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Document publié le Jeudi 11 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Maîche - 2092850)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Industrie,
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
251211_Délib_PC_2025_12_04_FINANCES_Décision modificative n°2 Budget assainissement
DÉPARTEMENT DU DOUBS- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD-CANTON DE MAICHE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
24 rue Montalembert - 25120 MAÎCHE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 11 décembre 2025
L’an deux mil vingt-cinq,
Le onze du mois de décembre,
A la salle des Fêtes de SAINT HIPPOLYTE à 20h00, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur convocation légale en date du 5 décembre 2025 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN.
M o n s i e u r l e P r é s i d e n t a d é c l a r é l a s é a n c e o u v e r t e .
Etaient présents : Sébastien PARENT, Lydie LAB, Gérard GENTIT, Emmanuel SAULNIER, Roland MARTIN, Françoise VIPREY, Bernadette DELAVELLE, Bertrand LOUVET, Brigitte COURTET, Yves-Marie PARENT, Sébastien WOLFF, Anthony MERIQUE, Martial CORDIER, Sébastien BARRAS, André BESSOT, Franck VILLEMAIN, Sylvain LAURENT, Raphaël PEQUIGNOT, Alexandre MONNET, Denis NARBEY, Françoise BARTHOULOT, Catherine RACINE, Régis LIGIER, Constant CUCHE, Jean-Michel FEUVRIER, Patricia PARATTE, Dany KRASAUSKAS, Richard TISSOT, Francine LA PENNA, Jean-Pierre BARTHOULOT, Fernande SPIELMANN, Jean-Pierre ETEVENARD, Nicolas JUBIN, Léon BONVALOT, Claude MARTELET, Dominique BERNARD, Jérôme BOILLON, Boris LOICHOT, Noël SAUNIER, Christian MAUVAIS, Isabelle MOUGIN, Luc TAILLARD, Pascal BOITEUX, Michel BERNARDOT, Francine MISERE
Procuration : Alexandre PANTEL donne procuration à Boris LOICHOT, Christophe JANIN donne procuration à Roland MARTIN, Brigitte MAIRE donne procuration à Anthony MERIQUE, Guy ARGUEDAS donne procuration à Denis NARBEY,
Véronique TATU donne procuration à Jean-Pierre BARTHOULOT, Karine TIROLE donne procuration à Patricia PARATTE, Sonia BOICHAT donne procuration à Dany KRASAUSKAS, Dominique LAMBERT donne procuration à Lydie LAB
Excusés : Olivier CLEMENCE, Jean-Paul FEUVRIER, Nadège MOUGIN, Thierry VERNEY, Pierre-Jean WYCART, Julien NAEGELEN, Maxime MARTIN, Pascal GODIN, Patrick BOITEUX représenté par Pascal BOITEUX
Absents : Christel PILLOT, François JACQUOT, Christian GARESSUS, Aurore GOSSO
Secrétaire de séance : Anthony MERIQUE
MEMBRES : En exercice : 65 Présents : 45 Ayant pris part à la délibération : 53
Délibération n° :
2025-12-04
Objet : FINANCES – Décision modificative n°2 Budget assainissement
Vu le budget primitif Assainissement 2025 voté le 10 avril 2025,
Vu la convention de rejets et de participation financière au traitement des eaux usées non-domestiques du 28 novembre 2024 établie entre la Commune des Fontenelles et la CCPM, Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
251211_Délib_PC_2025_12_04_FINANCES_Décision modificative n°2 Budget assainissement
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 53
Voix contre : 0
Abstention : 0
Compte tenu des dépenses supplémentaires liées à la prise de compétence Assainissement au 1er janvier 2026 par la Communauté de Communes du Plateau du Russey (CCPR),
En effet, dans le cadre du transfert de la compétence Assainissement à la CCPR 1er janvier 2026, la facturation des prestations de services par la commune des Fontenelles couvre la période supplémentaire du 1er juillet au 15 octobre 2025, soit 15.5 mois de facturation pour l’année 2025 alors que précédemment la facturation portait sur la période du 1er juillet N-1 au 30 juin de l’année N.
Vu le besoin d’ouvrir des crédits au chapitre 011 « Charges à caractère général », article 6742 « Subventions exceptionnelles d’équipement » pour un montant de 7 500 € et à l’article 6743 « Subventions exceptionnelles de fonctionnement » pour un montant de 6 500 €,
Compte tenu du vote en suréquilibre en section de fonctionnement,
L’exposé du Président entendu, le conseil communautaire après en avoir délibéré à l’UNANIMITE DECIDE d’ouvrir les crédits suivants par décision modificative n°2 :
Pour copie conforme,
Le Président,
Franck VILLEMAIN
Affiché le : …
Délibération rendue exécutoire par le Président
après transmission en Sous-Préfecture le …