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Arrêté - 0771 001
Arrêté - 0859 001
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Guilhem-le-Désert.
Lien du pdf (Arrêté - 0859 001)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Exploration spatiale,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Commune de SAINT GUILHEM LE DESERT
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 44-2026
Autorisation de voirie
« OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC »
gare routière
24 au 25 mars 2026
Pour la requérante Mme Sylvie BONNET
Le Maire de la Commune de Saint-Guilhem-le-Désert
Vule règlement communal de voirie,
Vu la demande effectuée le 18 mars 2026 par Mme Sylvie BONNET pour l'obtention d'une
autorisation d'occupation temporaire du domaine public sur la commune de Saint-Guilhem-le-Désert :
- du 24 au 25 mars 2026 sur la gare routière afin d'y stocker des palettes de bouteilles vides en vue de
leurembouteillage prévu le 30 mars 2026 (arrêté 43-2026)
ARRÊTE
Article 1: Mme et M. BONNET sont autorisés à occuper le domaine public du 24 au 25 mars 2026 sur la
gare routière.
Toutes les mesures de sécurité devront être exécutées (balisage..).
Article 2: Cette autorisation est valable pour la période précédemment citée et ne pourra en aucun cas
être prolongée.
Article 3: Le Chef de poste de la Police Municipale, les Agents de surveillance de la voirie et la Brigade
de Gendarmerie de Gignac seront chargés en ce quiles concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire du présent arrêté. Faità Saint-Guilhem-le-Désert, le 19 mars 2026
Informe qu’en vertu de l’art.83.1025
du 28/11/1983 concernant les relations
entre l’administration et les usagers, le
présent arrêté peut faire l’objet d’un Le Maire,
recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois à compter de la présente
publication.
Publié le : |