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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Maîche - 1995157)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
250116_Délib_PC_2025_01_03_FINANCES_Ouverture de crédits par anticipation_Budget Assainissement
DÉPARTEMENT DU DOUBS- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD-CANTON DE MAICHE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
24 rue Montalembert - 25120 MAÎCHE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 16 janvier 2025
L’an deux mil vingt-cinq,
Le seize du mois de janvier,
A la salle de l’Union de MAICHE à 20h00, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur convocation légale en date du 10 janvier 2025 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN.
M o n s i e u r l e P r é s i d e n t a d é c l a r é l a s é a n c e o u v e r t e .
Etaient présents : Christel PILLOT, Sébastien PARENT, Alexandre PANTEL, Lydie LAB, Gérard GENTIT, Emmanuel SAULNIER, Olivier CLEMENCE, Roland MARTIN, Françoise VIPREY, Christophe JANIN, Bernadette DELAVELLE, Bertrand LOUVET, Brigitte COURTET, Yves-Marie PARENT, Sébastien WOLFF, Anthony MERIQUE, Brigitte MAIRE, Martial CORDIER, Sébastien BARRAS, Thierry VERNEY, André BESSOT, Pierre-Jean WYCART, Franck VILLEMAIN, Sylvain LAURENT, Julien NAEGELEN, Alexandre MONNET, Maxime MARTIN, Françoise BARTHOULOT, Catherine RACINE, Constant CUCHE, Patricia PARATTE, Dany KRASAUSKAS, Richard TISSOT, Pascal GODIN, Francine LA PENNA, Sonia BOICHAT, Jean-Pierre BARTHOULOT, Thierry BARRET, Jean-Pierre ETEVENARD, Nicolas JUBIN, Dominique LAMBERT, Léon BONVALOT, Claude MARTELET, Dominique BERNARD, Boris LOICHOT, Patrick BOITEUX, Michel BERNARDOT, Francine MISERE
Procuration : Régis LIGIER donne procuration à Constant CUCHE, Jean-Michel FEUVRIER donne procuration à Jean-Pierre BARTHOULOT, Véronique TATU donne procuration à Dany KRASAUSKAS, Karine TIROLE donne procuration à Patricia PARATTE, Christian MAUVAIS donne procuration à Boris LOICHOT
Excusés : François JACQUOT, Jean-Paul FEUVRIER, Nadège MOUGIN, Guy ARGUEDAS, Denis NARBEY, Fernande SPIELMANN représentée par Thierry BARRET, Noël SAUNIER, Aurore GOSSO
Absents : Raphaël PEQUIGNOT, Jérôme BOILLON, Isabelle MOUGIN, Luc TAILLARD, Christian GARESSUS
Secrétaire de séance : Lydie LAB
MEMBRES : En exercice : 65 Présents : 48 Ayant pris part à la délibération : 53
Délibération n° :
2025-01-03
Objet : FINANCES – Ouverture de crédits par anticipation – Budget Assainissement
Monsieur le Président rappelle au conseil communautaire les dispositions prévues par l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales afin de faciliter les dépenses d’investissement du premier trimestre, selon lesquelles l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Ainsi il est proposé au conseil communautaire, dans l’attente de l’adoption du prochain budget, d’autoriser Monsieur le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25 % Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
250116_Délib_PC_2025_01_03_FINANCES_Ouverture de crédits par anticipation_Budget Assainissement
des crédits ouverts au budget Combe Saint Pierre de l’exercice 2024 (hors chapitre 16 : Remboursement d’emprunts).
Le montant de 25% ouvert pour les investissements 2025 avant vote du BP 2025 sera arrêté à la somme de : 540 106.90€.
L’exposé du Président entendu, le conseil communautaire après en avoir délibéré à l’UNANIMITE DECIDE d’ouvrir des crédits par anticipation sur le budget Assainissement pour un montant global de 540 106.90€ sur l'exercice 2025 aux comptes suivants :
POSSIBILITE D’OUVERTURE SI 25% AFFECTES A CHAQUE OPERATION
AFFECTATION DEFINITIVE DES CREDITS PAR OPERATION
Ces crédits seront inscrits sur le Budget Primitif 2025 du budget Assainissement dans la limite des besoins 2025.
Opération BP 2024 DM 2024 Reports 2023 BP 2024 Hors report
TOTAL 25% Crédits
autorisés ouverture
par anticipation
42 233,00 13 616,50 28 616,50 7 154,13
1 546,10 1 546,10 0,00 0,00
195 002,80 42 501,50 152 501,30 38 125,33
542 216,41 18 399,63 523 816,78 130 954,20
3 675,50 3 675,50 0,00 0,00
16 139,65 16 139,65 0,00 0,00
390 000,00 390 000,00 97 500,00
390 170,64 10 170,64 380 000,00 95 000,00
480 889,70 -3 590,00 35 899,70 441 400,00 110 350,00
120 718,66 26 625,66 94 093,00 23 523,25
41 - Construction Station épuration LES ECORCES 100 000,00 100 000,00 25 000,00
50 000,00 50 000,00 12 500,00
TOTAL 2 332 592,46 -3 590,00 168 574,88 2 160 427,58 540 106,90
29 - Travaux sur stations d'épuration
30 - Enveloppe réseaux
28 - Matériel, GEPU, SIG, boite branchement
27 - Travaux sur réseaux
26 - Travaux sur réseaux assainissement
43 - Programme STEP Travaux suite SDA
36 - Programme Réseau suite SDA
37 - Programme Réseau suite projet communes et/ou pb
32 - Enveloppe STEP
34 - Programme dossier STEP travaux suite SDA
39 - Programme PRG Général/Matériel
Opération BP 2024 DM 2024 Reports 2023 BP 2024 Hors report
TOTAL 25% Crédits
autorisés ouverture
par anticipation
42 233,00 13 616,50 28 616,50 7 154,13
1 546,10 1 546,10 0,00 0,00
195 002,80 42 501,50 152 501,30 38 125,33
542 216,41 18 399,63 523 816,78 130 954,20
3 675,50 3 675,50 0,00 0,00
16 139,65 16 139,65 0,00 0,00
390 000,00 390 000,00 97 500,00
390 170,64 10 170,64 380 000,00 95 000,00
480 889,70 -3 590,00 35 899,70 441 400,00 110 350,00
120 718,66 26 625,66 94 093,00 23 523,25
41 - Construction Station épuration LES ECORCES 100 000,00 100 000,00 25 000,00
50 000,00 50 000,00 12 500,00
TOTAL 2 332 592,46 -3 590,00 168 574,88 2 160 427,58 540 106,90
26 - Travaux sur réseaux assainissement
27 - Travaux sur réseaux
28 - Matériel, GEPU, SIG, boite branchement
29 - Travaux sur stations d'épuration
30 - Enveloppe réseaux
43 - Programme STEP Travaux suite SDA
32 - Enveloppe STEP
34 - Programme dossier STEP travaux suite SDA
36 - Programme Réseau suite SDA
37 - Programme Réseau suite projet communes et/ou pb
39 - Programme PRG Général/Matériel Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
250116_Délib_PC_2025_01_03_FINANCES_Ouverture de crédits par anticipation_Budget Assainissement
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 53
Voix contre : 0
Abstention : 0
Pour copie conforme,
Le Président,
Franck VILLEMAIN
Affiché le : …
Délibération rendue exécutoire par le Président
après transmission en Sous-Préfecture le …