Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 0859 001
Arrêté - 0692 001
Arrêté - 0264 001
Arrêté - 0772 001
Arrêté - 0503 001
Arrêté - 0975 001
Arrêté - 0250 001
Arrêté - 0915 001
Arrêté - 1377 001
Arrêté - 0771 001
Arrêté - 0796 001
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Guilhem-le-Désert.
Lien du pdf (Arrêté - 0796 001)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Exploration spatiale,
DÉPARTEMENT DE L'HERAULT
ARRÊTÉ MUNICIPAL 40-2026
Autorisation de voirie
« OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC »
parvis mairie
prolongation du 7 au 20 mars 2026
Alain Moreno
LE MAIRE DE SAINT GUILHEM LE DÉSERT
Vu le Code des Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté 29-2026 autorisant m. Moréno à occuper la voie publique sur le parvis de la mairie du
23 février au 6 mars 2026 au 9 rue font du portal puis sur le parvis de la mairie grand chemin du val
de Gellone afin d'installer un échafaudage dans le cadre de travaux à cette même adresse,
Considérant les récentes intempéries qui n’ont pas permis m. Moréno d’achever les travaux à la
date prévue,
Arrête
Article 1: M. Alain Moreno est autorisé à occuper la voie publique sur le parvis de la mairie entre
le 23 février jusqu’au 20 mars 2026
Article 2 La Police Municipale, les Agents de Surveillance de la voirie et la Brigade de Gendarmerie
de Gignac seront chargés en ce qui les concerne du présent arrêté.
Le Maire,
Robert Siegel
Maire de SAINT-GUILHEM-LE-DESERT
Certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire du présent arrêté.
Informe qu’en vertu de l’art.83.1025 du
28/11/1983 concernant les relations entre
l'administration et les usagers, le présent arrêté
peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Montpellier dans un délai de 2 mois à compter
de la présente publication.
Publié le :
Fait à Saint-Guilhem-le-Désert, le 10 mars 2026