Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv conseil 31 01 2025
Procès Verbal - pv conseil 05 12 2025
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL 06 JUIN 2025 4
Procès Verbal - PV seance conseil 31 08 2026
Compte-Rendu - 05 compte rendu du conseil municipal du 24 septemb
Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 10 juillet 2025
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 10 06 22
Compte-Rendu - cm compte rendu 10 03 2022
Compte-Rendu - Compte rendu premier conseil decole 24 25
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
Compte-Rendu - compte rendu conseil 24 10 2025
Document publié le Vendredi 24 octobre 2025 par la commune de Ramonchamp.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil 24 10 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Institutions publiques,
ie
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
vendredi
24
octobre
2025
à
20
h
30
en
Mairie
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vendredi
24
octobre,
à
vingt
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Ramonchamp
se
sont
réunis
à
la
salle
du
Conseil
Municipal
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
M.
André
DEMANGE,
Maire.
Présents
: MM
et
Mmes
André
DEMANGE,
Maire,
Karine
BECK,
Christian
LOUIS,
Amandine
CANAL,
Claudine
GEORGES,
Pascale
MARIN,
Agnès
MARTIN,
Frédéric
MARSOT,
Pascal
REMY,
Éric
GENET,
Alexandra
CANAL,
Emmanuelle
AMET,
Julien
NOEL.
Excusés
:
Monsieur
Michel
REMY
excusé,
pouvoirà Mme
Amadine
CANAL
Monsieur
Jean
Paul
DAVID
excusé,
pouvoir
à Mme
Claudine
GEORGES
Madame
Virginie
BERARD
excusée,
pouvoir
à Agnès
MARTIN
Madame
Sophie
FOSSÉ
excusée,
Absents :
Monsieur
Eddy
FRECHIN
Secrétaires
de
séance
:
Mme
Pascale
MARIN
Mme
Karine
COLNEL
(secrétaire
adjointe)
Avant
de
débuter
la séance,
Monsieur
le
Maire
propose
à l'assemblée :
e
L'ajout
d’un
point
à l’ordre
du
jour
:
O
Voirie
Communale,
ajout
de
la
rue
de
la Chapelle
e
Le
retrait
du
point
: Modalités
renouvellement
concession
de
source
Ces
modifications
sont
acceptées
par
l'assemblée.
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
procès-verbal
séance
du
29
août
2025
FONCTION
PUBLIQUE,
personnel
Titulaire
et stagiaire
de
FPT
”n
CDG
88
—
Lettre
de
commande
- ARE
DOMAINE
ET
PATRIMOINE,
Autres
“
Modalités
renouvellements
concessions
sources
“ Autorisation
travaux
- passée
communale
—
MFR
4 vents
FINANCES
LOCALES,
Décisions
Budgétaires
(7-1)
“
Décision
Modificative
Budgétaire
- Budget
principal
“
Décision
Modificative
Budgétaire
—
Budget
Locaux
commerciaux
“
Décision
Modificative
Budgétaire
—
Budget
annexe
« Assainissement
»
AUTRES
DOMAINES
DE
COMPÉTENCES
DES
COMMUNES,
“
Convention
d'utilisation
locaux
commerciaux
—
M
ARNOUD
Renouvellement
convention
prestations
intégrées
—
SPL
X-DEMAT
ADEMAT-H
—
délibération
concordante
des
communes
intercommunalités
Modification
membres
commission
jumelage
SDANC
-—
avis
demandes
de
retrait
—
collectivités
SMIC
des
Vosges
—
avis
sur
l'adhésion
d’une
collectivité
Rapport
annuel
prix
et
qualité
de
l’eau
—
Syndicat
des
Eaux
de
Presles
Questions
et
informations
diverses.
APPROBATION
COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
AOÛT
2025
Le
procès-verbal
du
29
août
2025
est
adopté
à l'unanimité.
Page
1 sur
10 FONCTION
PUBLIQUE,
Personnel
Titulaire
ou
stagiaire
/
Lettre
de
commande
ARE
Dans
le
cadre
de
la
procédure
de
retraite
pour
invalidité
d’un
agent
en
maladie
depuis
4
ans,
madame
Amandine
CANAL
propose
de
conventionner
avec
le
CDG
88
pour
une
prestation
de
calcul
des
allocations
retour
à
l'emploi
(ARE).
Cette
prestation
comporte
: l'étude
et
la
simulation
du
droit
initial,
le
suivi
mensuel
des
droits
aux
allocations,
l'étude
du
cumul
de
l'allocation
avec
reprise
d'activité
réduite.
Pas
de
question.
Délibération Madame
Amandine
CANAL,
Adjointe
rappelle
à l'assemblée :
Le
Pôle
Carrière
et
Instances
Paritaires
du
Centre
de
Gestion
des
Vosges
propose,
par
le
biais
d’une
convention,
des
prestations
de
services.
Après
avoir
entendu
Madame
Amandine
CANAL,
Adjointe,
dans
ses
explications
complémentaires,
le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
des
membres
présents
et/ou
représentants
:
DECIDE Article 1 : De
conventionner
avec
le
service
Carrières
et
Instances
Paritaire
du
Centre
de
Gestion
des
Vosges
et
autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
convention.
Article
2:
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
après
transmission
aux
services
de
l'État
et
publication
et
ou
notification.
Article
3:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nancy
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
et de
sa
publication.
Comme
annoncé
en
début
de
séance,
ce
point
est
reporté
au
conseil
municipal
du
05
décembre
prochain.
| DOMAINE
ET
PATRIMOINE
/ Autorisation
de travaux
— passée
communale
— MFR
4 Vents
Monsieur
le
Maire
expose
la
demande
de
la
MFR
des
4
vents:
modification
des
sorties
des
véhicules
sur
la
passée
communale
afin
d'éviter
des
sorties
sur
la
Route
Nationale.
Les
travaux
portent
sur
un
goudronnage
et
une
signalétique.
H est
fait
mention
de
la responsabilité
de
la
modification
du
sens
de
circulation.
Délibération La
MFR
des
4
vents
a
sollicité
une
autorisation
pour
la
rénovation
de
voirie
sur
la
passée
communale
en
direction
de
la rue
des
Vents:
Vu
que
ces
travaux
permettront
de
sécuriser
la sortie
des
élèves
et du
personnel
;
La
responsabilité
du
fléchage
(sens
interdit
vers
la
gauche
et
obligatoire
vers
la
droite)
sera
assumée
par
la
MFR
des
4
Vents
;
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
des
membres
présents
et/ou
représentants
;
AUTORISE
la
MFR
des
4 Vents
à réaliser
les travaux
de
rénovation
de
la passée
communale
sis
rue
des
4 Vents
La
MFR
des
4 Vents
RESTE
responsable
de
la
prise
en
charge
et
de
la
responsabilité
du
fléchage
(sens
interdit
vers
la gauche
et obligatoire
vers
la droite)
reste
de
la responsabilité
de
la MFR
des
4 Vents
;
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à l'exécution
de
cette
délibération.
FINANCES
LOCALES
—
DÉCISIONS
BUDGETAIRE
—
DM
N°03
budget
principal
Madame
Amandine
CANAL
présente
à
l'assemblée
les
propositions
de
modifications
budgétaires
pour
le
budget
principal.
Elle
précise
qu’une
modification
porte
que
l'acquisition
du
terrain
du
village
séniors
qui
doit
être
intégrée
à
l’article
231
puisque
l'achat
est
suivi
de
travaux.
Les
autres
modifications
portent
essentiellement
sur
des
mouvements
internes
aux
différents
chapitres.
Page
2 sur
10 Délibération Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
57,
Vu
le budget
2025,
Madame
Amandine
CANAL,
Adjointe
aux
finances,
propose
au
conseil
municipal
d'autoriser
la
décision
modificative
budgétaire
n°03
du
budget
principal
de
l'exercice
2025
afin
d'ajuster
les
crédits
en
fonctionnement
et
investissements :
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
des
membres
présents
et/ou
représentants
:
APPROUVE
la
décision
modificative
budgétaire
n°03
du
budget
principal
afin
d'ajuster
les
crédits
nécessaires
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissements
selon
la délibération
annexée
à la présente.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à l'exécution
de
cette
délibération.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
DECISION
MODIFICATIVE
N°03
Dépenses
(1)
Recettes
(1)
Désignation
Diminution
de | Augmentation |
Diminution
de | Augmentation
crédits
de crédits
crédits
de crédits
D-“042:
Achats
de
prestaions de:services Gauf
terrains
à
000
€
2 000,00
€
0,00
€
0,00 €
aménager} D-60623
: Alimentation
7 000,00
€
0,00 €
0,00
€
0,00 €
D-618
: Divers
services
extérieurs
0,00
€
5 000,00
€
0,00
€
0,00 €
TOTAL
D 011
: Charges
à caractère
général
7 000,00
€
7 000,00
€
0,00
€
0,00 €
D-6218
: Autre
personnel
extérieur
2 000,00
€
0,00 €
0,00
€
0,00 €
D-6470
: Autres
charges
sociales
0,00 €
4 500,00
€
0,00 €
0,00 €
D-648
: Autres
charges
de
personnel
0,00 €
500,00
€
0,00 €
0,00
€
TOTAL
D 012
: Charges
de
personnel
et frais
assimilés
2000,00
€
2 000,00
€
0,00
€
0,00
€
D-65313
: Cotisations
de
retraite (élus)
0,00 €
1 500,00
€
0,00
€
0,00
€
D-65316
: Formalion
(élus)
1 500,00
€
0,00 €
0,00
€
0,00 €
TOTAL
D 65: Autres
charges
de
gestion
courante
1 500,00
€
1 600,00
€
0,00
€
0,00
€
Total FONCTIONNEMENT
“
4050000€
Aogooooe
owe
owel
INVESTISSEMENT.
a
|
D-203:
Frais études,
recherche
et éveppementeet
fais
1200,00
€
|
0,00 €
0,00 €
0,00 €
d'insertion D-2051
: Concessions
el droits similaires
0,00 €
1 200,00
€
0,00 €
0,00 €
R-203
: Frais
études,
recherche
et développement
et frais
0,00 €
0,00 €
0,00
€
1 566,24
€
d'insertion TOTAL
20
: immoblilsations
incorporelles
1200,00
€
1 200,00
€
0,00 €
1 566,24
€
D-2132
: Constructions
bâtiments
privés
0,00 €
1 566,24
€
0,00 €
0,00 €
D-2182
: Matériel de
transport
1000,00
€
0,00 €
0,00
€
0,00
€
D-2183
: Matériel informatique
0,00 €
1 000,00
€
0,00 €
0,00 €
TOTAL
D 21: Immobilisations
corporelles
1000,00
€
2 666,24
€
0,00 €
0,00 €
:
22 Total INVESTISSEMENT.
_ 22o00e.
amécue
oge
1s6246|
Page
3 sur
10 FINANCES
LOCALES
—
DECISIONS
BUDGETAIRES
—
DM
N°
02
Budget
annexe
Locaux
Commerciaux
Madame
Amandine
CANAL
explique
la
proposition
de
DM.
Lors
du
contrôle
de
légalité
des
budgets
2025,
une
anomalie
est
apparue
pour
le
budget
locaux
commerciaux,
les
RAR
2024
n'apparaissent
pas,
alors
que
les flux
budgétaires
sont
corrects
et
que
les
RAR
sont
bien
inscrits.
Afin
d'éviter
toutes
erreurs
pour
le
CFU
2025,
il
est
proposé
de
prendre
une
DM
mentionnant
uniquement
les
RAR
2024,
Délibération Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
57,
Vu
le budget
2025,
Madame
Amandine
CANAL,
Adjointe
aux
finances,
propose
au
conseil
municipal
d'autoriser
la
décision
modificative
budgétaire
n°02
du
budget
annexe
"Locaux
Commerciaux
" de
l'exercice
2025
afin
d'ajuster
les
crédits
en
fonctionnement
et
investissements ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
des
membres
présents
et/ou
représentants
;
APPROUVE
la décision
modificative
budgétaire
n°03
du
budget
annexe
Locaux
Commerciaux
afin
d'ajuster
les
crédits
nécessaires
en
section
d'investissements
selon
la délibération
annexée
à la présente.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à l'exécution
de
cette
délibération.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
DECISION
MODIFICATIVE
BUDGETAIRE
N°02
.
Dépenses
(1)
Recettes
(1)
Désignation
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
| Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
D-203
Frais
études,
recherche
el développement
et frais
2 000,00
€
2 000,00
€
0,00€
0,00
€
d'insertion TOTAL
D 20
:Immobilisations
incorporelles
2 000,00
€
2 000,00
€
0,00€
0,06
€
D-2184
:Matériel
de
bureau
et
mobilier
2 000,00
€
2 000,00
€
0,00€
0,00€
D-2188
:Autres
immobilisations
corporelles
9 C00,00
€
9 000,00
€
0,00€
0,00€
TOTAL
D 21
:Immobilisations
corporelles
11
000,00
€
411
000,00
€
0,00€
0,00€
D-231
:Immobilisalions
corporelles
en
cours
50
000,00
€
50
000,00
€
0,00
€
0,00€
TOTAL
D 23
:Immobilisations
en
cours
50
000,00
€
50
000,00
€
0,00
€
0,00
€
7
TotalINVESTISSEMENT
|
ssonooe)
Ssonoonel
we
bone
FINANCES
LOCALES
—
DECISIONS
BUDGETAIRES
—
DM
N°02
Budget
annexe
«
Assainissement
»
Madame
Amandine
CANAL
propose
la
décision
budgétaire
afin
d'ajuster
les
crédits
budgétaires
nécessaires
pour
les frais
bancaires,
frais TIPI
de
la facturation
« assainissement
» et
quelques
mouvements
de
crédits.
Pas
de
question.
Délibération Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
57,
Vu
le budget
2025,
Madame
Amandine
CANAL,
Adjointe
aux
finances,
propose
au
conseil
municipal
d'autoriser
la
décision
modificative
budgétaire
n°03
du
budget
annexe
"Locaux
commerciaux"
de
l'exercice
2025
afin
d'ajuster
les
crédits
en
fonctionnement
et
investissements
;
Page
4 sur
10 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents
et/ou
représentants
;
APPROUVE
la
décision
modificative
budgétaire
n°02
du
budget
annexe
"Locaux
Commerciaux"
afin
d'ajuster
les
crédits
nécessaires
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissements
selon
la
délibération
annexée
à
la
présente. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à l'exécution
de
cette
délibération.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
DECISION
MODIFICATIVE
BUDGETAIRE
N°02
Le
.
Dépenses
{1}
Recettes
(©
Désignation
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
2 FONGHIONNEMENT
|
|
|
|
D-6061
:Fournitures
n
stockables
(eau,
énergie...)
6 700,00
€
0,00
€
0,00€
0,00
€
D-617
:Etudes
et
recherches
0,00
€
5 200,00
€
0,00€
0,00€
D-618
:Divers
0,00
€
1500,00
€
0,00
€
0,00
€
D-625
:Déplacements,
missions
et
réceptions
200,00
€
0,00€
0,00
€
0,00€
D-626
:Frais
postaux
et
frais
de
télécommunications
0,00
€
200,00
€
0,00€
0,00€
TOTAL
D
011
:Charges
à
caractère
général
6 900,00
€
6 900,00
€
0,00€
0,00€
D-6588
:Autres
charges
diverses
de
gestion
courante
200,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00€
TOTAL
D
65
:Autres
charges
de
gestion
courante
200,00
€
0,00
€
0,00€
0,00
€
D-6688
:Autres
0,00
€
200,00
€
0,00€
0,00
€
TOTAL
D
66
:Charges
financières
0,00€
200,00
€
0,00
€
0,00
€
‘1
Total
FONCTIONNEMENT...
|:.
7100,00€|
.
7100,00€
Li
000€
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
conventionner
avec
M
ARNOUD
pour
l’utilisation
d'un
local
commercial
sis
«
les
anciens
locaux
du
tissage
de
l'Est
20,
rue
du
vieux
moulin
».
Ce
local
est
constitué
d'une
partie
de
l’usine
d’une
superficie
d'environ
150
m°.
Le
loyer
serait
de
18
€ TTC/mois.
La
location
débuterait
le
1%
novembre
2025.
Les
membres
de
l’assemblée
posent
des
questions
concernant
cette
utilisation;
renouvellement
ou
occupation
plus
importante
des
locaux.
N'ayant
pas
les
réponses,
il
est
proposé
de
reporter
ce
point
au
conseil
municipal
du
05
décembre
prochain.
AUTRES
DOMAINES
DE
COMPETENCES
— COMMUNE
/ Convention
prestations
intégrées
— SPL-
XDEMAT La
collectivité,
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
des
outils
de
dématérialisation,
est
actionnaire
à
SPL
-
XDEMAT
par
le
biais
du
Département
des
Vosges.
Monsieur
le
Maire
propose
de
renouveler
l'adhésion
de
la
collectivité. Pas
de
question.
Délibération Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
en
ses
articles
L.
1524-1,
L.
1524-65
et
L.1531-1,
Vu
les
statuts
et
le
pacte
d'actionnaires
de
la
société
SPL-XDEMAT,
Vu
le projet
de
convention
de
prestations
intégrées,
Le
Conseil
municipal
après
examen,
décide
et
à l'unanimité
des
membres
présents
et/ou
représentants ;
D'APPROUVER
le
renouvellement
rétroactivement
à
compter
du
17
mars
2021,
pour
5
années,
de
la
convention
de
prestations
intégrées
entre
la
Collectivité
et
la
société
SPL-XDEMAT,
afin
de
continuer
à
bénéficier
des
outils
de
dématérialisation
mis
par
la société
à la disposition
de
ses
actionnaires,
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
correspondante
dont
le
projet
figure
en
annexe.
Page
5 sur
10 AUTRES
DOMAINES
DE
COMPETENCES
—
COMMUNE
/ ADEMAT-H
Délibération
concordante,
Communes,
Intercommunalités,
Pôles
équilibres
Territorial
Il
est
proposé
de
prendre
une
délibération
concordante
des
communes
intercommunalités
et
les
Pôles
d'équilibre
territorial
rural
pour
refuser
de
voir
nos
établissements
de
santé
se
transformer
insidieusement
en
établissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes.
Renouveler
son
adhésion
à
l’Adémat-h
pour
l’année
2025
pour
confirmer
notre
volonté
de
participer
à
la
défense
et
à la
promotion
de
notre
territoire
de
montagne.
Pas
de
question.
Délibération Sur
proposition
de
Monsieur
André
DEMANGE,
Maire,
Qui
soumet
une
nouvelle
fois
au
vote
du
Conseil
Municipal
une
délibération
concordante
entre
Communes,
Intercommunalités
et
Pôles
d'Équilibre
Territorial
Rural
pour
:
Après
en
avoir
délibéré,
et à l'unanimité
des
membres
présents
et/ou
représentants
;
AFFIRME
avec
vigueur
notre
identité
et
notre
spécificité
territoriale
reconnue
par
"la
loi
montagne"
du
09
janvier
1985,
relative
au
développement
et
à la
protection
de
la montagne
complétée
par
la
loi
montagne"
du
2 décembre
2016.
CONFIRME
les
délibérations
déjà
prises
antérieurement
concernant
l'exigence
du
maintien
d'un
service
public
hospitalier
complet
à
Remiremont
(avec
services
de
médecine
et
d'urgence
24/24,
chirurgie,
maternité,
gravement
mis
en
cause
dans
le
projet
médical,
* Pour
une
égalité
d'accès
à moins
de
trente
minutes
sur
tout
notre
territoire,
* Pour
réduire
les
risques
de
pertes
de
chance
liés
au
temps
de
transport,
*
Pour
limiter
les
émissions
de
CO?
comme
des
dépenses
engendrées,
pour
les
usagers,
et
le
SDIS
notamment,
par
des
trajets
plus
longs
vers
d'autres
hôpitaux,
RECLAME
avec
force
la
réouverture
du
service
des
urgences
à
l'hôpital
de
Remiremont
la
nuit
et
les
week-
ends
et
REFUSE
des
fermetures
provisoires
qui
masquent
une
volonté
de
démantèlement
du
service
public
(+
de
500
jours
de
fermeture
des
urgences
à
Remiremont,
plus
de
7
ans
de
fermeture
provisoire
du
Centre
médico
psychologique
de
Bruyères),
EXIGE
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
reconsidère
le
découpage
territorial
des
établissements
de
santé
et
que
Remiremont
ne
soit
plus
rattaché
aux
Vosges
centrales
mais
bien
considérer
comme
un
établissement
hospitalier
du
Massif
du
Sud
Vosgien
au
même
titre
que
Bussang
et
Le Thillot,
DEMANDE
qu'une
Direction
déléguée,
responsable
et
durable
soit
affectée
à Remiremont,
REFUSE
de
voir
nos
établissements
de
santé
se
transformer
insidieusement
en
établissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes,
RENOUVELE
son
adhésion
à
l'Ademat-h
pour
l'année
2025
pour
confirmer
notre
volonté
de
participer
à
la
défense
et
à
la
promotion
de
notre
territoire
de
montagne
qui
doit
pouvoir
s'appuyer
sur
des
établissements
de
santé
de
qualité
pour
toutes
les
générations
d'habitants
permanents
ou
saisonniers
du
massif
et
de
ses
vallées, ADRESSE
ladite
délibération
à
Madame
la
Ministre
du
Travail,
de
la
Santé
des
solidarités
et
des
Familles,
à
Madame
la
Directrice
Régionale
de
l'ARS,
Madame
la
déléguée
territoriale
de
l'ARS
des
Vosges,
Madame
la
Préfète
des
Vosges.
Page
6 sur
10 AUTRES
DOMAINES
DE
COMPETENCES
—
COMMUNE
/Modification
membres
commission
jumelage Dans
le
cadre
du
jumelage
avec
les
Communes
d’Ober
Olm
et
Schlossvipacch,
cette
année,
la
Commune
reçoit
les
correspondants.
Afin
de
pouvoir
faire
la transition
avec
la
prochaine
équipe
municipale,
Monsieur
le
Maire
propose
à l’assemblée
d'inclure
des
membres
extérieurs
au
conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cela
fait
12
ans
qu'il
s'occupe
du
jumelage,
l'intégration
de
ces
personnes
va
permettre
de
faire
une
liaison
entre
l'ancienne
et
la
nouvelle
équipe
municipale.
Les
personnes
sont
intéressées
et
partie
prenante
dans
l'organisation
de
ces
rencontres.
Monsieur
le
Maire
explique
pourquoi
il
à
refusé
la
création
d’un
comité
de
jumelage
: un
comité
est
indépendant
de
la
commune
« associatif
» alors
que
l'histoire
de
ces
deux
jumelages
incombent
directement
à
la
Commune.
||
rappelle
que
cela
fait
54
ans
que
la
commune
est
jumelée
avec
Ober
Olm
et
cette
année,
nous
célébrerons
le 20ème
anniversaire
avec
Sclossvipacch.
Pas
de
question
Délibération Monsieur
le
Maire
expose
que
le conseil
municipal
forme
des
commissions
communales
;
Vu
la création
d'une
commission
jumelage
composée
uniquement
de
membres
du
Conseil
Municipal
;
Le
maire
est
le
président
de
droit
de
toutes
les
commissions.
En
cas
d'absence
où
d'empêchement,
les
commissions
sont
convoquées
et
présidées
par
le
vice-président
élu
par
celles-ci
lors
de
leur
première
réunion. Monsieur
le
Maire
propose
de
modifier
la
composition
de
là
commission
Jumelage,
afin
de
faire
la transition
avec
la
nouvelle
municipalité,
en
l'ouvrant
aux
administrés
;
Vu
la
proposition
de
Monsieur
le Maire
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
des
membres
présents
et/ou
représentants
;
NOMME
à la Commission
jumelage :
Monsieur
Michel
REMY,
Adjoint
Madame
Claudine
GEORGES,
conseillère
municipale
Madame
Francine
GALMICHE
Madame
Marina
MENUDIER
Madame
Angélique
CLAUDEL
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à l'exécution
de
cette
délibération.
AUTRES
DOMAINES
DE
COMPETENCES
— COMMUNE
/SDANC
—
avis
demandes
de
retrait
-
collectivités La
Commune
est
membre
du
SDANC,
elle
doit
règlementairement
se
prononcer
sur
les
demandes
de
retraits
des
Communes
« Côtes
et de
la
Ruppe
»,
« Maxey-sur-meuse
».
Pas
de
question
Délibération Le
Syndicat
Intercommunal
d'eau
et
d'assainissement
des
Côtes
de
la
Ruppe
a été
créé
par
arrêté
préfectoral
n°2654/2012
du
31
décembre
2012.
Ce
syndicat
exerce
les
compétences
"eau"
et
"assainissement"
dont
l'assainissement
collectif
et
non
collectif.
Ce
syndicat
adhère
au
Syndicat
Mixte
Départemental
d'Assainissement
Non
Collectif
(SDANC)
et
souhaite
s'en
retirer
avec
effet
au
1er
janvier
2026.
Cinq
procédures
de
retrait
de
droit
commun,
soumise
à
l'accord
de
la
majorité
qualifiée
des
membres,
ont
déjà
été
initées
et
n'ont
pu
aboutir,
faute
de
délibération
des
communes
membres
du
Syndicat,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.5211-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
La
Commune
de
Maxey-sur-Meuse
a également
sollicité
son
retrait
du
SDANC
qui
n'a
également
pu
aboutir
pour
les
mêmes
raisons.
Vu
la
délibération
n°17/2025
par
laquelle
les
membres
du
comité
ont
validé
la
demande
de
retrait
du
Syndicat
Intercommunal
Eau
et Assainissement
des
Côtes
et
de
la Ruppe:;
Vu
la
délibération
n°18/2025
par
laquelle
les
membres
du
comité
ont
validé
la
demande
de
retrait
de
la
Commune
de
Maxey-sur-Meuse
;
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
et/ou
représentants
;
APPROUVE
la
demande
de
retrait
du
Syndicat
Mixte
Départemental
d'Assainissement
non
Collectif
(SDANC)
du
Syndicat
Intercommunal
Eau
et Assainissement
des
Côtes
et
de
la Ruppe;
APPROUVE
la
demande
de
retrait
de
la
Commune
de
Maxey-sur-Meuse
{SDANC)
du
Syndicat
Intercommunal
Eau
et Assainissement
des
Côtes
et de
la
Ruppe:
Page
7 sur
10 CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
transmettre
cette
délibération
à
la
Préfecture
ainsi
qu'au
Syndicat
Mixte
Départemental
d'Assainissement
non
Collectif
(SDANC)
;
AUTRES
DOMAINES
DE
COMPETENCES
— COMMUNE
/SDANC
-— avis
demandes
adhésion
SMIC
des
Vosges
La
Commune,
membre
du
SMIC
des
Vosges,
doit
se
prononcer
sur
la
demande
d'adhésion
du
Syndicat
Intercommunal
scolaire
du
Ban
de
Vagney.
Pas
de
question.
Délibération Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le Syndicat
Intercommunal
scolaire
du
Ban
de
Vagney
(8440
habitants)
souhaite
adhérer
au
Syndicat
Mixte
pour
l'informatisation
communale
(SMIC)
des
Vosges; Vu
la
délibération
n°12/2025
du
comité
syndical
en
date
du
23
septembre
dernier;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
des
membres
présents
et/ou
représentants
;
APPROUVE
la
demande
d'adhésion
du
Syndicat
Intercommunal
Scolaire
du
Ban
de
Vagney
au
SMIC
des
Vosges
;
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
transmettre
la
décision
du
Conseil
Municipal
à
la
Préfecture
des
Vosges
ainsi
qu'au
SMIC
des
Vosges ;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à l'exécution
de
cette
délibération.
AUTRES
DOMAINES
DE
COMPETENCES
— COMMUNE
-— Rapport
annuel
prix
et
qualité
de
l’eau
—
Syndicat
des
eaux
de
presles
Conformément
à
l’article
L.2224-5
du
CGCT,
le
Syndicat
des
Eaux
de
Presles
doit,
chaque
année,
présenter
aux
collectivités,
un
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
de
l’eau
potable.
Monsieur
Christian
LOUIS,
Président
du
Syndicat,
présente
à
l'assemblée
les
données
de
l’année
2024;
nombres
d'abonnés
par
communes,
consommations,
les
volumes
de
consommations
sans
comptage,
les
eaux
traitées,
les
fuites
des
réseaux,
les
tarifs,
les
contrôles
sanitaires.
Selon
M.
Christian
LOUIS,
une
attention
particulière
sera
portée
aux
volumes
sans
comptage
en
2026 :
poteaux
incendie,
balayage,
curage,
Pump
track.
Il est
essentiel
que
les
communes
prennent
conscience
que
le fait
d'utiliser
de
l'eau
non
comptabilisée
financièrement
a un
impact
sur
les
rendements.
M.
Éric
GENET
met
en
avant
l'importance
des
fuites
des
réseaux
par
rapport
aux
volumes
sans
comptage.
M
Christian
LOUIS
répond
que
des
travaux
de
rénovation
des
réseaux
débuteront
courant
2026.
M
Christian
LOUIS
informe
l'assemblée
qu'après
plusieurs
essais,
une
embauche
est
prévue
fin
novembre.
M.
Julien
Noël
se
demande
si cette
embauche
est
vraiment
indispensable.
Le travail
est
effectué
par
un
agent
et
cela
fonctionne
correctement.
M
Christian
LOUIS
répond
que
cette
embauche
est
nécessaire
(maladie,
congés
Qui
le
remplace
?},
la
collectivité
ne
peut
rester
ainsi
; deux
agents
sont
indispensables
pour
le
bon
fonctionnement
du
service;
1
fontainier
et
un
responsable
d'exploitation.
Il précise
que
pour
l'administratif,
la Commune
du
Thillot
met
un
agent
à 10h/semaine.
Pas
de
question.
Délibération Conformément
à
l'article
L.2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Syndicat
des
Eaux
de
Presles
doit
réaliser
un
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
d'eau
potable ;
Ce
rapport
doit
être
présenté
à l'assemblées
délibérante
du
Syndicat
Intercommunal
d'adduction
des
Eaux
de
Presles
dans
les
neuf
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
;
Un
exemplaire
du
rapport
doit
également
être
transmis
aux
Communes
adhérentes
pour
une
présentation
aux
assemblées
dans
les
douze
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice
;
Vu
la délibération
du
comité
syndical
en
date
du
17
septembre
2025;
Vu
la présentation
par
M
Christian
LOUIS,
adjoint
communal ;
Le
Conseil
Municipal
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
Rapport
du
Syndicat
Intercommunal
d'adduction
des
Eaux
de
Presles
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à
l'exécution
de
cette
délibération.
Page
8 sur
10 AUTRES
ACTES
DE
GESTION
DU
DOMAINE
PUBLIC
—
CLASSEMENT
VOIRIE
COMMUNALE
Afin
de
pour
voir
bénéficier
d’une
subvention
pour
l'aménagement
de
la
voirie
du
village
séniors,
il
est
proposé
de
classer
en
voirie
communale,
la route
d’une
longueur
de
130
m
de
long
sur
3.5
m
de
large.
Délibération Vu
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
et
notamment
son
article
150
modifiant
la 3°
alinéa
de
l’article
318-3
du
code
de
l’urbanisme,
complétée
par
la
loi
n°2004-1343
du
09
décembre
2004
de
simplification
du
droit,
qui
prévoit
que
le
classement
ou
le
déclassement
sont
dispensés
d'enquête
publique
;
Vu
la
construction
du
village
séniors
;
Vu
la
présentation
de
Monsieur
André
DEMANGE,
Maire
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
des
membres
présents
et/ou
représentants
;
DÉCIDE
de
classer
en
voirie
communale
concernée
pour
:
e
La
construction
du
village
séniors
(Voirie
130
m
de
long,
4.5
m
de
large)
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à l'exécution
de
cette
délibération.
| QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
M
le Maire
fait
part
des
remerciements
des
associations
pour
le versement
des
subventions
2025
a
Conjoints
survivants
*
Atelier
couleur
passion
»
Karaté
le Thillot
x
Légion
Vosgienne
“
Souvenir
français
M
le
Maire
fait
part
des
remerciements
des
familles
à la suite
des
décès
d’un
proche.
"Famille
Maurice
Claude
“Famille
GOUNANT
«Famille
NOEL
Remerciement
de
la
société
LOSANGE
Terrain,
rue
du
Moulin/
démolition
ancienne
maison:
une
demande
d'achat
du
terrain
est
parvenue
en
Mairie,
le
propriétaire
de
la
partie
supérieure
du
terrain
souhaiterait
l'acheter
pour
y
construire
une
habitation.
Des
discussions
sont
en
cours.
Mutuelle
santé
: à compter
du
1° janvier
2026,
la participation
obligatoire
de
la collectivité
est
fixée
à 15
€ au
lieu
de
10
€
actuellement.
Cette
disposition
concerne
8 agents.
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
la
cérémonie
des
vœux
se
tiendra
le vendredi
23
janvier
2026
à
20
h
30,
salle
des
fêtes.
M
le
Maire
informe
que
M
Louis
SONTOT
a
participé
aux
olympiades
nationale
/ plomberie
et
a
remporté
la
deuxième
place,
ce
qui
le qualifie,
l'année
prochaine
aux
olympiades
internationales
prévues
à SHANGAI.
Il informe
lui avoir
adressé
un
courrier
de
félicitations
et serait
honoré
de
sa
présence
aux
vœux.
M
le
Maire
informe
l'assemblée
avoir
reçu
l'association
ASR
Ramonchamp
le
jeudi
23
octobre
dernier.
L'association
a présenté
une
idée
de
fusion
avec
les
clubs
de
Fresse
sur
Moselle
et Saint
Maurice
sur
Moselle.
Cette
fusion
permettrait
l’utilisation
de
quatre
terrains
de
football
au
lieu
de
deux
actuellement.
Le
club
comporte
208
membres.
La
fusion
porterait
à 338
membres.
Mme
Amandine
CANAL
informe
du
projet
de
recrutement
d’un
agent
administratif
accueil
et
agence
postale.
La
publicité
du
poste
réalisée,
la
collectivité
a
reçu
62
candidatures.
Une
pré-sélection
a
été
effectuée,
des
immersions
de
candidates
auront
lieu
la première
semaine
de
novembre.
Page
9 sur
10 Mme
Amandine
CANAL
rappelle,
qu'après
le
départ
en
retraite,
en
2026,
d’un
agent
administratif,
il
n'y
aura
plus
que
deux
agents
à l'accueil
contre
trois
actuellement.
M
Christian
LOUIS
relate
un
problème
de
signalétique
concernant
l'accès
handicapé
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite.
Il est
proposé
de
la
revoir
pour
faciliter
l'accès
à la
mairie.
M
Karine
BECK
informe
de
la
présence
de
nids
de
frelons
asiatiques
au
niveau
du
pont
Saint
Rémy.
La
séance
est
levée
à
22
h
O4.
À
Ramonchamp,
le
28
octobre
2025
Le
Maire,
pes
Le
secrétaire
de
séance,
André
DEMANGE
407
Mme
Pascale
MARIN
Page
10
sur
10