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Procès Verbal - 20 comptes rendus 20 26. du conseil municipal du 20 septembre 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Paradou.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20 comptes rendus 20 26. du conseil municipal du 20 septembre 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Énergies,
| PROCÈS-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
Du
20
septembre
2023
Session
ordinaire
PRÉSENTS
Madame
Pascale
LICARI,
Maire
Brigitte
VINCENTELLI,
Jean-Denis
SANTIN,
Jacques
ALLEMAND,
Pierre
DUGUA,
Aurélie
DUMAS,
Didier
GUERIN,
Anne-Sophie
HEUILLE,
Mélanie
LEROY,
Raphaël
OLIVA,
Christine
ROUILLON,
Damien
SABATIER,
Catherine
BEDOT,
Claude
MODONUTTI
POUVOIRS
:
Brigitte
BELIN
à
Caïherine
BEDOT,
François-Xavier
SUDRES
à
Jean-Denis
SANTIN,
Béatrice
BLANCARD
à
Claude
MODONUTTI,
Régine
DEMERY
à
Pascale
LICARI,
Anne
PLEUCHOT
à
Jacques
ALLEMAND
La
séance
est
ouverte
à
19
h
00,
sous
la
présidence
de
Madame
Pascale
LICARI,
Maire
Le
Madame
Catherine
BEDOT
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance,
à
l'unanimité
Ce
Adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
du
12
avril
2023
- à
l'unanimité
Adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
du
27
juin
2023
- à
l'unanimité
&
Décisions
prises
par
Madame
Le
Maire
N°
14/2023
Marché
de
travaux
de
rénovation
énergétique
de
l'école
élémentaire
Hubert
Nyssen
:
-
Lotn°1
Faux-plafonds
à
la
SARL
Provençale
de
Peinture
- 13140
MIRAMAS,
pour
Un
montant
de
59
584,45
€
HT
-
Lot
n°2
Electricité
à
ELEC
TROIS
—
13
310
SAINT-MARTIN-DE-CRAU,
pour
Un
montant
de
20
944
€
HT
-
Lot
n°
3
Protections
solaires
à
la
SARL
Entreprise
BEDOS
—
30
129
MANDUEL,
pour
Un
montant
de
23
544
€
HT
N°
15/2023
Bail
professionnel
entre
la
commune
du
Paradou
et
Monsieur
Nicolas
DEFER,
médecin
généraliste
-
Renonciation
à
l'application
de
l'article
V
du
bail
professionnel
liant
la
commune
du
Paradou
à
Monsieur
Nicolas
DEFER,
relatif
aux
modalités
de
révision
du
loyer,
pour
l'année
2023
N°
16/2023
Régie
de
recettes
pour
les
manifestations
à
caractère
culturel,
sportif
ou
festif
organisées
par
la
commune
du
Paradou.
En
complément
des
droits
d'entrée,
droits
d'inscriptions,
boissons,
petite
restauration,
la
régie
peut
également
encaisser
des
produits
vestimentaires
divers
à
caractère
festif
Délibérations 2023-52
Intercommunalité
/
Conventions
d'occupation
pour
l'implantation
d'équipements
dédiés
à
la
SMARTCITY
Dans
le
cadre
de
son
activité
de
service
public
et
dans
l'optique
de
la
constitution
d'un
réseau
d'antennes
adapté
à
la
SMARTCITY,
la
Communauté
de
Communes
Vallée
des
Baux-Alpilles
procède
à
l'installation,
sur
des
points
stratégiques
du
territoire,
caractérisés par
leur
grande
hauteur
ou
leur
emplacement
dégagé,
de
dispositifs
permettant
notamment
la
télé
relève
de
compteurs
d'eau
potable.
Afin
d'améliorer
la
couverture
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Vallée
des
Baux-Alpilles,
la
CCVBA
souhaite
bénéficier
de
deux
emplacements
pour
l'installation
d'un
dispositif
de
télé
relève.
Les
deux
sites
proposés
sont
le
toit
de
la
mairie,
Place
Charloun
Rieu
et
celui
des
ateliers
municipaux,
impasse
Jules
Vial.
Il
appartient,
par
conséquent,
à
la
commune
de
consentir
la
mise
à
disposition
de
cette
dépendance
de
son
domaine
public,
selon
les
modalités
prévues
dans
les
conventions
figurant
en
annexe
à
la
présente
délibération
La
délibération
mise
aux
voix
est
approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
ES
2023-53
Financement
des
travaux
« Electrification
rurale
- Sous-programme
extension
—
Facé
2023
» / Signature
de
la
convention
entre
le
SMED
13
et
la
commune
du
Paradou
Dans
le
cadre
de
son
partenariat
avec
le
Syndicat
Mixte
d'Energie
du
Département
des
Bouches-du-Rhône,
la
commune
du
Paradou
souhaite
formaliser
et
signer
une
convention
de
financement
de
travaux
de
renforcement,
sécurisation
et
effacement
des
ouvrages
de
distribution
d'énergie
électrique
et ce,
dans
le cadre
du
programme
d'électrification
rurale.
Cette
opération,
retenue
dans
le
cadre
du
programme
2023,
concerne
le
poste
BT
LOCHE
par
BARALOCHE
sur
le
chemin
de
Castillon.
La
convention,
figurant
en
annexe
à
la
présente
délibération,
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
juridiques,
techniques
et
financières
relatives
à
cette
opération,
pour
laquelle
le
SMED13
est
maître
d'ouvrage.
Le
montant
total
de
l'opération
est
estimé
à
68
429
€
HT,
y compris
les
études
et
la
maîtrise
D'œuvre.
La
part
communale
s'élève
au
maximum
à
13
686
€
HT
et
s'entend
déduction
faite
de
la
part
de
financement
obtenue
par
le
SMED
auprès
du
Fonds
d'Amortissement
aux
Charges
d'Electrification.
La
délibération
mise
aux
voix
est
approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Cd
2023-54
Financement
des
travauxwElectrification
rurale
Sous-programme
renforcement
—
Facé
2023
» / Signature
de
la
convention
entre
le SMED
13
et
la
commune
du
Paradou
Dans
le
cadre
de
son
partenariat
avec
le
Syndicat
Mixte
d'Energie
du
Département
des
Bouches-du-Rhône,
la
commune
du
Paradou
souhaite
formaliser
et
signer
une
convention
de
financement
de
travaux
de
renforcement,
sécurisation
et
effacement
des
ouvrages
de
distribution
d'énergie
électrique
et ce,
dans
le cadre
du
programme
d'électrification
rurale.
Cette
opération,
retenue
dans
le cadre
du
programme
2023,
concerne
le renforcement
du
poste
BT
PARAVIL,
avenue
Jean
Bessat
et
route
de
ST-Roch. La
convention,
figurant
en
annexe
à
la
présente
délibération,
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
juridiques,
techniques
et
financières
relatives
à
cette
opération,
pour
laquelle
le
SMED13
est
maître
d'ouvrage.
Le
montant
total
de
l'opération
est
estimé
à
100
619
€
HT,
y compris
les
études
et
la
maïñtrise
d'œuvre.
La
part
communale
s'élève
au
maximum
à
20
124
€
HT
et
s'entend
déduction
faite
de
la
part
de
financement
obtenue
par
le
SMED
auprès
du
Fonds
d'Amortissement
aux
Charges
d'Electrification.
La
délibération
mise
aux
voix
est
approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
è&
2023-55
Partenariat
entre
la
commune
de
Maussane-les-Alpilles
et
la
commune
du
Paradou
/
Feux
de
forêts
Il
est
ici
rappelé,
en
préambule,
que
la
commune
de
Maussane
dispose
d'un
Comité
Communal
des
Feux
de
Forêts.
Les
principales
missions
des
CCFF
sont :
>
Intervenir
sur
les
feux
naissants
>
Guider
et
assister
les
secours
de
par
leur
connaissance
de
la
commune.
> Surveiller
les
massifs
par
des
patrouilles
les jours
à
risque
{sècheresse
et
vent).
>
Sensibiliser
le
public
sur
les
dangers
des
incendies
de
forêt
(réglementation
des
promenades
en
forêt
l'été
et
du
débroussaillement
autour
des
habitations).
Compte-tenu
des
caractéristiques
de
nos
massifs
forestiers,
s'affranchissant
des
limites
des
communes,
il convient
dans
un
souci
de
préservation
de
ceux-ci
de
prévoir
les
modalités
d'intervention
des
deux
communes
concernées,
sur
le
territoire
de
l'autre,
dans
le
cadre
d'une
convention
de
partenariat.
En
cas
de
nécessité,
chaque
commune
signataire
a
la
capacité
d'intervenir
sur
le
territoire
de
l'autre
commune,
pour
y
remplir
l'une
des
missions
visées
au
préambule,
sauf
décision
contraire
du
Maire
de
la
commune
concernée.
En
cas
d'intervention
sur
le
territoire
de
la
commune
voisine,
les
personnels
affectés,
et
notamment,
les
bénévoles
du
CCFF
de
Maussane-les-Alpilles,
sont
automatiquement
placés
sous
les
ordres
du
Maire
territorialement
compétent.
Les
dispositions
de
la
future
convention
ne
se
substituent
pas
aux
règles
générales
de
fonctionnement
émises
par
l'arrêté
préfectoral
n°850
du
04
mars
1996.
La
délibération
mise
aux
voix
est
approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Cod
2023-56
Finances
/ Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
Le
décret
n°2023-822
du
25
août
2023
a
modifié
le
périmètre
d'application
de
la
Taxe
annuelle
sur
les
Logements
Vacants
([TLV).
Cette
taxe
s'applique
de
plein
droit
sur
les
communes
concernées
et
son
produit
revient
désormais
à
l'Etat,
privant
désormais
les
collectivités
du
produit
de
la
Taxe
d'Habitation
sur
les
Logements
Vacants
(THLV),
pour
celles
qui
l'avaient
instaurée.
Dans
le
même
temps,
le
décret
définit
le
périmètre
des
communes
concernées,
dites
« en
zone
tendue
»,
qui
peuvent
désormais
majorer
la
part
communale
de
la
cotisation
de
taxe d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés,
non
affectés
à
l'habitation
principale,
due
au
titre
des
logements
meublés,
et
ce
sans
augmentation
mécanique
de
la
taxe
foncière.
Le
taux
majoré
est
intégré
dans
le
plafond
existant
des
taux
de
taxe
d'habitation.
La
majoration
est
comprise
entre
5 %
et
60
%.
L'instauration
de
la
majoration
est
subordonnée
à
une
délibération
du
conseil
municipal,
prise
avant
le
1
octobre
de
l'année
pour
être
applicable
aux
impositions
dues
à
compter
de
l'année
suivante.
ll est
rappelé
aux
membres
du
Conseil
que
le
taux
de
la
taxe
d'habitation
s'élève
à
10,41
%
pour
la
commune
du
Paradou
et
il
est
proposé
de
maijorer
la
part
communale
de
la
cotisation
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
de
60
%.
Madame
DUMAS
demande
quelle
serait
la
recette
générée
pour
la
commune.
Monsieur
MODONUTTI
répond
qu'elle
se
situe
entre
100
000
et
120
000
€.
Madame
LICARI
précise,
à
titre
d'exemple,
que
le
taux
de
la
taxe
d'habitation
de
Maussane-les-Alpilles
est
de
12,68
%
avec
Une
augmentation
également
prévue
de
60
%.
Saint-Rémy-de-Provence
est
à
18,23
%
et
compte
mettre
en
place
une
majoration
entre
20
%
et
40
%.
Paradou
se
situe
donc
encore
au-dessous
des
communes
avoisinantes,
malgré
une
majoration
de
60%
La
délibération
mise
aux
voix
est
approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
à
2023-57
Finances
/
Régie
de
recettes
pour
les
manifestations
à
caractère
culturel,
sportif
ou
festif
organisées
par
la
commune
du
Paradou
/ Fixation
de
tarifs
La
commune
du
Paradou
dispose
d'une
régie
de
recettes
pour
l'organisation
de
manifestations
diverses
à
caractère
culturel,
sportif
ou
festif.
La
régie
peut
encaisser
les
produits
suivants
: droits
d'entrée,
droits
d'inscriptions,
boissons,
petite
restauration,
produits
vestimentaires
festifs,
Pour
chaque
manifestation
ou
événement
qu'elle
organise,
la
commune
peut
décider
de
la
fixation
de
tarifs
dédiés
et
se
donner
la
possibilité
d'encaisser
des
recettes.
Dans
le
cadre
de
la
fête
du
village,
organisée
traditionnellement
le
1e
week-end
de
septembre,
il est
proposé
de
fixer
les
tarifs
suivants :
-
_
Bandana
3
€
- _
Chapeau
8€
=
T-shirt
8€
-
Gobelet
4€
La
délibération
mise
aux
voix
est
approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Lo
2023-58
Procédure
de
délégation
de
service
public
portant
sur
l'exploitation,
l'entretien,
la
gestion
et
le
développement
d'une
activité
de
type
Bistrot
Par
délibération
en
date
du
27
juin
2023,
le
conseil
municipal
a
pris
acte
de
la
volonté
du
délégataire,
Le
Bistrot
Castillon
2.0,
de
mettre
Un
terme,
de
manière
anticipée,
à
la convention
de
délégation
de
service
public
relative
à
l'exploitation
du
Bistrot
Castillon.
Il a
également
autorisé
le Maire
à
engager
les
négociations
nécessaires
à
l'établissement
d'un
protocole
de
fin
de
contrat.
Par
courrier
en
date
du
11
août
2023,
le délégataire
a
proposé
à
la
commune
de
maintenir
son
activité
jusqu'à
la
fin
du
mois
d'octobre.
Le
conseil
municipal
est
ainsi
invité
à
prendre
acte
de
la
fin
de
l'actuelle
délégation
de
service
public
relative
à
l'exploitation
du
bistrot
au
31
octobre
2025.
La
délibération
mise
aux
voix
est
approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Lo
2023-59
Désignation
d'un
référent
déontologue
pour
les
élus
locaux
et
adhésion
à
la
mission
d'assistance
et
de
conseil
proposée
par
le
CDG13
La
loi 3DS
du
21
février
2022
a complété
l'article
L.
1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
qui
consacre
les
principes
déontologiques
applicables
aux
élus
au
sein
d'une
charte
de
l'élu
local,
afin
de
prévoir
que
«tout
élu
local
peut
consulter
Un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
» de
ces
principes.
Ce
référent
doit
être
désigné
par
l'organe
délibérant
de
chaque
collectivité
ou
établissement
public
local.
Le
Centre
de
Gestion
des
Bouches-du-Rhône
propose
aux
collectivités
et
établissements
publics
locaux
de
son
ressort
géographique
un
référent
déontologue
reconnu
pour
son
expérience
et ses
compétences.
Il s'agit
de
Monsieur
Jacques
CALMETTES,
ancien
magistrat
de
l'ordre
judiciaire.
Il
propose
également
une
mission
d'assistance
et
de
conseil
permettant
de
prendre
en
charge
l'ensemble
des
démarches
afin
de
faciliter
la
mise
en
œuvre
des
obligations
réglementaires,
au
travers
d'une
convention
d'adhésion.
Madame
DUMAS
fait
remarquer
que
l'ensemble
des
élus
ont
signé
la
Charte
de
l'élu
local
affichée
dans
la
salle
du
Conseil.
Elle
indique
que
l'alinéa
6
de
la
Charte
dispose
que
«l'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
».
Or,
une
élue
n'a
plus
siégé
au
conseil
municipal
depuis
presque
un
an
et
demi
et
Une
autre
élue
a
un
taux
d'absentéisme
de
près
de
75
%.
Madame
DUMAS
demande
à
Madame
le
Maire
si
elle
envisage
de
rappeler
leurs
obligations
à
ces
deux
conseillers
municipaux.
Madame
LICARI
fait
remarquer
que
parmi
les
membres
du
Conseil
municipal,
il
y
a
également
une
élue
de
l'opposition
qui
ne
participe
à
aucune
commission.
Madame
DUMAS
répond
que
ce
n'est
pas
une
obligation.
Madame
LICARI
indique
qu'il
s'agit
bien
d'une
obligation.
Madame
DUMAS
insiste
en
disant
qu'il
y
a
aujourd'hui
des
conseillers
municipaux
qui
perçoivent
une
indemnité
pour
leur
délégation
et
qui
ne
siègent
pas
au
Conseil.
Madame
LICARI
souligne
que
ces
élus
indemnisés
assurent
Un
travail
constant.
Elle
revient,
notamment,
sur
la
saison
culturelle,
avec,
trois
spectacles
durant
l'été.
Madame
LICARI
note
qu'il
n'y
a
aucune
obligation
à
siéger
à
tous
les
Conseils.
Madame
DUMAS
estime
que
lorsqu'un
conseiller
municipal
ne
siège
pas
pendant
plus
d'une
année,
c'est
qu'il
y
a
un
problème.
Madame
LICARI
indique
qu'aucun
membre
du
Conseil
n'est
absent
ou
n'a
été
absent
pendant
plus
d'un
an.
Madame
DUMAS
répond
à
Madame
LICARI
qu'elle
devrait
revoir
ses
chiffres
car
elle
a
fait
un
tableau
qui
lui a
pris
du
temps.
Madame
BEDOT
s'étonne
que
Madame
DUMAS
n'ait
trouvé
que
cela
à
faire
dans
ce
mandat. Madame
DUMAS
fait
à
nouveau
remarquer
que
la
Charte
prévoit
que
les
élus
assistent
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant.
Il
s'agit
à
minima
d'une
obligation
morale. Madame
LICARI
invite
Madame
DUMAS
à
citer
des
noms.
Madame
DUMAS
répond
par
la
négative.
Tout
le
monde
sait
quels
ont
les
deux
élus
concernés
et
c'est
anormal.
Madame
BEDOT
explique
que
les
élus
travaillent
et
que
les
dossiers
avancent.
Madame
LICARI
confirme,
qu'en
effet,
le
travail
est
fait
et
bien
fait.
Elle
donne
l'exemple
du
parcours
historique,
avec
quinze
plaques,
qui
vient
tout
juste
d'être
inauguré.
Madame
DUMAS
regrette
que
le
Maire
ne
sente
pas
concerné
par
ce
qui
se
passe.
Madame
LICARI
répond
ces
propos
n'engagent
que
Madame
DUMAS.
La
délibération
mise
aux
voix
est
approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
&
2023-60
Ressources
Humaines
/ Mise
en
place
du
protocole
relatif
au
télétravail
La
commune
du
Paradou
souhaite
mettre
en
place
de
façon
pérenne
le
recours
au
télétravail,
déjà
expérimenté
favorablement
au
sein
de
la collectivité,
notamment
pendant
la
crise
sanitaire.
Cette
nouvelle
modalité
permet
d'atteindre
des
objectifs
partagés
collectivement
par
les
agents
et
l'autorité
territoriale :
-
L'amélioration
des
conditions
de
travail
en
recherchant
Une
meilleure
conciliation
entre
vie
professionnelle
et
personnelle
-
La
prévention
des
accidents
de
trajet
-__L'attractivité
des
postes
ouverts
à
la
commune
du
Paradou
répondant
ainsi
à
une
demande
des
agents
en
autonomie
et
responsabilisation
-
La
réduction
de
l'empreinte
carbone
en
réduisant
les
trajets
routiers
et
donc
les
gaz
à
effet
de
serre.
Lorsque
les
missions
exercées
par
l'agent
sont
compatibles
avec
le
télétravail,
que
les
contraintes
de
service
le
permettent,
que
le
bon
fonctionnement
à
distance
est
garanti
notamment
d'un
point
de
vue
managérial,
le
télétravail
est
une
forme
d'organisation
durable
apportant
des
bénéfices
sociaux,
productifs
et
environnementaux.
Le
présent
protocole
a
pour
but
de
rappeler
la
définition
du
télétravail
envisagé
au
sein
de
la commune
du
Paradou,
de
préciser
les conditions
d'exercice,
ainsi
que
les
modalités
MISES
EN
PIECE.
E
Ce
La
délibération
mise
aux
voix
est
approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Le
secrétaire
de
séance
Catherine
BEDOT