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Procès Verbal - 20 comptes rendus 20 26. verbal du conseil municipal du 24 septembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Paradou.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20 comptes rendus 20 26. verbal du conseil municipal du 24 septembre 2025)
Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
PRÉSENTS Pascale LICARI, Maire, Béatrice BLANCARD, François-Xavier SUDRES, Jacques ALLEMAND, Pierre DUGUA, Aurélie DUMAS, Didier GUERIN, Anne-Sophie HEUILLE, Mélanie LEROY, Raphaël OLIVA, Damien SABATIER, Claude MODONUTTI
POUVOIRS : Jean-Denis SANTIN à Jacques ALLEMAND, Brigitte VINCENTELLI à Pascale LICARI Brigitte BELIN à François-Xavier SUDRES, Anne PLEUCHOT FRANCOIS à Claude MODONUTTI, Catherine BEDOT à Béatrice BLANCARD
La séance est ouverte à 19 h O0, sous la présidence de Madame Pascale LICARI, Maire æ
Monsieur Jacques ALLEMAND est désigné comme secrétaire de séance, à l'unanimité æ
Adoption du procès-verbal de la séance du 25 juin 2025, à l'unanimité æ
Décisions prises par Madame Le Maire
N°18/2025 Attribution du marché de prestation d'entretien des espaces veris communaux à la S.E.R.P.E, ZA La Cigalière IV, 130 Allée du Mistral, 84 250 Le THOR, pour un montant de 33 482 € HT par an
N°19/2025 Attribution du marché de prestation de services pour la préparation, la fourniture et l'acheminement des repas - en liaison froide - dans les deux écoles publiques de la commune du Paradou à TERRES DE CUISINE SAS - ZA La Horsière 13 870 ROGNONAS
Les prix unitaires sont fixés comme suit :
Repas 4 éléments - Enfant de maternelle 3,39 €HT
Repas 4 éléments — Enfant élémentaire 3,67 €HT
Repos 5 éléments - Aduites 4,67 €HT
N°20/2025 Bail à usage professionnel entre la commune du Paradou et Madame Maëva DUBAR MARKA pour l'occupation d'un local, au sein de la Maion de Santé, afin d'y exercer la profession de médecin généraliste. Le bail prend effet à compter du 1e septembre 2025, pour un loyer mensuel de 440 € nets
N°21/2025 Bail à usage professionnel entre la commune du Paradou et Monsieur Douglas CROUX-MAYER pour l'occupation d'un local, au sein de la Maion de Santé, afin d'y exercer la profession de médecin généraliste. Le bail prend effet à compter du 1e’ septembre 2025, pour un loyer mensuel de 450 € nets
Délibérations
2025-41 Intercommunalité / Convention de mise à disposition d'un véhicule utilitaire entre la Communauté de Communes Vallée des Baux Alpilles et la commune du Paradou
Dans le cadre de son partenariat avec les communes du territoire, la Communauté de Communes est susceptible de proposer à ces dernières la mise à disposition de matériel ou d'équipements divers communautaires. A ce titre, notamment dans le cadre de la préparation de manifestations sur son territoire, la commune du Paradou peut être amenée à solliciter la mise à disposition d'un véhicule Utilitaire, pour les services techniques.
La mise à disposition est réalisée à titre gracieux, pour une durée limitée.
La délibération mise aux voix est approuvée à l'unanimité des membres présents et
représentés.
de
2025-42 Financement de travaux «Electrification rurale» / Convention entre la
commune du Paradou et le Syndicat Mixte Territoire d'Energie Bouches-du- Rhône
Dans le cadre de son partenariat avec le Syndicat Mixte Territoire d'Energie Bouches-du- Rhône (TE 13), la commune du Paradou souhaite formaliser et signer une nouvelle
convention de financement de travaux d'électrification rurale.
La convention a pour objet de définir les modalités administratives et financières, relatives à Une opération de travaux d'électrification rurale en matière de renforcement, de sécurisation et d'effacement des ouvrages de distribution publique d'énergie électrique.
L'opération concerne le renforcement du poste « CROTTES », situé chemin des Crémades et de la Pène.
Le coût total de l'opération, y compris les études et la maîtrise d'œuvre, est estimé à 37 727 € HT. La part communale s'élève à 7 545€.
La délibération mise aux voix est approuvée à l'unanimité des membres présents et
représentés.
&
2025-43 Finances / Demande de fonds de concours auprès de la Communauté de Communes Vallée des Baux Alpilles / Equipements salle polyvalente /
Actualisation
Par délibération en date du 11 avril 2025, le Conseil municipal a autorisé Madame le Maire a déposé une demande de subvention auprès de la Région Sud, ainsi qu'un fonds de
concours auprès de la Communauté de Communes Vallée des Baux Alpilles, afin de financer l'acquisition d'équipements divers, nécessaires au bon fonctionnement de la salle polyvalente, qui accueille des manifestations variées, spectacles, projections, réunions..etc.
La participation de la Région Sud s'élève finalement à 18,18 % de la dépense HT et la
commune souhaite, par conséquent, actualiser son plan de financement et solliciter la modification du fonds de concours auprès de la CCVBA.
Le nouveau plan de financement se décline comme suit, pour une dépense prévisionnelle de 25 000 € HT.
- Région Sud PACA 18.18% 4 545,00 €
- CCVBA (Fonds de Concours) 40,91 % 10 227,50 €
- Commune 40,91% 10 227,50 €
La délibération mise aux voix est approuvée à l'unanimité des membres présents et
représentés.
êe 2025-44 Finances / Demande de fonds de concours auprès de la Communauté de Communes Vallée des Baux Alpilles / Complexe sportif/ Rénovation des courts de tennis
Dans le cadre de l'opération globale de réhabilitation du complexe sportif Michel Hidalgo, la commune a souhaité réaliser des travaux de réfection des courts de tennis et de leurs abords.
Suite à la délibération du Conseil municipal en date du 11 décembre 2024, la commune a sollicité Un co-financement auprès de la Région Sud pour cet équipement, étant entendu qu'elle bénéficie déjà d'un financement du Département des Bouches-du-Rhône, sur le projet de réhabilitation du complexe sportif.
La Région Sud n'ayant pas donné de suite favorable à cette demande de subvention, la commune souhaite modifier son plan de financement et solliciter un fonds de concours auprès de la CCVBA, pour une dépense HT de 103 070,28 €, déclinée comme suit :
- Département FDAL 50% 51535,14€
- CCVBA {Fonds de Concours) 25% 25767,57€
- Commune 25% 25767,57€
Madame DUMAS demande pourquoi la subvention de la Fédération Française de Tennis n'apparait pas dans le plan de financement.
Monsieur ALLEMAND précise que la demande de subvention à la FFT a été déposée par le club et sera ensuite restituée à la commune par ce dernier.
Madame L'EBRELLEC ajoute que cette subvention n'entre pas dans le cadre des financements publics.
La délibération mise aux voix est approuvée à l'unanimité des membres présents et
représentés.
æ
2025-45 Finances / Indemnité pour confection de documents budgétaires allouée au Comptable du Trésor responsable du Service de Gestion Comptable de Châteaurenard
Il convient, pour l'année 2025, d'arrêter les indemnités allouées au comptable pour la confection des documents budgétaires.
Les décomptes et étais liquidatifs se décomposent comme suit : - Commune budget 21500 45,73€
La délibération mise aux voix est approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés.
æ
2025-46 Archives communales / Convention de prestation de service expertise et accompagnement à l'archivage avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Bouches-du-Rhône (CDG 13)
Les archives communales sont les documents, quels que soient leur date, leur format et leur
support matériel, produits ou reçus par l'administration communale ;
La conservation de ces documents est organisée dans l'intérêt général pour : - la gestion des affaires communales
- la justification des droits des administrés
- la documentation historique de la recherche
Le Maire est responsable civilement et pénalement des archives communales qui sont la propriété de la commune. Les archives communales sont des archives publiques. À ce titre, elles sont inaliénables {elles ne peuvent être vendues, ni données, ni jetées sans autorisation] et imprescriptibles (c'est à dire que leur caractère public ne se perd pas, quelle que soit leur ancienneté).
Le classement et la durée de conservation des archives obéissent à un formalisme strict et très spécifique.
Depuis l'année 2016, la commune du Paradou travaille en partenariat avec le Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône qui l'accompagne dans sa démarche de tri et de classement de ses archives, opération qui nécessite des compétences d'expertise. Elle souhaite renouveler son partenariat avec le service des archives du CDG13 et la convention figurant en annexe à la présente délibération définit les conditions techniques et financières de la réalisation de la prestation de service «aide à l'archivage ». La convention est prévue pour une durée de trois ans, de 2026 à 2028.
La délibération mise aux voix est approuvée à l'unanimité des votants présents et
représentés.
e
2025-47 Ressources Humaines / Mise à jour du tableau des emplois
Dans le cadre d'une bonne organisation des services et de l'évolution de carrière des agents, il convient de mettre à jour le tableau des emplois de la collectivité, afin de tenir compte de l'évolution des postes et des missions de certains agents de la collectivité.
Il s'avère notamment nécessaire de procéder aux modifications suivantes :
- Création d'un poste d'adjoint technique à temps non complet, à raison de 31 heures
hebdomadaires
- Création d'un poste d'opérateur des activités physiques et sportives principal, à
temps complet
à
La délibération mise aux voix est approuvée à l'unanimité des votants présents et représentés.
&
2025-48 Ressources humaines / Convention d'adhésion au Pôle Santé du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Bouches-du-Rhône (CDG13) / Médecine préventive — Prévention et sécurité au travail
La commune du Paradou adhère au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Bouches-du-Rhône, afin de bénéficier de la prestation de médecine professionnelle et préventive et de prévention et sécurité au travail. Cette prestation couvre, notamment, la surveillance médicale des agents au travers des visites obligatoires et occasionnelles, des actions éventuelles sur le milieu professionnel, ainsi que la mission d'inspection et de conseil.
L'adhésion de la commune se fait par le biais d'une convention qu'il convient de renouveler pour les années 2026 et 2027. Elle a pour objet de déterminer les modalités de mise en place des prestations du Pôle Santé du Centre de Gestion.
La délibération mise aux voix est approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés
&
Le secrétaire de séance
Jacques ALLEMAND