Déliberation - CRCM DU 24 01

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Déliberation - CRCM DU 24 01 Document publié le Mercredi 6 mars 2024 par la commune d'Aucun. Lien du pdf (Déliberation - CRCM DU 24 01)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Eau et assainissement, Compte rendu de la séance du 06 mars 2024

Secrétaire de la séance : Guy NICOLLAS

Ordre du jour:

1. Délibération Programme Tête en Led, remplacement des lampes sur poteaux par des lampes LED/ SDE 65

2. Délibération Ouverture des crédits d'investissement 2024

3. Délibération demande de financement pour panneaux pédagogiques Risques Majeurs 4. Délibération devis entreprises « Aucun, Au fil de l'eau » selon budget déjà présenté, et point d’avancement travaux

5. Délibération encaissement partenariat privé Festival Food Truck Pyrénées et validation devis logistique

6. Inauguration de la Maison de santé du Val d’Azun le 27 avril 2024

7. Choix du bureau de contrôle travaux tiers lieu

8. Devis visite nocturne sur réseau d’eau potable

Questions diverses

Compte rendu visite sécurisation de l'église par les services de la gendarmerie

Infos travaux de réouverture du chemin communal Aucun/Marsous

Présentation du calendrier des festivités d’Aucun année 2024

Délibérations du conseil:

SDE : Programme " tête en Led " Liste 2 ( DE_15_2024)

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de l’opération d’éclairage public prioritaire mise en œuvre par le SDE65, à savoir la réalisation du programme « Tête en LED », visant à remplacer les lampes sur poteaux par des lampes LEDs, connectées dans un souci d’économie d’énergie.

Le SDE65 a travaillé avec la Banque des Territoires pour financer le programme. L’avance remboursable (prêt) « Intracting » consentie par la Banque des Territoires au SDE65 (à un taux de 2% sur une durée de 13 ans) a été calculée afin que son remboursement ne dépasse pas les économies réalisées par la réduction des consommations d’énergie.

Ainsi, il est proposé à la commune l’opération suivante :

 Nombre de points lumineux à remplacer : 26

 Montant de l’investissement HT : 13 520,00 €

 Participation du SDE65 : 10% du montant HT soit : 1 352,00 €

 Participation de la commune : 10% du montant HT soit : 1 352,00 €

 Financement Intracting porté par le SDE65 : 80% du montant HT soit 10 816,00 €Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

1 - approuve le projet qui lui a été soumis et dont la dépense est évaluée à 13 520,00 €,

2 - s’engage à garantir la somme de 1 352,00 € sur fonds propres,

3 – s’engage à garantir l’emprunt réalisé par le Syndicat Départemental d'Energie des Hautes-Pyrénées auprès de la Banque des Territoires,

4 - s’engage à mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les ressources nécessaires pour assurer la participation de la commune au remboursement de l’annuité mise à sa charge,

5 - précise que la contribution définitive de la commune sera déterminée après le règlement final des travaux qui seront exécutés en accord avec la Municipalité.

Demande de financement pour panneaux pédagogiques Risques Majeurs ( DE_16_2024)

La commune d'Aucun souhaite s'équiper de trois panneaux pédagogiques sur les risques majeurs. Madame Liliane Bareil, Conseillère Municipale, présente à l'assemblée le projet concernant ces panneaux.

Ils devaient initialement faire partie du parcours pédagogique "au Fil de l'eau"mais l'espace de communication étant trop restreint, la thématique "risques majeur a été decorrélé de ce projet.

Il est maintenent prévu la création de trois panneaux

- Panneau 1 : Recensement des risques sur la communeet la réponse apportée : PCS et DICRIM - Panneau 2 : Le Boularic : sa configuration Géo-physique, les systèmes de surveillance et d'alerte mis en place sur la commune d'Aucun.

- Panneau 3 : La sismicité en Val d'Azun

L'emplacement de ces panneaux restent à définir definitivement en fonction des contraintes techniques.

Plusieurs préstatiaires ont été contactés (l'association MAYANE, PICBOIS et C-PRIM). Les premiers devis pour la totalité de l'opération sont compris entre 8000 et 10 000 euros hors taxe.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal l'autorisation de déposer une demande de subvention au titre du Fond Barnier auprès des services de l'Etat, a hauteur de 80% du montant total hors taxe du projet.

Une subvention Préfectorale et la subvention de l'Association Nationale de prvention des Catastrophes Naturelles et Technologiques sont aussi envisagées pour financer ce projet.

Selon les conventions accordées, les devis des préstataires seront présentés lors d'un futur conseil municipal.

Les membre du Conseil municipal délibèrent favorablement à l'unanimité et autorise Madame La Maire à procéder aux demandes de subventions citées préalablement.Encaissement partenariat privé Festival Food Truck Pyrénées et validation devis logistique ( DE_17_2024)

Madame Nathalie Chaberge présente au conseil municipal le partenariat mis en place avec Émilie Ducher de la Popote pour l'organisation du festival food truck Pyrénées prévue le 27 et 28 avril 2024.

Lors du précédent conseil municipal, il avait été acté que la commune viendrait en soutien logistique pour l'organisation de cette manifestation.

Nathalie Chaberge a pris contact avec l’entreprise SUNTEX pour les besoins en chapiteau. L’entreprise SUNTEX a fait parvenir un devis incluant, le chapiteau restaurant ainsi que les WC supplémentaires, comme détaillé ci-dessous :

 Chapiteau Dimensions : 10 m x 15 m soit 150 m² = 1 275,00 € ht

 Eclairage d'ambiance par projecteurs LED = 90,00 € ht

 Tables + chaises = 222,00 € ht

 Espace scénique = 180,00 € ht

 WC = 540,00 € ht

Soit un total de 2801,00 € ht et 3361,20 € ttc incluant le transport, montage et démontage. Il est précisé que la vidange des WC est incluse dans le prix.

Nathalie Chaberge précise qu’il a été fait le choix de demander un devis tout inclus afin de libérer les agents communaux en périodes de fauche notamment.

Nathalie Chaberge ajoute que pour financer le coût de l’entreprise SUNTEX, une recherche de sponsors privés a été lancée.

A ce jour, 18 partenaires ont répondu présents ce qui permet de disposer d’un montant de sponsoring privé de 3450,00€. Les paiements des sponsors privés sont arrivés en mairie par chèque ou en espèces.

Madame la Maire propose au conseil municipal de délibérer sur les deux points suivants :  Valider le devis de Suntex pour un montant total de 2801,00 € ht et 3361,20 € ttc  Autoriser l’encaissement des sponsors privés pour un montant total de 3450,00€ sur la régie animation de la collectivité.

Les membres du conseil municipal délibèrent favorablement et à l’unanimité à la proposition de Madame le Maire.

Versement de la prime exeptionnelle de pouvoir d'achat 2023 ( DE_18_2024)

La maire, rappelle à l'assemblée :

Le gouvernement a prévu le versement d'une prime de pouvoir d'achat exeptionelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.

Les conditions de versement de cette prime sont régies par le décret n°2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exeptionelle pour certains agent publics civils de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires concerne la fonction publique d'Etat et la fonction publique hospitalière.Toutefois pour la fonction publique Territoriale, c'est le decret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exeptionelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale qui s'applique.

Les conditions d'éligibilité, le montant et les modalités de versement de la prime de pouvoir d'achat exeptionelle définis par le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 sont donc applicables aux agents publics territoriaux concernés sous réserve de l'adoption d'une délibération par la collectivitéemployeur après avis du comité social territorial compétent.

Le versement de la prime est possible pour :

- Les fonctionnaires titulaires et stagiaires ;

- Les agants contractuels de droit public

- Les assistants maternels et assistants familiaux (mentionnés à l'article L.422-6 du code de l'action sociale et des familles).

Sont excus de cette prime :

- Les agents publics éligible à la prime de partage de valeur prévue au I de l'article 1er de la loi n° 2022-1158 du 16 auout 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ;

- Les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les employeurs sont liés par une convention de stage dans les conditions prévues au deuxièmealinéa de l'article L. 124-1 du code de l'éducation.

Le texte prévoit, par catégorie de bénéficiaires, les conditions d'éligibilité et les modalités de versement de la prime exeptionelle de pouvoir d'achat.

- Avoir été nommé ou recruté avant le 1er janvier 2023 ;

- Etre rémunéré par un employeur public au 30 juin 2023 ;

- Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égalee à 39 000 euros entre le 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Le montant de cette prime est modulé en fonction de la rémunération brute définie à l'article 2 du décret susvisé.

Dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini par le barème suivant , l'organe délibérant détermine de la prime prévue.

Rémunération brute perçue au titre de la période

courant du 1er juiller 2022 au 30 juin 2023

Montant de la prime pouvoir d'achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 400 €

Supérieur à 23 700 € et inférieur ou egale à 27 300 € 350€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipale vote à l'unanimité le versement de cette prime tel que decrite ci dessus.

Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées ( DE_19_2024)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les chapitres IV et V de l’article 1609 nonies C du code général des impôts,Vu l’arrêté préfectoral n°65-2022-09-02-00003 du 2 septembre 2022 portant modification des statuts de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,

Vu le rapport de la CLECT du 19 juillet 2023,

Il appartient au conseil municipal de se prononcer sur l’approbation du rapport de la CLECT.

Ce rapport porte sur l’évaluation des charges à restituer aux 14 communes de l’ex-Communauté de communes du Pays Toy dans le cadre de la restitution de la subvention pour la fête de la Saint-Michel qui bénéficiait d’une subvention de la part de la Communauté de communes du Pays Toy.

La CLECT propose de retenir un montant de 29 000 € à restituer aux 14 communes par revalorisation de leurs attributions de compensation.

Il est également proposé que cette somme soit restituée à la seule commune de Luz-Saint-Sauveur, sous réserve de délibérations concordantes des 14 conseils municipaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité/majorité :

 Approuve à l'unanimité des membres présents et représentés le rapport de la CLECT.

« Aucun, Au fil de l'eau » devis entreprises selon budget déjà présenté, et point d’avancement travaux ( DE_20_2024)

Madame le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que les devis des entreprises qui ont été validées lors du conseil municipal du mois de mars 2023 ont fait l'objet de délibérations.

Lors de la rédaction de ces délibérations celle concernant le devis de l'artisan “Au fil du bois” pour la réalisation du mécanisme du moulin, a été oubliée.

La dépense ayant été validée lors du conseil municipal du mois de mars 2023, Madame le Maire demande une régularisation administrative sachant que la dépense a déjà été actée sur le budget d'investissement 2023 de la commune.

Le conseil municipal autorise Madame le Maire à procéder à la régularisation par la rédaction d'une nouvelle délibération.