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Arrêté - arrete prefectoral portant interdiction de la consommation alcool domaine public pour la nuit de la saint sylvestre 2023 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barbaste.
Lien du pdf (Arrêté - arrete prefectoral portant interdiction de la consommation alcool domaine public pour la nuit de la saint sylvestre 2023 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
PRÉFET
Cabinet
DE
LOT-ET-GARONNE
Service
des
sécurités
Égalité
Bureau
de
la
Sécurité
intérieure
Fraternité
Arrêté
N°
47-2023-12-19-0001
Portant
interdiction
de
la consommation
d'alcool
sur
le domaine
public
pour
la
nuit
de
la
Saint-Sylvestre
2023
Le
préfet
de
Lot-et-Garonne
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2215-1;
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
ses
articles
L.3321-1,
L.3331-1,
L.3136-1
et
L.3341-1
et
suivants ;
Vu
le
code
pénal;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements;
Vu
le
décret
du
13
juillet
2023
portant
nomination
de
M.
Daniel
BARNIER,
préfet
de
Lot-et-
Garonne
;
Vu
le
décret
du
15
décembre
2021
portant
nomination
de
Mme
Juliette
BEREGI
en
qualité
de
directrice
de
cabinet
du
préfet
de
Lot-et-Garonne ;
Vu
l'arrêté
du
21
août
2023
donnant
délégation
de
signature
à
Mme
Juliette
BEREGI,
directrice
de
cabinet
du
préfet
de
Lot-et-Garonne ;
Considérant
les
rassemblements
pouvant
se
dérouler
sur
la
voie
publique
à
l'occasion
des
Fêtes
de
fin
d’année
dans
le
département
de
Lot-et-Garonne
et
en
particulier
la
nuit
du
31
décembre
au
1° janvier
;
Considérant
que
la
consommation
excessive
de
boissons
alcoolisées
sur
les
voies,
places,
parcs,
parkings,
jardins
publics
est
source
de
désordre
sur
le
domaine
public
et
génère
un
risque
majeur
pour
la
sécurité
routière
;
Considérant
que
le
comportement
agressif
sur
le
domaine
public
des
personnes
en
état
d'ébriété
porte
atteinte
à l’ordre
et
à la tranquillité
publics;
Considérant
que
toutes
les
mesures
doivent
être
prescrites
pour
assurer
la
sécurité
et
la
tranquillité
publique
;
Considérant
les
risques
de
graves
troubles
à
l'ordre
public
et
d'accidents
routiers
engendrés
par
le phénomène
croissant
d’hyperalcoolisation
nocturne
lors
des
fêtes
de
fin
d'année
et
en
particulier
la nuit
du
31
décembre
au
1 janvier; ARRETE
Article
1:
La
consommation
de
boissons
alcoolisées
est
interdite
sur
les
voies,
places,
parcs,
parkings,
jardins
publics
de
l'ensemble
des
communes
du
département
de
Lot-et-Garonne
du
dimanche
31
décembre
2023
à 20
heures
jusqu'au
lundi
1° janvier
2024
à 8 heures.
Article
2
: Les
dispositions
de
l’article
1”
ne
s'appliquent
pas
aux
terrasses
autorisées
des
cafés,
restaurants,
oU
autres
débits
de
boissons
permanents
ou
temporaires
autorisés.
Article
3
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
à
la loi, par
toute
personne
habilitée.
Article
4
: La
Sous-préfète,
Directrice
de
cabinet,
le
Sous-préfet
de
Marmande-Nérac,
le
Sous-
préfet
de
Villeneuve-sur-Lot,
la
Directrice
interdépartementale
de
la
police
nationale,
le
Colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
Lot-et-Garonne,
les
maires
du
département,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
es
Agen,le
‘19
BEC,
à
Pour
le
Préfet
La
Directrice
de
cabinet
Juliette
BERÉGI
\
Voies
de
recours
:
Dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
des
recours
suivants
:
*
un
recours
gracieux,
adressé
au
préfet
de
Lot-et-Garonne,
Cabinet,
Service
des
sécurités,
Bureau
de
la sécurité
intérieure,
place
Verdun,
47920
Agen.
*
un
recours
hiérarchique,
adressé
à
M.
le
Ministre
de
l’Intérieur-
Place
Beauvau
- 75800
Paris
cedex
08.
+
un
recours
contentieux,
adressé
au
tribunal
administratif
de
Bordeaux,
9
rue
Tastet,
33000
Bordeaux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
w
t
Ce
recours
ju
| doit
être
déposé
au
plus
tard
avant
l'expiration
du
2°
mois
suivant
la
date
de
notification
de
la
décision
contestée
(ou
bien
du
2°
mois
suivant
la date
du
rejet
de
votre
recours
gracieux
ou
hiérarchique).