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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 10 06 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Étienne-lès-Remiremont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 10 06 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Handicap et inclusivité,
CONSEIL
MUNICIPAL
COMPTE-RENDU
DE
SEANCE
VILLE rit
Séance
du
10 juin
2022
à 20
heures
00
minutes
Salle
du
Conseil
Municipal
—
Place
de
l’Hôtel
de
Ville
Présents
:
Mme
ADAM
Marie-Françoise,
Mme
ARNOULD
Carole,
Mme
BAROTTE
Mauricette,
M.
BOULANGER
Patrick,
Mme
CLEMENT-DEMENGE
Agnès,
Mme
DA
SILVA
Maria
Isabel,
M.
DEMANGE
Michel,
Mme
DOLL
Marie-Hélène,
Mme
FERREIRA
Deolinda,
M.
HANS
Francis,
M.
LABREUCHE
Denis,
Mme
LAURENT
Noëlle,
M.
LEVAIN
Jean-Luc,
Mme
MILLOTTE
Nathalie,
Mme
RENAUX
Sandrine,
M.
TISSERAND
Jean-Charles,
Mme
VINCENT
Armelle
Procuration(s)
:
M.
AMYOT
Stéphane
donne
pouvoir
à
M.
HANS
Francis,
M.
BOLMONT
David
donne
pouvoir
à
M.
TISSERAND
Jean-
Charles,
Mme
FAIVRE
Danièle
donne
pouvoir
à
M.
DEMANGE
Michel,
Mme
HERTELER
Françoise
donne
pouvoir
à
Mme
BAROTTE
Mauricette,
M.
LE
ROUX
Yves
donne
pouvoir
à
M.
DEMANGE
Michel,
M.
MATHIEU
Jean-Guillaume
donne
pouvoir
à M.
HANS
Francis,
M.
PETIN
Eric donne
pouvoir
à Mme
MILLOTTE
Nathalie,
M.
VALENTIN
Didier donne
pouvoir
à
Mme
RENAUX
Sandrine,
Mme
EL
MAZIOUA
Amani
donne
pouvoir
à
Mme
ARNOULD
Carole
Absent(s)
: M.
Rémi
LAROCHE
Excusé(s)
:
M.
AMYOT
Stéphane,
M.
BOLMONT
David,
Mme
EL
MAZIOUA
Amani,
Mme
FAIVRE
Danièle,
Mme
HERTELER
Françoise,
M.
LE
ROUX
Yves,
M.
MATHIEU
Jean-Guillaume,
M.
PETIN
Eric,
M.
VALENTIN
Didier
Secrétaire
de
séance
: M.
TISSERAND
Jean-Charles
Président
de
séance
: M.
DEMANGE
Michel
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
les
comptes-rendus
des
réunions
des
08
et
15
avril
2022
et
l'ordre
du
jour
de
la
présente
réunion.
2022-040
—- COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Vu
l’article
L.
2122-22
du
CGCT
et
la
délibération
2020-005
du
29
mai
2020,
Monsieur
le
Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
qu'il
a
prises
en
vertu
de
ses
délégations.
Le
Conseil
Municipal,
PREND
ACTE
des
Décisions
prises.
2022-041
—
FINANCES
LOCALES
—
BUDGET
PRINCIPAL
-— DECISION
MODIFICATIVE
N°
01
Vu
l'examen
de
la
Commission
des
Finances
réunie
le
30
mai
2022
qui
a
émis
un
avis
favorable,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
ADOPTE
la
Décision
Modificative
n°
01
au
Budget
PRINCIPAL,
telle
que
présentée
en
séance.
2022-042
—
FINANCES
LOCALES
-
BUDGET
FORET
— AFFECTATION
RECTIFICATIVE
DU
RESULTAT
2021 Vu
l'examen
de
la
Commission
des
Finances
réunie
le
30
mai
2022
qui
a
émis
un
avis
favorable,
Suite
à
une
erreur
de
saisie
du
résultat
de
fonctionnement
reporté,
et
considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
il
convient
de
présenter
une
seconde
fois
l'affectation
du
résultat
2021
au
Conseil
Municipal.
www-ville-st-etienne-remiremont.fr
- 03
29
26
18
00 Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
AFFECTE
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2021
tel
que
présenté
en
séance.
2022-043
—
FINANCES
LOCALES
-— BUDGET
FORET
— DECISION
MODIFICATIVE
N°
01
Vu
l'examen
de
la
Commission
des
Finances
réunie
le
30
mai
2022
qui
a
émis
un
avis
favorable,
vu
la délibération
n°
2022-042
du
10
juin
2022,
L
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
ADOPTE
la
Décision
Modificative
n°
01
au
Budget
FOREST,
telle
que
présentée
en
séance.
2022-044
—
FINANCES
LOCALES
- SUBVENTIONS
2022
AUX
ASSOCIATIONS
Les
demandes
de
subventions
par
les
associations
ont
fait
l’objet
d'un
examen
par
la
Commission
des
Finances
réunie
le
30
mai
2022
qui
a
émis
un
avis
favorable
(compte-rendu
en
annexe).
Préambule
au
vote
: il
est
de
jurisprudence
constante
«
que
les
élus
municipaux
lorsqu'ils
détiennent,
en
plus
de
leur
mandat
électif,
des
fonctions
de
président
d'associations,
soient
soumis
à
l'obligation
de
veiller
à
la
parfaite
neutralité
des
décisions
d'attribution
des
subventions
à
ces
associations
».
En
conséquence,
il
est
recommandé
qu'ils
ne
participent
pas
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
(23
POUR,
3
CONTRE)
:
LT
VOTE
le
montant
des
subventions
octroyées
aux
associations
pour
l’année
2022
telles
que
présentées
en
séance. 2022-045
—
FINANCES
LOCALES
- SUBVENTIONS
RENOVATIONS
FAÇADES
Vu
la
délibération
n°
2021-009
du
19
mars
2021
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
«
NOUVEAU
REGLEMENT
D'ATTRIBUTION
D'UNE
AIDE
A
LA
RENOVATION
DE
FAÇADES
»,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
SE
PRONONCE
POUR
les
demandes
qui
répondent
aux
critères
d'attribution
retenus.
2022-046
—
FINANCES
LOCALES
-—
PARTICIPATION
AUX
CHARGES
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ECOLES
PUBLIQUES
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
APPROUVE
le
nouveau
dispositif
de
participation
aux
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
proposé
par
Remiremont
tel
que
présenté
et
qui
englobe
13
communes,
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
s'y
rapportant,
DIT
que
le
tarif
ainsi
arrêté
s’appliquera
à
ces
communes
sous
réserve
de
réciprocité,
DONNE
pouvoir
à
M.
le
Maire
pour
faire
application
de
la
présente
délibération,
accorder
les
dérogations
sollicitées
dans
l'intérêt
de
la
commune
et
des
familles
et
mettre
en
paiement
ou
en
recouvrement
ces
frais
de
scolarité
le
cas
échéant.
www-ville-st-etienne-remiremont.fr
- 03
29
26
18
00 2022-047
—
FINANCES
LOCALES
- PIECE
DE
THEATRE
- FIXATION
DES
TARIFS
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
FIXE
le
droit
d'entrée
à
25,00
€
la
place
pour
la
pièce
de
théâtre
«
LE
CLAN
DES
DIVORCEES
»,
et
un
tarif
préférentiel
de
18.00
€
pour
les
étudiants
sur
présentation
de
leur
carte,
et
les
moins
de
18
ans,
ACCEPTE
le
principe
selon
lequel
des
places
au
tarif
de
0,00€
seront
réservées
à
certaines
catégories
:
-
un
nombre
de
places,
tel
que
défini
dans
le
contrat
conclu
avec
le
producteur
du
spectacle
-
six
places
réservées
aux
invités
de
la
municipalité.
2022-048
—
FINANCES
LOCALES
- SPECTACLE
DE
MAGIE
- FIXATION
DES
TARIFS
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
FIXE
le
droit
d'entrée
à
10,00
€
la
place
pour
le
spectacle
de
magie
prévu
le
27
novembre
2022
(ou
une
autre
date
en
cas
d'évolution
de
la
crise
sanitaire)
et
la
gratuité
jusqu'à
l'âge
de
12
ans.
2022-049
— RESSOURCES
HUMAINES
— FONDS
POUR
L’INSERTION
DES
PERSONNES
HANDICAPEES
DANS
LA
FONCTION
PUBLIQUE
(FIPHFP)
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
APPROUVE
le
reversement
de
l’aide
du
FIPHFP
perçue
par
la
commune
à
l'agent
concerné,
VOTE
l'attribution
d'une
aide
équivalente
à
la
moitié
du
montant
restant
à
la
charge
de
l'agent
concerné,
soit
la
somme
de
100.00
€.
2022-050
- SERVICE
PUBLIC
DE
DISTRIBUTION
D'EAU
POTABLE
ET
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- RAPPORT
2021
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
(RPQS)
Le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
(23
POUR,
3
CONTRE)
:
APPROUVE
ces
rapports
(eau
et
assainissement)
qui
sont
consultables
en
Mairie
(après
leur
vérification
par
l'observatoire
de
l’eau
et
l'assainissement)
ainsi
que
la
note
annuelle
relative
aux
redevances
figurant
sur
la
facture
d'eau
des
abonnés
et
sur
la
réalisation
du
programme
d'intervention
de
l'agence
de
l'eau
Rhin-Meuse. 2022-051
— SPL-XDEMAT
- REPARTITION
DU
CAPITAL
SOCIAL
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
APPROUVE
la
nouvelle
répartition
du
capital
social
de
la
société
publique
Locale
dénommée
SPL-Xdemat,
divisé
en
12
838
actions,
à
savoir :
-
Le
Département
de
l'Aube
: 6
562
actions
soit
51.11
%
du
capital
social,
-
Le
Département
de
l'Aisne
: 766
actions
soit
5.97
%
du
capital
social,
-
Le
Département
des
Ardennes
: 298
actions
soit
2.32
%
du
capital
social,
-
Le
Département
de
la
Marne
: 566
actions
soit
4.41
%
du
capital
social,
-
Le
Département
de
la
Haute-Marne
: 276
actions
soit
2.15
%
du
capital
social,
-
Le
Département
de
Meurthe-et-Moselle
: 394
actions
soit
3.07
%
du
capital
social,
-
Le
Département
de
la
Meuse
: 515
actions
soit
4.01
%
du
capital
social,
-
Le
Département
des
Vosges
: 381
actions
soit
2.97
%
du
capital
social,
-
Les
communes
et
groupements
de
communes
: 3
080
actions
soit
23.99
%
du
capital
social.
DONNE
pouvoir
à
M.
le
Maire
à
l’Assemblée
Générale
de
la
société
SPL-Xdemat,
pour
voter
cette
nouvelle
répartition
de
son
capital
social
et
la
résolution
en
découlant,
lors
de
sa
prochaine
réunion.
www-ville-st-etienne-remiremont.fr
- 03
29
26
18
00 2022-052
—- COMMISSIONS
MUNICIPALES
- MODIFICATIONS
- NOUVELLE
COMPOSITION
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
ARRETE
la
nouvelle
composition
des
commissions
Finances
et
Travaux
-
Bâtiments
-
Voirie
-
Réseaux
comme
suit
:
COMMISSIONS
_
MEMBRES
PRESIDENT
|
MEMBRES
_
Yves
LE
ROUX,
Nathalie
MILLOTTE,
Jean-
.
Charles
TISSERAND,
Francis
HANS,
Noëlle
Finances
08
M.
DEMANGE
LAURENT,
Marie-Hélène
DOLL,
Armelle
VINCENT,
Carole
ARNOULD
Yves
LE
ROUX,
Nathalie
MILLOTTE,
Francis
T
bâti
HANS,
Sandrine
RENAUX,
Mauricette
ravaux
Dakiments
08
M.
DEMANGE
BAROTTE,
Patrick
BOULANGER,
Rémi
—
Voirie
-
Réseaux
.
LAROCHE,
Denis
LABREUCHE
2022-053
— SIVOM
- MODIFICATIONS
- ELECTION
DES
DELEGUES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l'issu
du
premier
tour,
les
4
délégués
titulaires
et
leurs
suppléants
ayant
obtenu
le
plus
de
suffrages
sont
____ élus:
_
_
_
_
_
Délégués
titulaires
Délégués
suppléants
Nombre
de
suffrages
Résultats
obtenus
Michel
DEMANGE
Nathalie
MILLOTTE
26
ELUS
Yves
LE
ROUX
Noëlle
LAURENT
26
ELUS
Jean-Charles
TISSERAND
|
Maria
Isabel
DA
SILVA
26
ELUS
Francis
HANS
Marie-Hélène
DOLL
26
ELUS
2022-054
—
ASSOCIATION
DES
COMMUNES
FORESTIERES
- MODIFICATIONS
- DESIGNATION
DES
DELEGUES Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
DESIGNE
ses
représentants
à
cette
association
comme
suit
:
e
Francis
HANS
(titulaire),
Rémi
LAROCHE
(suppléant)
2022-055
— SIVOM
- MODIFICATIONS
DES
STATUTS
Le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
(2
POUR,
0
CONTRE,
24
ABSTENTIONS)
:
APPROUVE
les
modifications
des
statuts
du
SIVOM
telles
que
décrites
en
séance.
www-ville-st-etienne-remiremont.fr
- 03
29
26
18
00 2022-056
—
INTERCOMMUNALITE
—
CCPVM
- APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
(CLECT)
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
APPROUVE
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT),
adopté
le
12
avril
2022.
2022-057
—
MOTION
DE
SOUTIEN
- ASSOCIATION
DES
MAIRES
RURAUX
DE
FRANCE
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
SOUTIENT
l’ensemble
du
contenu
de
la
résolution
adoptée
en
Assémblée
Générale
de
l'Association
des
Maires
Ruraux
de
France
(AMRF)
le
14
mai
2022.
Fin
de
séance
à
21h10.
www-ville-st-etienne-remiremont.fr
- 03
29
26
18
00