 325 454,42
Neutralisation des dépréciations et provisions 27900 - JOINVILLE LE PONT - COMMUNE Exercice 2023
Page 44
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession 7 503 652,11 14 635,49 7 489 016,62
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 39 548 088,25 29 444 379,70 10 103 708,55
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 3 284 017,04 3 140 168,07 143 848,97
Dont ménages 22 286,54 18 992,88 3 293,66
Dont personnes morales de droit privé 938 036,68 1 007 202,60 -69 165,92
Dont collectivités territoriales
Dont autres organismes publics 2 323 693,82 2 113 972,59 209 721,23
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges 55 907,87 68 006,53 -12 098,66
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 3 339 924,91 3 208 174,60 131 750,31
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 2 654 591,66 6 954 083,45 -4 299 491,79
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers 0,30 -0,30
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,30 -0,30
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 259 260,15 215 237,61 44 022,54
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières 3 174,86 -3 174,86
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 259 260,15 218 412,47 40 847,68
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -259 260,15 -218 412,17 -40 847,98
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 2 395 331,51 6 735 671,28 -4 340 339,77 27900 - JOINVILLE LE PONT - COMMUNE Exercice 2023
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités listées dans l’arrêté du 10 novembre 2016 qui expérimentent la certification des comptes en application de l’article 110 de la loi NOTRé.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 27900 - JOINVILLE LE PONT - COMMUNE Exercice 2023
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État des Contrôles du Compte Financier
Contrôles de concordance de l'exécution budgétaire
Le résultat de fonctionnement de l'exercice N n'est pas concordant entre les différents états du compte financier : Compte de résultat = 2.395.331,51 ;
Vue d'ensemble du compte financier = 0 ; différence = 2.395.331,51.
Le résultat d'investissement de l'exercice N n'est pas concordant entre les différents états du compte financier : Exécution budgétaire - vue détaillée = 10.606.043,62 ;
Vue d'ensemble du compte financier = 0 ; différence = 10.606.043,62
Les réalisations nettes en dépenses d'investissement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier : Vue détaillée, dépenses d'investissement = 11.167.775,86
Vue d'ensemble, dépenses d'investissement = 0
Les réalisations nettes en recettes d'investissement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier : Vue détaillée, recettes d'investissement = 21.773.819,48
Vue d'ensemble, recettes d'investissement = 0
Les réalisations nettes en dépenses de fonctionnement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier : Vue détaillée, dépenses de fonctionnement = 45.166.548,97
Vue d'ensemble, dépenses de fonctionnement =0
Les réalisations nettes en recettes de fonctionnement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier : Vue détaillée, recettes de fonctionnement = 47.561.880,48
Vue d'ensemble, recettes de fonctionnement = 0
Les réalisations nettes en dépenses d'investissement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier pour le chapitre 20 : Vue détaillée, dépenses d'investissement = 1.019.297,40
Vue d'ensemble, dépenses d'investissement = 0
Les réalisations nettes en dépenses d'investissement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier pour le chapitre 204 : Vue détaillée, dépenses d'investissement =234.961,67
Vue d'ensemble, dépenses d'investissement = 0
Les réalisations nettes en dépenses d'investissement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier pour le chapitre 21 : Vue détaillée, dépenses d'investissement =4.864.846,31
Vue d'ensemble, dépenses d'investissement = 0
Les réalisations nettes en dépenses d'investissement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier pour le chapitre 23 : Vue détaillée, dépenses d'investissement = 1.008.601,86
Vue d'ensemble, dépenses d'investissement =0
Les réalisations nettes en dépenses d'investissement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier pour le chapitre 16 : Vue détaillée, dépenses d'investissement = 1.628.257,31
Vue d'ensemble, dépenses d'investissement = 0
Les réalisations nettes en dépenses d'investissement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier pour le chapitre 27 : Vue détaillée, dépenses d'investissement = 455,51
Vue d'ensemble, dépenses d'investissement = 0
Les réalisations nettes en dépenses d'investissement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier pour le chapitre 040 : Vue détaillée, dépenses d'investissement = 969.603,00
Vue d'ensemble, dépenses d'investissement = 0 27900 - JOINVILLE LE PONT - COMMUNE Exercice 2023
Page 47
Les réalisations nettes en dépenses d'investissement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier pour le chapitre 041 : Vue détaillée, dépenses d'investissement = 388.873,87
Vue d'ensemble, dépenses d'investissement = 0
Les réalisations nettes en recettes d'investissement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier pour le chapitre 13 : Vue détaillée, recettes d'investissement = 1.106.338,35
Vue d'ensemble, recettes d'investissement = 0
Les réalisations nettes en recettes d'investissement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier pour le chapitre 16 : Vue détaillée, recettes d'investissement = 39,75
Vue d'ensemble, recettes d'investissement = 0
Les réalisations nettes en recettes d'investissement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier pour le chapitre 10 : Vue détaillée, recettes d'investissement = 9.244.940,57
Vue d'ensemble, recettes d'investissement = 0
Les réalisations nettes en recettes d'investissement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier pour le chapitre 040 : Vue détaillée, recettes d'investissement = 11.033.626,94
Vue d'ensemble, recettes d'investissement = 0
Les réalisations nettes en recettes d'investissement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier pour le chapitre 041 : Vue détaillée, recettes d'investissement = 388.873,87
Vue d'ensemble, recettes d'investissement = 0
Les réalisations nettes en dépenses de fonctionnement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier pour le chapitre 011 : Vue détaillée, dépenses de fonctionnement = 9.160.038,04
Vue d'ensemble, dépenses de fonctionnement = 0
Les réalisations nettes en dépenses de fonctionnement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier pour le chapitre 012 : Vue détaillée, dépenses de fonctionnement = 19.018.785,75
Vue d'ensemble, dépenses de fonctionnement = 0
Les réalisations nettes en dépenses de fonctionnement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier pour le chapitre 014 : Vue détaillée, dépenses de fonctionnement = 1.918.236,05
Vue d'ensemble, dépenses de fonctionnement = 0
Les réalisations nettes en dépenses de fonctionnement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier pour le chapitre 65 : Vue détaillée, dépenses de fonctionnement = 3.747.037,19
Vue d'ensemble, dépenses de fonctionnement = 0
Les réalisations nettes en dépenses de fonctionnement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier pour le chapitre 66 : Vue détaillée, dépenses de fonctionnement =259.260,15
Vue d'ensemble, dépenses de fonctionnement = 0
Les réalisations nettes en dépenses de fonctionnement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier pour le chapitre 67 : Vue détaillée, dépenses de fonctionnement = 1.560,67
Vue d'ensemble, dépenses de fonctionnement = 0
Les réalisations nettes en dépenses de fonctionnement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier pour le chapitre 68 : Vue détaillée, dépenses de fonctionnement =28.004,18
Vue d'ensemble, dépenses de fonctionnement = 0 27900 - JOINVILLE LE PONT - COMMUNE Exercice 2023
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Les réalisations nettes en dépenses de fonctionnement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier pour le chapitre 042 : Vue détaillée, dépenses de fonctionnement = 11.033.626,94
Vue d'ensemble, dépenses de fonctionnement = 0
Les réalisations nettes en recettes de fonctionnement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier pour le chapitre 013 : Vue détaillée, recettes de fonctionnement = 101.039,61
Vue d'ensemble, recettes de fonctionnement = 0
Les réalisations nettes en recettes de fonctionnement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier pour le chapitre 70 : Vue détaillée, recettes de fonctionnement = 4.701.470,69
Vue d'ensemble, recettes de fonctionnement = 0
Les réalisations nettes en recettes de fonctionnement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier pour le chapitre 73 : Vue détaillée, recettes de fonctionnement = 3.983.187,00
Vue d'ensemble, recettes de fonctionnement = 0
Les réalisations nettes en recettes de fonctionnement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier pour le chapitre 731 : Vue détaillée, recettes de fonctionnement = 24.857.204,71
Vue d'ensemble, recettes de fonctionnement = 0
Les réalisations nettes en recettes de fonctionnement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier pour le chapitre 74 : Vue détaillée, recettes de fonctionnement = 4.709.548,49
Vue d'ensemble, recettes de fonctionnement = 0
Les réalisations nettes en recettes de fonctionnement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier pour le chapitre 75 : Vue détaillée, recettes de fonctionnement = 401.259,98
Vue d'ensemble, recettes de fonctionnement =0
Les réalisations nettes en recettes de fonctionnement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier pour le chapitre 77 : Vue détaillée, recettes de fonctionnement = 7.830.750,00
Vue d'ensemble, recettes de fonctionnement = 0
Les réalisations nettes en recettes de fonctionnement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier pour le chapitre 78 : Vue détaillée, recettes de fonctionnement = 7.817,00
Vue d'ensemble, recettes de fonctionnement = 0
Les réalisations nettes en recettes de fonctionnement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier pour le chapitre 042 : Vue détaillée, recettes de fonctionnement = 969.603,00
Vue d'ensemble, recettes de fonctionnement = 0
Les réalisations nettes en dépenses d'investissement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier pour le total des chapitres d'opérations d'équipement : Vue détaillée, dépenses d'investissement = 1.052.878,93
Vue d'ensemble, dépenses d'investissement = 0 27900 - JOINVILLE LE PONT - COMMUNE Exercice 2023
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 09/02/2024
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
Mme Marie ROUSSEING-ABRY du 01/01/2023 au 09/02/2024
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
A , le
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. A , le
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le